Résolution 99 du Conseil de sécurité des Nations unies

Texte

99 (1953). Résolution du 12 août 1953

Le Conseil de securité.

Constatant que le juge Serguéi Alexandrovitch Golounsky a donné sa démission pour raisons de santé,

Constatant qu’il existe ainsi un siège vacant à la Cour pour le reste de la durée du mandat du juge Golounsky et qu’il doit être pourvu à ce siège vacant aux termes du Statut de la Cour internationale de Justice.

Constatant que, conformément à l’Article 14 du Statut, la date de l’élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection ayant pour objet de pourvoir au siège vacant aura lieu au cours de la huitième session de l’Assemblée générale.

Adoptée à la 618e séance [16].

[16] En l'absence d’objections, le Président a déclare que le projet de resolution était adopté à l'unanimité.

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Références

• Resolution 99 sur le site des Nations Unies (PDF image)