Regroupement pédagogique intercommunal
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Le transfert de compétence aux communes dans le domaine éducatif a été initié avec les lois de décentralisation des années 1982 et 1983. Les lois de 2003-2004 accentuent la politique de décentralisation en offrant aux municipalités la possibilité de créer des établissements publics locaux d'enseignement primaire et de définir la carte scolaire des écoles maternelles et primaires[1]. La loi autorise également les communes à définir une politique commune pour l’établissement et l’entretien d'un établissement scolaire, cadre qui permet ou contraint à la création d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
Ainsi, lorsque le nombre d'enfants scolarisés est inférieur à 15, essentiellement en milieu rural, le regroupement d’élèves issus de plusieurs communes sur le site d'une seule école est imposée aux résidents des communes distantes de moins de trois km[2]. Dans les autres cas, l’accord de chaque commune est nécessaire. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) s'effectue dans le cadre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont il existe deux types :
- les RPI dispersés : Les niveaux pédagogiques sont ventilés à travers plusieurs écoles. Chaque établissement conserve une direction d’école et son statut juridique ;
- les RPI concentrés : parmi l'ensemble des anciens établissements, une seule école continue à accueillir les élèves.
[modifier] Liens externes
[modifier] Notes et références
- ↑ Cf. Bonnard M. coord., 2005,Les collectivités territoriales en France, La documentation française, Paris, CNFPT, Notice 20, p. 132.
- ↑ Cf. Article L. 212-2 du code de l’éducation et Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2003.
