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- Décret n° 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux (← liens)
- Décret n° 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du théâtre national de l’Opéra de Paris (← liens)
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’opéra national de Paris (← liens)
- Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel (← liens)
- Loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat (← liens)
- Loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat (version initiale) (← liens)
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