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Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).- Déclaration universelle des Droits de l’Homme (inclusion) (← liens)
- Constitution du 4 octobre 1958 (inclusion) (← liens)
- Décret de la Convention nationale portant sur la création du calendrier républicain (inclusion) (← liens)
- Constitution du 27 octobre 1946 (inclusion) (← liens)
- Constitution de la Suisse (inclusion) (← liens)
- Constitution des États-Unis d’Amérique (inclusion) (← liens)
- Lois constitutionnelles de 1875 (inclusion) (← liens)
- Loi constitutionnelle de 1867 (inclusion) (← liens)
- Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994 (inclusion) (← liens)
- Constitution de l’Espagne (inclusion) (← liens)
- Déclaration d’indépendance du Bas-Canada (inclusion) (← liens)
- Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (inclusion) (← liens)
- Loi organique de 1866 (Suède) (inclusion) (← liens)
- Traité de Paris (1763) (inclusion) (← liens)
- Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 (inclusion) (← liens)
- Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 (inclusion) (← liens)
- Appel aux Nations (inclusion) (← liens)
- Déclaration d’Indépendance (Irlande) (inclusion) (← liens)
- Loi organique du Riksdag (inclusion) (← liens)
- Charte des droits fondamentaux (inclusion) (← liens)
- Déclaration des Droits de l’Enfant (inclusion) (← liens)
- Constitution du Burkina-Faso du 02 Juin 1991 (inclusion) (← liens)
- Constitution de Côte d’Ivoire du 23 juillet 2000 (inclusion) (← liens)
- Déclaration islamique universelle des droits de l’homme (inclusion) (← liens)
- Édit de Nantes (inclusion) (← liens)
- Accords d’Accra III (inclusion) (← liens)
- Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (inclusion) (← liens)
- Charte canadienne des droits et libertés (inclusion) (← liens)
- Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire (inclusion) (← liens)
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (inclusion) (← liens)
- Législation et réglementation françaises sur le nom d’usage (inclusion) (← liens)
- Constitution européenne (inclusion) (← liens)
- Constitution du 3 septembre 1791 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 14 janvier 1852 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 4 novembre 1848 (inclusion) (← liens)
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (inclusion) (← liens)
- Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 18 mai 1804 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 24 juin 1793 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 22 août 1795 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 13 décembre 1799 (inclusion) (← liens)
- Constitution du 4 août 1802 (inclusion) (← liens)
- Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (inclusion) (← liens)
- Édit de réunion du comté de Provence à la couronne de France (inclusion) (← liens)
- Donation du comté d’Étampes à la reine Anne de Bretagne (inclusion) (← liens)
- Déclaration du Roy du 9 avril 1736 (inclusion) (← liens)
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives (inclusion) (← liens)
- Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects (inclusion) (← liens)
- Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens (inclusion) (← liens)
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (inclusion) (← liens)
