Loi sur la citoyenneté du Reich du 15 septembre 1935

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Reichsgesetzblatt (p. 1).

Loi sur la citoyenneté du Reich du 15 septembre 1935

Le Reichstag a adopté à l’unanimité la loi suivante, qui est promulguée par la présente :

§1

1. Un ressortissant de l’État est la personne qui appartient à l’union protectrice du Reich allemand et a donc des obligations particulières envers le Reich.

2. Le statut de ressortissant est acquis conformément aux dispositions des lois du Reich et des États sur la citoyenneté.

§2.

1.Seul est citoyen du Reich le ressortissant de l’État de sang allemand ou apparenté, qui par son comportement montre qu’il a la volonté et la capacité de servir loyalement le peuple et le Reich allemands.

2. Le droit à la citoyenneté est acquis par l’obtention des documents de la citoyenneté du Reich.


3. Seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droits politiques, conformément aux dispositions légales.


§3

Le ministre de l’Intérieur, en accord avec le représentant du Führer, prend les dispositions légales et administratives nécessaires pour appliquer et compléter la présente loi.

Nuremberg, le 15 septembre 1935, lors congrès « liberté » du parti du Reich

Le Führer et chancelier du Reich, Adolf Hitler

Le ministre de l’Intérieur du Reich, Frick