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Ordre inverse : ajouter les questions les plus récentes au début, pas à la fin.

Sommaire 1 Domaine public 2 Éditions 3 Chansons populaires et domaine public 4 Problème des scans d'éditions récentes 5 Déposition de Rimbaud devant le juge d’instruction et Déclaration de Rimbaud au commissaire de police 6 Droit d'auteur et discours d'hommes politiques 7 Lai de Guigemar 8 Creative Commons 9 Droits d'auteur et années de guerre 10 Mémoire universitaire et droits d'auteur 11 Statut légal des transcriptions de textes médiévaux 12 Textes modernes et textes anciens 13 Textes officiels et légaux 14 Traduction de La Cigale et les fourmis d'Ésope 15 utilisation image de la gravure Paul Belloni Du Chaillu 16 Violation de copyright (Le Chant des partisans) 17 Textes dans le DP au Canada 18 Musique dans le domaine public 19 Nouveau venu 20 Depuis l'Oracle de la Wikipédia 21 Question sur les droits d'auteurs 22 Relation d'un petit voyage...

[modifier] Domaine public

Existe-t-il quelque part une liste des auteurs qui rejoignent le domaine public, classés par année, par exemple pour les dix prochaines années ? Par exemple, qui entre dans le domaine public le 1er janvier 2010 ? Freud ? Yeats ? Hektor 5 octobre 2009 à 13:22 (UTC)

En effet, nous devrions faire une liste à chaque fin d'année. Il faut essayer d'utiliser le Catcroiseur (écrivain et décès en 1939) : http://toolserver.org/~escaladix/catcroiseur/ , mais il est souvent surchargé. Freud, Yeats, oui, mais aussi le grand O.-W. Milosz, Charles Du Bos, Lucien Levy-Bruhl, Otto Rank, Edward Sapir, Maurice Renard... Enmerkar 5 octobre 2009 à 14:09 (UTC)

[modifier] Éditions

La question que je me pose est simple : à partir de combien de temps une édition est-elle dans le domaine public ? Puisque l'éditeur ne "meurt" généralement pas, ce n'est pas la règle de 70 ans après la mort, mais quelle autre ? Ou bien toute édition non commentée (ou réduite de ses commentaires) est-elle dans le domaine public (probablement pas, mise en page etc.) ? Faager 26 juillet 2009 à 13:04 (UTC)

[modifier] Chansons populaires et domaine public

Source : Wikisource:Scriptorium/Mai 2008

[modifier] Problème des scans d'éditions récentes

Transclusion. Source : Scriptorium, janvier 2008. « Nous » désigne EBG/ELG.
Nous pouvons nous permettre cette quasi obligation de scan, parce que nous utilisons la majorité de ces scans de manière «semi privée» ou «semi publique» (scan utilisés uniquement pour la correction par nous, ou les groupes partenaires, ou les «chercheurs» qui nous en font la demande), puisqu'il s'agit de scans d'éditions récentes de textes libres de droits (édition récente = édition moins chère, plus facile à trouver, y compris gratuitement en bibliothèque). Pour vous, les scans doivent être tous libres de droits; étant donné que vous n'êtes pas «riches» et qu'il y a des milliers de textes intéressants qui ne sont pas sur Gallica ou Google books, je ne vois pas comment vous pourriez être totalement intransigeants sur la question des scans; par exemple, si quelqu'un valide un texte à partir d'un de nos «scans privés» (je pense là à tous les textes repris de notre site sur Wikisource) ou à partir d'un de ses propres scans, d'une édition récente, faut-il se priver de publier le texte??? Je ne le pense pas, et je dirai même que tout système qui ne prévoirait pas un exception pour ce type de cas, serait un mauvais système.--Coolmicro 11 janvier 2008 à 19:22 (UTC)

Voir aussi sur le wikisource anglais cette discussion détaillée sur ce qui est ou non sous droits.---Zyephyrus 14 février 2009 à 01:13 (UTC)

[modifier] Déposition de Rimbaud devant le juge d’instruction et Déclaration de Rimbaud au commissaire de police

Deux textes de style bien trop contemporain. Qu'en pensez-vous ? A lister en suppression ? --Zephyrus 20 décembre 2007 à 07:35 (UTC)

Je ne sais pas comment ça marche la politique de suppresion des pages, mais ces textes ils sont copiés/collés de la page "http://www.mag4.net/Rimbaud/Documents3.html" et il semble qu'ils sont d'une edition moderne avec des droits.

--LaosLos 20 décembre 2007 à 07:55 (UTC)

Le site que tu indiques fournit effectivement les références des deux livres contemporains d'où ces documents sont extraits. La violation de copyright semble évidente, j'efface les textes. Merci, Laos. --Zephyrus 20 décembre 2007 à 08:19 (UTC)

Ces deux déclarations de Rimbaud sont bien sûr dans le domaine public. Il n'y a pas de raison de les effacer. Yann 20 décembre 2007 à 08:34 (UTC)

Je les restaure. --Zephyrus 20 décembre 2007 à 08:47 (UTC)

Je pense qu'il y a un petit malentendu entre le droite d'auteur et le droite d'éditeur (et oui, ça existe aussi). Par exemple, sur le Traité de dynamique (publié l'année 1758 par le libraire David) de Mr. d'Alembert (mort l'année 1783): les droits d'éditeur tombérent l'année 1778 (selons la loi de l'époque, qu'on peut lire dans la section Privilége du roi, je sais pas combien de tems est dans la loi française actuelle, mais c'est sur que c'est moins de 249 ans) et les droits d'auteur le 1853 (selons la loi française actuelle).

Comme tous les droits sont tombés pour cet ouvre, n'importe quelle librairie ou personne peut faire soit un fac-similé (comme il l'a fait le librairie Jacques Gabay l'année 1990) ou une réedition (comme on est en train de faire sur la Wikisource, en copiant le texte soit littéralement soit corrigé ou avec un langage moderne). Mais si le librairie Jacques Gabay eût pris la décision de faire une réedition (pas fac-similé et pas dans le domain public) du texte, on pourrait encore faire notre propre édition sur la Wikisource à partir du texte de 1758, mais on pourrait pas faire servir la supposée nouvelle édition de Jacques Gabay directement, car ils auraient les "droits d'éditeur" sur son propre texte.

Comme ça, et pour le texte qui nous concerne, "Ces deux déclarations de Rimbaud sont bien sûr dans le domaine public" est tout-à-fait vrai, et en fait, toutes les éditions de l'époque probablement le sont aussi (car j'espére que la loi française ne donne pas aux droits d'éditeur plus de 70 ans), mais que ce texte-ci qui se trouve maintenant dans la wikisource soit dans le domaine public est une autre chose.

Selons l'ortographe fait servir dans ce texte, je pense qu'il est possible qu'il ne s'agisse pas d'un fac-similé (ou d'une copie littérale) des textes du XIX siècle, mais d'une réedition tout-à-fait moderne. Même l'auteur de la page web n'est pas sur qu'ils n'aient pas des droits car il a écrit:

AVERTISSEMENT : Les photos et les informations qui sont sur ce site à but non lucratif ont été principalement collectées dans les publications et sur le web (sauf les photos de Charleville, Metz et Roche qui sont la propriété du webmaster). Elles sont réservées à un usage personnel. En cas de problème de copyright, elles seront immédiatement retirées à la demande de l'auteur de l'oeuvre, du propriétaire, du photographe ou de l'éditeur. La reproduction de tout ou partie du site, de son graphisme et des traductions est interdite sans autorisation préalable. Site créé le 26 Août 1998. http://www.mag4.net/Rimbaud/Apropos.html

Alors, peut-être il serait mieux de substituer ce texte avec le texte d'une ancienne édition qui soit réellement dans le domain public (à vous de décider s'il doit être effacé). --LaosLos 20 décembre 2007 à 14:47 (UTC)

La notice de ce site est clairement abusive, probablement simplement par ignorance de la loi. Recopier un texte de Rimbaud dans un livre ou sur une page Web ne donne pas de nouveaux droits. J'ai vérifié dans les Œuvres complètes de Rimbaud, la Bibliothèque de la Pléiade, que ces textes sont bien de Rimbaud. Je les validerais dès que j'aurais le temps. Yann 20 décembre 2007 à 16:10 (UTC)

Je n'ai dit jamais que le texte ne soit pas de Rimbaud, le texte est de Rimbaud bien sûr. Mais l'édition qu'il y a dans la Wikisource a l'air de n'être pas une "recopie" d'un texte libre de droits, mais une "recopie" d'une "réedition" (c'est-à-dire, de la mise en forme fait par quelque librairie du texte de Rimbaud dans un langage ou ortographe plus moderne) , et celà n'est pas libre de droits:

N'est pas libre de droit, en revanche, la mise en forme d'un texte libre de droit. [...] Cela signifie également que les contributions que vous apportez à Wikisource doivent être considérées à plusieurs points de vue : dès lors que vous éditez un texte libre de droits, le texte peut être recopié librement, sans aucune restriction ; en revanche, votre travail d'édition (mise en forme, etc.) est placé sous la licence GFDL http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Respect_du_copyright

Le travail d'édition des librairies n'est pas normalment sous license GFDL. C'est ça que je veux dire. Mais si tu es capable d'apporter un texte de Rimbaud libre de droits parce qu'il vient d'une ancienne édition, alors c'est parfait. --LaosLos 20 décembre 2007 à 16:27 (UTC)

Je ne crois pas qu'il existe plusieurs versions de ces textes. Ce n'est pas de la poésie, juste une déclaration au commissariat et dans le bureau d'un juge. C'est du français tout ce qu'il y a de plus standard. Je ne vois pas quelles corrections éditoriales on pourrait y apporter. En plus le travail d'un éditeur ne donne pas de nouveaux droits sur le texte, uniquement sur la mise en page éventuelle, ce qui ne nous intéresse pas pour Wikisource. Yann 20 décembre 2007 à 17:25 (UTC)

En fait, je vais te contradire un petit peu sur la phrase, qui n'est pas compléte: "le travail d'un éditeur ne donne pas de nouveaux droits (d'auteur) sur le texte" original, mais il ajoute de nouveaux droits (d'édition)sur le texte edité (même si on a changé seulement l'espace avant les virgules et deux accents, c'est un peu drole mais aujourd'hui c'est comme ça, car il s'agit de deux textes differents, même auteur mais differentes éditions, et c'est parfaitement démontrable devant la loi les différences des textes si ils ont été tous les deux imprimés).

En revanche, si tu penses que c'est impossible que le texte qu'il y a dans Wikisource soit une édition moderne (dû au théme du texte ou au style du langage) alors il n'y a rien en plus à ajouter, car ce texte n'est pas dans le cas que j'avais pensé, et c'est libre de droits. J'espère qu'il ne t'ait pas dérangé mes réponses, en fait, je suis en train d'apprendre français, et plus j'écris en français, plus j'apprends ;) . --LaosLos 20 décembre 2007 à 18:32 (UTC)

[modifier] Droit d'auteur et discours d'hommes politiques

Bonjour,
Je suis assez surpris de trouver sur Wikisource un grand nombre de discours d'hommes politiques français actuels. Ne sont-ils pas protégés par le droit d'auteur? Ou bien y a-t-il une exception en la matière? (Je ne connais rien en droit, c'est une simple curiosité de ma part et aussi pour savoir quel discours est postable ou non).
Merci d'avance, Ayack 24 juillet 2007 à 19:13 (UTC)

[modifier] Lai de Guigemar

Bonjour,

Je voudrais relire et corriger le Lai de Guigemar, en me basant sur l'édition Alexandre Micha (1994). Le texte en ancien français correspond à un manuscrit du Moyen-Âge, corrigé par l'éditeur à l'aide d'un second manuscrit, plus quelques modifications décidées par l'éditeur (comme remplacer ke que par ki). Ce travail de correction est-il sous copyright ? Pruneau^(disc.) 4 avril 2007 à 23:02 (UTC)

[modifier] Creative Commons

Je voudrais mettre sur Wikisource l'entretien entre Pierre Bourdieu et Toni Morrison publié dans la revue Vacarme, la licence est Creative Commons, est ce possible ? On n'en parle pas vraiment dans l'aide. --Sapcal22 17 mars 2007 à 10:50 (UTC)

Dans la page Wikisource:Respect du copyright, les licences Creative Commons sont cachées par leurs abréviations (CC-BY-SA notamment). Je ne pense pas que toutes les licences CC soient autorisées sur Wikisource. Sur le site de Vacarme, la licence n'autorise pas une réutilisation commerciale (CC-BY-NC-ND) et là est le problème. C'est à vérifier. – Philippe 17 mars 2007 à 11:01 (UTC)

Bonjour,

Désolé, mais ce n'est pas possible : pas d'utilisation commerciale, pas de modification, donc doublement impubliable ici. Marc 17 mars 2007 à 12:29 (UTC)

Bonjour et merci de vos réponses.

Je pense que Wikisource n'a pas vocation à modifier un texte puisque nous publions à l'identique d'une version papier (sauf pour les traductions issues de WS). Pour la question commerciale si effectivement nous ne voulons mettre que des textes qui peuvent être repris dans toutes sortes de projets OK. --Sapcal22 17 mars 2007 à 12:54 (UTC)

Bien sûr, tu as raison pour le cas des traductions, bien que l'on puisse peut-être songer aussi à des cas de transcriptions, je ne sais pas trop. En fait, Wikisource suit la licence donnée par défaut aux projets de la Fondation, et il est possible que cela ne convienne pas parfaitement. Dans le cas que tu cites, la politique de Wikisource pourrait même sembler un peu absurde. Peut-être qu'une réflexion devrait être ouverte sur ce sujet. Marc 17 mars 2007 à 13:05 (UTC)

Imaginons que ce soit dans le cadre de "One Laptop per Child" que la Wikifondation souhaite faire un extract complet de la base par exemple, le fait d'avoir mis des textes qui ne peuvent faire l'objet d'un acte commercial peut être problématique, tout comme de faire le trie entre ce qui l'est et ce qui ne l'est pas... Dans cette optique donc mieux vaut ne pas mettre de texte à vocation commerciale s'il n'y a pas une politiques des wikisources qui permette de les discriminer. --Sapcal22 17 mars 2007 à 14:02 (UTC)

Oui, mais je ne pense pas que Wikisource soit uniquement destiné à cela ; et avec un sytème adéquat de catégories, je ne crois pas que cela serait difficile. Mais bon, je doute de toute façon que ce genre de discussions puisse dépasser le cadre de cette page... Marc 17 mars 2007 à 15:02 (UTC)

[modifier] Droits d'auteur et années de guerre

Bonjour,

Le jugement de la Cour de Cassation a supprimé la prolongation du droit d'auteur pour les auteurs morts avant 1925. Pour les autres, ce sera supprimé en 2009 (1995 + 14 ans). cf. [1] Yann 27 février 2007 à 20:50 (UTC)

La phrase importante est : il en résulte que la période de 70 ans retenue pour harmoniser la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne couvre les prolongations pour fait de guerre accordées par certains Etats membres, hormis les cas où au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue avait, dans ces pays, commencé à courir, laquelle est alors seule applicable ;

Vous pouvez dès ce soir lire en entier La Chanson du Mal-Aimé ! --Zephyrus 27 février 2007 à 21:30 (UTC)

D'après cet article du Monde, l'arrêt de la cour de Cassation du 27/02/2007 change la donne pour la durée du droit d'auteur en France. Je vous laisse lire l'article... Ma conclusion est que Gaston Leroux est maintenant totalement libre de droits en France. Personnellement, je pense qu'il faudrait en tirer aussi la conclusion, en suivant le raisonnement de la cour de Cassation, que Alain-Fournier, Apollinaire et Pergaud sont également libres de droits (morts pour la France pendant la guerre de 14-18); mais la cour de Cassation ne s'est malheureusement pas prononcer sur ce dernier point qu'elle n'avait pas à juger au cas présent. Arrêt de la cour de Cassation à conserver... --Coolmicro 2 mars 2007 à 02:55 (UTC)

Nous ne manquerons pas de conserver précieusement cette référence  :) --Zephyrus 2 mars 2007 à 07:51 (UTC)

[modifier] Mémoire universitaire et droits d'auteur

Bonjour,

j'ai constaté dernièrement une page wikisource permettant de consulter des mémoires universitaires. Comme j'ai soutenu mon mémoire de maîtrise l'an passé, j'aurais souhaité le partager avec wikisource. Cependant, une question reste en suspens pour moi: à qui appartiennent les droits sur de tels travaux?

En toute logique, il semblerait que ce soit à l'étudiant ayant rédigé le travail, mais plusieurs éléments me portent à penser que les choses ne sont peut-être pas si simples. Tout d'abord, il y a le fait qu'un mémoire se fasse avec un directeur de recherche. C'est ainsi en quelque sorte un travail commun. D'autre part, en étant avalisé par l'université, celle-ci engage sa crédibilité à l'égard du mémoire soutenu, car elle l'accrédite. Ainsi, d'une certaine manière, on pourrait considérer qu'un tel mémoire est effectué plutôt dans le cadre d'un laboratoire que dans la plus profonde intimité, et qu'ainsi il serait presque normal que les droits reviennent à ce "laboratoire" plutôt qu'à l'étudiant.

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?

Cordialement, François Requet, http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Fran%C3%A7ois_Requet

Bonjour,

J'ai transféré ta question ici. --BeatrixBelibaste 15 janvier 2007 à 21:50 (UTC)

Merci bien,

François Requet, http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Fran%C3%A7ois_Requet

[modifier] Statut légal des transcriptions de textes médiévaux

Bonjour,
Scénario: Un médiéviste X, en 2001, transcrit un texte tiré d'un manuscrit médiéval, l'édite et le publie.
Questionnement : Les notes, les commentaires et l'éventuelle traduction qui accompagnent le texte transcrit sont, bien évidemment, son oeuvre. Cependant, la transcription du texte médiévale elle-même est-elle considérée comme une oeuvre originale (une "création de l'esprit") et, comme telle, protégée par le droit d'auteur au même titre qu'une traduction ou une nouvelle composition ? L'auteur médiéval du texte est mort depuis très longtemps, mais la transcription du texte (c'est du boulot, je le reconnais!) est-elle considérée comme une "nouvelle oeuvre" ?

Merci à ceux qui pourraient m'éclairer... --BeatrixBelibaste 19 août 2006 à 03:47 (UTC)

Logiquement, son travail devrait être reconnu d'une façon ou d'une autre. D'autre part, on ne peut quand même pas obliger tous ses successeurs à transcrire le manuscrit autrement qu'il n'a fait dans le seul but de respecter des droits ! La transcription du texte ne peut être qualifiée de « nouvelle œuvre » non plus. Une bonne question pour les juristes de Wikimedia me semble-t-il. --Zephyrus 19 août 2006 à 07:32 (UTC)

En droit français, l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle dit :

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Je ne connais pas le droit des autres pays. De ce que j'ai pu comprendre des problèmes précédents (notamment sur Gaston Leroux), Wikimedia France semble penser que, pour les oeuvres françaises, il faut respecter le droit français. François 19 août 2006 à 07:44 (UTC)

Considérons donc cela dans le cadre du droit français. L'acte dont je parle n'est ni une traduction, une adaptation, une transformation, un arrangement ou une base de données. C'est l'acte de retranscrire ce que l'on parvient à déchiffrer d'un ancien manuscrit, puis de publier ce résultat. (Exactement le boulot (magnifique!) fait par Bertrand Grondin sur le manuscrit (numérisé) de la Fondation de la ville de Saint-Louis.) Mises à part les notes et la mise en forme qui sont une oeuvre originale de l'auteur, qu'en est-il de la retranscription elle-même ? Est-ce, par exemple, juridiquement considéré comme une simple compilation d'informations qui, elle, n'est pas protégée par le droit d'auteur ? --BeatrixBelibaste 19 août 2006 à 15:36 (UTC)

N.B. Je ne discute pas la reconnaissance morale ou l'attribution du travail de retranscription en lui-même. Pour déchiffrer moi-même parfois des manuscrits médiévaux, je suis tout à fait consciente du boulot que ça implique...

Excuse-moi, je n'avais pas bien compris la question.

Voici ce que j'ai trouvé toujours dans le même code (Code de la propriété intellectuelle)

Art L113-2 : Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Art L113-4 : L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.

Du fait que l'auteur de la transcription ait rajouté des notes, le nouveau texte est-il alors composite tel que défini à l'article L113-2 ? Si oui, il est protégé à mon avis. François 21 août 2006 à 08:04 (UTC)

[modifier] Textes modernes et textes anciens

Bonjour,

J'ai fait un mail aux juristes de Wikimedia concernant la modernisation d'un texte ancien.

Bonjour,

Je voudrais demander un avis juridique sur la publication dans Wikisource
de versions modernisées de textes anciens. À partir de quand la modernisation d'un texte
peut-elle donner lieu à des droits d'auteur ?

Par exemple, la « traduction » d'un texte de Rabelais ou de Montaigne en français
moderne peut-elle donner lieu à des droits d'auteur ?
http://fr.wikisource.org/wiki/Essais_-_Au_lecteur_version_originale
http://fr.wikisource.org/wiki/Essais_-_Au_lecteur

http://fr.wikisource.org/wiki/Pantagruel
http://fr.wikisource.org/wiki/Utilisateur:Zephyrus/Pantagruel_modernisé

http://fr.wikisource.org/wiki/Gargantua
http://fr.wikisource.org/wiki/Utilisateur:Zephyrus/Gargantua_modernisé

Dans le cas présent, la question se pose pour des textes en français, mais je pense
que le problème est plus général, et existe dans d'autres langues.

Par avance, merci,

Cordialement,

Yann

Je n'ai jamais reçu de réponse formelle, mais une réponse informelle négative. C'est-à-dire qu'une traduction peut (dans certains cas en tous cas) donner lieu à des droits, et qu'on ne peut donc pas copier ces traductions sur Wikisource. Yann 15 août 2006 à 16:43 (UTC)

[modifier] Textes officiels et légaux

Salut,

Est-ce qu'on pourrait semi-protéger les textes légaux comme la Constitution de la République démocratique du Congo pour que seul les utilisateurs identifiables puissent faire des modifs. Je ne passe pas souvent par ici, et j'ai parfois des surprises. ---Moyogo 3 juin 2006 à 01:46 (UTC)

Oui, si tu dis qu'il est conforme à l'original. Il faudrait donner la source (site web, scan + OCR ?) et la référence (date, version, etc.) sur la page de discussion. Yann 3 juin 2006 à 07:02 (UTC)

J'avais remarqué que ce texte était souvent changé, mais comme je n'avais pas l'original, il m'est difficile de vérifier si ces changements sont normaux ou pas. Comme dit Yann, il serait utile de pouvoir posséder un lien vers la version officielle. François 3 juin 2006 à 08:00 (UTC)

Pour la Constitution de la RDC, l'historique indique que les [2] depuis mes dernières vérifications avec la copie dispo sur le site du Président sont soit de légères correction (ex: "des" -> "de" pour une grammaire correcte et autres petites fautes d'orthographes), soit l'effacement de ligne vides qui ne semble pas modifier les alinéas. ---Moyogo 5 juin 2006 à 00:52 (UTC)

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) est aussi à semi-protéger est me semble synchro avec la version officiel. --Moyogo 5 juin 2006 à 00:54 (UTC)

[modifier] Traduction de La Cigale et les fourmis d'Ésope

La traduction du texte d'Ésope La Cigale et les fourmis est certe très poétique et réussi. Mais semble être de Claude Terreaux [[3]], sur le lien la traduction est datée de 1994. Chti 5 mai 2006 à 22:26 (UTC)

[modifier] utilisation image de la gravure Paul Belloni Du Chaillu

Bonjour,

Suite à l'avertissement suivant:

<Avertissement important> Les personnes répondant à cette adresse sont des bénévoles et non des employés de la Wikimedia Foundation. Leurs réponses ne constituent en aucune façon une communication officielle de la Wikimedia Foundation ou d'une quelconque organisation liée aux sites de la Wikimedia Foundation. Pour toute correspondance officielle, veuillez contacter la Wikimedia Foundation sur le site http://www.wikimediafoundation.org/Accueil

Je me permets de vous demander confirmation de l'aimable réponse de César Alexanian (Wikipédia Info Team) me disant la possible utilisation gratuite,libre de droit de l'image selon la page : http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:ST-chaillu.jpg pour illustrer un article qui paraîtra prochainement dans la revue "Découverte" du Palais de la découverte, musée scientifique à Paris.

Merci de votre réponse.

Marie-Agnès Tran

marie-agnes.tran-thi.ngoc (at) palais-decouverte (point) fr

Bonjour,

La personne dont vous parlez possède un compte ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:C%C3%A9r%C3%A9ales_Killer (sur l'encyclopédie Wikipédia)

Sinon, l'image de Commons étant déclarée dans le domaine public (avec la date : 1890), elle est librement réutilisable.

Cette image faisant partie du site Commons, si vous desirez une vérification du copyright, vous pouvez soit contacter la personne qui l'a postée :

http://commons.wikimedia.org/wiki/User_talk:Andre_Engels

soit écrire à la page communautaire du site :

http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Village_pump

Marc 6 avril 2006 à 16:54 (UTC)

[modifier] Violation de copyright (Le Chant des partisans)

Bonjour, je ne pense pas que nous ayons le droit de conserver Le Chant des partisans (pas plus que l'article Chant des partisans qui fait doublon, d'ailleurs) : parmi les auteurs, Druon est toujours vivant et Kessel est mort en 1979. Louisette 8 avril 2006 à 11:44 (UTC)

Je pense que, en devenant un hymne populaire, quasiment un hymne national, il est tombé dans le domaine public. Et je ne vois pas quiconque demander des droits d'auteur sur ce chant, il serait immédiatement couvert de ridicule. On doit pouvoir trouver des informations sur le statut de ces paroles. Par exemple, est-ce que Zebda a payé des droits pour le modifier et l'interpréter, sans parler des autres interprètres.. Yann 8 avril 2006 à 20:12 (UTC)

[modifier] Textes dans le DP au Canada

Bonjour,

J'ai créé un nouveau site hébergé au Canada pour accueillir les textes non publiables ici pour des raisons légales. Voir http://www.wikilivres.info Yann 19 avril 2006 à 08:22 (UTC)

Bonjour, il me semblait qu'au Canada un texte tombait dans le domaine public 50 ans après la mort de son auteur. J'ai donc a priori une raison légale supplémentaire de "prétendre" que Le Chant des partisans n'est dans le DP ni en France, ni aux États-Unis, ni au Canada. Possédez-vous une raison de penser le contraire, Yann ? Et tant qu'à faire, une preuve qui soutienne cette raison, car en matière de législation, la volonté personnelle et l'affirmation péremptoire sont rarement des motifs suffisants. Louisette 19 avril 2006 à 09:20 (UTC).

fair use ? ThomasV 19 avril 2006 à 09:32 (UTC)

Id est ? Louisette.

w:Fair use. Je pense qu'il serait ridicule de s'attendre à un procès de la part des ayants droit de ce texte, étant donné son histoire... ThomasV 19 avril 2006 à 09:49 (UTC)

Le Chant des partisans soumit au droits d'auteur ? Peut-être, peut-être... mais je considère que le texte diffusé à des millions d'exemplaires pendant la SGM dans le domaine public. Je m'aperçois avec bonheur que je ne suis pas le seul. cf. http://revoltes.free.fr/article.php?id_article=31 Yann 19 avril 2006 à 10:00 (UTC)

Merci beaucoup Thomas pour votre réponse à ma question.Yann, ne croyez pas que je ne me pose pas la question avec vous, simplement, avec les éléments - bien pauvres, je vous l'accorde - que je possède, je constate que nous sommes en infraction. Face à de tels cas, se pose la question de notre projet : qu'est-ce que wikisource ? Une bibliothèque libre qui s'enrichira calmement avec les années, au fil des milliers de contributions que chacun peut y apporter dans les limites légales ou bien un site engagé où nous soutenons nos (vos ?) convictions personnelles, et ce envers et contre la loi ? Je ne suis pas une farouche légaliste, mais il me semble qu'une attitude prudente visant à protéger le travail long et fastidieux des contibuteurs n'est pas une position abérrante. Je conçois que je puisse me tromper. Enfin, je ne batterai pas à la vie à la mort sur un tel sujet et je vous laisse avoir tous les derniers mots que vous souhaiterez. Cordialement, Louisette 25 avril 2006 à 07:21 (UTC).

Je n'ai pas une position très différente de la vôtre. Si on ne peut héberger un texte pour une raison légale, j'accepte tout à fait cela (cf. les textes de Gide que j'ai effacés - dans ce cas, ce que je reprochais principalement, c'est le changement de règles trois ans après le début du projet). Pour Le Chant des partisans, je pense, comme le dit aussi Thomas, que les spéculations sur les droits potentiels des auteurs (ont-ils jamais demander des droits ? en ont-ils jamais obtenu ?) sont vraiment minces. Peut-être faudrait-il leur demander ? Par ailleurs, contrairement à ce que dit Thomas, il ne s'agit pas de "fair use" (que l'on peut traduire en français par "droit de citation"). Le droit de citation ne peut être accordé que pour une utilisation partielle pour illustrer un sujet. Ici on copie la totalité du texte hors contexte. Yann 25 avril 2006 à 09:00 (UTC)

Bonsoir,

Merci à Yann pour cette initiative qui ouvre des possibilités particulièrement intéressantes.

Comme certaines traductions que je souhaite éditer ne sont pas publiables sur Wikisource, je propose de les placer sur ce nouveau site, et de mettre un lien vers lui (cf. Plotin). J'espère que cela ne gêne pas la politique de Wikisource : je ne crois pas que nous placions volontiers des liens, mais ce genre de cas me paraît souhaitables, puisque la collaboration des deux sites peut être extrêmement fructueuse. Marc 21 avril 2006 à 21:16 (UTC)

[modifier] Musique dans le domaine public

Bonjour, j'ai remarqué que la page d'accueil de ce site présente des catégories relatives à la musique. Je suis justement à la recherche d'un site coopératif pour créer une base de données de musique dans le domaine public. Il existe par exemple mutopia mais il ne s'agit pas d'un wiki, et l'accent n'est pas vraiment mis sur la fidélité par rapport à l'oeuvre originale (on peut y mettre sa propre musique...).

J'aimerais savoir s'il est possible d'inclure, en plus de l'affichage de la partition sur le site, le fichier source au format LilyPond. Le problème est qu'il faudrait que ce fichier soit éditable facilement par n'importe qui : dans le cas contraire l'intérêt du wiki est fortement réduit.

De même, les interprétations dans le domaine public de ses oeuvres au format ogg ont elles leur place ici ? Je n'ai pas trouvé de site proposant une collection importante de telles oeuvres au format ogg ou mp3 mais beaucoup de petites collections. La raison de cette absence est probablement la bande passante nécessaire ou bien est-ce à cause du fait que la question du domaine public aux USA est particulièrement confuse que rien de concret n'est en place actuellement ? Dans le cas où il ne serait pas souhaitable de proposer ce type de fichiers ici connaissez vous un en droit plus approprié ?

Petit hors sujet : pensez vous que les musiques de ce site "classicalmusicmobile.com" soient réellement dans le domaine public ? Peut-on les proposer en téléchargement une fois récupérées ? Le site est particulièrement évasif sur ce point...

Cordialement. Yohan

Bonjour Yohan,

Tes questions sont intéressantes et à approfondir. Il serait effectivement avantageux de développer cette partie de wikisource. Personnellement, étant un ignare dans le domaine de l'édition musicale, je ne peux pas apporter une aide.

Pour ceux qui comme moi ne connaissent pas le format LilyPond, voici un lien : LilyPond.

NB : il pourrait être utile que tu crées un compte utilisateur.

Cordialement. François 8 mai 2006 à 18:18 (UTC)

[modifier] Nouveau venu

Bonjour ! Je m'intéresse à l'exode rural au 19ème Siècle et à l'implantation des patronymes en 1849 (année du premier Suffrage Universel ... pour les hommes). Je possède un ouvrage depuis plus de 15 ans : "Répertoire des Noms de Famille de la Somme en 1849". Cet ouvrage est intéressant pour ses aspects sociologiques et généalogiques, entre autres ! Je souhaitais le saisir pour en mettre le contenu à la disposition du plus grand nombre, car cet ouvrage est épuisé et pratiquement introuvable (sauf coup de chance lors d'un "vide-greniers" ou auprès de rares libraires spécailisés dans l'ancien). Je souhaitais en mettre le contenu (du moins une partie) sur Wikipédia, dont plusieurs "contributeurs" plus expérimentés repoussent mon projet pour cause de contenu pas assez encyclopédique et me conseillent de venir "aterrir" sur WikiSource. Pourquoi pas ! Cet ouvrage fut publié par Éklitra, à Amiens, en 1972. Il est l'oeuvre de 3 auteurs, dont 2 au moins sont décédés à ce jour. L'initiateur et premier auteur était déjà décédé en 1972, à la sortie de l'ouvrage.
Or je viens de parcourir les pages d'accueil et de conseils de Wikisource. On y mentionne un délai de 70 ans nécessaire après décès de l'auteur ! Alors ? Cette "règle" s'applique-t-elle à ce type d'ouvrage, introuvable, et que personne n'envisage de rééditer ... donc plus d'espoir de percevoir des droits ou royalties ? Et d'autre part, la réédition n'intéresse aucun éditeur puisque le contenu de l'ouvrage est trop "spécialisé" (donc clientèle future plus que marginale), d'autant que l'ouvrage est dans sa présentation fort peu pratique et ergonomique. En effet, pour gain de place, donc de pages, les auteurs et l'éditeur d'alors choisirent d'adopter un codage spécial de toutes les communes mentionnées. L'utilisateur doit donc décoder à chaque fois ce qui est particulièrement fastidieux et rebutant, voire pénible. Pour ma part j'envisageais d'en proposer une transcription "décodée". Alors ces 70 ans ? Sont-ils applicables ici ? Si c'est le cas, qu'est-il possible d'envisager ? Transcription partielle ? Ou mise au placard pour quelques décennies encore ? -- Merci et bien cordialement -- Marc ROUSSEL -- Markus3 21 mai 2006 à 21:21 (UTC)

Bonjour,

Je ne crois pas que l'on puisse enfreindre la loi. Marc 22 mai 2006 à 05:40 (UTC)

Bonjour. Le mieux dans ce cas est de contacter les ayants-droit (y compris les héritiers de ceux qui sont décédés). S'ils donnent leur accord écrit (ce qui peut les intéresser finalement, puisque le livre ne sera pas édité ; cela permettra une diffusion de l'oeuvre de leur ancètre), la publication peut se faire sans problème.

Sinon, la seule chose qui puisse être publiée sans droits, il me semble, est un extrait - court - du livre. Il faudra alors le préciser dans la page de discussion, afin que personne d'autre ne complète ce que tu as mis en ligne. Bon courage. François 22 mai 2006 à 06:43 (UTC)

Bonjour,

C'est là où l'on voit que la législation sur les droits d'auteur est ridicule pour une grande majorité des ouvrages, qui tombent dans l'oubli et n'ont plus de valeur commerciale quelques années après leur première publication. En général, les seuls qui ne souhaitent pas qu'un livre soit publié sur le Net sont les éditeurs. Si ceux-ci ne trouvent rien à redire, vous ne risquez financièrement pas grand chose, bien que la publication ne soit toujours pas légale... Essayez sur http://wikilivres.info Yann 23 mai 2006 à 12:01 (UTC)

[modifier] Depuis l'Oracle de la Wikipédia

Fables de la Fontaine Bonjour à Toutes et Tous !, Ai-je le droit,par exemple,d'EDITER les "FABLES de la Fontaine"vu que l'écrivain de ces Contes est mort depuis + de 70 ans ?Il ne doit plus y avoir d'ayant-droit ?Merci pour la réponse à crette question.Michel POJOGA à Madagascar :

Bonjour et bienvenu parmi nous,

Les fables sont éditées ici. Certaines sont en français modernisés, d'autres sont en vieux français. Nous avons pour projet de proposer pour chacune d'elle les deux versions, donc si ce genre de travail vous intéresse...

Pour faciliter le travail de tous, nous vous conseillons de créer un compte utilisateur. François 1 juin 2006 à 09:53 (UTC)

Je ne suis que le messager mais je pense que la personne voulait dire éditer pour son compte. VIGNERON 1 juin 2006 à 10:15 (UTC)

Il peut tout à fait récupérer ces textes pour son compte s'il respecte la licence GFDL, à savoir :

• son travail d'édition doit pouvoir être repris gratuitement par d'autres,
• il est fait référence à Wikisource (par exemple via un lien internet) comme éditeur d'origine. François 1 juin 2006 à 13:03 (UTC)

[modifier] Question sur les droits d'auteurs

Bonjour. J'aimerai savoir s'il est possible d'ajouter des livres libres de droits, mais dons les traductions ont moins de 50 ans. Merci. --193.55.28.122 7 juin 2006 à 09:44 (UTC)

Il faut que la traduction soit libre de droits aussi, soit c'est vous qui traduisez, soit c'est les mêmes règles que pour les auteurs. Yann 7 juin 2006 à 09:49 (UTC)

[modifier] Relation d'un petit voyage...

Merci pour tes améliorations. Au fait j'espère qu'il n'y a pas de problèmes pour éditer ce texte qui n'est pas à la bibliothèque nationale, mais que j'ai trouvé à la bibliothèque Thiers (bibliothèque de l'Institut à Paris). (je ne leur ai pas demandé la permission....)--Parisette 27 juin 2006 à 15:57 (UTC)

Le texte étant ancien, il me semble que sa mise en ligne devrait être libre. Pour plus de sécurité, je publie ta question sur le Scriptorium : appel aux spécialistes des questions légales sur Wikisource. --Zephyrus 27 juin 2006 à 16:12 (UTC)

Il me semble que c'est bon. Personnellement, j'aurais encore raccourci le titre... Yann 4 juillet 2006 à 20:23 (UTC)