Fichier:Le couple au jardin, 1947 page 001.jpg

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Description[modifier]

Description	Image tirée de Fichier:Prost - Le couple au jardin, 1947.pdf et convertie en 24 bits
Source	Gallica
Date	1947
Auteur	Inconnu
Licence (Réutiliser ce fichier)	voir ci-après

Conditions d’utilisation[modifier]

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre entre dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	9 mai 2023 à 17:29		560 × 972 (60 kio)	Cantons-de-l'Est (discussion \| contributions)	Avec un pixel bleu
	25 septembre 2021 à 18:58		560 × 972 (68 kio)	Denis Gagne52 (discussion \| contributions)	image couverture tirée du f-s et convertie en 24 bits

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Utilisation du fichier

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[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]