Fichier:Spaddy - Colette, ou les amusements de bon ton, 1937 - image-070.jpg

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Description

Illustration de Colette, ou les amusements de bon ton, vue 70

Source

Gallica

Date

1937

Auteur

Anonyme

Licence
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Domaine public Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre entre dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.


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actuel20 mai 2024 à 03:58Vignette pour la version du 20 mai 2024 à 03:582 242 × 1 402 (501 kio)Cunegonde1 (discussion | contributions){{Information |Description=Illustration de Colette ou les amusements de bon ton, vue 70 |Source={{Gallica|bd6t5772725d}} |Date=1937 |Author=Anonyme |Permission={{PD-France}} |other_versions= }}

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