Études sur la propriété littéraire en France et en Angleterre

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TABLE DES MATIÈRES.


I.

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN FRANCE
ET DE SON VRAI CARACTÈRE.

§ 1. La loi de la propriété littéraire en France 
 I
§ 2. Du caractère juridique de la propriété littéraire 
§ 3. Du droit des héritiers et des éditeurs 
§ 4. Conclusion 


II.

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN ANGLETERRE
première partie.
de la propriété littéraire en angleterre.


Introduction 
 1


I. Histoire du droit de propriété littéraire en Angleterre


$ 1. Depuis l'invention de l'imprimerie jusqu'au statut de la reine Anne 
 6
$ 2. Depuis l'accession de la reine Anne jusqu'à la proposition de M. Talfourd, en 1837 
 15
$ 3. La motion de M. Talfourd 
 33


II. Législation de la propriété littéraire en Angleterre


$ 1. Des différentes espèces de propriété littéraire et de leur durée 
 50
$ 2. Du titre constitutif de la propriété littéraire 
 56
$ 3. De l'enregistrement 
 62
$ 4. De la contrefaçon 
 65
$ 5. Des moyens de poursuivre la contrefaçon 
 68
$ 6. De la propriété dramatique et musicale 
 73
$ 7. De la propriété des gravures et sculptures 
 76
Législation de la propriété littéraire aux États-Unis 
 78


deuxième partie.
discours sur la propriété littéraire prononcés au parlement,
par M. talfourd.


Premier discours 
 89
Deuxième discours 
 109
Troisièmediscours 
 132


troisième partie.
appendice.
lois anglaises sur la propriété littéraire et convention
avec la france.


I. Acte du 1er juillet 1842, pour modifier la loi sur la propriété littéraire 
 159
II. Acte du 10 mai 1844, pour modifier la loi internationale sur la propriété des œuvres de littérature et d'art 
 173
III. Convention du 3 novembre 1851 avec la France 
 183
IV. Ordonnances rendues par la reine en son conseil, par suite de la convention 
 191
V. Acte du 28 mai 1852, pour la mise à exécution de la convention avec la France 
 194