1. Création d'une commission chargée d'étudier les problème soulevés par la découverte de l'énergie atomique

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1 (I) Création d'une commission chargée d'étudier les problème soulevés par la découverte de l'énergie atomique

L'Assemblée générale des Nations Unies décide de créer une commission dont la composition et les attributions sont fixés ci-après et qui traitera des problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique et autres questions connexes :

1. Création de la commission

L'Assemblée générale crée par la présente résolution une commission dont le mandat est fixé à la section 5 ci-après.

2. Relation de la commission avec les organes des Nations Unies

a) La commission adresse ses rapports et ses recommandations au Conseil de sécurité; ceux-ci sont rendus publics, sauf décision contraire prise par le Conseil de sécurité dans l'intérêt de la paix et de la sécurité. Lorsqu'il le juge approprié, le Conseil de sécurité transmet ces rapports à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies, ainsi qu'au Conseil économique et social et autres organes, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. b) En raison de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales conférée au Conseil de sécurité par la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité donne à la commission des directives sur les questions intéressant la sécurité. Dans cet ordre de questions, la commission est responsable de ses travaux envers le Conseil de sécurité.

3. Composition de la commission

La commission se compose d'un représentant de chacun des Etats représentés au Conseil de sécurité et d'un représentant du Canada si cet Etat n'est pas membre du Conseil de sécurité. Chaque représentant à la commission peut s'ntourer d'autant d'assistants qu'il le désire.

4. Règlement intérieur

La commission dispose du personnel qu'elle juge nécessaire et soumet des recommandations concernant son règlement intérieur au Conseil de sécurité, qui l'approuve en tant que question de procédure.

5. Mandat de la commission

La commission procède avec toute la promptitude possible à l'examen du problème sous tous ses aspects et soumet à leur sujet, les recommandations qu'elle juge pouvvoir faire. En particulier, la commission présente des propositions déterminées en vue :

a) de développer, entre toutes les nations, l'échange des renseignements scientifiques fondamentaux pour des fins pacifiques; b) d'assurer le contrôle de l'énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins purement pacifiques; c) d'éliminer, des armements nationaux les armes atomiques et toutes autres armes importantes permettant des destructions massives; d) de prendre des mesures efficaces de sauvegarde, en organisant des inspections et par tous autres moyens, en vue de protéger les Etats respectueux des engagements contre les risques de violations et de subterfuge.

La commission procède à ses travaux par stades distincts, de façon que le succès obtenu à la fin de chaque stade développe parmi les pays la confiance indispensable avant qu'on ne passe au stade suivant. La commission ne doit pas empiéter sur les attributions des autres organes des Nations Unies, mais soumettre des recommandations à l'examen de ses organes en vue de l'accomplissement des tâches qui leur incombent aux termes de la Charte des Nations Unies.

Dix-septième séance plénière, le 24 janvier 1946.

Source : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/1(I)