Acte final de la Conférence de Paris sur le Cambodge

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Acte final de la Conférence de Paris sur le Cambodge
Accords de Paris
1991

1. La Conférence de Paris sur le Cambodge a été réunie, à l'invitation du Gouvernement de la République française, dans le but de parvenir à un règlement global, bénéficiant de garanties internationales, gui rétablirait la paix dans ce pays, marqué par un conflit tragique et sanglant. La Conférence a tenu deux sessions, la première du 30 juillet au 30 août 1989 et la deuxième du 21 au 23 octobre 1991.

2. Les Coprésidents de la Conférence ont été S. E. M. Roland DUMAS, Ministre des affaires étrangères de la République française, et S. E. M. Ali ALATAS, Ministre des affaires étrangères de la République d'Indonésie.

3. Les Etats suivants ont participé à la Conférence : l'Australie, le Brunei Darussalam, le Cambodge, le Canada, la République populaire de Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la République française, la République de l'Inde, la République d'Indonésie, le Japon, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, la République des Philippines, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Kord, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande, l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République socialiste du Vietnam. En outre, le Mouvement des non alignés a été représenté par l'Etat qui en assurait la présidence à chaque session de la Conférence. Il s'agissait du Zimbabwe à la première session et de la Yougoslavie à la deuxième session.

4. Lors de la première session de la Conférence, le Cambodge a été représenté par les quatre Parties cambodgiennes. Lors de la deuxième session de la Conférence, le Cambodge a été représenté par le Conseil national suprême sous la direction de son Président, S. A. R. le Prince NORODOM SIHANOUK.

5. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, S. E. M. Javier FEREZ DE CUELLAR, et son Représentant spécial, H. Rafeeuddin AHHED, ont également participé à la Conférence.

6. La Conférence a organisé ses travaux en créant trois commissions de travail, auxquelles l'ensemble des participants étaient représentés, gui se sont réunies pendant la première session de la Conférence. La Première Commission a traité des questions militaires, la Deuxième Commission a traité des garanties internationales et la Troisième Commission a traité du rapatriement des réfugiés et personnes déplacées et de la reconstruction du Cambodge.

Les présidents et rapporteurs de chaque commission étaient :

  • Première Commission :
    • Coprésidents : M. C. R. GHAREKHAN (Inde) et H. Allan SULLIVAN (Canada)
    • Rapporteur : Mme Victoria SISANTE-BATACLAN (Philippines)
  • Deuxième Commission :
    • Coprésidents : M. Soulivong PHRASITHIDETH (Laos) et Dato' ZAINAL ABIDIN IBRAHIM (Malaisie)
    • Rapporteur : M. Hervé DEJEAN de la BATIE (France)
  • Troisième commission :
    • Coprésidents : M. Yukio IMAGAWA (Japon) et M. Robert MERRILLEES (Australie)
    • Rapporteur : Colonel Ronachuck SWASDIKIAT (Thaïlande)

La Conférence a également créé une Commission ad hoc, composée des représentants des quatres Parties cambodgiennes et présidée par les représentants des deux Coprésidents de la Conférence. Le mandat de cette commission comportait des questions relatives à la réconciliation nationale entre les Parties cambodgiennes. La Commission ad hoc a tenu plusieurs réunions pendant la première session de la Conférence.

Le Comité de coordination de la Conférence, présidé par les représentants des deux Coprésidents, a été créé et la responsabilité de la coordination générale des travaux des quatre autres commissions lui a été confiée. Le Comité de coordination s'est réuni lors de chaque session de la Conférence. Une réunion informelle du Comité de coordination a également eu lieu a New York le 21 septembre 1991.

7. A l'issue de la première session, la Conférence avait progressé dans l'élaboration d'éléments très variés et nécessaires pour parvenir à un règlement global du conflit du Cambodge. La Conférence a cependant noté qu'il n'était pas encore possible de parvenir à un règlement global. Il a été décidé en conséquence de suspendre la Conférence le 30 août 1989. Ce faisant, la Conférence a appelé toutefois toutes les parties intéressées à intensifier leurs efforts pour parvenir a un règlement global et a demandé aux Coprésidents d'offrir leurs bons offices pour faciliter ces efforts.

8. A la suite de la suspension de la première session de la Conférence, les Coprésidents et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ont entrepris des consultations étendues, en particulier avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, avec le Conseil national suprême du Cambodge et avec les autres participants à la Conférence de Paris. L'objet de ces consultations a été de préparer un accord sur tous les aspects d'un règlement, d'assurer la cohérence de toutes les initiatives prises a cette fin et de renforcer les chances pour que le conflit qui ensanglantait le Cambodge prenne fin le plus rapidement possible. Les efforts des Coprésidents et du Secrétaire général ont permis de réunir a nouveau la Conférence de Paris sur le Cambodge.

9. Lors de la phase inaugurale de la séance finale de la Conférence de Paris, le 23 octobre 1991, S. E. M. François MITTERRAND, Président de la République française, S. A. R. le Prince NORODOM SIHANOUK, Président du Conseil national suprême du Cambodge, et S. E. M. Javier FEREZ DE CUELLAR, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, se sont adressés à la Conférence.

10. Lors de la deuxième session, la Conférence a adopté les instruments suivants:

  1. ACCORD POUR UN REGLEMENT POLITIQUE GLOBAL DU CONFLIT DU CAMBODGE, accompagné d'annexés sur le mandat de l'APRONUC, les questions militaires, les élections, le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées cambodgiens et les principes pour une nouvelle constitution du Cambodge ;
  2. ACCORD RELATIF A LA SOUVERAINETE, L'INDEPENDANCE, L'INTEGRITE ET L'INVIOLABILITE TERRITORIALES, LA NEUTRALITE ET L'UNITE NATIONALE DU CAMBODGE
  3. DECLARATION SUR LE RELEVEMENT ET LA RECONSTRUCTION DU CAMBODGE.

Ces instruments ont été élaborés à partir de l'accord-cadre pour un règlement politique global du conflit du Cambodge" adopté par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 août 1990 1 et des documents de travail préparés lors de la première session de la Conférence. Ils prévoient un processus permanent de réconciliation nationale et un rôle accru pour l'Organisation des Nations Unies, permettant ainsi au peuple cambodgien de déterminer son propre avenir politique par le moyen d'élections libres et équitables organisées et conduites par l'Organisation des Nations Unies dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge.

11. Ces instruments, dont l'ensemble constitue le règlement global auquel la Conférence de Paris avait pour objectif de parvenir, sont ouverts à la signature des Etats participant a la Conférence de Paris. Ils seront signés, pour le Cambodge, par les douze membres du Conseil national suprême du Cambodge, organe légitime unique et source de l'autorité incarnant la souveraineté, l'indépendance et l'unité du Cambodge.

12. Les Etats participant à la Conférence prient les Coprésidents de la Conférence de transmettre un exemplaire authentique de ces instruments sur le règlement politique global au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Les Etats participant à la Conférence invitent le Secrétaire général à prendre les dispositions appropriées pour que le règlement global puisse être examiné par le Conseil de sécurité des Nations Unies dès que possible. Ils s'engagent à apporter leur entière coopération pour que ce règlement global soit mené à bien et à apporter leur aide à sa mise en oeuvre. Avant tout, au vu de la tragique histoire récente du Cambodge, les Etats participant à la Conférence s'engagent à promouvoir et à encourager le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Cambodge formulés dans les instruments internationaux pertinents auxquels ils sont parties.

13. Les Etats participant à la Conférence prient le Comité international de la Croix-Rouge de faciliter, conformément à ses principes, la libération des prisonniers de guerre et des internés civils. Ils se déclarent prêts à aider le CICR dans cette tâche.

14. Les Etats participant à la Conférence invitent les autres Etats à adhérer à l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge et à l'Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge.

15. Reconnaissant de plus le besoin d'un effort international concerté pour aider au relèvement et à la reconstruction du Cambodge, les Etats participant à la Conférence appellent avec insistance la communauté internationale à fournir un soutien économique et financier généreux aux mesures énoncées dans la Déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge.

EN FOI DE QUOI, les représentants ont signé le présent Acte final.

FAIT A PARIS le vingt trois octobre mil neuf cent quatre-vingt onze, en deux exemplaires, en langues anglaise, chinoise, française, khmère et russe, chaque version faisant également foi. Les originaux de cet Acte final seront déposés auprès des Gouvernements de la République française et de la République d'Indonésie.