Alliance du Sonderbund

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Texte de l’alliance du Sonderbund


Constantin Siegwart-Müller


1845
  1. Les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Fribourg et le Valais, pour protéger leurs droits souverains et territoriaux, s’engagent, au cas où l’un ou l’autre serait l’objet d’une agression, à repousser en commun cette agression par tous les moyens à leur disposition, en se conformant au Pacte fédéral de 1815 ainsi qu’aux anciens traités.
  2. Les cantons s’entendront sur les moyens les mieux appropriés pour s’informer les uns les autres de tout incident. Dès qu’un canton sera informé de façon certaine d’une agression menaçante ou en cours, il se considérera comme averti au sens du Pacte, et obligé, sans attendre l’avertissement du canton intéressé, de lever les effectifs armés qu’exigeront les circonstances.
  3. Un conseil de guerre, composé d’un délégué de chacun des cantons ci-dessus désignés, sera chargé de la direction supérieure de la guerre. Ces délégués seront munis par leurs gouvernements de pleins pouvoirs généraux aussi étendus que possible. Ce conseil se réunira lors de toute agression menaçante ou en cours.
  4. En cas de nécessité, le conseil de guerre prendra, en vertu de ses pleins pouvoirs, toutes les mesures requises pour la défense des cantons intéressés. En cas de danger moins urgent, il se mettra en rapport avec les gouvernements de ces cantons.
  5. En principe, les dépenses qu’aura entraînées une telle mobilisation seront mises à la charge du canton qui l’aura sollicitée. Restent cependant réservés les cas dans lesquels des considérations particulières pourraient motiver une répartition particulière de ces dépenses. D’autres dépenses effectuées dans l’intérêt commun, dans l’un ou l’autre canton, seront supportées par tous les sept cantons dans la proportion établie par le barème fédéral des contingents en argent.