Analyses et Comptes Rendus — La Constitution des États-Unis de l’Amérique du Nord
La constitution des États-Unis a été l’objet de travaux nombreux et importants. En France, particulièrement, elle a été, depuis sa formation jusqu’à nos jours, l’objet d’études profondes ; l’intérêt qu’elle présente au point de vue pratique comme au point de vue théorique, a paru plus évident depuis que la France s’est donnée un gouvernement républicain : les attaques auxquelles le régime parlementaire, compromis par une pratique défectueuse, est en butte depuis quelques années dans notre pays, ont attiré l’attention sur un régime constitutionnel qui semble fondé sur des principes opposés.
Aussi me semble-t-il que le livre de M. Grasso offre pour le public français une utilité particulière. Il est très court, mais il est très complet et en même temps très clair. Sans doute il ne peut remplacer, pour ceux qui veulent aller jusqu’au fond des choses, les grands ouvrages auxquels je faisais allusion tout à l’heure ; il n’a pas l’ampleur de leurs développements ; il ne vise pas à la profondeur de la pensée, à la finesse de l’analyse. Mais celui qui veut acquérir sur la constitution américaine, sa nature intime, son fonctionnement pratique, ses transformations réelles, des notions simples et complètes, exactes et précises, celui-là peut en toute confiance lire le substantiel et ingénieux résumé de M. Grasso. Après la lecture, il appréciera avec plus de sûreté l’œuvre constitutionnelle que l’on a quelquefois offerte en modèle aux Français ; il saura dire si elle est, plus que la constitution anglaise, appropriée à notre tempérament national et à notre état social.
M. Grasso ne cache pas son admiration pour la constitution américaine. C’est, dit-il, une des organisations politiques les plus parfaites dont l’histoire offre l’exemple, il ajoute judicieusement : « Nous n’entendons pas parler de la perfection abstraite ou métaphysique, mais de celle qui consiste dans la plus exacte corrélation entre une forme politique et la condition et les besoins d’un peuple ». On ne peut que souscrire à ce jugement.
Le résumé de M. Grasso est très complet. Une introduction historique raconte la formation des treize colonies, leurs démêlés avec l’Angleterre, enfin l’établissement de la constitution fédérale. — Le livre I étudie, un peu trop sommairement peut-être, l’État et les citoyens. La nature exacte de la double souveraineté, souveraineté de la Confédération, souveraineté des États particuliers, est analysée avec soin, quoique la subordination des États soit un peu exagérée. La théorie des droits individuels et de leurs garanties est condensée en quelques pages un peu trop brèves.
Il est sensible que l’auteur a hâte d’arriver à l’organisation politique, objet du livre II, qui occupe les deux tiers du volume. La division est simple. M. Grasso étudie d’abord le gouvernement fédéral, puis le gouvernement des États, enfin l’organisation des partis politiques. Il a eu pleinement raison de consacrer à la lutte des partis un chapitre particulier, fort habilement composé et qui donne une impression très vivante et très exacte.
Je ne suivrai pas M. Grasso pas à pas dans son étude détaillée des pouvoirs publics ; il me suffira de louer en bloc l’exactitude de son information, la clarté constante de son exposition, et la sobre élégance de son style. Son résumé est exempt de la sécheresse qui semble inhérente au genre ; des citations courtes et ingénieusement choisies, des emprunts fréquents à la jurisprudence de la Cour suprême, le récit détaillé de quelques faits importants relèvent l’intérêt d’une lecture constamment attachante.