Arrangement portant modification des articles 4 et 5 de la convention du 18 août 1904 relative à l’établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées
ESPAGNE — FRANCE
Protocole modifiant la Convention de 1904, relative aux chemins de fer transpyrénéens.
Le gouvernement de sa Majesté le Roi d'Espagne et la Gouvernement de la République Française se sont mis d'accord pour modifier ainsi qu'il suit les articles 4 et 5 de la Convention du 18 Août 1904 :
Art. 4[modifier]
Les alinéas 1 et 2 en sont supprimés et remplacés par les alinéas 1 et 2 nouveaux ci-après :
Le tunnel international du Somport partira, en France, des Forges-d'Abel, à une côte qui ne sera pas inférieure à 1,064 mètres, et aboutira aux Arañones, en Esapgne, à la côte invariable de 1,195 m 50. Il sera à deux pentes de longueurs sensiblement égales. Il donnera passage à une voie française unique.
Le tunnel international du col de Salau partira, en France, du Jeu-du-Mail, et aboutira, en Esapgne, près d'Isil. Il sera à deux pentes de lonhueurs aussi égales que possible. Il donnera passage à une voie espagnole unique.
Art. 5[modifier]
Les alinéas 2 et 3 en sont supprimés et remplacés par les alinéas 2 et 3 nouveaux ci-après.
Il sera établi une seule gare internationale sur chacune des deux autres lignes : celle de la ligne du Somport sera située sur le territoire espagnol, aux Arañones ; celle de la ligne du col de Salau sur le territoire français en un point qui sera déterminé d’accord entre les deux Gouvernements.
La voie française traversant le tunnel du Somport sera prolongée jusqu’à la gare internationale située sur le territoire espagnol ; la voie espagnole traversant le tunnel du col de Salau sera prolongée jusqu’à la gare internationale située sur le territoire français.
En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs Gouvernaments, ont signé le présent Protocole et l’ont revétu de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Paris le 15 Avril 1908.
(L. S.) Signé : S. PICHON.
(L. S.) — F. DE LÉON Y CASTILLO.
Voir aussi : Convention relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées