Asie britannique - Compagnie des Indes
LA COUR DES DIRECTEURS.
Lorsqu’on jette les yeux sur l’histoire moderne de l’Inde, on ne peut se défendre d’un sentiment de surprise. Cette vaste contrée présente à l’observateur un spectacle tout nouveau dans les annales du monde. Deux mille étrangers, appartenant à une petite île de l’Océan Atlantique, se rendent à travers un espace de 17,000 milles chez un peuple qui diffère essentiellement d’eux. Ces étrangers retirent du pays un revenu de 22 millions de livres sterling ; ils remplissent toutes les hautes fonctions de l’État ; ils maintiennent dans l’obéissance 80 millions d’habitans, et exercent un pouvoir indirect sur plus de 20 autres millions, gouvernés par des princes indigènes ; la métropole leur fournit seulement 20,000 soldats, qui sont disséminés sur une superficie presque aussi étendue que celle de l’Europe. Les chefs de ce vaste empire n’ont ni sceptre ni couronne. Soumis dans leur patrie aux mêmes lois que les autres citoyens, placés sous la même surveillance, ils s’élèvent et tombent sans bruit ; ils règnent ou meurent sans être connus de leurs peuples. Ces maîtres ! ces rois ! ce sont des marchands ; c’est la compagnie anglaise des Indes-Orientales.
La compagnie des Indes fut créée en 1612 ; elle obtint de la reine Élisabeth le monopole du commerce dans cette partie du monde ; la reine Anne confirma ce monopole en 1711. Ce ne fut pourtant que vers le milieu du dernier siècle, qu’assistée des troupes du roi, la compagnie commença à faire des conquêtes ou des acquisitions de territoire. Bientôt ces acquisitions eurent pris une telle importance, qu’il fallut s’occupe d’organiser le gouvernement d’après de nouvelles bases, plus larges et plus solides. En conséquence, un bill voté par le parlement plaça les intérêts territoriaux de la compagnie sous la surveillance de la couronne, et confia l’examen de ses actes à un bureau de contrôle, dont plusieurs membres du conseil privé firent nécessairement partie[1]. La compagnie est actuellement composée de plus de mille actionnaires. Quiconque possède une action de l’Inde de 1000 livres sterlings[2] a droit de participer à la nomination d’un président, d’un sous-président, et de vingt-quatre Directeurs, chargés de veiller aux intérêts communs. Six de ces derniers sortent alternativement de leurs fonctions ; mais ils sont ordinairement réélus. La cour des Directeurs s’occupe principalement de législation et d’administration ; c’est un véritable conseil de ministres réglant les affaires d’un immense empire. Ce corps transmet directement ses ordres aux gouverneurs de l’Inde. Tout document officiel envoyé par le secrétaire d’État de l’Inde, ou qui lui aurait été adressé, doit être soumis en duplicata à son examen, en sorte que la Direction possède aujourd’hui autant de renseignemens sur toutes les matières que les gouvernemens locaux eux-mêmes. Cependant les gouvernemens locaux ne dépendent pas uniquement de la cour des Directeurs. Le premier ministre d’Angleterre, et plusieurs autres membres du conseil privé du roi, siégent de droit dans le bureau du contrôle de l’Inde. Un acte du parlement enjoint aux Directeurs de soumettre à ce conseil toute leur correspondance politique, et comme les ministres voient d’un œil jaloux un pouvoir qui est presque indépendant de la couronne, ils surveillent avec tant de soin toutes les affaires de la Direction, qu’une lettre relative aux questions politiques ne peut être expédiée aux gouverneurs de l’Inde, sans leur approbation préalable.
Pendant que l’administration suprême est ainsi contrôlée en Angleterre, on a senti le danger d’intervenir dans la nomination aux emplois publics locaux, et des jalousies mutuelles de la couronne et de la compagnie sont sorties les limites dans lesquelles le patronage de l’une et de l’autre se trouve restreint. La compagnie, en vertu de sa charte, désigne son gouverneur-général, qui réside à Calcutta, et les deux gouverneurs de Madras et de Bombay ; toutefois le choix de ces officiers est soumis à l’approbation du roi. La compagnie nomme aussi deux membres du conseil chargé d’assister chacun des gouverneurs mais ce ne peut-être que parmi les personnes qui ont résidé au moins douze années dans l’Inde. Le procureur-général de chacune des trois présidences, et les membres du clergé, composé d’un évêque, de trois archidiacres, et de vingt ou trente ecclésiastiques anglicans, sont également à sa nomination. Le roi institue trois juges pour chacune des présidences où se tiennent des cours de justice indépendantes du gouvernement local, et qui appliquent les lois anglaises. Il nomme trois commandans militaires en chef, un pour chaque présidence. Ces commandans sont investi d’une autorité immédiate sur toutes les troupes, soit qu’elles appartiennent à l’armée anglaise, soit qu’elles aient obtenu un brevet du roi pour l’Inde[3]. Le roi choisit encore les généraux pour l’état-major, et désigne pour ses propres troupes un état-major distinct de celui de l’armée indienne, en sorte que les ministres de la couronne possèdent réellement un patronage direct, et exercent un contrôle indirect sur toute l’armée de l’Inde.
Les fréquens changemens des chefs des administrations locales, à une époque où la compagnie n’avait que quarante ou cinquante employés et quelques soldats dans chacune de ses factoreries commerciales, firent sentir la nécessité de n’accorder qu’à l’ancienneté des services l’avancement dans les fonctions publiques ; les directeurs ont seulement le droit de remplir les places vacantes. Les individus qui entrent au service de la compagnie pour exercer des fonctions civiles reçoivent leur éducation au collége d’Hertford, et, suivant un acte de la législature, ces élèves sont obligés de passer un examen, avant de quitter l’Angleterre. Tout Directeur est tenu, sous serment, de ne jamais vendre une place, ni de recevoir une gratification directe ou indirecte, pour une fonction vacante à laquelle il nomme. Le jeune homme, et ses parens, prêtent également serment qu’ils n’ont rien payé à cet effet ; si la loi a été violée, le fonctionnaire perd sa place, et est renvoyé du service, sans espoir de pouvoir y rentrer jamais. Il y a aussi près de Croydon une école militaire pour les cadets. Les mesures sont donc prises afin que les différens emplois soient occupés par des hommes capables. Mais une fois arrivé dans l’Inde, il faut renoncer à tout patronage de la part de l’Angleterre : la loi repousse ce patronage ; on ne dépend plus que du gouvernement local[4].
L’administration, quoique placée sous la surintendance générale du gouverneur, est divisée en trois gouvernemens, dont Calcutta, Madras et Bombay sont les capitales. Chaque gouvernement a ses lois particulières, ses établissemens militaires, et la faculté de recueillir et de dépenser son revenu. Il rend compte séparément de son administration à la cour des Directeurs, reçoit ses ordres, et n’est soumis à ceux du gouverneur-général que dans le cas où il s’agit de faire la paix ou la guerre avec les états étrangers. Les lois locales de ces gouvernemens sont toutes soumises à l’approbation des ministres et des Directeurs en Angleterre ; et aucun loi relative à la propriété ou à la personne des sujets anglais ne peut être exécutoire avant qu’elle n’ait été approuvée et enregistrée par le conseil du roi, qui réside dans chacune des capitales. Les fonctions de gouverneur général et de gouverneur particulier sont le plus souvent conférées à des pairs du royaume, que des relations intimes unissent aux ministres du roi ; mais aussitôt qu’un gouverneur est appelé à représenter les intérêts de la compagnie qui le nomme, et lui accorde un traitement, ses actes sont examinés, dans tous leurs détails, par les Directeurs. Jaloux de leur dignité, ils se montrent peu disposés à l’indulgence à son égard, lorsqu’il transgresse leurs ordres. Les gouverneurs demeurent rarement plus de cinq ou six années dans l’Inde, à moins qu’ils ne soient engagés dans une guerre ; et les plus grands services rendus à la compagnie peuvent rarement les soustraire à un examen minutieux de leur conduite, lorsqu’ils sont retournés en Angleterre. Le public anglais exige cet examen, et ni les Directeurs, ni les ministres de la couronne n’ont pu jusqu’à présent résister à sa voix puissante. Comme les ministres ne sont point responsables des actes des gouverneurs, ils n’ont aucun intérêt à les ménager ; il en serait autrement, si ceux-ci étaient nommés par la couronne et recevaient leurs instructions du ministère. Le court espace de temps pendant lequel un gouverneur demeure dans l’Inde, empêche qu’il ne s’établisse des liens personnels entre lui et les autres fonctionnaires. Il ne voit en eux que des hommes qui doivent être employés suivant leur mérite et leurs talens, mais pour lesquels il ne saurait concevoir d’attachement particulier. C’est dans la même disposition qu’il juge leurs actes publics, à quelque distance qu’ils soient du siége de son gouvernement ; son approbation et sa désapprobation sont ensuite soumises à l’examen des Directeurs et des ministres du roi. Le gouverneur local et son conseil (car le conseil et le gouverneur ne sont qu’un) n’ont donc réellement pas de motif plausible, pour se montrer indulgens envers des actes qui dénoteraient une mauvaise administration, et la même responsabilité pèse sur toutes les classes des fonctionnaires. Ajoutez à cette surveillance rigoureuse, que ces officiers reçoivent des émolumens convenables, et qu’ils sont tenus, sous serment, de n’accepter aucune gratification, soit directe, soit indirecte, de la part des naturels[5].
De plus, chacun des gouvernemens de l’Inde est divisé en un certain nombre de départemens ou zilla, plus ou moins étendus, suivant l’importance de la population, dans un espace de 1000 à 10,000 milles carrés. Sur cette portion de territoire se trouve placé un juge européen avec divers assesseurs, et un collecteur du revenu, également européen, avec d’autres assesseurs. Ce collecteur exerce en même temps les fonctions de magistrat local. La surintendance de la police est, en grande partie, confiée au juge ; le collecteur et ses assesseurs l’assistent dans ses fonctions. Le juge local statue sur tous les procès civils, et prononce même en matière criminelle, lorsque le châtiment ne peut s’étendre au-delà d’un emprisonnement de deux ans. Plusieurs départemens réunis forment une division, qui est soumise à la juridiction d’une cour de circuit, laquelle va constamment d’un département à l’autre, pour recevoir les appels des tribunaux de zilla, et pour punir les délits graves et les crimes capitaux. En matière civile, les appels des arrêts de cette cour se porte à la cour suprême de la capitale, puis au gouverneur en son conseil, et en dernier lieu, au roi d’Angleterre en son conseil.
Ainsi, la direction de toute l’administration dans l’Inde se trouve réellement dans les mains du gouvernement local. Mais on prend, comme nous l’avons dit, toutes les précautions possibles relativement aux jeunes gens qui se destinent au service. Il faut qu’ils étudient au collége de la compagnie, et la manière dont ce collége est organisé, ainsi que les conditions que l’on exige des candidats, paraît offrir des garanties suffisantes de leur talent. Les membres du service civil sont envoyés dans l’Inde à l’âge de dix-neuf ans, et ceux qui se destinent au service militaire, à dix-sept ans. Après dix années de résidence, ils ont le droit d’aller visiter l’Angleterre pendant trois ans, et, durant ce temps, les employés civils touchent annuellement 500 liv. sterl., et les officiers, la solde entière. Après vingt-deux ans de séjour, les employés civils ont droit à une pension de 1000 liv. sterl. par an, et un officier se retire avec sa solde entière. Les émolumens considérables que ces fonctionnaires reçoivent, et la perspective d’une pension, répondent de leur intégrité, et du zèle avec lequel ils rempliront des devoirs qu’ils ne peuvent enfreindre, sans s’exposer à être destitués ; car il n’y a point d’appels possibles des sentences que la cour des Directeurs rend en pareil cas.
Nous apercevons dans ce mécanisme singulier le germe d’un bon gouvernement ; on y reconnaît de véritables précautions contre les abus du pouvoir. Il est inutile d’ajouter qu’il ne s’agit pas ici d’un état européen, mais d’une colonie immense, peuplée de races qui diffèrent entre elles d’origine, de religion, de langage, et séparée de sa métropole par les solitudes de l’Océan.
En publiant cet article sur la compagnie anglaise des Indes-Orientales, nous reconnaissons qu’il paraît contredire les idées généralement répandues en France, et nous nous attendons à des objections nombreuses. Mais la Revue des deux mondes étant spécialement consacrée à la recherche de la vérité historique, nous nous sommes empressé d’admettre des réflexions auxquelles le caractère et la position élevée de la personne qui a bien voulu nous les communiquer, donnent en ce moment une grande importance. L’opinion commerciale en Angleterre demande depuis long-temps l’abolition du monopole et la dissolution même de la compagnie des Indes ; cela se conçoit. Le parlement a retenti cette année des plus vives réclamations, et la lutte recommencera plus animée encore jusqu’à l’année 1833, époque du renouvellement de la charte de la compagnie. Quelques bons esprits cependant ont cru devoir prendre sa défense ; leurs argumens méritent considération. Nous mettrons nos lecteurs au courant de ces graves débats, au milieu desquels s’agitent les plus hautes questions de la politique, et qui se rattachent à l’existence même du gouvernement anglais, dans l’Inde.
- ↑ Une chose digne de remarque c’est qu’à mesure que les intérêts politiques de la compagnie s’agrandirent, son commerce sembla décroître. En 1813, époque du renouvellement de sa charte, le monopole fut aboli, et les marchés de l’Inde furent ouverts à tous les bâtimens anglais. On y mit seulement certaines restrictions, telles que la grandeur des navires, les ports d’Angleterre où ils prendraient leur cargaison, et ceux de l’Inde où ils seraient tenus d’aborder. La compagnie conserva le privilége exclusif du commerce avec la Chine, et ce monopole, à notre avis, procure de grands avantages, non-seulement à la compagnie, mais à l’Angleterre. Les Anglais doivent, sans doute, désirer d’étendre leurs relations avec la nation chinoise ; mais il serait à craindre que leurs tentatives excitassent les soupçons d’un gouvernement jaloux, et qu’ils ne réussissent pas mieux que d’autres nations européennes. Alors le grand crédit dont l’Angleterre est redevable, en ce moment, aux résidens de sa brillante factorerie, se trouverait fortement ébranlé, et peut-être se verrait-elle réduite à ne plus recevoir le thé qu’elle consomme, que par des navires étrangers. Il se présente encore quelques objections. L’Angleterre frappe le thé d’une taxe de 100 pour 100, ce qui lui donne un revenu net de 4 millions de livres sterlings (100 millions de francs), sans que la perception lui en coûte un denier. La compagnie expédie tout le thé pour Londres où il et emmagasiné, et elle en acquitte elle-même le droit. Quelle différence, si chaque marchand avait la faculté d’importer cette denrée ! La contrebande, difficile aujourd’hui, se ferait avec audace, les côtes seraient couvertes de bateaux contrebandiers et de cutters du roi pour les intercepter, le nombre des employés des douanes augmenterait nécessairement ; en un mot, sans compter l’accroissement de dépense, il y a tout lieu de douter que le droit sur le thé produisît 4 millions de livres, et comme cette somme est indispensable, il faudrait, pour remplir le déficit, frapper une autre branche de consommation.
Il résulte de documens imprimés par ordre des deux chambres, que la compagnie ne fait presque plus de commerce avec l’Inde, et que les 22,000,000 sterlings qu’elle perçoit dans le pays sont, à peu près, absorbés par les intérêts de sa dette, et par les frais de ses établissemens civils et militaires dans l’Inde, en Angleterre, à Sainte-Hélène, etc. Tous ses bénéfices proviennent donc presque entièrement de ses relations avec la Chine pour le commerce du thé ; elle y emploie trente à quarante bâtimens.
- ↑ L’action de 1000 liv. vaut actuellement à Londres 2300 à 2500 liv.
- ↑ On appelle troupes à brevet du roi les soldats sepoys (cipayes) ou naturels.
- ↑ Ainsi, la Direction en Angleterre possède, 1o la disposition libre et entière des hauts emplois dont nous avons parlé ; 2o le droit de remplir la plupart des fonctions vacantes, dans le service civil et militaire. Mais à cet égard, il se présente une observation très-importante : c’est que, si la Direction a la faculté d’envoyer dans les Indes un certain nombre de fonctionnaires, elle n’a pas, en général, celle de remplacer les personnes choisies à leur tour par le gouvernement local (elle ne peut ordinairement que les destituer), ni même celle de faire monter en grade qui que ce soit. Encore une fois, du moment qu’on a mis le pied dans l’Inde, on se trouve sous l’autorité immédiate du gouvernement local, qui juge seul des récompenses que l’on peut mériter, et à peu d’exceptions près, nous pouvons assurer qu’elles sont le prix de la durée des services.
- ↑ Pour se faire une idée de la manière dont les grands-officiers sont rétribués, il suffira de savoir qu’un juge de zilla ou collecteur touche annuellement 2500 liv. sterl., les juges de circuit 4,000 liv. sterl. ; et les juges de la cour suprême de justice 5,000 liv. sterl. Le gouverneur-général reçoit un traitement de 24,000 liv. sterl., et les gouverneurs subordonnés un traitement de 15,000 liv. sterl.