Auteur:Jean Baptiste Duvergier
Jean-Baptiste Duvergier
juriste et homme politique français
(–)
Œuvres
Éditeur scientifique
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L’Europe et des deux Amériques, Tome 4
- Statut constitutionnel du 20 décembre 1807
- Décret impérial du 20 décembre 1807
- Décret impérial du 19 novembre 1807
- Statut constitutionnel du 17 mars 1805
- Statut constitutionnel du 16 février 1806
- Statut constitutionnel du 27 mars 1805
- Statut constitutionnel du 5 juin 1805
- Statut impérial du 30 mars 1806
