Auteur:Union européenne
Apparence
Union européenne
union politico-économique sui generis d'États européens
( – ?)
Œuvres
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000)
Traité établissant une constitution pour l’Europe (2004)
Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome (2007)
Versions consolidées au 9 mai 2008 du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2008)
☞ voir aussi la page de la Commission européenne, qui contient certains documents édités au nom de l’Union européenne.