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TABLE SYSTÉMATIQUE DES MATIÈRES.

(Voyez la table alphabétique à la fin du volume.)



SOMMAIRE.
CHAP. I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. — AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. — ATTRIBUTIONS. — COMPÉTENCE.
II. ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
Sect. 1. Administration communale et départementale.
2. Police générale, judiciaire, administrative.
3. Assistance publique et institutions de prévoyance.
CHAP. III. ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MORAUX.
Sect. 1. Cultes.
2. Instruction publique, sciences et beaux-arts.
3. Justice.
CHAP. IV. ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MATÉRIELS.
Sect. 1. Agriculture et forêts.
2. Commerce, Douanes.
3. Industrie.
4. Travaux publics et voies de communication.
5. Subsistances.
6. Régime sanitaire, Exercice de la médecine.
CHAP. V. ADMINISTRATION FINANCIÈRE, IMPOTS, BANQUES.
VI. DÉFENSE DU PAYS À L’EXTÉRIEUR.
Sect. 1. Affaires étrangères.
2. Guerre.
3. Marine et navigation.

CHAP. VII. GÉNÉRALITÉS.– DÉFINITIONS, ETC.




ADMINISTRATION GÉNÉRALE. — AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. — ATTRIBUTIONS. — COMPÉTENCE.


Abonnement.
Accusé de réception.
Acquiescement.
Acte administratif.
Adjudication.
Administration.
Affaire.
Âge.
Agent.
Allocation.
Almanach national.
Amovibilité.
Ampliation.
Analyse d’un dossier.
Annexes.
Appel nominal.
Archives.
Arrêt du Conseil.
Arrêté.
Attaché.
Attributions.
Avis.
Avis du Conseil d’État.
Ballottage.
Baux administratifs.
Bulletin de correspondance.
Bulletin des lois.
Bureau.
Canton.
Centralisation.
Circonscription.
Circulaire.
Comité, Commission, Conseil, Chambre.
Commissaire du Gouvernement.
Compétence.
Conflit.
Congé.
Conseil d’État.
Conservateur.
Constitution.
Contingent.
Contrainte par corps.
Contre-enquête.
Contre-seing.
Contrôle.
Convocation.
Correspondance administrative.
Cotisation.
Décision.
Décret.
Délégation de pouvoirs.
Dénization.
Dimanches et fêtes.
Dispenses.
Dossier.
Dons et legs.
Dotation de la couronne.
Double emploi.
Droit administratif.
Duplicata.
Élection.
Émarger.
Enquête.
Enregistrement des dépêches.
Établissements d’utilité publique.
État, Tableau, Formule.
État de guerre, de paix, de siége.
Expédition.
Expropriation p. cause d’utilité publique.
Femmes.
Fonctionnaires.
Fonds de concours.
Force publique.
Garde nationale.
Gratification.
Greffe.
Grosse.
Hiérarchie.
Homologation.
Honneurs.
Huissiers du Sénat, etc.
Imprimerie nationale.
Inaliénable.
Inamovible.
Incessible.
Incompatibilité.
Incompétence.
Initiative.
Installation.
Instruct. ministérielle.
Intérim.
Interprétation des lois.
Inventaire.
Jeton.
Journal officiel.
Journée de travail.
Juridiction administrative.
Jurisprudence.
Jury.
Légalisation.
Légion d’honneur.
Liste civile.
Logement dans les bâtiments de l’État.
Lois.
Lyon.
Majorité légale.
Marchés administratifs.
Ministères, Ministres.
Minute.
Mise à prix.
Monopole.
Monument.
Motif.
Non-valeurs.
Notification.
Officiel, Officieux.
Opposition.
Ordonnateur.
Paraphe.
Péage.
Pensions.
Personne civile.
Pétition.
Pilon.
Plainte.
Population.
Préséances.
Prisons.
Promulgation.
Prorogation.
Protocole.
Question préjudicielle.
Rapport d’expert.
Recours.
Rédacteur.
Régie.
Registre.
Règlement administrat.
Règlement d’administration publique.
Relief de déchéance.
Répertoire.
Requête civile.
Réquisition.
Résidence à l’étranger.
Retenue.
Sanction.
Sceau.
Secrétaire d’État.
Secrétaires généraux.
Seine (Départem. de la).
Séquestre, Séquestration.
Serment.
Signature.
Soit-communiqué.
Sommation.
Soulte de partage.
Soumission.
Sous-secrétaires d’État.
Statistique.
Suppléant.
Surenchère.
Surnuméraire.
Syndic.
Tarif.
Télégraphie.
Tutelle administrative.
Uniforme.
Vacances.
Voyez aussi, infrà, les chapitres II et VII.)


CHAP. II. — ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
Sect. 1. — Administration communale et départementale.
Abattoir.
Acquiescement.
Adjoint.
Adjudication.
Affouage.
Agent voyer.
Alignement.
Amodiation.
Annuaires départem.
Archives.
Arrondissement.
Banalité.
Ban de vendange.
Banlieue.
Baux administratifs.
Bulletin des communes.
Canton.
Cantonnement.
Cantonnier.
Certificat.
Chasse.
Chemins vicinaux.
Cimetière.
Cloches.
Comptabilité occulte.
Conseil de préfecture.
Conseil général.
Contingent.
Cotisation.
Délivrance.
Département.
Devis.
Eaux (Distribution des).
Élection.
Emprunt.
Enfants assistés.
État civil.
Ferme.
Foires et marchés.
Fontaines publiques.
Garde nationale.
Gaz d’éclairage.
Hameau.
Horloges communales.
Impositions.
Inhumation.
Journée de travail.
Lyon.
Médecin cantonal.
Mercuriales.
Monopole.
Municipalité.
Mur.
Noms des rues.
Non-valeurs.
Numérotage d. maisons.
Octroi.
Organisation commun.
Pacage.
Pâturage.
Pensions.
Pompes funèbres.
Rapport d’expert.
Receveurs.
Réverbère.
Sapeurs-pompiers.
Secrétaire de mairie.
Secrétaires régionaux.
Seine (Départem. de la)
Triage.
Usage (Droit d’).
Voirie.


Sect. 2. — Police générale, judiciaire, administrative.
Abandon.
Abreuvoir.
Absence.
Accident.
Affiches.
Afficheur.
Affirmation.
Aliénés.
Animaux.
Annonce.
Appariteur.
Armes.
Arrêté.
Association.
Attroupement.
Avertissement.
Balayage.
Bals publics.
Ban (Rupture de).
Bannes.
Barrière de dégel.
Bateau.
Bateau à vapeur.
Bâtiment.
Boucherie.
Boues et immondices.
Boulangerie.
Brocanteur.
Bruits et tapage.
Bureau de placement.
Cabaret.
Cave.
Certificat.
Certificat de bonne vie et mœurs.
Certificat de capacité.
Certificat d’indigence.
Chaises, etc., dans les promenades.
Chambre de dépôt, de sûreté.
Chanteurs ambulants.
Charcuterie.
Cheminées.
Chères.
Chiens.
Circulation.
Clameur publique.
Cloaque.
Coalition.
Colonies fr. (col. pén.).
Colportage.
Colporteur.
Commissionnaires.
Complots et attentats.
Concerts publics.
Contrevent.
Crieurs publics.
Cris séditieux.
Curage.
Débauche.
Dégât, dégradation.
Dégradation civique.
Déménagement.
Démence.
Dépôt légal.
Détention.
Divagation.
Eaux ménagères.
Eaux pluviales.
Échafauds.
Échenillage.
Échoppe.
Éclairage.
Écriteau.
Écrou.
Égout.
Embauchage.
Émeute.
Émigration.
Encan.
Enchère.
Enfants employés dans les profess. ambul.
Épaves.
Épidémies.
Équarrissage.
Établissements dangereux, etc.
Étaies, Étrésillons.
Étal.
Étalage.
État de guerre, de paix, de siége.
Extradition.
Faux.
Flagrant délit.
Foires et marchés.
Fontaines publiques.
Forain.
Force publique.
Forts et porteurs de la halle.
Fosse d’aisance.
Four.
Fourrière.
Fumée.
Garde champêtre.
Garde particulier.
Gardiens de la paix.
Gaz d’éclairage.
Gendarmerie.
Glace et Neige.
Gouttières.
Hannetons.
Illumination.
Image.
Imprimerie, librairie.
Incendie.
Inhumation.
Inondation.
Internationale.
Ivresse.
Jet.
Jeux de hasard.
Jouets d’enfants.
Ladrerie.
Lapin.
Libellé.
Libéré.
Librairie (imprimerie).
Locomobile.
Logements insalubres.
Loterie.
Louveterie.
Machine à vapeur.
Main-forte.
Maison centrale.
Maison d’accouchement.
Maison de refuge.
Maison de retraite.
Maison de santé.
Maison garnie.
Mandat d’amener.
Masques.
Menaces.
Mendiant et Dépôt de mendicité.
Mines.
Monuments.
Mort.
Naufrage.
Nourrices (Bureau des).
Nuit.
Objets trouvés.
Oiseaux.
Pamphlet.
Passe-port.
Pêche fluviale.
Perquisition.
Pillage.
Pirate.
Plaques.
Police.
Presse périodique.
Prisons.
Procès-verbal.
Rapatriement.
Rébellion.
Réclusion.
Réfugiés.
Réverbère.
Rouissage.
Roulage.
Saltimbanques.
Sapeurs-pompiers.
Secours aux noyés, asphyxiés et blessés.
Secret (Mise au).
Séquestration.
Signalement.
Signe de ralliement.
Sociétés secrètes.
Surveillance de la haute police.
Théâtres.
Transfèrement
Travaux forcés.
Vagabondage.
Vidange.


Sect. 3. — Assistance publique et institutions de prévoyance.
Aliénés.
Asiles de Vincennes, etc.
Assistance judiciaire.
Assistance publique.
Ateliers de charité.
Aveugles (Jeunes) et Quinze-Vingts.
Bains et lavoirs publ.
Bureau de bienfaisance.
Caisse de retraite pour la vieillesse.
Caisse d’épargnes.
Cantines (hospices).
Charenton.
Charité maternelle.
Colonie agricole.
Crèches.
Dame de charité.
Dispensaire.
Droit des indigents.
Enfants assistés.
Fondation.
Hospices et hôpitaux.
Loterie.
Maison de refuge.
Maison de retraite.
Maternité.
Médecin cantonal.
Mendiant et dépôt de mendicité.
Mont-Genèvre.
Monts-de-piété.
Nourrices (Bureau des).
Orphelins.
Orphelinat.
Ouvroir.
Patronage des libérés.
Prêts d’honneur.
Quête.
Salles d’asile.
Secours aux noyés, etc.
Sinistres(Sec.en cas de).
Sociétés de bienfaisance.
Sociétés de secours mut.
Sourds-muets.
Tables de maladie et de mortalité.
Tontines.


CHAP. III. — ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MORAUX.
Annexe.
Appel comme d’abus.
Association.
Aumônier.
Ban de mariage.
Banc de l’œuvre.
Bref, Bulle.
Binage.
Canons de l’Église.
Cardinal.
Catéchisme.
Cathédrale.
Chapelle.
Chapitre (Chanoine).
Cimetière.
Clergé.
Cloches.
Confrérie religieuse
Congrégation religieuse.
Culte catholique.
Cultes non catholiques.
Cure, Curé, Succursale, Desservant.
Dimanches et fêtes.
Dispense.
Édifices diocésains.
Évêque, Évêché.
Fabrique.
Frères de la doctrine chrétienne.
Inhumation.
Institution canonique.
Mandement.
Mense.
Métropole.
Nonce et légat.
Paroisse (catholique).
Paroisse (protestante).
Pompes funèbres.
Séminaire.
Vicaire.
Vicaires généraux.


Sect. 2. — Instruction publique, sciences et beaux-arts.
Beaux-arts.
Bibliothèques popul.
Bibliothèques publiques
Bourses dans les lycées, etc.
Bureau des longitudes.
Certificat de capacité.
Collége de France.
Concours.
Conservat. de musique.
Conservatoire des arts et métiers.
Cours public.
Diapason normal.
École franç. d’Athènes.
École française de Rome.
Écoles spéciales.
Frères de la Doctrine chrétienne.
Institut de France.
Instruction (publique).
Instruction primaire.
Instruction secondaire.
Instruction supérieure.
Instrument de musique.
Mission diplomatique et scientifique.
Monuments historiques.
Propriété littéraire.
Salles d’asile.
Théâtres.


Sect. 3. — Justice.
Adoption.
Agréé.
Amnistie.
Appel.
Avocat.
Avocat aux conseils.
Avoué.
Bulletin des lois.
Code.
Colonies pénales.
Commissaires-priseurs.
Commutation de peine.
Conflits.
Contrainte par corps.
Dénization.
Dispense.
Étrangers.
Exécution des arrêts criminels.
Frais de justice.
Grâce.
Greffe, greffier.
Huissier.
Imprimerie nationale.
Juridictions civ., commerc. et crimin.
Jury.
Lettres patentes.
Liberté individuelle.
Limites d’âge.
Ministère public.
Naturalisation.
Noms.
Notaire.
Office.
Officiers minist.et publ.
Prisons.
Réhabilitation.
Ressort.
Suppléant.
(Voyez aussi, infrà, le chapitre VII.)


CHAP. IV. — ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MATÉRIELS.
Sect. 1. — Agriculture et forêts.
Abeille.
Arbre.
Attache (Droit d’).
Balivage.
Ban de fauchaison.
Ban de vendange.
Banalité.
Bergerie nationale.
Céréales.
Chablis.
Chambre consult. d’agr.
Colonie agricole.
Comice agricole.
Compascuité.
Concours d’animaux.
Conseils gén. d’agricult.
Crédit foncier.
Défens, défensable.
Défrichement.
Délivrance.
Drainage.
Dunes.
Échenillage.
Écobuage.
Éhouper.
Élagage.
Engrais.
Enseignement agricole.
Épizootie.
Essaim.
Étang.
Forêts.
Futaie.
Garde champêtre.
Garde messier.
Garde particulier.
Glanage.
Glandée.
Insectes nuisibles.
Haie.
Haras.
Herbages.
Irrigation.
Ladrerie.
Landes.
Louveterie.
Pacage.
Paisson.
Panage.
Pâturage.
Pied cornier.
Plant.
Râtelage.
Reboisement.
Sinistres (Secours en cas de).
Stations agronomiques.
Subsistances.
Sucre.
Triage.
Usage (Droit d’).
Vétérinaire.
Vices rédhibitoires.
Vignes.


Sect. 2. — Commerce, Douanes.
Agent de change.
Agio, agiotage.
Agréé.
Armateur.
Assurance.
Avarie.
Bourse de commerce.
Brocanteur.
Cabotage.
Céréales.
Certificat de décharge, d’origine.
Chambre de commerce.
Coalition.
Colis.
Commandite (Société en).
Commerce.
Commissaires-priseurs.
Comptoir d’escompte.
Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.
Conseils généraux du commerce et des manufactures.
Cours de change.
Courtiers.
Courtiers-gourmets-piqueurs de vins.
Dock.
Douanes.
Échelles du Levant.
Embargo.
Émigration.
Encan.
Enchère.
Entrepôt.
Escale.
Forains (Marchands).
Francisation.
Garde-vente.
Jaugeage.
Magasins généraux.
Mercuriales.
Monopole.
Naufrage.
Navigation intérieure.
Navigation maritime.
Notables.
Patentes.
Pêche fluviale.
Pêche maritime.
Poids et mesures.
Société anonyme.
Traité de commerce.
Transit.
Vente aux enchères de marchandises neuves.
Sect. 3. — Industrie.
Apprentissage.
Association.
Brevet d’invention.
Chambre consultative des arts et manufactures.
Chambre syndicale.
Coalition.
Comité consultatif des arts et manufactures.
Compagnonnage.
Conditionnement des soies et laines.
Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.
Conservatoire national des arts et métiers.
Embauchage.
Enfants employés dans l’industrie.
Enseignement industr. et commercial.
Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Exposition.
Garantie.
Industrie.
Livrets d’ouvriers, Tissage et bobinage.
Manufactures nation.
Mines.
Patentes.
Propriété industrielle.
Prud’hommes.
Sociétés à capital var.
Tourbières.
Usine.


Sect. 4. — Travaux publics et voies de communication.
Accession.
Accotement.
Accrue.
Adjudication.
Affouillement.
Alluvion.
Amont et aval.
Analyse des prix.
Aqueduc.
Arbres.
Architecte.
Attachement (Travaux par).
Avant-projet.
Bacs.
Bannes.
Banquette.
Barrage.
Bassin (Droit de).
Batardeau.
Bateau à vapeur.
Bâtiments civils.
Berge.
Bordigue.
Bouchot.
Cahier des charges.
Canaux.
Cantonnier.
Carrières.
Certificat de paiement.
Caution.
Chef de pont.
Chemin de fer d’intérêt général.
Chemin de fer d’intérêt local.
Chenal.
Clause.
Concession.
Cours d’eau navigables.
Cours d’eau non navig.
Curage.
Déclaration de comm.
Devis.
Drague.
Échelle métrique.
Économie (Trav. par).
Endiguement.
Engin (Pêche).
Entrepreneurs.
Essartement.
Étang.
Expropriation p. cause d’utilité publique.
Flottage.
Fontaines publiques.
Fouille.
Garde-canal.
Garde-pêche.
Garde-port.
Garde-rivière.
Ingénieur.
Inspecteur des ponts.
Irrigation.
Jetée.
Lais et relais de la mer.
Macadam.
Machine à vapeur.
Maître des ponts et pertuis.
Malfaçon.
Marais.
Mer.
Mines.
Mise à prix.
Monuments.
Monuments historiques.
Mur.
Nantissement.
Navigation intérieure.
Navigation maritime.
Péage.
Pêche fluviale.
Pêche maritime.
Pertuis ou passalis.
Phares et fanaux.
Piqueur.
Ponts et chaussées.
Ports maritimes.
Rapport d’expert.
Récolement.
Rescision.
Roulage.
Route.
Route stratégique.
Seine (filet).
Soumission.
Sous-détail des prix.
Subvention.
Syndicat des travaux.
Tarif.
Thalweg.
Tort et dommage.
Train.
Tramways.
Travaux mixtes.
Travaux publics.
Tunnel.
Usine.
Vaguemestre.
Vannes.
Ventilation.
Vérificateurs.
Viaduc.
Voirie.


Sect. 5. — Subsistances.
Accaparement, Accapar.
Boucherie.
Boulangerie.
Céréales.
Charcuterie.
Chasse.
Courtiers-gourmets-piqueurs de vin.
Foires et Marchés.
Mercuriales.
Pêche fluviale.
Pêche maritime.
Subsistances.
Vinage.


Sect. 6. — Régime sanitaire, Exercice de la médecine.
Académie de médecine.
Accouchement.
Accoucheur.
Arraisonnement.
Bains et Lavoirs.
Codex.
Cordon sanitaire.
Eaux minérales.
Épidémie.
Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Garde de santé.
Hygiène publique.
Inhumation.
Maisons d’accouchement.
Maisons de santé.
Médecin cantonal.
Médecine (Exerc. de la).
Morve.
Régime sanitaire.
Remède secret.
Rouissage.
Secours aux noyés, asphyxiés et blessés.
Substances vénéneuses.
Vaccine.
CHAP. V. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE, IMPÔTS, BANQUES.
Abonnement.
Acquit-à-caution.
Agent comptable.
Agent de change.
Agent judiciaire du Trésor.
Agio, Agiotage.
Allocation.
Allumettes chimiques.
Annonces.
Appareils de distillerie.
Arpentage (Cadastre).
Arrérages.
Avertissement.
Balanciers.
Banque de France.
Bassin (Droit de).
Billard.
Billet de banque.
Billon.
Boissons.
Boni.
Bons du Trésor.
Bouilleur.
Bourse du commerce.
Budget.
Cadastre.
Caisse d’amortissement.
Caisse des dépôts et consignations.
Caisse de retraites pour la vieillesse.
Cantonnement (Forêts).
Cartes à jouer.
Cautionnement.
Centimes additionnels.
Cercles.
Certificat de décharge.
Certificat d’origine.
Certificat de paiement.
Certificat de vie.
Certificat hypothécaire.
Changeurs.
Chasse.
Chèque.
Chevaux et voitures.
Chicorée.
Colis.
Colporteur.
Comptabilité occulte.
Comptabilité publique.
Consignation.
Contrainte par corps.
Contributions directes.
Contribut. indirectes.
Contrôle.
Cote.
Cour des comptes.
Courrier.
Cours de change.
Crédit foncier.
Débet, Déficit.
Décharge.
Dégrèvement.
Démonétisation.
Déshérence.
Dette publique.
Domaines.
Douanes.
Dynamite.
Emprunt.
Enregistrement.
Entrepôt.
Exercice.
Ferme.
Fondé de pouvoirs.
Forêts.
Franchise des lettres.
Francisation.
Garantie des matières d’or et d’argent.
Garnisaire.
Hydromel.
Hypothèque (Droits d’).
Impositions.
Impôts.
Jaugeage.
Licence.
Magasins généraux.
Mainlevée.
Mainmorte (Taxe de).
Mandat de paiement.
Marais salant.
Maronage (Forêts).
Matières-comptabilité.
Matrice des rôles.
Mines.
Module.
Monnaies.
Mutation.
Navigation (Droit de).
Non-valeurs.
Octroi.
Opposition aux contraintes.
Opposition à paiement.
Papier.
Passe-debout.
Patentes.
Payeur.
Péage.
Pêche fluviale.
Pêche maritime.
Percepteurs.
Plombage.
Population.
Postes.
Poudres à feu.
Préemption.
Quittance.
Quitus.
Quotité (Impôt de).
Récépissé.
Receveurs.
Rentes sur l’État.
Saisie.
Savons.
St-Domingue (Indemn. aux colons de).
Sel
Séquestre.
Statistique (Droit de).
Stéarine.
Sucre.
Surtaxe.
Tabac.
Tare (Douanes).
Tarifs.
Taxes assimilées.
Télégraphie.
Terrier.
Timbre.
Tontines.
Transit.
Trésorier-payeur général.
Usage (Droits d’).
Valeurs mobilières.
Vinage.
Vinaigre.
Voitures publiques.


CHAP. VI. — DÉFENSE DU PAYS A L’EXTÉRIEUR.
Sect. 1. — Affaires étrangères.
Agent diplomatique.
Attaché.
Blocus.
Capitulations.
Consuls.
Contrebande de guerre.
Courrier.
Drogman.
Droit de chancellerie.
Droit des gens.
Échelles du Levant.
Embargo.
Exéquatur.
Extradition.
Jeunes de langues.
Légation.
Lettres de marque.
Mission diplomatique.
Neutralité.
Nonce et légat.
Prises maritimes.
Protocole.
Referendum.
Traité de commerce et de navigation.
Ultimatum.


Sect. 2. — Guerre.
Ambulances militaires.
Annuaire militaire.
Armée.
Armes.
Arsenal.
Bâtiments militaires.
Bourdaine.
Cadre.
Cantine.
Capitulation.
Concession (Algérie).
Congé.
Contingent.
Contrebande de guerre.
Convois militaires.
Dépôt central d’artillerie.
Dépôt de la guerre.
Dépôt des fortifications.
Désertion.
Écoles militaires
Emplois réservés aux anciens militaires.
Enfants de troupe.
État de guerre, etc.
Force publique.
Garde du génie.
Gendarmerie.
Garnison.
Gîte d’étape.
Indemnité en cas de guerre.
Invalide militaire.
Justice militaire.
Légion étrangère.
Logement militaire.
Marchés admin.
Mariage des militaires.
Mobilisation.
Musique militaire,
Poudres et Salpêtres.
Recrutement.
Réquisitions.
Salpêtrier.
Servitudes défensives.
Travaux mixtes.
Uniforme.
Sect. 3. — Marine et navigation.
Annuaire de la marine.
Armateur.
Avarie.
Avitaillement.
Balise.
Bateau à vapeur.
Blocus.
Bouée.
Caisse des invalides de la marine.
Colonies.
Colonies pénales.
Convoi.
Corsaire.
Course (Armement en).
Dépôt de cartes et plans.
Drague.
Épaves.
Escale.
Francisation.
Garde-chiourme.
Gens de mer.
Hydrographie.
Jaugeage.
Jetée.
Lettres de marque.
Loi martiale.
Marine marchande.
Marine militaire.
Métropole.
Naufrage.
Navigation maritime.
Pêche maritime.
Phares et Fanaux.
Pilote lamaneur.
Pirate.
Ports maritimes.
Prises maritimes.
Rapatriement.
Reprise.
Traite des noirs.
Tribunaux maritimes.


CHAP. VII. — GÉNÉRALITÉS. — DÉFINITIONS, ETC.
Abatage.
Abréviation.
Abrogation.
Acte administratif.
Acte authentique.
Acte conservatoire.
Acte de notoriété.
Acte judiciaire.
Acte législatif.
Acte recognitif.
Acte respectueux.
Action commerciale.
Action domaniale.
Action judiciaire.
Action possessoire.
Adiré.
Adjonction.
Adoption.
Adresse.
Affaire.
Ajournement.
Alliance.
Allocation de fonds.
Amende.
Annexes.
Apanage.
Apostille.
Arbitrage.
Armoirie.
Arrêt.
Arrêt du Conseil.
Arrêté.
Ascendant.
Assignation.
Avis.
Avocat.
Avocat aux Conseils.
Avoué.
Ballottage.
Bordereau.
Bornage.
Bornes.
Bulletin.
Calendrier.
Carence (Procès-verbal de).
Cas fortuit.
Cause.
Caution.
Certificat de carence.
Certificat de coutume.
Certificat d’individualité.
Certificat de moralité et de capacité.
Certificat d’origine.
Certificat de propriété.
Certificat de résidence.
Certificat de stage.
Certificat de vie.
Certificats hypothécair.
Chancelier de France.
Comité, Conseil, etc.
Compétence.
Complainte.
Conciliation.
Confiscation.
Consignation.
Consorts.
Contumace.
Coutume.
Crime, délit, contrav.
Date.
Décret.
Défaut.
Défendeur et demand.
Dégradation civique.
Délai.
Dénization.
Dénonciation de nouvel œuvre.
Désaveu.
Déshérence.
Désuétude.
Diffamation, calomnie, outrage.
Dispositif.
Distances.
Domicile.
Dommages-intérêts.
Droit administratif.
Droits civils et politiq.
Effet rétroactif.
Emphytéose.
Encan.
Enchère.
Enclave.
Engins.
Entérinement.
Entreprises.
Épaves.
Ester en justice.
Établissements publics et d’utilité publique.
Étranger.
Évocation.
Exception.
Excuse.
Exécutoire.
Exécution parée.
Faux.
Fin.
Fin de non-recevoir.
Flagrant délit.
Folle enchère.
Force majeure.
Formalité.
Garde-vente.
Grosse.
Hameau.
Homicide.
Homologation.
Huis clos.
Huissier.
Hypothèques.
Identité.
Indemnité.
Indivis.
Inscription de faux.
Instance.
Intercalation.
Interlignes.
Interprétation des lois.
Interprète.
Juridictions civ., commerciale et crimin.
Jurisprudence.
Jury.
Lais et Relais.
Légalisation.
Légitimation.
Lettres patentes.
Libellé, libeller.
Lois.
Main-forte.
Mainlevée.
Majorat.
Mandat d’amener, etc.
Mandement.
Matière sommaire.
Menace.
Ministère public.
Minute.
Mise en cause.
Mise en demeure.
Mitoyenneté.
Mort civile.
Motif.
Mur.
Nantissement.
Nom.
Notaire.
Notification.
Nuit.
Office.
Officiel.
Officiers publ, et minist.
Offres réelles.
Opposition.
Ouïe de la cognée.
Pacage.
Paisson.
Pamphlet.
Panage.
Paraphe.
Parquet.
Partie civile.
Partie publique.
Peine.
Péremption d’instance.
Personne civile.
Plainte.
Plumitif.
Possessoire et pétitoire.
Poursuite.
Pourvoi.
Prescription.
Promulgation.
Purge.
Question préjudicielle.
Rapport d’expert.
Récépissé.
Réclusion.
Récolement.
Recours.
Récusation.
Référé.
Registre.
Règlement de juge.
Réhabilitation.
Renvoi.
Reprise d’instance.
Requête civile.
Résiliation.
Ressort.
Saisie.
Sanction.
Scellé.
Serment.
Servitude.
Signification.
Source.
Statut.
Succession vacante.
Table de mortalité.
Témoin.
Tenant et aboutissant.
Tierce-opposition.
Titre gratuit, onéreux.
Transaction.
Usufruit.
Vacation.
(Voyez aussi le chapitre Ier, etc.)