Block (Administration française) - Table systématique
(p. viii-xv).
TABLE SYSTÉMATIQUE DES MATIÈRES.
(Voyez la table alphabétique à la fin du volume.)
SOMMAIRE.
- CHAP. I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. — AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. — ATTRIBUTIONS. — COMPÉTENCE.
- II. ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
- Sect. 1. Administration communale et départementale.
- 2. Police générale, judiciaire, administrative.
- 3. Assistance publique et institutions de prévoyance.
- CHAP. III. ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MORAUX.
- Sect. 1. Cultes.
- 2. Instruction publique, sciences et beaux-arts.
- 3. Justice.
- CHAP. IV. ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MATÉRIELS.
- Sect. 1. Agriculture et forêts.
- 2. Commerce, Douanes.
- 3. Industrie.
- 4. Travaux publics et voies de communication.
- 5. Subsistances.
- 6. Régime sanitaire, Exercice de la médecine.
- CHAP. V. ADMINISTRATION FINANCIÈRE, IMPOTS, BANQUES.
- VI. DÉFENSE DU PAYS À L’EXTÉRIEUR.
- Sect. 1. Affaires étrangères.
- 2. Guerre.
- 3. Marine et navigation.
CHAP. VII. GÉNÉRALITÉS.– DÉFINITIONS, ETC.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE. — AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. — ATTRIBUTIONS. — COMPÉTENCE.
- Abonnement.
- Accusé de réception.
- Acquiescement.
- Acte administratif.
- Adjudication.
- Administration.
- Affaire.
- Âge.
- Agent.
- Allocation.
- Almanach national.
- Amovibilité.
- Ampliation.
- Analyse d’un dossier.
- Annexes.
- Appel nominal.
- Archives.
- Arrêt du Conseil.
- Arrêté.
- Attaché.
- Attributions.
- Avis.
- Avis du Conseil d’État.
- Ballottage.
- Baux administratifs.
- Bulletin de correspondance.
- Bulletin des lois.
- Bureau.
- Canton.
- Centralisation.
- Circonscription.
- Circulaire.
- Comité, Commission, Conseil, Chambre.
- Commissaire du Gouvernement.
- Compétence.
- Conflit.
- Congé.
- Conseil d’État.
- Conservateur.
- Constitution.
- Contingent.
- Contrainte par corps.
- Contre-enquête.
- Contre-seing.
- Contrôle.
- Convocation.
- Correspondance administrative.
- Cotisation.
- Décision.
- Décret.
- Délégation de pouvoirs.
- Dénization.
- Dimanches et fêtes.
- Dispenses.
- Dossier.
- Dons et legs.
- Dotation de la couronne.
- Double emploi.
- Droit administratif.
- Duplicata.
- Élection.
- Émarger.
- Enquête.
- Enregistrement des dépêches.
- Établissements d’utilité publique.
- État, Tableau, Formule.
- État de guerre, de paix, de siége.
- Expédition.
- Expropriation p. cause d’utilité publique.
- Femmes.
- Fonctionnaires.
- Fonds de concours.
- Force publique.
- Garde nationale.
- Gratification.
- Greffe.
- Grosse.
- Hiérarchie.
- Homologation.
- Honneurs.
- Huissiers du Sénat, etc.
- Imprimerie nationale.
- Inaliénable.
- Inamovible.
- Incessible.
- Incompatibilité.
- Incompétence.
- Initiative.
- Installation.
- Instruct. ministérielle.
- Intérim.
- Interprétation des lois.
- Inventaire.
- Jeton.
- Journal officiel.
- Journée de travail.
- Juridiction administrative.
- Jurisprudence.
- Jury.
- Légalisation.
- Légion d’honneur.
- Liste civile.
- Logement dans les bâtiments de l’État.
- Lois.
- Lyon.
- Majorité légale.
- Marchés administratifs.
- Ministères, Ministres.
- Minute.
- Mise à prix.
- Monopole.
- Monument.
- Motif.
- Non-valeurs.
- Notification.
- Officiel, Officieux.
- Opposition.
- Ordonnateur.
- Paraphe.
- Péage.
- Pensions.
- Personne civile.
- Pétition.
- Pilon.
- Plainte.
- Population.
- Préséances.
- Prisons.
- Promulgation.
- Prorogation.
- Protocole.
- Question préjudicielle.
- Rapport d’expert.
- Recours.
- Rédacteur.
- Régie.
- Registre.
- Règlement administrat.
- Règlement d’administration publique.
- Relief de déchéance.
- Répertoire.
- Requête civile.
- Réquisition.
- Résidence à l’étranger.
- Retenue.
- Sanction.
- Sceau.
- Secrétaire d’État.
- Secrétaires généraux.
- Seine (Départem. de la).
- Séquestre, Séquestration.
- Serment.
- Signature.
- Soit-communiqué.
- Sommation.
- Soulte de partage.
- Soumission.
- Sous-secrétaires d’État.
- Statistique.
- Suppléant.
- Surenchère.
- Surnuméraire.
- Syndic.
- Tarif.
- Télégraphie.
- Tutelle administrative.
- Uniforme.
- Vacances.
Voyez aussi, infrà, les chapitres II et VII.)
CHAP. II. — ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
Sect. 1. — Administration communale et départementale.
- Abattoir.
- Acquiescement.
- Adjoint.
- Adjudication.
- Affouage.
- Agent voyer.
- Alignement.
- Amodiation.
- Annuaires départem.
- Archives.
- Arrondissement.
- Banalité.
- Ban de vendange.
- Banlieue.
- Baux administratifs.
- Bulletin des communes.
- Canton.
- Cantonnement.
- Cantonnier.
- Certificat.
- Chasse.
- Chemins vicinaux.
- Cimetière.
- Cloches.
- Comptabilité occulte.
- Conseil de préfecture.
- Conseil général.
- Contingent.
- Cotisation.
- Délivrance.
- Département.
- Devis.
- Eaux (Distribution des).
- Élection.
- Emprunt.
- Enfants assistés.
- État civil.
- Ferme.
- Foires et marchés.
- Fontaines publiques.
- Garde nationale.
- Gaz d’éclairage.
- Hameau.
- Horloges communales.
- Impositions.
- Inhumation.
- Journée de travail.
- Lyon.
- Médecin cantonal.
- Mercuriales.
- Monopole.
- Municipalité.
- Mur.
- Noms des rues.
- Non-valeurs.
- Numérotage d. maisons.
- Octroi.
- Organisation commun.
- Pacage.
- Pâturage.
- Pensions.
- Pompes funèbres.
- Rapport d’expert.
- Receveurs.
- Réverbère.
- Sapeurs-pompiers.
- Secrétaire de mairie.
- Secrétaires régionaux.
- Seine (Départem. de la)
- Triage.
- Usage (Droit d’).
- Voirie.
Sect. 2. — Police générale, judiciaire, administrative.
- Abandon.
- Abreuvoir.
- Absence.
- Accident.
- Affiches.
- Afficheur.
- Affirmation.
- Aliénés.
- Animaux.
- Annonce.
- Appariteur.
- Armes.
- Arrêté.
- Association.
- Attroupement.
- Avertissement.
- Balayage.
- Bals publics.
- Ban (Rupture de).
- Bannes.
- Barrière de dégel.
- Bateau.
- Bateau à vapeur.
- Bâtiment.
- Boucherie.
- Boues et immondices.
- Boulangerie.
- Brocanteur.
- Bruits et tapage.
- Bureau de placement.
- Cabaret.
- Cave.
- Certificat.
- Certificat de bonne vie et mœurs.
- Certificat de capacité.
- Certificat d’indigence.
- Chaises, etc., dans les promenades.
- Chambre de dépôt, de sûreté.
- Chanteurs ambulants.
- Charcuterie.
- Cheminées.
- Chères.
- Chiens.
- Circulation.
- Clameur publique.
- Cloaque.
- Coalition.
- Colonies fr. (col. pén.).
- Colportage.
- Colporteur.
- Commissionnaires.
- Complots et attentats.
- Concerts publics.
- Contrevent.
- Crieurs publics.
- Cris séditieux.
- Curage.
- Débauche.
- Dégât, dégradation.
- Dégradation civique.
- Déménagement.
- Démence.
- Dépôt légal.
- Détention.
- Divagation.
- Eaux ménagères.
- Eaux pluviales.
- Échafauds.
- Échenillage.
- Échoppe.
- Éclairage.
- Écriteau.
- Écrou.
- Égout.
- Embauchage.
- Émeute.
- Émigration.
- Encan.
- Enchère.
- Enfants employés dans les profess. ambul.
- Épaves.
- Épidémies.
- Équarrissage.
- Établissements dangereux, etc.
- Étaies, Étrésillons.
- Étal.
- Étalage.
- État de guerre, de paix, de siége.
- Extradition.
- Faux.
- Flagrant délit.
- Foires et marchés.
- Fontaines publiques.
- Forain.
- Force publique.
- Forts et porteurs de la halle.
- Fosse d’aisance.
- Four.
- Fourrière.
- Fumée.
- Garde champêtre.
- Garde particulier.
- Gardiens de la paix.
- Gaz d’éclairage.
- Gendarmerie.
- Glace et Neige.
- Gouttières.
- Hannetons.
- Illumination.
- Image.
- Imprimerie, librairie.
- Incendie.
- Inhumation.
- Inondation.
- Internationale.
- Ivresse.
- Jet.
- Jeux de hasard.
- Jouets d’enfants.
- Ladrerie.
- Lapin.
- Libellé.
- Libéré.
- Librairie (imprimerie).
- Locomobile.
- Logements insalubres.
- Loterie.
- Louveterie.
- Machine à vapeur.
- Main-forte.
- Maison centrale.
- Maison d’accouchement.
- Maison de refuge.
- Maison de retraite.
- Maison de santé.
- Maison garnie.
- Mandat d’amener.
- Masques.
- Menaces.
- Mendiant et Dépôt de mendicité.
- Mines.
- Monuments.
- Mort.
- Naufrage.
- Nourrices (Bureau des).
- Nuit.
- Objets trouvés.
- Oiseaux.
- Pamphlet.
- Passe-port.
- Pêche fluviale.
- Perquisition.
- Pillage.
- Pirate.
- Plaques.
- Police.
- Presse périodique.
- Prisons.
- Procès-verbal.
- Rapatriement.
- Rébellion.
- Réclusion.
- Réfugiés.
- Réverbère.
- Rouissage.
- Roulage.
- Saltimbanques.
- Sapeurs-pompiers.
- Secours aux noyés, asphyxiés et blessés.
- Secret (Mise au).
- Séquestration.
- Signalement.
- Signe de ralliement.
- Sociétés secrètes.
- Surveillance de la haute police.
- Théâtres.
- Transfèrement
- Travaux forcés.
- Vagabondage.
- Vidange.
Sect. 3. — Assistance publique et institutions de prévoyance.
- Aliénés.
- Asiles de Vincennes, etc.
- Assistance judiciaire.
- Assistance publique.
- Ateliers de charité.
- Aveugles (Jeunes) et Quinze-Vingts.
- Bains et lavoirs publ.
- Bureau de bienfaisance.
- Caisse de retraite pour la vieillesse.
- Caisse d’épargnes.
- Cantines (hospices).
- Charenton.
- Charité maternelle.
- Colonie agricole.
- Crèches.
- Dame de charité.
- Dispensaire.
- Droit des indigents.
- Enfants assistés.
- Fondation.
- Hospices et hôpitaux.
- Loterie.
- Maison de refuge.
- Maison de retraite.
- Maternité.
- Médecin cantonal.
- Mendiant et dépôt de mendicité.
- Mont-Genèvre.
- Monts-de-piété.
- Nourrices (Bureau des).
- Orphelins.
- Orphelinat.
- Ouvroir.
- Patronage des libérés.
- Prêts d’honneur.
- Quête.
- Salles d’asile.
- Secours aux noyés, etc.
- Sinistres(Sec.en cas de).
- Sociétés de bienfaisance.
- Sociétés de secours mut.
- Sourds-muets.
- Tables de maladie et de mortalité.
- Tontines.
CHAP. III. — ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MORAUX.
- Annexe.
- Appel comme d’abus.
- Association.
- Aumônier.
- Ban de mariage.
- Banc de l’œuvre.
- Bref, Bulle.
- Binage.
- Canons de l’Église.
- Cardinal.
- Catéchisme.
- Cathédrale.
- Chapelle.
- Chapitre (Chanoine).
- Cimetière.
- Clergé.
- Cloches.
- Confrérie religieuse
- Congrégation religieuse.
- Culte catholique.
- Cultes non catholiques.
- Cure, Curé, Succursale, Desservant.
- Dimanches et fêtes.
- Dispense.
- Édifices diocésains.
- Évêque, Évêché.
- Fabrique.
- Frères de la doctrine chrétienne.
- Inhumation.
- Institution canonique.
- Mandement.
- Mense.
- Métropole.
- Nonce et légat.
- Paroisse (catholique).
- Paroisse (protestante).
- Pompes funèbres.
- Séminaire.
- Vicaire.
- Vicaires généraux.
Sect. 2. — Instruction publique, sciences et beaux-arts.
- Beaux-arts.
- Bibliothèques popul.
- Bibliothèques publiques
- Bourses dans les lycées, etc.
- Bureau des longitudes.
- Certificat de capacité.
- Collége de France.
- Concours.
- Conservat. de musique.
- Conservatoire des arts et métiers.
- Cours public.
- Diapason normal.
- École franç. d’Athènes.
- École française de Rome.
- Écoles spéciales.
- Frères de la Doctrine chrétienne.
- Institut de France.
- Instruction (publique).
- Instruction primaire.
- Instruction secondaire.
- Instruction supérieure.
- Instrument de musique.
- Mission diplomatique et scientifique.
- Monuments historiques.
- Propriété littéraire.
- Salles d’asile.
- Théâtres.
Sect. 3. — Justice.
- Adoption.
- Agréé.
- Amnistie.
- Appel.
- Avocat.
- Avocat aux conseils.
- Avoué.
- Bulletin des lois.
- Code.
- Colonies pénales.
- Commissaires-priseurs.
- Commutation de peine.
- Conflits.
- Contrainte par corps.
- Dénization.
- Dispense.
- Étrangers.
- Exécution des arrêts criminels.
- Frais de justice.
- Grâce.
- Greffe, greffier.
- Huissier.
- Imprimerie nationale.
- Juridictions civ., commerc. et crimin.
- Jury.
- Lettres patentes.
- Liberté individuelle.
- Limites d’âge.
- Ministère public.
- Naturalisation.
- Noms.
- Notaire.
- Office.
- Officiers minist.et publ.
- Prisons.
- Réhabilitation.
- Ressort.
- Suppléant.
(Voyez aussi, infrà, le chapitre VII.)
CHAP. IV. — ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS MATÉRIELS.
Sect. 1. — Agriculture et forêts.
- Abeille.
- Arbre.
- Attache (Droit d’).
- Balivage.
- Ban de fauchaison.
- Ban de vendange.
- Banalité.
- Bergerie nationale.
- Céréales.
- Chablis.
- Chambre consult. d’agr.
- Colonie agricole.
- Comice agricole.
- Compascuité.
- Concours d’animaux.
- Conseils gén. d’agricult.
- Crédit foncier.
- Défens, défensable.
- Défrichement.
- Délivrance.
- Drainage.
- Dunes.
- Échenillage.
- Écobuage.
- Éhouper.
- Élagage.
- Engrais.
- Enseignement agricole.
- Épizootie.
- Essaim.
- Étang.
- Forêts.
- Futaie.
- Garde champêtre.
- Garde messier.
- Garde particulier.
- Glanage.
- Glandée.
- Insectes nuisibles.
- Haie.
- Haras.
- Herbages.
- Irrigation.
- Ladrerie.
- Landes.
- Louveterie.
- Pacage.
- Paisson.
- Panage.
- Pâturage.
- Pied cornier.
- Plant.
- Râtelage.
- Reboisement.
- Sinistres (Secours en cas de).
- Stations agronomiques.
- Subsistances.
- Sucre.
- Triage.
- Usage (Droit d’).
- Vétérinaire.
- Vices rédhibitoires.
- Vignes.
Sect. 2. — Commerce, Douanes.
- Agent de change.
- Agio, agiotage.
- Agréé.
- Armateur.
- Assurance.
- Avarie.
- Bourse de commerce.
- Brocanteur.
- Cabotage.
- Céréales.
- Certificat de décharge, d’origine.
- Chambre de commerce.
- Coalition.
- Colis.
- Commandite (Société en).
- Commerce.
- Commissaires-priseurs.
- Comptoir d’escompte.
- Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.
- Conseils généraux du commerce et des manufactures.
- Cours de change.
- Courtiers.
- Courtiers-gourmets-piqueurs de vins.
- Dock.
- Douanes.
- Échelles du Levant.
- Embargo.
- Émigration.
- Encan.
- Enchère.
- Entrepôt.
- Escale.
- Forains (Marchands).
- Francisation.
- Garde-vente.
- Jaugeage.
- Magasins généraux.
- Mercuriales.
- Monopole.
- Naufrage.
- Navigation intérieure.
- Navigation maritime.
- Notables.
- Patentes.
- Pêche fluviale.
- Pêche maritime.
- Poids et mesures.
- Société anonyme.
- Traité de commerce.
- Transit.
- Vente aux enchères de marchandises neuves.
Sect. 3. — Industrie.
- Apprentissage.
- Association.
- Brevet d’invention.
- Chambre consultative des arts et manufactures.
- Chambre syndicale.
- Coalition.
- Comité consultatif des arts et manufactures.
- Compagnonnage.
- Conditionnement des soies et laines.
- Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.
- Conservatoire national des arts et métiers.
- Embauchage.
- Enfants employés dans l’industrie.
- Enseignement industr. et commercial.
- Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
- Exposition.
- Garantie.
- Industrie.
- Livrets d’ouvriers, Tissage et bobinage.
- Manufactures nation.
- Mines.
- Patentes.
- Propriété industrielle.
- Prud’hommes.
- Sociétés à capital var.
- Tourbières.
- Usine.
Sect. 4. — Travaux publics et voies de communication.
- Accession.
- Accotement.
- Accrue.
- Adjudication.
- Affouillement.
- Alluvion.
- Amont et aval.
- Analyse des prix.
- Aqueduc.
- Arbres.
- Architecte.
- Attachement (Travaux par).
- Avant-projet.
- Bacs.
- Bannes.
- Banquette.
- Barrage.
- Bassin (Droit de).
- Batardeau.
- Bateau à vapeur.
- Bâtiments civils.
- Berge.
- Bordigue.
- Bouchot.
- Cahier des charges.
- Canaux.
- Cantonnier.
- Carrières.
- Certificat de paiement.
- Caution.
- Chef de pont.
- Chemin de fer d’intérêt général.
- Chemin de fer d’intérêt local.
- Chenal.
- Clause.
- Concession.
- Cours d’eau navigables.
- Cours d’eau non navig.
- Curage.
- Déclaration de comm.
- Devis.
- Drague.
- Échelle métrique.
- Économie (Trav. par).
- Endiguement.
- Engin (Pêche).
- Entrepreneurs.
- Essartement.
- Étang.
- Expropriation p. cause d’utilité publique.
- Flottage.
- Fontaines publiques.
- Fouille.
- Garde-canal.
- Garde-pêche.
- Garde-port.
- Garde-rivière.
- Ingénieur.
- Inspecteur des ponts.
- Irrigation.
- Jetée.
- Lais et relais de la mer.
- Macadam.
- Machine à vapeur.
- Maître des ponts et pertuis.
- Malfaçon.
- Marais.
- Mer.
- Mines.
- Mise à prix.
- Monuments.
- Monuments historiques.
- Mur.
- Nantissement.
- Navigation intérieure.
- Navigation maritime.
- Péage.
- Pêche fluviale.
- Pêche maritime.
- Pertuis ou passalis.
- Phares et fanaux.
- Piqueur.
- Ponts et chaussées.
- Ports maritimes.
- Rapport d’expert.
- Récolement.
- Rescision.
- Roulage.
- Route.
- Route stratégique.
- Seine (filet).
- Soumission.
- Sous-détail des prix.
- Subvention.
- Syndicat des travaux.
- Tarif.
- Thalweg.
- Tort et dommage.
- Train.
- Tramways.
- Travaux mixtes.
- Travaux publics.
- Tunnel.
- Usine.
- Vaguemestre.
- Vannes.
- Ventilation.
- Vérificateurs.
- Viaduc.
- Voirie.
Sect. 5. — Subsistances.
- Accaparement, Accapar.
- Boucherie.
- Boulangerie.
- Céréales.
- Charcuterie.
- Chasse.
- Courtiers-gourmets-piqueurs de vin.
- Foires et Marchés.
- Mercuriales.
- Pêche fluviale.
- Pêche maritime.
- Subsistances.
- Vinage.
Sect. 6. — Régime sanitaire, Exercice de la médecine.
- Académie de médecine.
- Accouchement.
- Accoucheur.
- Arraisonnement.
- Bains et Lavoirs.
- Codex.
- Cordon sanitaire.
- Eaux minérales.
- Épidémie.
- Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
- Garde de santé.
- Hygiène publique.
- Inhumation.
- Maisons d’accouchement.
- Maisons de santé.
- Médecin cantonal.
- Médecine (Exerc. de la).
- Morve.
- Régime sanitaire.
- Remède secret.
- Rouissage.
- Secours aux noyés, asphyxiés et blessés.
- Substances vénéneuses.
- Vaccine.
CHAP. V. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE, IMPÔTS, BANQUES.
- Abonnement.
- Acquit-à-caution.
- Agent comptable.
- Agent de change.
- Agent judiciaire du Trésor.
- Agio, Agiotage.
- Allocation.
- Allumettes chimiques.
- Annonces.
- Appareils de distillerie.
- Arpentage (Cadastre).
- Arrérages.
- Avertissement.
- Balanciers.
- Banque de France.
- Bassin (Droit de).
- Billard.
- Billet de banque.
- Billon.
- Boissons.
- Boni.
- Bons du Trésor.
- Bouilleur.
- Bourse du commerce.
- Budget.
- Cadastre.
- Caisse d’amortissement.
- Caisse des dépôts et consignations.
- Caisse de retraites pour la vieillesse.
- Cantonnement (Forêts).
- Cartes à jouer.
- Cautionnement.
- Centimes additionnels.
- Cercles.
- Certificat de décharge.
- Certificat d’origine.
- Certificat de paiement.
- Certificat de vie.
- Certificat hypothécaire.
- Changeurs.
- Chasse.
- Chèque.
- Chevaux et voitures.
- Chicorée.
- Colis.
- Colporteur.
- Comptabilité occulte.
- Comptabilité publique.
- Consignation.
- Contrainte par corps.
- Contributions directes.
- Contribut. indirectes.
- Contrôle.
- Cote.
- Cour des comptes.
- Courrier.
- Cours de change.
- Crédit foncier.
- Débet, Déficit.
- Décharge.
- Dégrèvement.
- Démonétisation.
- Déshérence.
- Dette publique.
- Domaines.
- Douanes.
- Dynamite.
- Emprunt.
- Enregistrement.
- Entrepôt.
- Exercice.
- Ferme.
- Fondé de pouvoirs.
- Forêts.
- Franchise des lettres.
- Francisation.
- Garantie des matières d’or et d’argent.
- Garnisaire.
- Hydromel.
- Hypothèque (Droits d’).
- Impositions.
- Impôts.
- Jaugeage.
- Licence.
- Magasins généraux.
- Mainlevée.
- Mainmorte (Taxe de).
- Mandat de paiement.
- Marais salant.
- Maronage (Forêts).
- Matières-comptabilité.
- Matrice des rôles.
- Mines.
- Module.
- Monnaies.
- Mutation.
- Navigation (Droit de).
- Non-valeurs.
- Octroi.
- Opposition aux contraintes.
- Opposition à paiement.
- Papier.
- Passe-debout.
- Patentes.
- Payeur.
- Péage.
- Pêche fluviale.
- Pêche maritime.
- Percepteurs.
- Plombage.
- Population.
- Postes.
- Poudres à feu.
- Préemption.
- Quittance.
- Quitus.
- Quotité (Impôt de).
- Récépissé.
- Receveurs.
- Rentes sur l’État.
- Saisie.
- Savons.
- St-Domingue (Indemn. aux colons de).
- Sel
- Séquestre.
- Statistique (Droit de).
- Stéarine.
- Sucre.
- Surtaxe.
- Tabac.
- Tare (Douanes).
- Tarifs.
- Taxes assimilées.
- Télégraphie.
- Terrier.
- Timbre.
- Tontines.
- Transit.
- Trésorier-payeur général.
- Usage (Droits d’).
- Valeurs mobilières.
- Vinage.
- Vinaigre.
- Voitures publiques.
CHAP. VI. — DÉFENSE DU PAYS A L’EXTÉRIEUR.
Sect. 1. — Affaires étrangères.
- Agent diplomatique.
- Attaché.
- Blocus.
- Capitulations.
- Consuls.
- Contrebande de guerre.
- Courrier.
- Drogman.
- Droit de chancellerie.
- Droit des gens.
- Échelles du Levant.
- Embargo.
- Exéquatur.
- Extradition.
- Jeunes de langues.
- Légation.
- Lettres de marque.
- Mission diplomatique.
- Neutralité.
- Nonce et légat.
- Prises maritimes.
- Protocole.
- Referendum.
- Traité de commerce et de navigation.
- Ultimatum.
Sect. 2. — Guerre.
- Ambulances militaires.
- Annuaire militaire.
- Armée.
- Armes.
- Arsenal.
- Bâtiments militaires.
- Bourdaine.
- Cadre.
- Cantine.
- Capitulation.
- Concession (Algérie).
- Congé.
- Contingent.
- Contrebande de guerre.
- Convois militaires.
- Dépôt central d’artillerie.
- Dépôt de la guerre.
- Dépôt des fortifications.
- Désertion.
- Écoles militaires
- Emplois réservés aux anciens militaires.
- Enfants de troupe.
- État de guerre, etc.
- Force publique.
- Garde du génie.
- Gendarmerie.
- Garnison.
- Gîte d’étape.
- Indemnité en cas de guerre.
- Invalide militaire.
- Justice militaire.
- Légion étrangère.
- Logement militaire.
- Marchés admin.
- Mariage des militaires.
- Mobilisation.
- Musique militaire,
- Poudres et Salpêtres.
- Recrutement.
- Réquisitions.
- Salpêtrier.
- Servitudes défensives.
- Travaux mixtes.
- Uniforme.
Sect. 3. — Marine et navigation.
- Annuaire de la marine.
- Armateur.
- Avarie.
- Avitaillement.
- Balise.
- Bateau à vapeur.
- Blocus.
- Bouée.
- Caisse des invalides de la marine.
- Colonies.
- Colonies pénales.
- Convoi.
- Corsaire.
- Course (Armement en).
- Dépôt de cartes et plans.
- Drague.
- Épaves.
- Escale.
- Francisation.
- Garde-chiourme.
- Gens de mer.
- Hydrographie.
- Jaugeage.
- Jetée.
- Lettres de marque.
- Loi martiale.
- Marine marchande.
- Marine militaire.
- Métropole.
- Naufrage.
- Navigation maritime.
- Pêche maritime.
- Phares et Fanaux.
- Pilote lamaneur.
- Pirate.
- Ports maritimes.
- Prises maritimes.
- Rapatriement.
- Reprise.
- Traite des noirs.
- Tribunaux maritimes.
CHAP. VII. — GÉNÉRALITÉS. — DÉFINITIONS, ETC.
- Abatage.
- Abréviation.
- Abrogation.
- Acte administratif.
- Acte authentique.
- Acte conservatoire.
- Acte de notoriété.
- Acte judiciaire.
- Acte législatif.
- Acte recognitif.
- Acte respectueux.
- Action commerciale.
- Action domaniale.
- Action judiciaire.
- Action possessoire.
- Adiré.
- Adjonction.
- Adoption.
- Adresse.
- Affaire.
- Ajournement.
- Alliance.
- Allocation de fonds.
- Amende.
- Annexes.
- Apanage.
- Apostille.
- Arbitrage.
- Armoirie.
- Arrêt.
- Arrêt du Conseil.
- Arrêté.
- Ascendant.
- Assignation.
- Avis.
- Avocat.
- Avocat aux Conseils.
- Avoué.
- Ballottage.
- Bordereau.
- Bornage.
- Bornes.
- Bulletin.
- Calendrier.
- Carence (Procès-verbal de).
- Cas fortuit.
- Cause.
- Caution.
- Certificat de carence.
- Certificat de coutume.
- Certificat d’individualité.
- Certificat de moralité et de capacité.
- Certificat d’origine.
- Certificat de propriété.
- Certificat de résidence.
- Certificat de stage.
- Certificat de vie.
- Certificats hypothécair.
- Chancelier de France.
- Comité, Conseil, etc.
- Compétence.
- Complainte.
- Conciliation.
- Confiscation.
- Consignation.
- Consorts.
- Contumace.
- Coutume.
- Crime, délit, contrav.
- Date.
- Décret.
- Défaut.
- Défendeur et demand.
- Dégradation civique.
- Délai.
- Dénization.
- Dénonciation de nouvel œuvre.
- Désaveu.
- Déshérence.
- Désuétude.
- Diffamation, calomnie, outrage.
- Dispositif.
- Distances.
- Domicile.
- Dommages-intérêts.
- Droit administratif.
- Droits civils et politiq.
- Effet rétroactif.
- Emphytéose.
- Encan.
- Enchère.
- Enclave.
- Engins.
- Entérinement.
- Entreprises.
- Épaves.
- Ester en justice.
- Établissements publics et d’utilité publique.
- Étranger.
- Évocation.
- Exception.
- Excuse.
- Exécutoire.
- Exécution parée.
- Faux.
- Fin.
- Fin de non-recevoir.
- Flagrant délit.
- Folle enchère.
- Force majeure.
- Formalité.
- Garde-vente.
- Grosse.
- Hameau.
- Homicide.
- Homologation.
- Huis clos.
- Huissier.
- Hypothèques.
- Identité.
- Indemnité.
- Indivis.
- Inscription de faux.
- Instance.
- Intercalation.
- Interlignes.
- Interprétation des lois.
- Interprète.
- Juridictions civ., commerciale et crimin.
- Jurisprudence.
- Jury.
- Lais et Relais.
- Légalisation.
- Légitimation.
- Lettres patentes.
- Libellé, libeller.
- Lois.
- Main-forte.
- Mainlevée.
- Majorat.
- Mandat d’amener, etc.
- Mandement.
- Matière sommaire.
- Menace.
- Ministère public.
- Minute.
- Mise en cause.
- Mise en demeure.
- Mitoyenneté.
- Mort civile.
- Motif.
- Mur.
- Nantissement.
- Nom.
- Notaire.
- Notification.
- Nuit.
- Office.
- Officiel.
- Officiers publ, et minist.
- Offres réelles.
- Opposition.
- Ouïe de la cognée.
- Pacage.
- Paisson.
- Pamphlet.
- Panage.
- Paraphe.
- Parquet.
- Partie civile.
- Partie publique.
- Peine.
- Péremption d’instance.
- Personne civile.
- Plainte.
- Plumitif.
- Possessoire et pétitoire.
- Poursuite.
- Pourvoi.
- Prescription.
- Promulgation.
- Purge.
- Question préjudicielle.
- Rapport d’expert.
- Récépissé.
- Réclusion.
- Récolement.
- Recours.
- Récusation.
- Référé.
- Registre.
- Règlement de juge.
- Réhabilitation.
- Renvoi.
- Reprise d’instance.
- Requête civile.
- Résiliation.
- Ressort.
- Saisie.
- Sanction.
- Scellé.
- Serment.
- Servitude.
- Signification.
- Source.
- Statut.
- Succession vacante.
- Table de mortalité.
- Témoin.
- Tenant et aboutissant.
- Tierce-opposition.
- Titre gratuit, onéreux.
- Transaction.
- Usufruit.
- Vacation.
(Voyez aussi le chapitre Ier, etc.)