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Catégorie:Droit en Allemagne

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C

Constitutions de l'Allemagne (3 P)

Pages dans la catégorie « Droit en Allemagne »

Cette catégorie comprend 18 pages, dont les 18 ci-dessous.

A

Article de la Volkszeitung annonçant que M. de Puttkamer ne présentera pas de projet de loi sur l’instruction publique
Attaques projetées du parti conservateur prussien contre la loi sur l’inspection du 11 mars 1872

C

Circulaire de M. de Puttkamer aux conseils scolaires provinciaux, dénonçant le danger que présentent les sociétés d’instituteurs

D

E

Écoles de ménage pour les jeunes filles en Wurtemberg

L

La loi prussienne du 1er octobre 1878 sur l’éducation des jeunes délinquants, et son application

M

M. de Puttkamer annonce la mise à l’étude d’un projet de loi sur l’instruction publique

O

Ordonnance wurtembergeoise autorisant les instituteurs employer des punitions plus sévères que par le passé

P

R

T

V

Voies de fait contre une écolière à Duisbourg ; l’instituteur est déclaré non punissable

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