Catégorie:Lois France
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- Remarque: Cette catégorie à vocation à regrouper les pages sur les lois françaises. Pour les jurisprudences, voir plutôt : Catégorie:Droit en France
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L
Pages dans la catégorie « Lois France »
Cette catégorie comprend 61 pages, dont les 61 ci-dessous.
A
- Adjudication de la mine de calamine par Napoléon à Jean Jacques Daniel Dony
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
- Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant cassation d’une Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau
- Arrêté du 1er frimaire an XI ordonnant l’arrestation des Bohémiens du Pays-Basque
- Loi Le Chapelier
C
D
- Lois Defferre
- Déclaration du Roy du 9 avril 1736
- Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
- Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens
- Décret du 27 avril 1848 abolissant l’esclavage
- Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
- Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation - 2 novembre 1789
- Décret du 21 février 1795 sur la liberté des cultes
- Décret du 24 décembre 1811 relatif à l’organisation et au service des états-majors des places
- Décret du 28 décembre 1926 sur la nouvelle organisation des bibliothèques nationales de Paris
- Décret impérial du 19 novembre 1807
- Décret impérial du 20 décembre 1807
- Décret impérial portant création de l'ordre impérial de la Réunion
- Décret impérial relatif à la concession des mines de calamine dites de la Vieille-Montagne
- Décret impérial relatif à la décoration et à la prestation de serment des membres de l'ordre impérial de la Réunion
- Décret relatif à l’abolition des privilèges
J
L
- Loi Badinter
- Loi du 10 fructidor an V qui détermine la manière dont les communes de l’intérieur de la République pourront être mises en état de guerre ou de siège
- Loi du 10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs
- Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
- Loi du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d'État
- Loi du 26 mai 1792 sur la déportation des prêtres insermentés
- Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi du 3 avril 1878 relative à l’état de siège
- Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
- Loi du 31 août 1830
- Loi du 31 mai 1850
- Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège
