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NOTES COMPLÉMENTAIRES.
CHAMBRE DES PAIRS. — VOTE NOMINAL.
I
PROCÈS DE JOSEPH-HENRI. — 1846.
Avant l’appel du premier nom, le chancelier, voulant faire comprendre aux nouveaux pairs qu’il leur serait peut-être utile de connaître avant de voter l’avis des anciens, a rappelé que, bien que l’usage fût de commencer l’appel par les derniers reçus, chaque pair avait le droit de s’abstenir au premier tour et de réserver son vote pour le second.
Peu de pairs ont usé de cette faculté.
Le marquis de Malleville, dernier pair reçu, s’est levé le premier. Il est petit, brun, maigre, d’une quarantaine d’années. Il a parlé assez facilement, trop longuement, surtout pour une première fois. Autour de moi on disait : Est-ce qu’il a été avocat ? Il a cité le fait d’un vicaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet pendu en 1595 pour avoir dit : Est-ce qu'il ne se rencontrera pas par la volonté divine un homme de bien qui fasse à Henri IV comme il a été fait à Henri III ?
Le général Marbot s’est écrié derrière moi : Voilà qui est remonter un peu haut. — M. de Malleville a conclu en déclarant Joseph Henri coupable d’attentat contre la personne du roi.
Le comte de Cornudet, son voisin et qui paraît son ami, grand bel homme de haute taille avec un collier de barbe et la mise d’un élégant, a voté comme lui. C’est aussi un nouveau pair.
Plusieurs votes ont suivi. Le général Trézel a déclaré l’accusé coupable d’attentat à la vie du roi. Le général Trézel était colonel il y a vingt ans et chef d’état-major du comte Guilleminot dans la guerre d’Espagne de 1823.
Le général Fabvier, qui commandait presque à la même époque la légion philhellène dans la guerre de l’indépendance de la Grèce, a émis un vote laconique où perçait l’indulgence.
Rien de remarquable dans les votes suivants qui se rattachaient tous à l’attentat contre la vie ou à l’attentat contre la personne, sans qu’il fût possible de distinguer si, dans la pensée des juges, cette différence dans le crime apportait une différence dans la pénalité, la peine prononcée par le code étant la même pour les deux cas, la mort. MM. Vincent Saint-Laurent et le baron Crouzeilles, conseillers à la cour de cassation, ont seuls fait entrevoir qu’il y avait une nuance dans leur esprit.
Un incident a pourtant marqué le commencement du tour d’opinion. Le général Jacqueminot, appelé un des premiers, a déclaré qu’il y avait attentat contre la vie de Sa Majesté, et, pour le prouver, a raconté une conversation qu’il avait eue avec l’accusé immédiatement après son arrestation, conversation dans laquelle Joseph Henri, qui était garde national, lui aurait dit : — Monsieur le général Jacqueminot, j’ai tiré sur le roi. Je suis un homme perdu. — De toutes parts on s’est écrié : — Mais vous vous faites témoin, vous n’êtes plus juge ! M. le chancelier a fait observer au général Jacqueminot qu’en effet il venait de quitter le rôle de juge pour la fonction de témoin, et qu’il conviendrait qu’il s’abstînt de juger. — Le général, avec quelque humeur, a dit que c’était bien et qu’il se départait.
Trente-deux pairs ont voté avant moi. À l’appel de mon nom, je me suis levé et j’ai dit :
— Il me répugne presque de déclarer cet homme coupable et de le déclarer innocent.
J’y répugne surtout à cause de la manière dont les questions sont posées.
On me demande s’il y a eu attentat contre la vie ou contre la personne du roi ; je réponds, non. Il n’y a pas eu attentat contre la vie du roi, la vie du roi n’a pas été, n’a pas pu être atteinte. Il n’y a pas eu attentat contre la personne du roi. La personne du roi n’a pas été, n’a pas pu être atteinte. Cependant, Messieurs, quelque chose a été atteint ; ce n’est pas la vie du roi, ce n’est pas la personne du roi. — C’est la majesté royale.
Il y a eu attentat contre la majesté royale.
Maintenant, cet attentat a-t-il été volontaire, prémédité, intentionnel ?
Examinons :
Messieurs les pairs, cette étrange affaire peut être considérée sous deux aspects ; elle offre à l’esprit deux hypothèses : l’hypothèse de l’intention du régicide, l’hypothèse de l’intention du suicide.
Placez-vous au point de vue de l’intention du régicide, tout est obscur ; placez-vous au point de vue de l’intention du suicide, tout devient clair. Est-ce un régicide ? Les motifs manquent, les moyens sont chétifs ; deux pistolets de poche tenus par deux mains qui tremblent ; point de haine contre le roi ; nul dissentiment politique ; l’accusé n’est d’aucun parti ; l’accusé ne lit pas de journaux ; l’accusé a horreur de tous ceux-là, comme il les appelle, qui ont attenté à la vie du roi ; le procureur général déclare que l’accusé professe admiration et respect pour Sa Majesté, l’homme fait un signe de tête et s’incline en marque d’assentiment ; je le répète, au point de vue du régicide toute l’affaire est obscure et impénétrable, au point de vue du suicide, je l’ai dit, elle est parfaitement claire ; quel besoin en effet de motifs de haine, de fanatisme politique, de pistolets sûrs, de coup d’œil ferme, de main énergique, quel besoin de combinaisons habiles et infaillibles pour un crime simulé, pour un attentat qui n’en est pas un ? Le fait ne sera qu’un prétexte, l’apparence suffira, si grossière qu’elle soit. L’accusation s’y trompera, du moins l’accusé l’espère ; la peine capitale sera prononcée, le régicide sera manqué ; oui, mais le suicide sera consommé.
Pour qu’aucun élément essentiel ne fasse défaut à l’accusation, Joseph Henri prépare et laisse derrière lui un écrit où il se charge le plus qu’il peut. Cet écrit, il l’intitule préméditation, chose absurde, si c’est un régicide ; logique, si c’est un suicide.
Vous le voyez. Messieurs, d’un côté, obscurité profonde ; de l’autre, clarté parfaite ; d’un côté, trouble, embarras, doute, contradiction, mystère, problème ; de l’autre, évidence. Ainsi l’accusation examinée, point de régicide.
Intention de suicide ! Rien de plus.
En deux mots, c’est un suicide avec des pistolets chargés à poudre.
Rien de plus ? Est-ce là vraiment tout ? Ne reste-t-il pas quelque chose encore ? Est-ce que nous devons nous borner, cela posé, cela dit, cela établi, cela prouvé, à renvoyer l’accusé et à le déclarer, sinon acquitté, du moins absous ?
Non, Messieurs, le déclarer innocent ce ne serait pas moins immoral que le déclarer coupable : je m’explique, coupable de régicide.
Que reste-t-il donc. Messieurs, je l’ai indiqué en commençant, ce qui reste le voici : c’est l’attentat à la dignité royale, c’est l’ancien crime de lèse-majesté. Non, Messieurs, parce qu’il sera prouvé que la distance du point où était l’accusé au point où était le roi était trop grande, et je l’admets ; parce qu’il sera prouvé que l’accusé n’était pas entièrement sain d’esprit, et je l’admets ; parce qu’il sera prouvé que ses pistolets n’étaient pas chargés, et je l’admets, parce que tout cela sera prouvé, tout ne sera pas dit.
Tout cela prouvé, il reste un crime.
Un crime considérable, un attentat odieux et stupide, une violation de la paix publique, une offense à la plus haute personne de l’empire, un trouble immense jeté par le caprice d’un individu, dans la France, dans l’Europe, dans les idées pacifiques et graves qui sont les éléments de la civilisation même et qui sont en travail chez tous les peuples. Travail auguste que les attentats politiques interrompent. Enfantement pénible dont de tels crimes peuvent faire un avortement.
Il reste, dis-je, un fait hautement punissable dont la cour des pairs devait connaître et que la cour des pairs doit réprimer au double point de vue de la politique et de la justice.
Pourtant, ne l’oublions pas quand le moment sera venu d’arbitrer la peine, nous avons là devant nous non un esprit ferme, une raison saine, une nature passionnée, violente, robuste, une volonté intelligente même dans le fanatisme ; mais un cerveau troublé, une intelligence en désordre, une volonté faible, une âme malade. Nous devrons proportionner le châtiment, non au crime qui est grand, mais au criminel qui est petit.
Je me résume.
Voilà, Messieurs, ce que je vois dans la cause. Un attentat contre la vie du roi ? Non. Un attentat contre la personne du roi ? Non. Un attentat contre la majesté du roi ? Oui.
Tout en tenant compte de l’état mental de Joseph Henri, je le déclare coupable de cet attentat, je me réserve d’appliquer sa peine.
Le premier président Boullet a demandé que la question d’offense à la personne royale fût posée comme résultant des débats.
Le marquis de Gabriac a réservé son vote, comme il avait fait dans la délibération sur Pierre Lecomte. Il paraît que c’est son habitude.
M. Viennet a voté dans le même sens que moi, en évitant soigneusement de citer et de rappeler mon opinion. Il a bien parlé.
Le comte de la Redorte a déclaré énergiquement que dans sa pensée il n’y avait point de régicide ; que de deux choses l’une : ou les coups de pistolet avaient pu atteindre jusqu’au château, ou ils ne l’avaient pu ; que dans le second cas il n’y avait point de régicide ; que dans le premier, il fallait, pour porter jusque-là, que les pistolets fussent chargés à balle forcée ; la balle forcée exclut la bourre ; or l’accusation s’appuie sur une bourre trouvée ; donc point de balle forcée ; donc point de choc possible, donc point de régicide. Sur la question d’offense à la majesté royale, il s’est réservé.
Le prince de la Moskowa a appuyé, comme homme de métier, les observations de M. de la Redorte. Aucune preuve de l’attentat à la vie du roi ; aucune preuve de l’attentat à la personne ; quant à l’attentat à la majesté royale, Joseph Henri n’était point accusé de cela. Le prince de la Moskowa a conclu au renvoi de l’accusé.
M. Persil a estimé que l’offense à la personne impliquait l’offense à la majesté, que le vague de la loi était le fait exprès du législateur pour admettre des cas comme ceux-ci, que la personne royale était symbolique et signifiait au besoin la royauté, que la violation de la royauté pouvait donc se qualifier attentat à la personne royale sans que la chair du roi ait été atteinte ou même menacée. Il a conclu à l’attentat contre la personne. Toute cette discussion a été savante et faite en fort bons termes.
Le marquis de Boissy a commencé par protester contre le départ du général Jacqueminot. Il a réclamé que le droit de vote lui fût rendu, ajoutant qu’il faisait cette réclamation quoique d’une opinion contraire à l’opinion du général sur le fond de l’affaire. Il a rappelé que M. le chancelier, dans le procès Lecomte, avait opiné en racontant ses conversations particulières avec l’accusé ; que le général Jacqueminot n’avait pas fait autre chose ; que, dans tous les cas, c’était à la cour à statuer et non au chancelier. (Ici le chancelier a dit : Vous avez raison.)
M. de Boissy a lui-même raconté ses conversations avec le capitaine-expert pour démontrer que les expertises ont été mal faites, puis continuant et abordant la cause, il a critiqué vivement la commission d’instruction, ce qu’avait fait aussi M. de la Moskowa. M. de la Moskowa avait blâmé l’omission d’un témoin Ulm favorable aux dires de l’accusé. M. de Boissy a signalé le rapport de M. Laplagne-Barris comme ayant dit à tort que les pistolets avaient une ligne de tir. Ceci a fort fâché M. Laplagne-Barris qui s’agitait dans son fauteuil en haussant les épaules, et montrait des passages de son rapport à ses voisins MM. Portalis, Girod de l’Ain, Decazes et d’Argout. M. de Boissy a déclaré que, pas plus dans cette affaire que dans le procès Lecomte, il ne s’associerait à une condamnation capitale. Il a du reste réservé son vote.
M. le premier président Franck-Carre, qui était présent à l’appel, n’a pas répondu quand son tour est venu. Le chancelier a dit : Absent pour indisposition subite.
M. Cousin, qui m’avait fait beaucoup de signes d’adhésion pendant que je parlais, a commencé en excellents termes. Tout ce qu’il a dit d’abord était juste et vrai. Mais peu à peu il s’est embrouillé. Il s’est engagé dans une discussion métaphysique parfaitement obscure pour tous, même pour lui. Il a répété jusqu’à dix fois des phrases comme celle-ci : Que vois-je dans la cause ? Des pistolets chargés? Oui, chargés, c’est évident. Maintenant distinguons. Chargés comment ? Chargés d’une certaine façon. De quelle façon ? De façon à produire, quoi ? L’effet produit. L’assemblée a éclaté de rire et s’est mise à causer à haute voix. Personne n’écoutait plus ; M. Cousin parlait toujours. Un pair lui a crié : Abrégez. — J’abrégerai, Monsieur, a dit M. Cousin avec hauteur. Il a descendu un degré du gradin et a continué plus d’un quart d’heure. Devant moi le général d’Hautpoul dormait bruyamment. Le chancelier s’était accoudé sur sa table, la tête dans ses mains. M. Cousin a conclu à l’attentat contre la personne du roi.
M. Villemain s’est borné à dire : Je déclare l’accusé coupable d’attentat à la personne du roi.
Il était déjà visible que les pairs qui votaient ainsi ne voulaient pas la mort. La majorité en ce sens se prononçait de plus en plus.
MM. Laplagne-Barris et Girod de l’Ain, membres de la commission d’instruction et l’un d’eux rapporteur, ont dit qu’éclairés par la délibération, ils se ralliaient à cette opinion. Ils ont voté la culpabilité d’attentat contre la personne royale. M. Laplagne-Barris a répondu aux reproches de M. de Boissy en prouvant que son rapport n’avait fait que reproduire les dires des experts.
Le tour des plus anciens pairs arrivait. Presque tous ont voté successivement dans le sens le plus sévère, déclarant l’accusé coupable d’attentat à la vie de Sa Majesté. Le comte Portalis, premier président de la cour de cassation, a longuement opiné. Il s’est efforcé de démontrer le régicide. Il a fait appel à la pairie gardienne de la royauté et protectrice de la tête royale. Il a dit que les châtiments les plus graves pouvaient seuls épouvanter le régicide qui recommençait.
Le comte de Sainte-Aulaire, ambassadeur à Londres, a fait une vive allocution aux pairs. Il a dit que sa pitié était du côté de la plainte et de l’accusation, et il a rappelé les paroles de Tacite : Misericordia accusantibus. Il a conclu comme le comte Portalis.
Le comte d’Argout a opiné dans le sens le plus doux ; le duc Decazes, son voisin et son ami, dans le sens le plus rigoureux. Le comte d’Argout s’est dit décidé par cette considération que, sur quatorze magistrats, premiers présidents ou conseillers à la cour de cassation siégeant dans l’assemblée, douze avaient estimé qu’il n’y avait pas attentat à la vie de Sa Majesté.
Le vicomte Dubouchage a déclaré qu’il lui était impossible de voir dans l’affaire quelque chose de plus que l’offense à la personne royale. Le comte de Pontécoulant, vieillard de quatre-vingt-six ans, a commencé par réclamer, comme M. de Boissy, contre le départ du général Jacqueminot. Sur sa demande, la cour a décidé que le général serait admis à opiner comme juge. M. de Pontécoulant a d’ailleurs établi que le départ du pair ne pouvait jamais résulter que de son consentement ou de sa volonté. M. de Pontécoulant a déclaré Henri coupable d’attentat à la personne royale.
Les derniers pairs ont voté d’un mot, presque tous admettant le régicide. Tous les pairs aides de camp du roi, tous les généraux, tous les ambassadeurs avaient successivement opiné dans ce sens.
Ont voté l’attentat contre ta vie MM. les généraux Trézel, Jacqueminot, Doguereau, Marbot, Petit, d’Audenarde, Avmard, Dutaillis, Dode de la Brunerie, M. Raguet-Lépine, M. Anisson-Duperron, M. Bertin de Veaux, le baron de Bussières, le marquis d’Harcourt, le comte de Murat, le chevalier Jaubert, le baron de Saint-Didier, Odier, le comte de Monthyon, le comte de Rambuteau, le comte de Saint-Aignan, le baron Feutrier, le comte de Ham, le baron de Fréville, le comte de Sainte-Aulaire, le duc de Périgord, le marquis de Lauriston, le duc de Noailles, le comte Boissy d’Anglas, le duc de Plaisance, le comte d’Haubersart, le comte de Tascher, le comte Portails, le baron de Barante, le duc Decazes, le duc de Massa, le comte de Noé, le comte d’Haussonville, le duc de Broglie et le duc de Mortemart.
Enfin après M. le duc de Mortemart qui est le plus ancien pair reçu, M. le chancelier s’est levé pour opiner. Il s’est fait un grand silence. M. Pasquier a parlé comme il parle toujours, en termes excellents, avec déférence pour la cour, autorité pourtant et mesure, avec une entière liberté d’esprit quoique ramenant tout à une pensée et à un but. Clarté d’intelligence, clarté de parole, qualités rares toujours, admirables à quatre-vingts ans. Il a parlé près d’un quart d’heure, toujours écouté et accueilli. — Il a rappelé à ses collègues qu’il était bien vieux, et qu’en cette qualité il avait droit peut-être à quelque attention. Il a dit que tout se relâchait de nos jours et qu’il fallait aviser ; que les crimes se multipliaient sous les formes les plus fatales, et quelquefois avec je ne sais quoi d’étrange et de bizarre qui déroutait ; qu’il y avait beaucoup de maladies sociales à notre époque, que la principale était la perte du respect ; que le respect s’en allait, que c’était là l’opinion d’un homme considérable et grave, M. Royer-Collard, lequel s’applaudissait avec lui, dans leurs entretiens intimes, d’avoir dans sa jeunesse et avant la révolution, appris le respect, comme il disait, à cette vénérable grand’chambre du parlement de Paris où je siégeais comme conseiller, a ajouté M. Pasquier, au moment où M. Royer-Collard y assistait comme stagiaire. Eh bien, la société moderne est travaillée d’un mal profond. Il faut la guérir et la sauver. La Chambre des pairs est le plus grand corps de l’État, le plus auguste tribunal du royaume ; elle a tout à la fois la plus haute autorité politique et la plus haute compétence judiciaire. Elle doit protéger la société et garder la royauté. Garder la royauté ! comment laisserait-elle échapper cette occasion ? Le crime de Henri tient à ce manque de respect qui est partout. Il faut châtier sévèrement cet attentat, et ramener le respect par l’intimidation. Une majorité imposante semble se prononcer contre une punition sévère, définitive, capitale ; le chancelier regrette profondément de n’être pas d’accord avec cette majorité ; il l’adjure de se défier des systèmes, de se garantir des théories, et de réfléchir. Dans une assemblée qui résume l’État tout entier et qui domine toutes les juridictions, la raison d’État doit passer avant le sentiment.
Le chancelier est vieux, il le sait, il est le premier à s’en souvenir ; on a tort de le croire sec, dur, froid, sans pitié. Il est plein de pitié, mais pour le malheur honnête, non pour la misère criminelle. Le crime de Henri lui est donc prouvé ; l’accusé est sain d’esprit ; il a tiré deux coups de feu sur le roi. Que faut-il de plus ? Le chancelier a terminé en déclarant en son âme et conscience l’accusé Henri coupable d’attentat contre la vie et la personne de Sa Majesté.
Restaient les votes réservés. Mon opinion ayant été considérée comme vote réservé, mon nom a été appelé de nouveau, je me suis levé et j’ai dit :
— Il résulte de l’ensemble de la délibération et des opinions graves qui se sont produites, que, dans la pensée de tous les juges, le mot « personne du roi » a un double sens, et qu’il signifie personne physique et personne morale. Ce double sens se distingue dans la conscience, quoiqu’il se confonde dans le vote. La personne physique n’a pas été atteinte, n’a pas été sérieusement menacée, presque tous mes nobles collègues en conviennent, c’est là ce que j’avais dit à l’assemblée ; la personne morale a été non seulement menacée, mais même atteinte, or la personne morale, c’est ce que j’ai appelé la majesté du roi ; c’est la royauté ; je retrouve donc là encore ce que j’ai dit. Cette explication donnée et sous cette réserve qu’il est bien entendu que c’est la personne morale seule qui a été offensée, je me rallie à l’immense majorité de mes nobles collègues qui déclarent l’accusé Joseph Henri coupable d’attentat contre la personne du roi.
Presque tous les pairs qui s’étaient abstenus ont opiné dans le sens de la majorité et n’ont pas été plus loin que l’attentat à la personne. Le général Jacqueminot, reprenant possession de ses fonctions de juge, a seul déclaré Joseph Henri coupable de régicide. J’ai oublié de noter que M. le comte de Rambuteau, préfet de la Seine, et M. Gabriel Delessert, préfet de police, avaient émis le même vote.
Les opinions qui se rapprochaient le plus de la mienne avaient été émises par MM. Fabvier, Vincent Saint-Laurent, Boullet, Viennet, Cousin et Dubouchage. La Moskowa et Boissy avaient conclu au renvoi. La Moskowa avait persiste. Boissy s’était rallié à la majorité.
On est rentré en séance, il était quatre heures et demie.
M. de Malleville, appelé le premier, a déclaré qu’il condamnait Joseph Henri aux travaux forcés à vie. Un mouvement d’approbation presque unanime a accueilli ce vote.
En effet, presque toute la cour a voté les travaux forcés à perpétuité.
M. Renouard a dit qu’il votait les travaux forcés à perpétuité par douceur et mansuétude, mais qu’entre une peine moindre et la peine plus élevée il n’hésiterait pas pour une peine plus élevée, de telle sorte que si, au premier tour, une majorité quelconque se manifestait pour une peine trop douce, la détention perpétuelle, par exemple, lui n’hésiterait pas à revenir à l’avis le plus sévère et voterait la peine de mort.
Quand mon tour est venu, je me suis borné à dire : la détention perpétuelle.
Plusieurs pairs ont émis le même vote, quatorze en tout. J’avais énoncé mon vote sans le commenter. M. Pelet de la Lozère, en s’y conformant, l’a expliqué et a rappelé à la Chambre que tous ses précédents, à l’exception d’un seul, le précédent Mialou, répugnaient à la peine infamante des travaux forcés.
Au deuxième tour d’opinion, je me suis borné à dire : Pour les motift que M. le comte Pelet de la Lozère vient d’exposer, motifs qu’il appartenait à un ancien pair de rappeler, j’ai émis le vote de la détention perpétuelle, et j’y persiste.
Le comte de Noé a déclaré qu’il votait la peine capitale, l’intention de régicide lui étant démontrée, et même matériellement prouvée ; il avait visité avec soin et examiné lui-même la partie basse de la façade des Tuileries, et il avait remarqué sous le balcon de la salle des maréchaux, près de la porte, deux cassures toutes fraîches évidemment produites par des projectiles. (Ici on a crié : Vous vous faites témoin !) Il a invité ses collègues à vérifier le fait. Cette preuve acquise à sa conscience, il votait sans hésiter, disait-il, la peine la plus sévère.
Avant M. de Noé, M. Viennet avait opiné avec une extrême vivacité, et m’avait un peu rappelé les ultra-royalistes d’il y a vingt-cinq ans. — La royauté est en péril. — L’état social s’écroule. — Ne songeons qu’à sauver la monarchie. Qu’importe le reste ? — L’orgueil et la vanité sont partout, et le bas mine le haut. — Les travaux forcés, c’est bien peu ; cependant on s’en contente, etc. — Hors les mots religion, trône et autel, sang de saint Louis, tout y était. — Je suis convaincu que M. Viennet raillait très fort en 1820 M. de Salaberry ; que dirait aujourd’hui M. de Salaberry de M. Viennet ?
Au premier tour, sur l’application de la peine, il y avait cent soixante-quatre pairs. Quatorze ont voté la peine de mort ; onze la détention perpétuelle ; quatre la déportation ; un vingt ans de travaux forcés (M. le président Boullet) ; un la détention perpétuelle dans une maison de santé (M. le prince de la Moskowa) ; cent trente-trois les travaux forcés à perpétuité.
Au deuxième tour, on n’était plus que cent soixante-trois, le comte Corbineau s’étant absenté. Un a voté la mort (Berlin de Veaux), treize la détention perpétuelle, cent quarante-neuf les travaux forcés à perpétuité.
Les treize qui ont voté la détention perpétuelle étaient, moi compris, MM. Villemain, Cordier, Bérenger de la Drôme, le marquis de Boissy, le marquis de Raigecourt, le prince de la Moskowa, le comte Pelet de la Lozère, le marquis de Béthisy, le marquis de Gouvion-Saint-Cyr, le vicomte Dubouchage et le comte de Pontécoulant.
Les deux tours finis, le chancelier a demandé si un troisième tour était réclamé. — Non ! non ! c’est inutile ! — Le pair qui avait seul voté la peine de mort au second tour s’est levé alors et a dit que, sans réclamer un troisième tour, il se ralliait à la majorité pour les travaux forcés. Deux des treize qui avaient voté la détention perpétuelle, les marquis de Raigecourt et de Béthisy, ont fait la même déclaration. L’arrêt a donc été ainsi rendu : il n’y avait plus que cent soixante-trois pairs par l’absence du comte Corbineau, cent cinquante-deux avaient voté les travaux forcés à vie, onze la détention perpétuelle.
Le chancelier a lu l’arrêt rédigé et l’a mis aux voix. Je n’ai pas levé la main.
L’arrêt voté, le comte Beugnot s’est levé et a demandé si le condamné subirait l’exposition, dont la loi fait l’accessoire obligé des travaux forcés, indiquant par là la nécessite d’en écrire la dispense dans l’arrêt. Le président Barthe a répondu qu’il n’était pas nécessaire d’écrire cette dispense ; qu’il suffirait que l’arrêt fut muet sur ce point pour qu’aucun procureur général n’osât prendre sur lui d’ajouter, même légalement, quoi que ce fût à l’arrêt souverain et inattaquable de la haute cour. On a passé outre.
On a signé l’arrêt, j’ai été le signer à mon rang. Je signe après le duc de Trévise. Cela se fait dans l’hémicycle, sur deux petites tables. Le premier greffier appelle une moitié des pairs, le second appelle l’autre.
II
AFFAIRE TESTE ET CUBIÈRES. — 1847.
Le prince de la Moskowa demande la parole sur la position de la question. On refuse de l’entendre. Il échange des paroles aigres avec M. le chancelier.
1er tour : Troplong parle. Cherche à faire la part de chacun. Il dit qu’il faut savoir être sévères, même envers le général Cubières, et justes, même envers Parmentier. Il tâche d’établir que la pensée de corruption est venue non de Parmentier, mais de Cubières.
M. Mesnard établit que la question est complexe et ne peut être résolue par un simple oui ou non.
À mon tour j’ai dit : oui, sous toutes réserves. Il y a eu rumeur. On a dit : il réserve son vote. Le chancelier l’a répété. Je me suis levé et j’ai dit — Je ne réserve pas mon vote. Je dis : oui, sous toutes réserves ; parce que, comme l’a fort bien dit M. Mesnard, la question n’est pas simple.
Gourgaud. — A dit non, ce qui a fait sourire Molé.
Le prince de la Moskowa. — Établit que Cubières, n’ayant eu aucune relation de corruption avec Teste, n’est pas auteur, ni principal coupable, mais seulement complice, et demande que la question de complicité soit posée, regrettant que la cour n’ait pas voulu l’entendre en temps utile avant l’ouverture de la délibération. Le prince de la Moskowa conclut : oui, coupable de complicité.
Général Castellane. — Avec douleur déclare Cubières coupable.
Général Pelet. — Doutes, troubles dans la conscience. Ne peut dire oui. — Dit non.
Général Monthton. — Oui, mais dans mon opinion, moins coupable que les autres.
Vicomte Pernetey. — Sous toutes réserves, oui.
Montalembert. — Oui, avec des circonstances atténuantes.
Baron Duval. — Comme M. de Montalembert.
Amiral Jurieu. — Non.
Vilemain. — Comme moi.
Comte Desroy. — Je dis non. Et ajoute quelques mots. Cubières n’a pas d’argent. En a donné au contraire.
Cousin. — Oui. Tiendra compte des circonstances atténuantes dans l’application de la peine.
Dubouchage. — Oui, mais bien loin de croire, comme M. Troplong, que le général Cubières est le plus coupable, je suis de l’avis contraire, je le crois le moins coupable.
Le duc de Coigny. — Pense comme M. le prince de la Moskowa. Dit oui, parce qu’il est dans la ferme conviction que l’omnipotence de la Chambre n’appliquera pas toute la peine.
Comte Molé. — Oui, sans les circonstances atténuantes. Je serais fâché que cette formule se produisit parmi nous parce qu’elle restreindrait notre prérogative. Arbitrez la peine, vous êtes souverains. Point de circonstances atténuantes déclarées. Atténuez la peine. Vous êtes maîtres.
Le Chancelier. — Dit oui, et appuie l’observation de M. Molé.
Le baron Duponthiers, le duc de Trévise, le comte de Montesquiou, le prince de la Moskowa avaient réservé leur vote. Disent oui.
1er tour : 186 votants ; 182 oui ; 4 non.
Le général Pelet revient sur son vote. Oui, avec circonstances atténuantes.
2e tour : 186 votants ; 185 oui ; 3 non.
À l’unanimité : oui.
1er tour : À l’unanimité oui. On ne réclame pas de second tour.
1er tour : La dégradation civique à l’unanimité, moins la voix de M. le comte de Montesquiou-Fesenzac qui a dit non.
1er tour, l’amende ; j’ai dit :
— Je veux frapper un coupable, je ne veux pas ruiner une famille, c’est-à-dire frapper des innocents. La restitution de la somme reçue me suffit. Point d’amende.
Au 2e tour, à six heures du soir, j’ai dit :
— L’heure avancée m’empêche de développer et de soutenir comme je voudrais l’avis que j’ai ouvert devant la cour. Je le regrette profondément. Ce n’est pas que j’aie et que je puisse avoir le moindre espoir, mais c’est par devoir que je parle. On l’a reconnu, il n’y a que deux systèmes logiques, ou l’amende de la loi, ou pas d’amende du tout. C’est vers le dernier système que j’inclinais, et j’y persiste. Messieurs, l’exemple n’est pas dans l’amende, l’exemple est dans les choses terribles que vous avez vues, l’exemple est dans la chose terrible que vous venez de faire. L’amende diminue l’exemple. Elle met une question d’argent à la place d’une question d’honneur. Et puis, maintenant, un dernier mot. Que ceux qui ont voté une amende énorme en songeant la clémence royale y réfléchissent. Messieurs, je rappelle à la cour des souvenirs ; tout à l’heure des orateurs écoutés[1] ont dit que, s’il en était besoin, la clémence royale modérerait les condamnations pécuniaires qui vont peser sur la malheureuse famille Teste. Eh bien, Messieurs, prenez garde, rien n’est plus grave, rien ne serait plus impolitique, il ne faudrait pas qu’on pût dire qu’en matière de corruption, la Chambre des pairs a été sévère et la couronne indulgente.
L’amende de 94 000 francs est votée.
À six heures et demie, lettre du général Cubières disant qu’il vient de demander sa retraite. Le malheureux jette à chaque instant quelque chose à la mer.
Appel nominal. La Chambre est profondément et douloureusement agitée. Un groupe m’entoure, composé du premier président Legagneur, de M. Trognon, des ducs d’Albufera, d’Harcourt et de Valençay ; les magistrats veulent toute la loi, toute la peine pour Cubières ; les ducs sont plus hommes.
1er tour :
Troplong. — Cinq années.
Renouard. — Paroles touchantes — mais cinq ans de prison.
Flourens. — Contre la prison. Parle.
M. le premier président Rousselin. — Cinq ans. Pour l’exemple.
Mesnard. — Cinq ans. Parce que le crime a été commis dans les conditions de la plus haute gravité.
Fulchiron. — Cinq ans. Parce qu’il a volé les corrupteurs.
Marquis de Raigecourt. — Contre la prison. L’article de la loi n’a rien d’impératif. Paroles émues.
J’ai dit :
— Messieurs, le coupable est déjà bien puni. À l’heure qu’il est, il a soixante-sept ans, dans cinq ans il aura soixante-douze ans. Je n’ajoute pas un mot. Point de prison !
Président Franck-Carré. — Deux ans.
Amiral Bergeron. — Je le tuerais. Point d’emprisonnement.
Romiguières. — La dégradation civique est énorme pour Teste, et suffit. Il vient d’être précipité du sommet de l’échelle sociale. Que voulez-vous de plus ? Pas de prison.
Gabriac. — Plaide les circonstances aggravantes. — Cinq ans.
Montesquiou. — Général Fasbier. — M. de Malleville. — M. Delessert. — Monta-lembert. — Villemain. — La Moskowa. — Boissy. — Viennet. — Pas de prison.
Bérenger de la Drôme. — Comte Daru. — Le duc de Brancas. — Cinq ans.
Persil. — Le comte de Ham. — Thénard. — Comte de Montalivet. — Marquis de Pange. — Comte d’Argout. — Trois ans.
Président Laplagne-Barris. — Veut toutes les peines de la loi. Cinq ans. Comte Pelet de la Lozère. — Veut une peine sérieuse et modérée. Trouve dans le code pénal des peines diverses. Cherche à les combiner de façon à être juste. — Trois ans.
Général Pelet. — A voté la dégradation et le maximum. Plus que la peine de mort. N’y veut rien ajouter. Laissez-lui la liberté de s’exiler. Pas de prison.
Merilhou. — Contre tout emprisonnement. Parle d’une voix altérée, ne sera pas long, est malade. — Discute le code contre Laplagne-Barris. — L’article 177 ne prononce que la dégradation civique. La plénitude de la pénalité est atteinte. Aller plus loin, c’est outrepasser la sévérité de la loi, ce que l’omnipotence de la cour n’a jamais fait ni voulu faire.
Comte Bresson. — Soyons sévères, mais ne soyons pas excessifs. M. Teste est frappé. N’ajoutons rien à cette misère. Point de prison.
Barthe. — La loi ne demande pas d’emprisonnement, mais elle ne l’exclut pas. La peine est facultative. Crime éclatant, répression éclatante. Trois ans.
Baron Neigre. — Réserve son vote.
Camtc Desroys. — L’emprisonnement jusqu’à parfait paiement de l’amende.
Cousin. — Les magistrats vont trop loin dans leur culte de la loi. Je veux être juste, ni indulgent, ni barbare. Cinq ans ! à ce vieillard ! — Va produire, dit-il, un argument nouveau, mais décisif. L’amende est tout. Elle est obligatoire. L’emprisonnement est facultatif. Il fallait l’amende. On peut s’en tenir là. Cependant M. Teste ne peut pas se promener dans quinze jours au Luxembourg ou aux Tuileries. Trois ans.
Baron Atthelin. — Songe aux autres accusés. — Le maximum. Cinq ans.
Barthélemy. — Ne voit rien d’atténuant. Deux ans.
Vicomte Dubouchage. — C’est le plus coupable. Il a pris de l’argent sans faire une chose injuste. Cela aggrave son crime. C’est lui qui est cause que nous jurons cette scandaleuse affaire. S’il avait voulu rapporter seulement le tiers de la somme, point de procès. Il est infâme. Trois ans.
Vicomte Dode. — La cour doit être d’accord avec elle-même. Elle a atténué l’amende, elle doit atténuer la prison. Trois ans.
Duc de Coigny. — Voudrait ne pas être cruel, voudrait pouvoir dire : pas de prison ! Mais ce serait un grand scandale de voir l’accusé se promener dans les rues de Paris. Un an de prison.
Comte Portalis. — L’application entière de la loi. Ne point user de notre toute-puissance en ce cas. Il a voté l’amende. Mais la prison est facultative. M. Barthe a démontré qu’elle ne pouvait point être une aggravation pour les délits les moins graves. On est libre d’appliquer cette peine ou de ne point l’appliquer. (Avec des larmes.) L’arrêt ne peut contenir une omission, j’en suis déchiré, mais je vote la prison. Trois ans.
Comte de Pontécoulant. — Cinq ans. (M. de Pontécoulant a 85 ans.)
Baron de Barante. — Désirerait user avec indulgence de la faculté que lui laisse la loi. Mais votera la prison parce qu’on a dit que la prison était bonne pour d’autres délinquants. Veut l’égalité des peines. Regrette qu’on ait parlé de cruauté. Un an de prison.
Duc Decazes. — Ne veut exercer aucune influence sur ses collègues. Est dans une position spéciale à cause de ses devoirs comme référendaire. Il voit tous les jours l’accusé. Il serait accessible à la pitié. Mais non. Le crime est trop grand. Raconte ses conversations avec Teste. (Interruptions : Toujours des commérages !) Trois ans.
Baron Séguier. — Teste a menti dans sa défense. Point de grâce. Il a eu du talent dans sa défense. Je m’en défiais quand il était avocat. Il faisait toujours des crochets à droite et à gauche, Qu’a-t-il fait ? Un premier crime. Puis un deuxième. Ce suicide. Sénèque s’est tué, mais Socrate sut attendre la mort, Cicéron a écrit contre la mort volontaire. Teste a offensé celui dont l’image nous manque ici, dans cette salle où siège la première cour de justice du monde. Teste a mis crime sur crime. Je veux qu’il soit en prison. Le maximum ne passera pas. Cependant, je dis les cinq ans.
Comte Molé. — Nous n’avons point de jurisprudence. C’est la première fois qu’un tel cas se présente, et le cas est énorme. La prison est un maximum. Il faut un maximum. Trois ans. À cause de l’âge, sans quoi il voterait toute la peine.
Duc de Brissac. — À cause de l’âge, se borne à trois ans.
M. le Chancelier. — J’ai le cœur brisé, je le voyais tous les jours, pardonnez-moi quelque faiblesse dans mon vote. Trois ans.
Le général Neigre, qui s’était réservé : trois ans.
2e tour : Trois ans à la majorité.
1er tour. — Tous votent la dégradation civique excepté deux ou trois. Plusieurs réservent leur vote.
À mon tour, j’ai dit :
— Je sens la cour fatiguée, je suis moi-même en proie à une émotion qui me trouble ; je me lève cependant, mais je ne dirai que quelques mots. J’ai étudié comme vous tous. Messieurs, avec tout ce que je puis avoir d’intelligence et de force d’attention, toutes les pièces de ce déplorable procès. J’ai examiné les faits, j’ai confronté les personnages. J’ai tâché de pénétrer, non seulement au fond de la cause, mais au fond du cœur de ces hommes que vous jugez en ce moment. Eh bien, pour moi, voici où je suis arrivé : Dans ma conviction, le général Cubières a été entraîné. Entraîné par Pellapra, escroqué par Parmentier, voilà en deux mots toute sa position. Dans cette situation, il y a, je le reconnais, place pour une faiblesse, pour une faiblesse reprochable, inexcusable, gravement coupable même, mais ce n’est enfin qu’une faiblesse, et une faiblesse n’est pas une bassesse, et je ne veux pas punir une faiblesse par l’infamie. Je l’avouerai, et la cour me pardonnera cet aveu, depuis tant d’heures que cette désastreuse affaire nous préoccupe, je m’étais figuré autrement l’arrêt que vous allez rendre dans votre toute-puissante et souveraine justice. J’aurais voulu laisser dans son isolement terrible cette grande et douloureuse figure du principal accusé. Cet homme dont M. Villemain vous parlait hier si éloquemment, cet homme qui, à force de talent, a su — miracle que pour ma part j’aurais toujours cru impossible — être grand dans la bassesse et touchant jusque dans la honte, cet homme-là, j’aurais voulu le frapper seul de la dégradation civique, j’aurais voulu ne rien ajouter à cette peine effrayante. — En pareil cas, ce qui ajoute diminue. — J’aurais voulu qu’il restât libre et que désormais, pour l’exemple de tous, tombé du rang de pair de France au rang de forçat, ce malheureux homme portât à jamais sur le front ce mot, ce stigmate : déchu ! — Pour le faible et infortuné général Cubières, j’aurais voulu l’interdiction correctionnelle, pour un temps donné, des droits civiques et civils mentionnés en l’article 401. — Et enfin, pour les hommes d’argent, j’aurais voulu les peines d’argent, pour les misérables les peines humiliantes, pour Parmentier l’amende et la prison. — Pour des coupables si divers, j’eusse voulu des peines diverses, que votre omnipotence vous permettait d’arbitrer, et cette proportion gardée entre les fautes et les châtiments me semblait d’accord avec la conscience, et j’ajoute, quoique cela me touche moins, d’accord avec l’opinion. Vous en avez jugé autrement dans votre sagesse, quant au principal accusé. Je m’incline devant elle, mais je vous prie cependant de trouver bon que je persiste dans mon sentiment.
J’ajoute, Messieurs, que l’équité est ici d’accord avec la pitié. Je le répète, les fautes ont été diverses, les châtiments doivent être divers. Mettre sur la même ligne, frapper de la même peine, envelopper dans je ne sais quelle égalité de déshonneur tous les accusés. Teste et Cubières, Cubières et Parmentier, la dupe et le fripon, la victime et le bourreau, ce serait peut-être une justice devant le texte rigide de la loi ; aux yeux de la conscience, qui est au-dessus même de la loi, ce serait une suprême injustice.
Dans une assemblée où siègent tant d’hommes considérables qui ont occupé ou qui occupent encore les plus hautes fonctions de l’état ou du gouvernement, je comprends, j’honore, je respecte cette pudeur si noble qui vous porte à exagérer les peines en cette grave conjoncture et à donner, non seulement les plus justes, mais les plus cruelles satisfactions à l’opinion publique indignée. Moi, Messieurs, je ne suis point magistrat, je ne suis point militaire, je ne suis point fonctionnaire public, je suis un simple contribuable, je suis un membre quelconque de cette foule d’où sort cette opinion publique que vous consultez, et c’est pour cela, c’est parce que je ne suis que cela, que j’ai peut-être qualité pour vous dire : C’est assez ! arrêtez-vous ! Atteignez la limite de la justice, ne la dépassez pas. L’exemple est fait ! Ne détruisez pas cet isolement du condamné Teste qui est le grand aspect, qui est la grande leçon morale du procès.
Tant qu’il ne s’est agi que de ce malheureux Teste, je vous ai parlé le langage de la pitié, je vous parle maintenant le langage de l’équité, de la stricte et sévère équité.
Tenez compte, je vous en conjure, tenez compte au général Cubières de soixante années d’honneur, tenez-lui compte du supplice qu’il a subi, de cette torture de quatre ans dans les mains hideuses de Parmentier, de cette exposition publique sur ce banc pendant quatre jours ; tenez-lui compte de cette injuste accusation d’escroquerie, qui a été aussi un supplice ; tenez-lui compte de son hésitation généreuse à perdre Teste en se sauvant ; tenez-lui compte enfin de sa conduite héroïque sur le champ de bataille de Waterloo, où je regrette qu’il ne soit pas resté !
Je propose formellement d’appliquer à M. Cubières les dispositions de l’article 401, combiné avec l’article 42, c’est-à-dire l’interdiction des droits civils et civiques pendant dix ans. Je vote contre la dégradation civique.
Comte Jaubert. — Dans le même sens que moi.
Hipp. Passy. — Comme moi. On ne corrompt pas les ministres, on les trouve tout corrompus.
Le président Boullet. — Je veux punir de la même peine le corrompu et le corrupteur.
Comte A. de Saint-Priest. — Général Gourgaud. — Comte de Bondy. — Général Bergeron. — Comte de Montesquiou. — Vicomte de la Redorte. — Lebrun. — Général Pelet : — Comme moi.
Romiguières. — Marquis de Gabriac. — Marquis de Boissy. — Pelet de la Lozère : — La dégradation civique.
Prince de la Moskowa. — Comme moi. Produit un fait nouveau, la conversation de Cubières avec Pellapra dans l’antichambre de Teste. Dit la tenir d’un magistrat. Pellapra aurait dit à Cubières : Vous êtes un enfant de croire que les choses vont toutes seules. Combien donnez-vous à Teste ?
Viennet. — A dit violemment : — Depuis une heure, je suis persécuté, a la lettre, par la gloire militaire du général Cubières. Il est coupable. Je fais de vains efforts pour violenter ma conscience. La dégradation civique.
Vicomte Sébastiani — Avec douleur, la dégradation civique.
Laplagne-Barris. — Combat mon opinion. Discute l’article 463. La dégradation civique.
Duc d’Harcourt[2]. — Les plus sévères pour eux-mêmes sont les plus indulgents pour autrui. Je remarque que dans cette assemblée les plus jeunes et les plus purs sont aussi les plus miséricordieux. Il ne manque pas de gens dans ce monde qui font consister la vertu à fouler aux pieds ceux qui sont déjà par terre. Quant à moi, ce n’est pas ma manière. — Vote comme j’ai voté.
Baron Charles Dupin. — Trouve l’interdiction insuffisante, demande la dégradation. (Conversations qui couvrent sa voix. Le chancelier lui-même cause avec MM. Barthe et Portalis. M. Charles Dupin s’interrompt. M. Molé s’écrie : Monsieur le chancelier, on n’écoute pas ! Tout le monde cause. Faites faire silence ! Le silence se rétablit.)
Il est tard, près de sept heures. Quatre-vingts pairs encore restent qui n’ont pas opiné.
Le chancelier propose le renvoi à demain. On se récrie : — Le renvoi au milieu d’un tour d’opinion ! — M. Cauchy lit un précédent du procès Quénisset. Tumulte. Le renvoi est ordonné. On se réunira à onze heures.
Continuation du tour d’opinion sur l’application de la peine au général Cubières.
Baron Darriule. — Neigre. — Daru. — Colbert. — Duc de Richelieu. — Comte de Montalivet. — Réservent leur vote.
Marquis de Belbeuf. — La dégradation civique. La loi a été sage lorsqu’elle a assimilé le corrupteur au corrompu.
Comte de monthyon. — Vote la prison. L’arrêt ne doit pas être violent.
Vicomte Pernetey. — Réserve son vote. Ne peut se résoudre à assimiler Cubières aux autres.
Montalembert. — Sera très court, s’abstiendra de répéter tout ce qui a été dit éloquemment. — S’empare de l’aveu de M. Laplagne-Barris qui, en étant sévère, est convenu que la culpabilité de Cubières était moindre que celle de Teste. Il faut faire sentir cette différence dans l’arrêt. Il y a deux infamies, l’infamie morale et l’infamie légale. Ôtons du moins à Cubières l’infamie légale. Lit l’article 34 et l’article 401. L’identité est presque complète, à l’infamie près. Vote pour l’application de l’article 401.
Cambacérès. — S’accuse d’arriver tard, venant de la campagne. Vote l’article 401.
Comte de la Riboisière. — Rappelle que, dans le procès Hourdequin et Gisquet, les corrupteurs n’ont comparu que comme témoins. Vote l’article 401, dix ans de privation des droits civiques.
Baron Aymar. — A commencé sa vie militaire comme volontaire et, depuis longtemps soldat, a remarqué que les tribunaux spéciaux militaires ont été toujours plus sévères que d’autres. Sera sévère pour Cubières. Vote la dégradation civique.
À mesure que la délibération s’avance, on n’appelle plus Cubières le général, on ne l’appelle plus M. de Cubières, on l’appelle Cubières, puis enfin le condamné Cubières.
M. Barthe. — Examine la loi tout en déclarant que la cour est au-dessus d’elle. Veut une répression sévère. Rappelle que la loi impériale condamnait corrupteur et corrompu au carcan. Emploie souvent le mot vilité. Conclut à la dégradation civique.
M. Villemain. — Sa conviction persiste. On a beau dire, ce qui fait la force de la conscience, c’est que le poids de la logique la plus accablante ne parvient pas à la déraciner de notre cœur. Cubières n’est pas aussi coupable que Teste. Teste, le coupable incomparable, dit-il. Vote contre la dégradation civique et pour l’article 401.
Baron de Fréville. — Deux opinions en présence. Éloquence et compassion, éloquence et sévérité. Se prononce pour la dernière. Dégradation civique.
Comte Desroys. — Est plein de doutes. Vote contre la dégradation civique.
Cousin. — Voudrait se borner à voter silencieusement comme ses éloquents amis, mais a besoin de protester contre l’excès de sévérité. Non, la conscience ne fléchit pas devant la logique. La conscience, à raison, traite la question logique. En parlant de Parmentier, dit que la logique et la loi conduiront à dégrader la dégradation. Vote l’article 401.
Marquis Barthélemy. — La corruption est la peste des états. Vote provisoirement la dégradation civique.
Duc de Périgord. — La dégradation civique.
Duc de Noailles. — Regarde Cubières comme le principal corrupteur. Prononce la dégradation civique. (J’ai peur que M. de Noailles ne soit un esprit faux.)
Vicomte Dubouchage. — Non ! point de dégradation civique. Qu’est-ce que l’amende et l’emprisonnement lorsqu’il s’agit d’un pair et d’un pair militaire ? — Vote l’interdiction des droits civils.
Duc de Coigny. — Ne peut appliquer la même peine aux deux coupables. Ne comprend pas qu’on n’établisse pas de distinction. Vote comme moi.
Comte Portalis. — Aurait voulu ne pas motiver son vote. Y est forcé pourtant. Défend la loi, défend les magistrats. Dit qu’il n’est pas exact qu’ils aient une conscience légale ; qu’ils sont jurés avant d’être juges, et se décident comme tous sur leurs impressions morales. Plaide la culpabilité absolue de Cubières. Vote la dégradation civique. Pleure.
Pontécoulant. — La dégradation civique.
Barante. — Croyait qu’il n’aurait qu’à juger des accusés, voit qu’il a à défendre les lois du pays. Les défendra. Beaucoup de phrases. Vote la dégradation civique.
Comte d’Argout. — Pense que le pouvoir discrétionnaire doit être réservé aux cas politiques seulement, et non exercé pour les délits communs. Vote la dégradation civique. Duc Decazes. — Cède à un devoir impérieux. Cela lui est bien pénible. Le remplit avec douleur. Vote la dégradation civique.
Baron Séguier. — Un des avantages du royaume de France, c’est que nous avons une loi invariable. On vous dit que la logique doit influer sur la législation. Hélas ! Grand Dieu ! Mais il y a autant de logiques que d’hommes. Il y a la logique des jansénistes, il y a la logique des jésuites. Il y a Port-Royal, il y a Loyola. Il y a une logique par professeur. Faire varier le code selon la logique, c’est insupportable. À Dieu ne plaise que pareille doctrine l’emporte. La vraie logique, c’est que les hommes doivent porter la peine de leurs sottises (on rit) ; je ne puis qu’appliquer la loi à tous ces gens-là. Autre point. Les circonstances atténuantes ? Mais c’est fait pour les tribunaux d’en bas, pour la cour d’assises, pour les jurés. Non pour vous, la plus haute des justices ! La corruption est un grand crime, c’est le premier crime. Le premier crime est la corruption d’Ève vis-à-vis d’Adam (on rit). Ce crime-là a précédé le fratricide. Ce crime-là a été jugé et puni par un juge qui nous jugera tous. Par celui qui est représenté par un triangle lumineux. Ce juge a été sévère pour Ève et pour Adam (on rit). Soyons sévères pour Cubières. Remarquez même que le premier juge et le premier législateur a été plus sévère pour le corrupteur que pour le corrompu. Il a puni Satan plus qu’Ève, Ève plus qu’Adam (on rit). Je vote la dégradation civique.
Le duc d’Harcourt vient à mon banc et me dit : — Le vieux Séguier n’a plus que deux dadas, l’ancien parlement et son confessionnal. Et puis que pensez-vous de ceux qui copient Portalis et qui se mettent à pleurer en condamnant. Il me semble voir des veaux. J’ai répondu : — Dites des crocodiles.
Comte Molé. — Ne se préoccupe pas de la culpabilité comparée des deux accusés. Veut l’égalité de la peine, qui est la peine naturelle. Vote la dégradation civique. A passé hier toute la soirée à relire toute la correspondance de Cubières avec un désir ardent d’y trouver des circonstances atténuantes. N’en a point trouvé.
Duc de Brissac (petit, bossu, poudré, grand nez aquilin). — L’accusé était au rang le plus élevé de l’échelle sociale. En est plus coupable. Un grand exemple doit être donné. Il doit être donné par ce qu’il y a de plus haut, la Chambre des pairs. Vote la dégradation civique.
M. le Chancelier. — Voudrait ne pas développer son opinion, mais croit qu’il doit à la cour de parler, ayant suivi cette affaire dans tous ses plis et replis. Vote comme son ami M. Portalis. Croit, du reste, les corrupteurs plus dangereux que les corrompus. Veut atteindre les hommes d’argent. L’an dernier, à propos de Joseph Henri, réclamait le respect pour la majesté royale, aujourd’hui réclame le respect pour la majesté de la loi.
Les pairs qui ont réservé leur vote sont appelés.
La dégradation civique est prononcée par 130 voix contre 48. — Avant de suspendre la séance, M. le baron Feutrier se plaint que le secret n’est pas gardé. M. le chancelier fait de nouveau à ce sujet les plus pressantes instances à MM. les pairs.
Au deuxième tour, sur l’application de la peine, j’ai dit sans me lever : — Je dis non quant à la dégradation civique. Je crois l’omnipotence de la cour parfaitement applicable à cette affaire ; la cour le croit comme moi ; elle l’a prouvé en réduisant de moitié, malgré le texte précis et impératif de l’article 177, l’amende infligée au principal accusé. Mais dans le cas présent je n’ai point recours à notre omnipotence. Il n’en est pas besoin. Aujourd’hui comme hier, je me borne à user des facultés que la loi confère aux juges ordinaires, et je persiste à demander l’application des articles 463, 401 et 49 du code pénal.
17 juillet. — Suite de la délibération intérieure.
1er tour. — MM. de Malleville et Renouard ont parlé, l’un contre, l’autre pour la dégradation civique.
À mon tour je me suis levé et j’ai dit : — J’aurais voulu, la cour le sait, pour que l’exemple fût plus grand, laisser le président Teste dans son isolement infamant, seul sous le poids de la dégradation civique. La cour ne nous en a pas cru ; elle a jugé à propos de lui associer le général Cubières. Je ne peux faire autrement que de lui associer aujourd’hui Parmentier. Je vote la dégradation civique, en regrettant profondément d’être obligé, après que cette grande peine sociale et politique a été appliquée à deux anciens ministres, à deux pairs de France, pour qui elle est tout, de l’appliquer à ce misérable pour qui elle n’est rien.
Cousin, le général Pelet et le comte d’Alton-Shée ont dit : — Pas de dégradation civique. — Cousin avait dit hier : — Ce serait dégrader la dégradation.
Le deuxième tour, ni le troisième par conséquent, n’ont pas été réclamés. On passe à la question de l’amende.
1er tour. Sur l’amende.
M. Molé a dit : — Quelle que soit mon horreur pour l’homme, je ne crois pas pouvoir dépasser la peine infligée au général Cubières, et je me réunis à l’opinion la plus douce. J’ai réservé mon vote. Les uns proposent 10 000 francs, les autres 65 000 francs dans les deux cas pour qu’il soit traité comme Cubières.
Au réappel j’ai dit que je voyais avec bonheur, après avoir longtemps hésité, après avoir tout écouté en moi et hors de moi, que je pouvais voter pour la peine la plus sévère. J’ai voté 65 000 francs.
| DEUXIÈME TOUR. | ||
| Pour 2 000 000 francs | 1 | voix. |
| Pour 65 000 francs | 48 | — |
| Pour 10 000 francs | 139 | — |
| PREMIER TOUR. SUR LA PRISON | ||
| Pas de prison | 154 | voix. |
| Six mois | 2 | — |
| Un an | 5 | — |
| Trois ans | 15 | — |
J’ai voté trois ans de prison.
2e tour.
On s’oppose au second tour. Vives rumeurs. Tumulte. M. le président Laplagne-Barris déclare ce second tour contraire à l’intérêt du condamné (Tumulte). M. de Pontécoulant fait remarquer avec quelle sobriété il a opiné jusqu’à ce moment. Combat M. Laplagne-Barris, et dit, en invoquant les traditions, qu’on a toujours distingué entre le vote et le tour d’opinion, et qu’il n’y a vote qu’après deux tours d’opinion ; que les opinions se prenant par les dates les plus récentes d’admission, les jeunes parlant avant les vieux, on a toujours jugé deux tours nécessaires afin de laisser aux nouveaux pairs la faculté de tenir compte de l’avis des anciens, et d’y revenir s’ils le jugent bon. Il demande les deux tours. Le deuxième tour est décidé.
| Pas de prison | 153 | voix. |
| Six mois | 1 | — |
| Un an | 3 | — |
| Trois ans | 24 | — |
Pas de prison prononcée.