Code civil du Bas-Canada/Livre premier/Titre premier A

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Livre premier - Des personnes
Titre premier A - Dispositions relatives aux enfants

Titre premier A - Dispositions relatives aux enfants[modifier]

Article 30[modifier]

L'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits doivent être les motifs déterminants des décisions prises à son sujet.

On peut prendre en considération, notamment, l'âge, le sexe, la religion, la langue, le caractère de l'enfant, son milieu familial et les autres circonstances dans lesquelles il se trouve.

Article 31[modifier]

Le tribunal peut, chaque fois qu'il est saisi d'une demande mettant en jeu l'intérêt de l'enfant, donner à cet enfant l'occasion d'être entendu.

Article 32[modifier]

(abrogé)

Article 33[modifier]

(abrogé)

Article 34[modifier]

(abrogé)

Article 35[modifier]

(abrogé)

Article 36[modifier]

(abrogé)

Article 37[modifier]

(abrogé)

Article 38[modifier]

(abrogé)