Convention soviéto-japonaise de base

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Convention régulant les relations entre le Japon et l’Union des républiques socialistes soviétiques (1925)

Le JAPON et l’UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, désirant promouvoir de bonnes relations entre voisins et une coopération économique entre ceux-ci, se sont résolu à conclure d’une Convention régulant de telles relations et, à cette fin, ont nommé leurs plénipotentiaires, nommément :


SA MAJESTE L’EMPEREUR DU JAPON : Kenkichi YOSHIZAWA, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en la République de Chine, Jushii, membre de Première Classe de l’Ordre Impérial du Trésor Sacré


LE COMMITE EXECUTIF CENTRAL DE L’UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES : Lev Mikhailovitch KARAKHAN, Ambassadeur en la République de Chine


Qui, ayant communiqué l’un à l’autre leurs pleins pouvoirs respectifs, se sont trouvé en bonne et due forme, et on agréé ce qui suit :


Art. 1

Les Hautes Parties Contractantes agréent, avec l’application de la présente Convention, que des relations diplomatiques et consulaires soient établies entre eux.


Art. 2

L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques agréent que le Traité 2 de Portsmouth du 5 Septembre 1905 reste en vigueur. Il est conclu que les Traités, Conventions et Accords, autres que ledit Traité de Portsmouth, ayant été conclus entre le Japon et la Russie avant le 7 Novembre 1917, doivent être ré-examinés à une Conférence devant être ulterieurement tenue entre les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes et sont susceptibles d’être révisés ou annulés selon les modifications de circonstances qu’ils pourraient requérir.


Art. 3

Les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes conviennent, avec l’entrée en vigueur de la présente convention, qu’ils procéderont à la révision de la Convention sur la Pêche de 1907, prenant en considération que des changements pourraient avoir eu lieu dans les conditions générales depuis la conclusion de ladite Convention sur la Pêche.

Prévoyant la signature d’une convention révisée de la sorte, le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques maintiennent les pratiques établies en 1924 concernant les contrats de location de lots de pêche à des sujets Japonais.


Art. 4

Les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes conviennent, avec l’entrée en vigueur de la présente convention, qu’ils procéderont à la conclusion d’un traité de commerce et de navigation en conformité avec les principes mentionnés ci-après, et que, la conclusion d’un tel traité étant prévue, les rapports généraux entre les deux pays seront soumis à ces principes.

(1) Les sujets ou citoyens de chacune des Hautes Parties Contractantes, en accord avec la législation nationale, disposent : (a) de la pleine liberté d’entrer, de voyager et de résider dans le territoire de l’autre, et (b) de la protection constante et complète de la sûreté de leur propriétés et de leurs vies.

(2) Chacune des Hautes Parties Contractantes, en accord avec la législation nationale, accordent en leur territoire aux sujets et aux citoyens de l’autre, dans la plus large mesure possible et sur condition de réciprocité, le droit de propriété privée et la liberté d’engager des entreprises de commerce, de navigation, d’industries ainsi que d’autres activités pacifiques.

(3) Sans préjudice au droit de chacune des Hautes Parties Contractantes de réguler par ses propres lois les règles de commerce international dans leur pays, il est entendu qu’aucune des Hautes Parties Contractantes n’appliqueront par discrimination envers l’autre Partie de quelconques mesures de prohibition, de restriction ou d’impôt susceptibles d’entraver la croissance des activités, commerciales ou autres, entre les deux pays, l’intention des deux Parties étant de placer le commerce, la navigation et l’industrie de chaque pays, aussi loin que possible, sur le même plan que celui des nations les plus développées.

Les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes agréent qu’elle entreront, lorsque quelquefois les circonstances pourraient l’exiger, dans des négociations visant à conclure des arrangements spéciaux relatifs au commerce et à la navigation afin d’ajuster et de promouvoir les relations économiques entre les deux pays.


Art. 5

Les Hautes Parties Contractantes affirment solennellement leur désir et leur intention de vivre en paix et amitié l’une avec l’autre, de respecter scrupuleusement le droit indiscuté des États de régler leurs propres affaires dans leurs propres juridiction de leurs propres façons, de refréner et de restreindre toute organisation recevant une assistance financière de leur part, tout personne leur offrant un service gouvernemental, de commettre un acte manifestement ou non susceptible de mettre en danger l’ordre et la sécurité dans quelque région du territoire du Japon ou de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

[traduction en cours]