Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830
Manuel de droit civil, commercial et criminel, éd. 9, volume 1
Librairie de jurisprudence H. Tarlier, (1, p. 122).
Décret du 18 NOVEMBRE 1830. — n° 3. sur l’Indépendance du peuple belge.
Au nom du peuple belge,
Le Congrès national de la Belgique proclame l’indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique.