Décret du 28 décembre 1926 sur la nouvelle organisation des bibliothèques nationales de Paris
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du président du conseil, ministre des finances,
Vu l'arrêté du directoire exécutif du 9 floréal an V, Vu l'ordonnance royale du 22 février 1839,
Vu les décrets des 29 août 1923 et 18 juin 1925,
Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926,
Vu l'article 92 de la loi de finances du 31 juillet 1920,
Vu l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926,
Décrète :
Article 1er[modifier]
Les bibliothèques nationales de Paris (bibliothèque nationale, bibliothèque Mazarine, bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la Guerre) forment la réunion des bibliothèques nationales.
La réunion des bibliothèques nationales est investie de la personnalité civile.
Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses de matériel des bibliothèques nationales seront désormais attribués à la réunion des bibliothèques nationales à titre de subvention pour être portées à un budget spécial dont cet établissement aura l'administration. Ce budget comprendra également en recettes les ressources que la réunion des bibliothèques nationales pourra se créer dans des conditions fixées par un règlement d'administration publique.
Les recettes et les dépenses dudit budget seront effectuées par un agent comptable justiciable de la cour des comptes.
La réunion des bibliothèques nationales est soumise aux prescriptions de l'article 59 de la loi de finances du 29 juin 1918.
Article 2[modifier]
Le comité consultatif de la réunion des bibliothèques nationales est ainsi composé :
- L'administrateur général et les conservateurs de la Bibliothèque nationale ;
- Les administrateurs des bibliothèques Mazarine, de l'Arsenal et Sainte-Geneviève :
- Le directeur de la bibliothèque et musée de la guerre ;
- Le secrétaire trésorier de la Bibliothèque nationale ;
- Le directeur de l'enseignement supérieur.
Article 3[modifier]
Le conservateur de la bibliothèque de l'université de Paris est adjoint au comité avec voix consultative.
Article 4[modifier]
La présidence du comité appartient à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou, en son absence, à l'inspecteur général honoraire, directeur de la bibliothèque et musée de la guerre.
Le secrétaire trésorier de la Bibliothèque nationale est secrétaire du comité.
Article 5[modifier]
Sont abrogées touts les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, et notamment les articles 1er, 2, 3, 4 et 5, alinéa 1er, du décret du 29 août 1923 et le décret du 18 juin 1925.
Article 6[modifier]
Le président du conseil, ministre des finances, et le ministre de l’instruction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera soumis, dans un délai de trois mois, à la ratification des Chambres.
Fait à Paris, le 28 décembre 1926.
Gaston DOUMERGUE
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des finances, Raymond Poincaré,
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Édouard Herriot.