Décret n° 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux

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Décret nº 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux


République française


Journal officiel du 2 janvier 1973, p. 15


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret nº 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d’un ministre d’État ;

Vu le décret nº 59-889 du 29 juillet 1959 portant organisation d’un ministère d’État chargé des affaires culturelles, modifié par le décret nº 61-236 du 7 mars 1961 ;

Le Conseil d’État entendu,

Décrète :

Article 1er[modifier]

Son abrogés l’article 2 de la loi du 14 janvier 1939 susvisée et, en tant qu’ils désignent le ministre de l’éducation nationale pour exercer la tutelle de la Réunion des théâtres lyriques nationaux, les articles 1er, 3 et 5 de ladite loi.

Article 2[modifier]

Sont abrogés les articles 1er et 5 de la loi du 14 janvier 1939 susvisée en tant qu’ils désignent l’un des théâtres sous le vocable Opéra-Comique.

Article 3[modifier]

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er janvier 1973 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1972.

Pierre MESSMER

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires culturelles,
Jacques Duhamel

Le ministre de l’économie et des finances,
Valéry Giscard d’Estaing

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Jean Taittinger