Des principes de l’économie politique et de l’impôt/Chapitre 8

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Des principes de l’économie politique et de l’impôt
Des principes de l’économie politique et de l’impôt



Chapitre VIII.

De l’impôt.

L’impôt est cette portion du produit de la terre et de l’industrie d’un pays, qu’on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation.

Nous avons déjà montré comment le capital national était fixe ou circulant selon que la nature en est plus ou moins durable. Il est difficile d’établir strictement la limite qui distingue le capital fixe d’avec le capital circulant, car le degré de durée d’un capital peut varier presque à l’infini. En effet, la nourriture est consommée et reproduite dans un pays au moins une fois par an ; les vêtements de l’ouvrier ne sont probablement consommés et reproduits que tous les deux ans ; tandis que sa maison et ses meubles peuvent durer dix ou vingt ans.

Quand les productions annuelles d’un pays surpassent les consommations annuelles, on dit que le capital augmente ; et quand la consommation annuelle n’est pas tout au moins rempla­cée par la production annuelle, on dit que le capital national diminue. L’augmentation de capital peut donc être due à un accroissement de production ou à une diminution de consom­mation.

Lorsque la consommation du gouvernement, augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d’une augmentation de production, soit d’une consommation moins forte de la part de la nation, l’impôt ne frappe que le revenu, et le capital national reste intact ; mais s’il n’y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l’impôt atteint nécessairement le capital.

À mesure que le capital d’un pays diminue, ses productions diminuent parallèlement, et, par conséquent, si le gouvernement et la nation continuent à faire les mêmes dépenses pen­dant que la reproduction annuelle décroît, les ressources du peuple et de l’État déclineront avec une rapidité toujours croissante, et la misère, la ruine en seront les suites inévitables.

Malgré l’énorme dépense que le gouvernement anglais a faite pendant les vingt dernières années, il paraît certain que cette déperdition de richesse a été plus que compensée par l’aug­men­tation de la production nationale. Non-seulement le capital national est resté intact, mais encore il s’est accru de beaucoup, et le revenu annuel du peuple, même après avoir payé les impôts, est peut-être plus considérable actuellement qu’il ne l’a jamais été à aucune époque antérieure de notre histoire.

Pour preuve de cela, nous pourrions citer l’accroissement de la population, l’extension de l’agriculture, l’augmentation de la marine marchande et des manufactures, la construction de nos docks, l’ouverture de nouveaux canaux, ainsi qu’une grande quantité d’autres entreprises dispendieuses, qui prouvent toutes l’augmentation du capital national et de la production annuelle.

Et cependant, il faut reconnaître que sans les prélèvements de l’impôt cet accroissement de richesse eût été bien plus rapide. Il est peu de taxes qui n’aient une tendance à diminuer la puissance d’accumulation inhérente aux capitaux. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu. S’il frappe le capital, il diminue proportionnellement le fonds dont l’im­por­tance règle le développement que peut recevoir l’industrie d’un pays. S’il atteint le revenu il affaiblit l’accumulation ou force les contribuables à combler, par l’épargne, le vide que fait l’État dans leurs ressources ; et la consommation improductive des objets de luxe, d’agrément ou même de première nécessité diminuera dans le pays. Certaines taxes, plus que d’autres, sont de nature à produire cet effet ; mais les maux qui résultent d’impôts exagérés, se révèlent moins par tels ou tels désordres partiels que par l’influence qu’ils exercent sur l’ensemble de la fortune publique.

L’impôt n’atteint pas nécessairement le capital, par cela seul qu’il est assis sur les ca­pitaux, ni ne porte sur le revenu parce qu’il est assis sur le revenu. Si l’on me fait payer 100 liv. sur un revenu annuel de 1,000 liv., ce sera en effet un impôt sur le revenu si je consens à ne dépenser que les 900 liv. qui me restent ; mais ce sera un impôt sur le capital si je continue à dépenser 1,000 liv.

Le capital, duquel je retire ce revenu de 1,000 liv., peut valoir 10,000 liv. Un impôt de 1 pour cent sur ce capital rapporterait 100 liv. ; mais mon capital ne serait pas entamé si, après avoir payé cet impôt, je me contentais de ne dépenser que 900 liv.

Le désir que tout homme a de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu’ils se trouvent, d’ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmen­tent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d’encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l’entretien de l’industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays[1].

On n’a point suivi ce système en Angleterre, quand on a imposé les pièces probantes des testaments, et qu’on a établi des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif. Si un legs de 1,000 liv. est sujet à un impôt de 100 liv. le légataire regarde son legs comme n’étant que de 900 l. et n’éprouve aucune envie d’épargner le droit de 100 liv. sur sa dépen­se, et il en résulte que le capital national est diminué. Mais s’il avait réellement reçu 1,000 liv., et qu’on lui fit payer 100 l. d’impôts sur son revenu, sur le vin, sur les chevaux, sur les domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’eût point augmenté sa dépense d’une pareille somme, et le capital national serait resté le même.

« Des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif (dit Adam Smith) tombent ou immédiatement ou définitivement sur la personne à laquelle cette pro­priété est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le vendeur. Le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et est dès lors obligé de prendre le prix qu’il peut avoir. L’acheteur, au contraire, n’est presque jamais dans la nécessité d’acheter, et ne donne par conséquent que le prix qu’il lui plaît de donner. Il calcule ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix.

« De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise. Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du travail productif ; tous sont plus ou moins des impôts dissipateurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers productifs. »

Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété. Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les produc­tions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet homme veut-il vendre sa terre ? C’est parce qu’il a en vue l’établissement d’une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davan­tage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La transmutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société. »

Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée, et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.

  1. Lorsque le gouvernement, comme il arrive en Angleterre, dépense annuellement une forte somme levée par les emprunts, alors il dépense évidemment une portion du capital du pays, ou du moins des accumulations de l’année, qui, sans cela, seraient allées grossir le capital productif du pays. — J.–B. Say