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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Droit (école de)

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Droit (école de).

Située place du Panthéon, no 8. — 12e arrondissement, quartier Saint-Jacques.

Depuis longtemps la science du droit ecclésiastique et du droit canon était enseignée dans la capitale, lorsque deux savants, Gilbert et Philippe Ponce, obtinrent, en 1384, l’autorisation de créer pour cet enseignement une école spéciale qu’ils placèrent dans une maison de la rue Saint-Jean-de-Beauvais, où depuis le célèbre imprimeur Robert Estienne établit ses ateliers.

Cette première école était uniquement destinée à des cours de droit-canon. Le pape Honorius, dans une bulle de 1216, avait défendu, sous les peines les plus sévères, l’étude du droit civil. Au XIVe siècle, cette prohibition était encore en vigueur, et les écoliers, pour étudier le droit civil, étaient obligés d’aller en province. Cependant, vers 1563 et 1565, le parlement permit à plusieurs légistes de professer à Paris le droit civil ; mais cette autorisation dut expirer à l’année 1572. Alors la défense fut maintenue avec une nouvelle rigueur. L’article 59 de l’ordonnance rendue à Blois en 1576, « fait défense à ceux de l’Université d’élire ou graduer en droit civil. »

De nouveaux statuts pour la faculté du droit canon furent publiés en 1600, sous Henri IV. On comptait six professeurs. Les articles 34 et 35 de ces statuts réglaient le cérémonial et la réception des docteurs. Le candidat était revêtu d’une longue robe d’écarlate, qu’on disait avoir servi au fameux Cujas. On lui présentait ensuite un livre fermé que l’on ouvrait aussitôt : par là, on indiquait que le candidat par l’assiduité de son travail, avait acquis la connaissance des canons. Après quoi le bonnet de docteur était placé sur sa tête. On lui passait au doigt un anneau d’or, puis les docteurs venaient l’embrasser.

Louis XIV ordonna, en 1679, le rétablissement de la chaire de droit romain, et vers 1680, il plaça un professeur de droit français dans chaque université. Ce professeur était nommé par le chancelier et portait le titre de professeur royal. Les autres chaires de la Faculté se donnaient au concours. Outre le professeur de droit français, il y en avait deux pour l’explication des Institutes de Justinien, un pour les Décrétales de Grégoire IX, un pour le décret de Gratien et deux autres pour le Digeste.

L’étude du droit durait trois années et se comptait par douze trimestres. Au commencement de chaque trimestre, les étudiants devaient se faire inscrire sur les registres de la Faculté et payer chaque inscription. Ceux de la première année étaient admis à subir un examen dit de baccalauréat au commencement d’août. Dans l’intervalle du baccalauréat à la licence, ils étaient forcés d’assister aux thèses et d’y soutenir des discussions. On obtenait le grade de docteur une année après celui de licencié.

Pendant la révolution les écoles de droit furent suspendues ; cependant deux écoles particulières s’établirent, l’une dans la rue Vendôme, l’autre dans les bâtiments du collége d’Harcourt, rue de la Harpe. La première avait le titre d’Académie de Législation, la seconde portait le nom d’Université de Jurisprudence.

Un décret du 22 ventôse an XII (13 mars 1804), réorganisa l’école de droit. Depuis cette époque les études sont devenues plus vastes. L’enseignement comprenait, d’après le décret de 1804, le droit romain, le droit civil français, le droit commercial, la procédure et le droit criminel. En 1820, conformément au vœu exprimé par le décret du 22 ventôse an XII, on y ajouta des cours de droit naturel et des gens et de droit administratif. En 1834 fut créée une chaire d’Histoire du droit constitutionnel des Français ; enfin, une ordonnance du 22 mars 1840 autorisa les professeurs agrégés de la Faculté a ouvrir des cours supplémentaires non obligatoires pour les étudiants. — Les bâtiments de l’École de Droit n’ont rien de remarquable, quoiqu’ils soient l’ouvrage de Soufflot. En 1820, ils ne pouvaient plus contenir le nombre toujours croissant des élèves ; alors on transféra plusieurs cours à la Sorbonne, puis au collége du Plessis ; enfin, vers 1830, on augmenta l’École d’un vaste amphithéâtre, où se tiennent, outre les cours, les assemblées municipales du 12e arrondissement.