Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BREVETAIRE

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Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 61).
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BREVETAIRE. s. m. Terme de palais. Celui qui a obtenu un brevet du Roi, en matière bénéficiale, pour être pourvu du premier bénéfice qui viendra à vaquer. Regis diplomate munitus, instructus. Dans le concours d’un Indultaire & d’un Brevetaire de joyeux avénement, le grand Conseil donne la préférence à l’Indultaire, quoique sa réquisition soit postérieure à celle du Brevetaire. C’est ce qui a été jugé par plusieurs arrêts, dont il y en a un du 4 Mars 1717.