Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CESSIBLE
CESSIBLE. adj. m. & f. Terme de Droit François. Qui peut être cédé, transporté d’une personne à une autre. Quod potest cedi, quod potest tradi alteri. Le retrait féodal est cessible, à moins que le contraire ne soit porté par la Coutume ; & comme la nôtre (celle de Chartres) n’en parle point, il faut dire, que le retrait féodal est cessible ; & la maxime en est aujourd’hui constante, contre l’opinion de Me Charles Du Moulin sur l’article 20 de la Coutume de Paris. On n’a point suivi en cela Du Moulin, & par tous les Arrêts, il a été jugé que le retrait féodal est cessible. De Merville. Mais M. De Merville ne dit pas que tous ces Arrêts aient été rendus dans la Coutume de Chartres, qui paroît, comme l’a remarqué Du Moulin, n’avoir permis de retrait féodal, que pour réunir au fief dominant, le bien que le Seigneur retireroit en cas de vente. La moindre circonstance peut changer l’espèce des affaires, & rend inutiles les inductions qu’on tire des Arrêts. Ainsi l’on ne peut point encore regarder cette question comme absolument décidée pour la Coutume de Chartres. Jour. des Sav.
L’usufruitier peut exercer le retrait féodal, sans être tenu de rendre après l’usufruit les héritages retirés… & quoique Brodeau & quelques autres soient du sentiment contraire, j’estime que l’usufruitier peut céder son droit à un autre, vu que le retrait féodal est cessible. Ferriere, in-12, sur la Coutume de Paris, Tom. 1, p. 63, de l’édition de 1707. Quoique le droit d’habitation ne soit pas cessible, & qu’il soit purement personnel & inhérent à la personne du propriétaire, néanmoins il a été jugé qu’un propriétaire, d’une seizième partie par indivis d’une maison, ayant le consentement des autres copropriétaires, étoit bien fondé de faire vider le locataire, pour aller habiter en personne ladite maison. L’Arrêt est du 17 Mai 1629, rapporté par du Fresne, dans son Journal des Audiences, Liv. II, c. 43. Guéret sur le chap. 81, de la 1, cent. des Arrêts de M. le Prestre.