Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COMPROMIS
☞ COMPROMIS. s. m. Acte par écrit, signé des patries, par lequel elles conviennent d’une ou de plusieurs personnes pour décider leur différend ou leur procès, & promettent réciproquement de s’en tenir à leur décision, sous quelque peine pécuniaire, contre le contrevenant, laquelle doit être spécifiée dans l’acte. Compromissum. Ceux qui sont choisis par les parties en conséquence d’un compromis, sont appelés arbitres, bien différens des arbitrateurs ou aimables Compositeurs. Voyez ces mots. Leur décision, Sentence arbitrale. On peut appeler d’une Sentence arbitrale ; mais l’appel interjetté emporte le payement de la peine, sans retour, en faveur de celui qui acquiesce à la Sentence. Mettre une affaire en compromis, dresser, faire, passer, signer un compromis. Les compromis doivent porter un certain temps, & une peine payable par celui qui ne voudra point acquiescer au jugement. Les compromis se doivent mettre entre les mains des arbitres. Un compromis est inutile, ou à raison des parties qui compromettent, ou à raison de ceux qu’on prend pour arbitres, ou à raison des causes pour lesquelles on fait un compromis. Un esclave ne peut faire de compromis, sans l’aveu de son maître, ni un pupille sans l’autorité de son tuteur, ni une femme pour les affaires d’autrui. On ne sauroit par un compromis prendre pour arbitre un esclave, un pupille, un sourd, un muet, ni celui qui est Juge naturel de l’affaire pour laquelle on fait un compromis, ni celui qui a intérêt dans l’affaire, ni un mineur de vingt ans, ni un laïque dans une cause purement Ecclésiastique, à moins qu’on ne l’ait choisi conjointement avec une personne Ecclésiastique, & que le compromis n’ait été passé par autorité du Supérieur Ecclésiastique. Les choses pour lesquelles on ne peut faire de compromis sont une restitution en entier, une cause de mariage, une affaire criminelle, une question d’Etat, & généralement toutes les choses où il s’agit plutôt de l’intérêt du Public, que des Particuliers. Inst. du Droit.
On dit aussi au figuré, qu’il ne faut point mettre son honneur en compromis ; pour dire, au hasard. Honorem, famam, auctoritatem in periculum adducere. Mettre quelqu’un en compromis avec un autre, le compromettre. On ne doit point se mettre en compromis avec ses inférieurs ; pour dire, avoir des querelles avec eux. Contendere, rixari ; venire in controversiam cum aliquo. Mettre en compromis, signifie aussi, mettre en balance, contester. De se aliqua cum aliquo contendere. Il mit toutes ses affaires en compromis. Vaug. Alexandre ne pouvoir souffrir qu’il y eût une nation qui lui mît en compromis le titre d’invincible. Id. Est-ce ainsi qu’on met en compromis devant la raison humaine, les merveilles & la puissance de Dieu ? Péliss.
On dit aussi compromis en matière bénéficiale, & c’est un acte par lequel ceux qui ont droit d’élection transmettent à une ou à plusieurs personnes d’entr’eux le droit d’élire un sujet capable de remplir un bénéfice, ou une dignité. Ainsi, on dit que des élections de Prélats sont faites par compromis, lorsque des électeurs ne pouvant s’accorder, donnent le pouvoir à quelques-uns d’entr’eux de faire l’élection, en les obligeant par ferment de choisir le plus digne. Rem alicujus arbitrio, judicio permittere.
Ce mot, compromis, vient du latin promittere, promettre, & de la préposition cum, avec ; chacun de ceux qui font un compromis promettant les mêmes choses, s’engageant aux mêmes choses. C’est une promesse commune, mutuelle de plusieurs personnes, que font plusieurs personnes ensemble, & réciproquement.