Dictionnaire de l’administration française/BÂTIMENTS MILITAIRES

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BÂTIMENTS MILITAIRES. Ils comprennent les casernes et tous les autres immeubles bâtis dépendant du ministre de la guerre. Ce dernier a été seul délégué par la loi du 10 juillet 1791 pour la conservation de ces immeubles. (Voy. Dictionnaire de législation et d’administration militaires, par Saussine et Chevalet, v° Domaine militaire, p. 869. Paris et Nancy, Berger-Levrault.)

Cette disposition n’empêche pas le ministre de la guerre de consulter le conseil général des bâtiments civils, mais il reste libre d’en suivre ou d’en rejeter l’avis. En effet, le conseil est consulté pour toutes les constructions qui n’ont pas une destination militaire proprement dite.