Discours du Trône (troisième session, trente-quatrième législature)

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Discours du Trône


Ramon John Hnatyshyn
Gouverneur Général du Canada


Ottawa, 13 mai 1991

Texte du discours que prononcé par Ramon Hnatyshyn[modifier]

Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,

C’est avec grand plaisir que je vous accueille à l’ouverture de la troisième session de la trente-quatrième législature.

Au cours des quinze derniers mois, mon épouse et moi avons eu le merveilleux privilège de rencontrer des milliers de Canadiens et de Canadiennes à Rideau Hall, à la Citadelle et lors de nos visites dans toutes les provinces et territoires.

Quelles que soient nos origines, en quelque lieu que nous vivions, nous les Canadiens partageons essentiellement les mêmes espoirs et les mêmes aspirations. Nous sommes fiers du pays dont nous avons hérité. Et surtout, nous sommes résolus à le léguer plus fort et plus prospère à nos enfants.

Mon épouse Gerda et moi sommes toujours touchés par la déférence des Canadiens à l’égard de la Reine et du rôle qu’elle a joué dans notre histoire. Depuis qu’elle a accédé au Trône il y a près de quarante ans, elle a été servie successivement par les sept gouverneurs généraux canadiens et demeure un symbole vivant de la continuité et de la stabilité essentielles à notre régime de gouvernement.

Ce fut donc pour nous un réel plaisir cette année que de féliciter Sa Majesté en votre nom et de lui offrir nos meilleurs vœux à l’occasion de son soixante-cinquième anniversaire.

La session qui s’ouvre aujourd’hui marquera un point tournant dans l’histoire du Canada. Que personne ne se fasse d’illusions sur l’ampleur de la tâche à accomplir. Vous aurez en effet le devoir et l’occasion de forger une entente historique qui ralliera tous les Canadiens, qui mettra fin aux dissensions et à la discorde et qui garantira un avenir prospère aux générations de demain.

Le premier juillet dernier, lorsque Sa Majesté est venue célébrer avec nous la Fête du Canada, elle a déclaré que l’unité doit être au premier rang de nos préoccupations, comme c’était le cas à l’époque de la Confédération. Elle a poursuivi en disant : « C’est par la seule force de leur volonté que les Canadiens parviendront à rester unis. » Je crois que nous avons cette volonté.

Je suis convaincu que si nous sommes fidèles aux valeurs qui ont servi à édifier ce pays, la croyance en la dignité humaine, le respect des différences, et la courtoisie dans nos rapports les uns avec les autres, nous réussirons.

L’histoire du Canada est une épopée de courageux efforts et de brillantes réussites. Les Canadiens et les Canadiennes ont édifié ensemble une société libre et juste ; leur démocratie, l’une des plus vieilles de l’histoire contemporaine, brille comme un phare de liberté dans le monde entier. Notre pays est respecté aux quatre coins du globe pour le rôle constructif qu’il joue dans les affaires mondiales, la protection qu’il accorde aux droits de la personne, son ouverture à la diversité, sa conscience environnementale et ses réalisations culturelles.

Le Canada fait aussi envie par sa prospérité économique. Bien que trente et unième par la taille de sa population, il est parvenu à bâtir une économie qui se classe au huitième rang dans le monde. Et grâce à cette vigueur économique, il a pu maintenir des programmes sociaux des plus progressistes.

Des millions de personnes de par le monde abandonneraient volontiers tout ce qu’elles possèdent pour avoir le privilège de vivre au Canada. C’est une réalité que nous avons intérêt à rappeler à quiconque met en doute la valeur de notre citoyenneté.

Au cours de la présente session, le Canada célébrera son cent vingt-cinquième anniversaire. Faisons en sorte que cette célébration devienne un jalon dans notre marche vers un avenir fait d’unité et de prospérité. Puissions-nous manifester alors la même confiance et le même sentiment d’accomplissement qui nous habitaient tous lorsque nous avons fêté le Centenaire du pays et l’Expo 67.

Nous croyions alors au potentiel inégalé du Canada. Ce potentiel est toujours intact, mais si nous voulons réaliser notre grande destinée, nous devons venir à bout de l’acrimonie, de l’indifférence et de l’incompréhension qui sapent l’unité nationale. Dans le contexte de la révolution économique mondiale du dernier quart de siècle, nous devons effectuer les réformes nécessaires pour assurer la prospérité que, jusqu’à récemment, nous tenions pour acquise. Et nous devons de toute urgence réagir à l’incertitude qui se manifeste quant à la capacité de nos institutions et de nos mécanismes d’atteindre ces fins.

Vous serez donc appelés à vous pencher sur des propositions visant à répondre aux trois préoccupations majeures de la population canadienne et de mon gouvernement : unité, prospérité et efficacité gouvernementale. Je suis persuadé que, devant l’importance de ces enjeux, tous les parlementaires penseront d’abord et avant tout au Canada, qu’ils feront abstraction des considérations et des manœuvres partisanes, et qu’ils mettront leurs efforts en commun pour faire du Canada un pays plus fort.

L’unité nationale[modifier]

Nous avons la responsabilité de cette magnifique nation, façonnée à la grandeur d’un continent par des générations d’hommes et de femmes résolus à se tailler une place pour eux-mêmes et à offrir un avenir à leurs enfants. Ils étaient inspirés dans leurs sacrifices par la conviction que la tolérance et la justice, le courage et la compassion, l’entreprise individuelle et le bon voisinage pouvaient dissiper tous les doutes et venir à bout de tous les obstacles.

C’est à notre tour maintenant de vaincre les obstacles, de dissiper les doutes et de préparer le Canada à affronter avec assurance le XXIe siècle. Nous devons le faire en préservant les droits de tous les Canadiens et les normes de citoyenneté qui confèrent son caractère unique à notre mode de vie.

Certaines réformes peuvent se faire par l’adoption de lois ou de politiques ; d’autres exigent des changements d’attitude de notre part ; d’autres encore exigent des modifications de notre Constitution.

Une constitution doit être un instrument d’unité. Pour la grandeur du pays, les Canadiens et les Canadiennes devraient pouvoir se reconnaître dans leur Constitution, y retrouver leurs espoirs et leurs aspirations. S’il est un document auquel ils doivent s’identifier avec fierté, c’est bien celui-là. Mais ce n’est pas le cas actuellement. Il importe donc au plus haut point de rendre la Constitution plus conforme à ce que nous sommes, à ce que nous représentons en tant que pays et à ce que nous aspirons à devenir en tant que peuple.

Le Forum des citoyens sur l’avenir du Canada a été créé pour permettre à tous d’exprimer leurs espoirs et de donner leur avis sur le genre de pays que nous voulons, afin de continuer à prospérer ensemble à l’aube d’un nouveau siècle. Le Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution a été mis sur pied pour associer la population à la recherche d’une meilleure formule de modification de la loi suprême du pays. Tous deux ont permis aux Canadiens de mieux comprendre ce qu’ils ont en commun et de se rendre compte de ce qu’ils ont à perdre. Au lieu de simplement s’arrêter aux problèmes, les gens proposent maintenant des solutions.

Mon gouvernement s’attend à recevoir les recommandations de ces deux comités d’ici la Fête du Canada, le 1er juillet. Ces deux rapports, ainsi que ceux d’organismes semblables mis sur pied dans plusieurs provinces et les sondages que vous avez tous effectués auprès de vos propres commettants, vous permettront de savoir ce que vos concitoyens attendent de vous.

Mon gouvernement énoncera de nouvelles propositions destinées à centrer le débat sur l’objectif d’un Canada plus uni et plus prospère. Il sera question notamment de changements dans les institutions nationales et dans les responsabilités et les pouvoirs fédéraux et provinciaux. Mon gouvernement se guidera sur certains principes de base, à savoir :

  • que le Canada a déjà fait la preuve de sa valeur ; qu’on souhaite y apporter des changements afin de l’améliorer, non pas pour rejeter ce que nous avons déjà accompli ensemble ;
  • que le Gouvernement du Canada représente tous les Canadiens ; et que tout changement passe nécessairement par le compromis raisonnable et la conciliation, en pleine connaissance de cause, des interest de tous ;
  • que le caractère unique du Québec doit être affirmé, comme doivent être reconnus les intérêts particuliers de l’Ouest, des provinces de l’Atlantique, de l’Ontario, du Nord et des Canadiens autochtones ;
  • que la réforme constitutionnelle sera jugée d’après les critères de la justice, de l’efficacité, de l’efficience et de la protection qu’elle accorde aux droits de tous les citoyens.

En septembre, mon gouvernement soumettra ses propositions à un comité mixte du Parlement qui sera mis sur pied afin de recueillir partout au pays les opinions des Canadiens et des Canadiennes. Ses membres seront appelés à tenir des rencontres publiques avec les comités législatifs correspondants de chaque province et territoire ou, en l’absence de tels comités, avec leurs homologues des assemblées législatives. Ils seront aussi appelés à rencontrer des groupes d’autochtones. On demandera au comité de faire rapport au gouvernement dans un délai de cinq mois.

Après étude du rapport, mon gouvernement soumettra à l’examen de la population son plan d’action pour le renouvellement du Canada. Vous serez appelés à légiférer pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de participer davantage à la réforme constitutionnelle.

Mon gouvernement s’emploiera à créer des conditions propres à aider la population à mieux comprendre son histoire et ses traditions et à attacher plus de prix à la diversité qui fait sa richesse. C’est dans cet esprit que seront organisées les célébrations qui marqueront l’an prochain le cent vingt-cinquième anniversaire de la Confédération.

L’harmonie intérieure de notre nation et l’importance de notre contribution aux affaires mondiales dépendent de la connaissance que nous avons de nous-mêmes en tant que peuple. A notre époque ou tout change si vite qu’il s’ensuit inévitablement des perturbations. A notre époque d’interdépendance croissante, il importe plus que jamais que nous parlions au reste du monde d’une seule et même voix, afin que le Canada soit moins vulnérable. Mon gouvernement entend poursuivre une politique étrangère active afin de défendre intégralement les intérêts du Canada dans le monde entier, qu’ils soient économiques ou sociaux, ou qu’ils se rapportent à la sécurité ou à l’environnement. Il continuera aussi de promouvoir les valeurs démocratiques et de défendre les droits de la personne dans la mise en œuvre de sa politique étrangère et de ses politiques d’aide au développement, car c’est ainsi qu’il peut le mieux contribuer au progrès et à la stabilité d’un monde en pleine évolution, tout en assurant la sécurité et la prospérité du Canada.

La prospérité pour tous[modifier]

Mon gouvernement invitera les Canadiens et les Canadiennes à participer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie destinée à engager le pays sur la voie d’une plus grande prospérité. L’objectif est d’édifier une société prospère qui sera en mesure de faire une place égale à tous, hommes et femmes, d’offrir un juste partage des bienfaits et des responsabilités et d’assurer protection aux plus démunis de ses membres.

Il ne suffit pas de modifier la Constitution pour réaliser l’unité nationale. Une économie vigoureuse est un facteur d’unité. Et inversement, l’unité est un facteur de prospérité. Faute d’unité, on s’expose au déclin dans la rude conjoncture de l’économie mondiale.

La relance de l’économie dépend de la réduction des taux d’intérêt. C’est pourquoi mon gouvernement s’est employé à assainir les finances de l’Etat. Il limite ses dépenses et s’est fixé, en matière d’inflation, des objectifs ambitieux mais réalistes. C’est de cette façon que les Canadiens retrouveront confiance en leur avenir.

La confiance suscite de nouveaux investissements, qui sont à leur tour source de mieux-être et d’emplois de qualité. Grâce à cette gestion rigoureuse, notre économie se rétablira au cours du second semestre de l’année et connaîtra une croissance marquée en 1992.

Toutefois, les Canadiens et les Canadiennes s’interrogent sur ce que l’avenir leur réserve à plus long terme, à eux et à leur famille, dans un monde en pleine mutation. La réduction du déficit, la réforme de la fiscalité, le libre-échange et l’accroissement de la productivité sont autant de volets du plan global par lequel mon gouvernement entend leur garantir un meilleur avenir.

Or, notre économie est inextricablement liée à l’économie mondiale. Comme nous devons, pour prospérer, exporter près de trente pour cent de ce que nous produisons, nous ne saurions trop insister sur l’importance d’être compétitifs sur les marchés internationaux Nous assurons notre avenir non pas en reculant devant la concurrence mondiale, mais en y faisant face résolument, en nous donnant les moyens d’affronter les meilleurs, en créant des conditions propices à notre compétitivité et en ouvrant à nos produits les portes des marchés mondiaux.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis a contribué à protéger notre économie en ces temps difficiles. Les investissements privés dans le secteur non résidentiel ont atteint, par rapport à notre produit intérieur brut, des niveaux sans précédent. Pour la première fois depuis seize ans, le Canada a vu entrer chez lui plus d’investissements directs qui sont la clef de la création d’emplois qu’il en a vu sortir.

Mon gouvernement croit que le libre-échange à l’échelle de l’Amérique du Nord constitue la prochaine étape logique qui accroîtrait la prospérité de tous les Canadiens s’il est possible de négocier un accord acceptable avec le Mexique et les Etats-Unis.

En outre, mon gouvernement collaborera avec les entreprises canadiennes afin de tirer parti des nouvelles perspectives de vente et d’investissement qu’offrent l’intégration européenne et l’extraordinaire essor économique de l’Asie. La réussite des négociations commerciales multilatérales de Genève constituerait la meilleure garantie d’accès de nos produits aux marchés du monde entier. Mon gouvernement s’y attachera donc en priorité. Au pays, il s’emploiera, de concert avec les gouvernements des provinces, à faire du Canada un marché unique et intégré, du nord au sud et de l’Est à l’ouest. Nous devons faire en sorte de supprimer:

  • les politiques par lesquelles une province favorise ses propres producteurs aux dépens de ceux d’autres provinces qui offrent les mêmes produits à moindre coût;
  • les règlements qui font que les producteurs trouvent plus simple d’exporter leurs produits que de les vendre dans les provinces voisines;
  • les politiques d’embauche qui donnent la préséance aux habitants de la province;
  • les normes professionnelles qui limitent les possibilités d’emploi pour les résidents d’autres provinces.

D’après une étude récente, il y aurait au Canada pas moins de cinq cents obstacles au commerce interprovincial. Mon gouvernement vise la suppression, d’ici 1995, des obstacles au commerce, aux échanges de services et aux investissements interprovinciaux, afin de transformer notre pays en un marché unique et intégré. Le contribuable et le consommateur réaliseraient ainsi des économies pouvant atteindre six milliards de dollars, soit mille dollars par année pour un foyer de quatre personnes. Et ainsi, grâce à un marché intérieur plus important, un plus grand nombre de sociétés canadiennes pourront prendre de l’expansion et acquérir la compétitivité nécessaire pour se lancer avec succès sur les marchés mondiaux.

De nos jours, les investissements et la technologie franchissent aisément les frontières internationales, les marchés des produits et des services se spécialisent, et les choix en matière de production se font dans une perspective mondiale. L’ère de l’interdépendance, la prospérité est de plus en plus une affaire de connaissances, de compétences et d’innovation. Les pays et les entreprises qui réussissent dans ce contexte sont ceux chez qui l’on trouve des gens instruits, productifs et capables d’adaptation rapide. Le danger que court le Canada n’est pas tant d’être pris à revers par des pays en développement où la main-d’oeuvre est bon marché, mais plutôt d’être pris de vitesse par des pays technologiquement avancés où la main-d’oeuvre est hautement spécialisée et bien rémunérée.

Le seul moyen d’assurer et d’accroître notre prospérité à long terme consiste à améliorer notre productivité dans tous les secteurs de l’industrie canadienne, celui des ressources, celui de la fabrication et celui des services. La productivité, c’est la différence entre la prospérité et l’appauvrissement. Elle est la condition essentielle à notre prospérité et au maintien de nos programmes sociaux. Pour accroître la productivité, il faut un effort concerté de la part des gouvernements, des entreprises, des syndicats et des particuliers, dans toutes les régions du pays. Des objectifs précis seront fixés à cette fin.

Les entreprises, les travailleurs et les gouvernements seront invités à conjuguer leurs efforts pour créer au moins deux millions et demi de nouveaux emplois et augmenter d’au moins 25% le revenu réel des Canadiens, tout cela d’ici l’an deux mille. Ce sont là des objectifs réalistes et réalisables dans un Canada uni, qui comptera près de trente millions d’habitants au tournant du siècle et dont le produit intérieur brut approchera le milliard de dollars.

Mon gouvernement estime qu’il est tout à fait possible d’étendre la prospérité du Canada tout en préservant notre environnement naturel. L’expérience internationale démontre sans l’ombre d’un doute que les nations les plus prospères sont également les plus sensibles aux questions d’environnement. Pour garantir la survie de ce patrimoine national, mon gouvernement a présenté lors de la dernière session son premier plan complet en matière d’environnement, le Plan vert.

Au cours des prochains mois, mon ministre de l’Environnement mettra en œuvre diverses initiatives rattachées au Plan vert. Conjuguées à celles des provinces et du secteur privé, ces initiatives assureront aux Canadiens, pour aujourd’hui et pour demain, la pureté de l’air, de l’eau et des sols nécessaire à leur santé et à l’amélioration de leur qualité de vie. On favorisera également la mise au point de produits inoffensifs pour l’environnement, qui sont de plus en plus en demande à l’étranger.

Nous devons tous reconnaître les grands enjeux liés à l’intégration des considérations écologiques et économiques dans nos processus décisionnels. Au cours des mois à venir, mon gouvernement consultera les gouvernements provinciaux et les leaders du secteur industriel et des milieux écologistes pour explorer, parallèlement à notre actuelle démarche réglementaire, des façons novatrices d’atteindre les résultats souhaités en matière d’environnement sans nuire à la prospérité économique.

La prospérité économique est d’abord et avant tout une question de ressources humaines. Notre degré de réussite dans l’économie planétaire sera fonction de notre performance en éducation, du perfectionnement de nos compétences de gestion et de notre attitude à l’égard du travail et du changement. A l’aube de l’ère du savoir, notre qualité de vie dépendra de la qualité de nos connaissances.

Les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir accès à la fois aux compétences et aux possibilités d’éducation et de formation continues dont ils auront besoin pour améliorer leurs perspectives d’emploi et garantir leur propre prospérité. Cependant, ils se demandent si, malgré le grand dévouement et le talent de nos enseignants et administrateurs, notre pays n’a pas une conception dépassée de l’éducation et de la formation.

Ce n’est pas exclusivement, ni même principalement, une question d’argent. Le Canada dépense déjà plus par habitant, à ce chapitre, que la plupart des autres pays industrialisés; à lui seul, le gouvernement fédéral y consacre, directement et indirectement, quelque onze milliards de dollars chaque année. C’est plutôt une question de résultats:

  • trois élèves sur dix quittent l’école avant d’avoir terminé leurs études secondaires;
  • quatre adultes sur dix ne savent pas assez lire ou compter pour fonctionner efficacement dans leur vie de tous les jours ;
  • les entreprises canadiennes dépensent la moitié moins que leurs concurrents américains pour former leurs employés, cinq fois moins que les Japonais, et huit fois moins que les Allemands.

Ce n’est pas ainsi que nous pourrons laisser à nos enfants un pays plus prospère ; en fait, on peut même se demander si les Canadiens et les Canadiennes de la prochaine génération ne seront pas les premiers à avoir un niveau de vie inférieur à celui de leurs parents. Le temps est venu d’établir un consensus national sur les objectifs de rendement, les impératifs de coopération, les buts et les priorités en matière d’éducation et de formation. La publication d’un document de travail à ce sujet, qui fait partie de la nouvelle stratégie de prospérité de mon gouvernement, permettra d’alimenter le débat et d’en cerner les principaux éléments.

Mon gouvernement est conscient que l’éducation est un domaine de compétence provinciale en vertu de la Constitution, et il respecte ce fait. Mais il se rend compte aussi qu’elle préoccupe l’ensemble de la population et aimerait donc voir établir, avec l’appui et la coopération des provinces, des objectifs pancanadiens pour l’an deux mille. Ces objectifs pourraient être les suivants:

  • réduire de moitié le taux d’analphabétisme ;
  • veiller à ce que 90% des gens obtiennent un diplôme d’études secondaires ou un diplôme équivalent avant l’âge de vingt-cinq ans;
  • doubler le nombre des diplômés de niveau postsecondaire en mathématiques, en sciences et en génie;
  • quadrupler la formation offerte par les employeurs à leurs employés.

Etudiants et parents, employeurs et employés, enseignants et gouvernements seront invités à réfléchir ensemble sur la nécessité d’intégrer à notre mentalité la valorisation du savoir, tout comme nous l’avons fait pour l’environnement. Mon gouvernement demandera aussi à la nouvelle Commission canadienne de mise en valeur de la main-d’oeuvre de présenter des propositions à ce sujet. Nous visons par-là à donner aux Canadiens et aux Canadiennes les moyens de contribuer à la prospérité et d’en profiter pleinement.

La participation pleine et entière des peuples autochtones à la prospérité économique et à la vie politique du Canada est aussi un objectif reconnu à la grandeur du pays. Pour être en mesure de répondre plus efficacement à leurs besoins, mon gouvernement nommera comme représentant spécial du premier ministre le très honorable Brian Dickson, ancien juge en chef de la Cour suprême, qui tiendra d’importantes consultations sur le mandat et la composition de la commission royale, dont la création a été annoncée récemment, et fera rapport de ses constatations à mon gouvernement.

On veillera tout particulièrement à ce que cette commission ne retarde pas l’adoption ni ne fasse abstraction des réformes constitutionnelles, législatives ou autres qui sont déjà en bonne voie. Ces réformes portent notamment sur le règlement des revendications territoriales, sur diverses initiatives en matière de développement communautaire, sur l’éducation et sur d’autres activités mises en marche au cours de la deuxième session de la trente-quatrième législature. De concert avec les Indiens eux-mêmes, mon gouvernement cherchera des solutions de rechange possibles à la Loi sur les Indiens, particulièrement en ce qui concerne les terres, l’autonomie gouvernementale et l’argent des Indiens. Enfin, mon gouvernement compte consulter les autochtones au sujet des changements qu’il conviendrait d’apporter au système d’administration de la justice. Nous voulons collaborer avec eux pour qu’ils puissent prendre leur destinée en main, contribuer à la prospérité du pays et en profiter pleinement eux aussi.

Nos enfants sont les membres les plus importants de notre société, mais aussi les plus vulnérables. Lors du Sommet qui leur était consacré, à New York en septembre dernier, l’attention mondiale était braquée sur les menaces qui les guettent. Soixante et onze chefs d’Etat et de gouvernement s’y sont engagés à maintenir cet intérêt pour les dix prochaines années. Mon gouvernement annoncera pour sa part diverses initiatives destinées à concrétiser les engagements qu’il a pris alors ; c’est ainsi que nos jeunes seront mieux instruits, mieux protégés et mieux entourés et qu’ils pourront apporter leur contribution personnelle à la vie nationale. Mon gouvernement reverra en outre ses politiques à l’égard de la famille, qui est le noyau fondamental de la société canadienne. Enfin, il mettra sur pied un comité d’hommes et de femmes d’élite chargé d’enquêter sur le grave problème de la violence faite aux femmes.

Il vous soumettra par ailleurs des propositions portant sur la politique et les programmes visant à supprimer les obstacles qui empêchent encore aujourd’hui les personnes handicapées de participer pleinement à la vie politique du pays et de profiter de sa prospérité économique. Mon gouvernement compte mettre en œuvre une stratégie quinquennale qui devrait permettre de résoudre divers problèmes comme l’accès à l’emploi, à la formation, au logement et aux transports, la sensibilisation du grand public et l’intégration à la collectivité.

Vous serez appelés à approuver d’autres mesures législatives importantes destinées à promouvoir les intérêts sociaux, économiques et internationaux de la nation canadienne. Vous aurez également à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses autorisés par le Parlement.

L’efficacité de l’appareil d’Etat[modifier]

Notre époque est marquée par le changement ; en Europe, en Asie, en Amérique latine, on jette les vieux principes par-dessus bord et on en adopte de nouveaux. Au Canada aussi, il surgit de nouveaux problèmes, auxquels il faut trouver des solutions innovatrices. Il faut notamment changer la façon dont le Parlement fonctionne et dont les gouvernements mènent leurs affaires. L’idée est de faire en sorte que le Parlement soit plus efficacement saisi des préoccupations de la population.

Au cours de la trente-troisième législature, un comité de la Chambre des communes a proposé des changements en profondeur au Règlement dans le but de valoriser le rôle des députés. Vous avez d’ailleurs mis en oeuvre plus de 85 % de ses recommandations. Et, à la fin de la dernière session de la présente législature, d’autres changements ont été adoptés qui permettent aux députés de passer plus de temps auprès de leurs commettants, et d’ainsi mieux représenter leurs intérêts et mener plus efficacement les affaires de la Chambre.

C’est en élisant leurs représentants par vote secret que les Canadiens et les Canadiennes exercent leur liberté démocratique. Au cours de la session, vous recevrez le rapport de la Commission royale d’enquête instituée par mon gouvernement pour étudier la réforme électorale. Les Canadiens souhaitent que ceux et celles qu’ils ont élus aient le pouvoir et l’autorité de les représenter efficacement. Mon gouvernement proposera donc d’autres réformes visant à permettre à tous les députés de remplir encore mieux leurs obligations envers leurs commettants.

Il est essentiel, dans une saine démocratie, que la population respecte le Parlement et ses membres. Malheureusement, ce respect a été miné chez nous par une partisanerie et une discipline de parti parfois excessives et par des manifestations d’emportement et d’indignation souvent simulés. On demandera donc aux députés d’envisager l’adoption de nouvelles règles de procédure relatives à l’analyse des mesures législatives, à la présentation des doléances des commettants et à la remise en question de l’action du gouvernement. Chacun des députés trouvera ainsi son rôle valorisé et son indépendance accrue.

Il est nécessaire également que les gouvernements modifient la façon dont ils mènent leurs affaires. Ils se doivent d’être à la fois efficaces et efficients, c’est-à-dire d’appliquer les programmes nécessaires au moindre coût pour les contribuables. La population comprend que ses gouvernements ne peuvent absolument pas se permettre de faire tout ce qu’on attend d’eux. Grâce à une gestion prudente, mon gouvernement est parvenu au cours des six dernières années et demie à réduire la croissance des opérations gouvernementales. Il a réduit de vingt-quatre le nombre de sociétés de la Couronne et rationalisé les activités de presque tous ses ministères et organismes. Depuis 1984, quatre-vingt-dix mille employés ont été rayés de la liste de paye du gouvernement fédéral et de ses organismes. Au cours de la présente session, mon gouvernement étendra la portée de ce processus. Il soumettra en effet à un comité parlementaire, qui consultera les Canadiens, un avant-projet de loi de plafonnement des dépenses au titre des programmes fédéraux. Il déposera aussi un projet de loi créant un fonds de service et de réduction de la dette afin que toutes les recettes provenant de la TPS, de la privatisation d’autres sociétés de la Couronne et de contributions volontaires soient appliquées à la réduction de la dette nationale. Mon gouvernement continuera de s’employer en priorité à rationaliser les structures et les opérations gouvernementales de façon à mieux servir les citoyens et à épargner l’argent des contribuables.

On étudie actuellement de meilleures façons de mener les affaires de l’Etat. On continuera d’améliorer la gestion de la fonction publique, suivant le processus engagé lors de la mise en oeuvre de Fonction publique 2000. Un projet de loi en ce sens sera d’ailleurs déposé au Parlement. De nouveaux organismes de services spéciaux, plus autonomes et aux objectifs mieux ciblés, seront créés afin de mieux servir la population. Mon gouvernement continuera aussi de privatiser les opérations gouvernementales qui conviennent mieux au secteur privé, et de liquider ou refondre d’autres organismes afin de faire un meilleur usage de l’argent des contribuables.

Conclusion[modifier]

La présente session s’ouvre à un moment critique de notre histoire. Elle sera pour vous l’occasion d’insuffler une nouvelle vigueur au pays et de rallier les Canadiens et les Canadiennes autour d’une entente renouvelée. Avec leur collaboration, mon gouvernement poursuivra ses objectifs d’unité, de prospérité et d’efficacité gouvernementale afin que tous les citoyens se sentent membres à part entière de ce pays, qu’ils profitent tous également de ses bienfaits, qu’ils se reconnaissent tous dans sa Constitution et qu’ils puissent tous y réaliser leurs aspirations.

Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés, vous allez jouer un rôle décisif dans l’édification d’un Canada plus fort. L’histoire sera juge des décisions que vous prendrez sur ces questions cruciales.

Puisse la divine Providence vous venir en aide.