Discussion:À Monseigneur le Garde des sceaux

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Texte important dans l'histoire du droit français de la propriété intellectuelle... lors de la dispute des Libraires de Province contre ceux de Paris, Louis d'Héricourt a pris la défense de ceux de Paris avec ce texte, qui, pour la première fois, établit un droit de propriété des Auteurs sur leurs textes, pour, bien entendu, immédiatement récupérer ce droit au profit des Libraires, en considérant le contrat d'édition comme un contrat de vente au sens plein et entier du terme, comparable (et comparé dans le texte) à un bien immeuble tel qu'une maison. --Hsarrazin (d) 13 mars 2015 à 17:35 (UTC)