Discussion:Loi relative à l'organisation des communes du royaume de France

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Informations sur l’édition de Loi relative à l'organisation des communes du royaume de France

Édition : Mavidal, Archives Parlementaires, première série, T.10, Paris, 1878, p.569-572


Source : Gallica


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ayant indiqué la source utilisé pour numériser le texte, j'ai enlevé l'en-tête.—Ce commentaire non signé a été déposé par 78.241.92.94 (d) 4 juillet 2010 à 12:27

Source

Mavidal, Archives Parlementaires, première série, T.10, Paris, 1878, p.569-572 [[1]]