Discussion:Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalité et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
Source de la page : mise du texte en GFDL[modifier]
Repris du site grondin.fr.fm.--Bertrand GRONDIN 24 juin 2006 à 13:24 (UTC)
- Je ne pense pas que l'on puisse changer la licence des textes juridiques officiels, qui sont de fait dans le domaine public. Yann 10 juillet 2006 à 13:40 (UTC)
- C'est pour éviter tout ennui. Bon ! Vu les excès de copyright par certaines maisons d'éditions.--Bertrand GRONDIN 10 juillet 2006 à 13:59 (UTC)
Infoédit[modifier]
| Informations sur l’édition de Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalité et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs |
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Édition : Journal officiel Source : JO du 21 février 2004, page 3514 Contributeur(s) : Bertrand GRONDIN Remarques : Fac-similé officiel du Journal officiel de la République française Relu et corrigé par : Bertrand GRONDIN |
