Discussion modèle:Légal

Paramètre pour la juridiction

Ne faudrait-il pas ajouter au-dessus du titre du document un paramètre permettant d’indiquer la juridiction, par exemple « République française » ou « Royaume de Belgique » ? Çe serait bien plus pertinent que le champ « auteur », qui indique par exemple « Louis-Napoléon Bonaparte » pour la loi Falloux sous prétexte qu’il l’a promulguée… 81.249.1.117 13 février 2008 à 12:14 (UTC)

Très bonne remarque. Yann 13 février 2008 à 12:30 (UTC)