Fichier:Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963.pdf

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Lien vers la page d’index
Aller à la page


Fichier d’origine(738 × 1 039 pixels ; taille du fichier : 160 Kio ; type MIME : application/pdf ; 3 pages)

Description

Description
English: Supplementary Agreement relating to Malaysia on 11 September 1963
Français : Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963
Date
Source Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963
Auteur Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie et Singapour
Autres versions

Conditions d'utilisation

Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.

Dialog-warning.svg
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

English | Français | Magyar | 粵語 | Русский | Tiếng Việt | +/−

United Nations

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 juin 2014 à 08:59Vignette pour la version du 15 juin 2014 à 08:59738 × 1 039, 3 pages (160 Kio)McZusatzB6 boxed (uploaded using chunked upload script)
31 décembre 2013 à 01:56Vignette pour la version du 31 décembre 2013 à 01:56895 × 1 306, 3 pages (83 Kio)OmdoUser created page with UploadWizard

Métadonnées