Fichier:Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963.pdf

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Lien vers la page d’index
Aller à la page


Fichier d’origine(737 × 1 037 pixels ; taille du fichier : 160 Kio ; type MIME : application/pdf ; 3 pages)

Accéder au fichier sur Commons
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Supplementary Agreement relating to Malaysia on 11 September 1963
Français : Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963
Date
Source Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963
Auteur Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie et Singapour
Autres versions

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.

OOjs UI icon alert-destructive.svg
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

English  français  italiano  magyar  Tiếng Việt  русский  中文(简体)  中文(繁體)  粵語  العربية  +/−

United Nations

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 juin 2014 à 08:59Vignette pour la version du 15 juin 2014 à 08:59737 × 1 037, 3 pages (160 Kio)McZusatzB6 boxed (uploaded using chunked upload script)
31 décembre 2013 à 01:56Aucune miniature0 × 0 (83 Kio)OmdoUser created page with UploadWizard

Métadonnées