Fichier:Accord relatif à la Malaisie.pdf

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
La bibliothèque libre.
Lien vers la page d’index
← page précédente
Aller à la page
← page précédente
← page précédente
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine ‎(895 × 1 304 pixels ; taille du fichier : 3,82 Mio ; type MIME : application/pdf ; 241 pages)

Accéder au fichier sur Commons
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Federation of Malaya, North Borneo, Sarawak et Singapore: Accord relatif à la Malaisie (avec annexes, y compris les Constitutions des États de Sabah, Sarawak et Singapour, le projet de loi sur l'immigration et la Malaisie l'accord entre la les gouvernements de la Fédération de Malaisie et de Singapour sur le marché commun et les dispositions financières), signé à Londres le 9 Juillet 1963; Accord modifiant l'Accord susmentionné, signé à Singapour le 28 août 1963.
Date
Source Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, le Bornéo septentrional, Sarawak et Singapour, Désireux de conclure un accord relatif à la Malaisie.
Auteur Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, le Bornéo septentrional, Sarawak et Singapour
Autres versions
English: Agreement Relating to Malaysia between UK, N. Borneo, Sarawak and Singapore.djvu: 

Русский: Разрешение 66 (1) Генеральная Ассамблея Организации Объединенных Наций.pdf: 

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

العربية ∙ English ∙ español ∙ français ∙ magyar ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ русский ∙ slovenščina ∙ Tiếng Việt ∙ 粵語 ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

United Nations
United Nations

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

application/pdf

somme de contrôle

3f744b99e03e087c296cb507f0145d923e41f7e0

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

4 003 321 octet

hauteur

1 304 pixel

largeur

895 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 décembre 2013 à 17:08Vignette pour la version du 24 décembre 2013 à 17:08895 × 1 304, 241 pages (3,82 Mio)OmdoUser created page with UploadWizard

Les 78 pages suivantes utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Fichier:Accord_relatif_à_la_Malaisie.pdf »