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Fichier:CELEX 52022DC0028 FR TXT Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, 2022.pdf

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Description

Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique  :s:fr:Index:CELEX 52022DC0028 FR TXT Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, 2022.pdf  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Commission européenne
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Titre
Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique
Description
Français : Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique.
Liste des pages 8
Langue français
Date de publication 26 janvier 2022
Lieu de publication Bruxelles
Source https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022DC0028
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
w:fr:Creative Commons
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actuel4 janvier 2026 à 22:38Vignette pour la version du 4 janvier 2026 à 22:381 239 × 1 752, 8 pages (701 kio)Lorlam=={{int:filedesc}}== {{Book | Wikidata = | Author = Commission européenne | Editor = | Translator = | Illustrator = | Title = Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique | Subtitle = | Series title = | Volume = | Edition = | Publisher = | Printer = | Publication date = 2022-01-26 | City = Bruxelles | Language = {{language|fr}} | Description = {{fr|1=Déclaration européenne sur l...

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