Fichier:Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L’Europe et des deux Amériques, tome 4, 1823.djvu
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Description
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L’Europe et des deux Amériques, tome 4
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| Auteur |
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| Titre |
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L’Europe et des deux Amériques, tome 4 |
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| Sous-titre | avec des précis offrant l’histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Éditeur de publication |
Bechet aîné |
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| Description |
Français : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L’Europe et des deux Amériques, tome 4 |
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| Langue | français | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de publication | 1823 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de publication | Paris | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source | https://books.google.fr/books?id=7IrN2WIsQHIC&printsec=frontcover | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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| actuel | 6 juin 2022 à 11:10 |  | 1 922 × 2 442, 548 pages (14,9 Mio) | Cunegonde1 | Uploaded a work by {{Creator|wikidata=Q3164060}} {{Creator|wikidata=Q1649895}} {{Creator|wikidata=Q3185041}} from https://books.google.fr/books?id=7IrN2WIsQHIC&printsec=frontcover with UploadWizard |
Utilisation du fichier
Les 28 pages suivantes utilisent ce fichier :
- Décret impérial du 19 novembre 1807
- Décret impérial du 20 décembre 1807
- Statut constitutionnel du 16 février 1806
- Statut constitutionnel du 17 mars 1805
- Statut constitutionnel du 20 décembre 1807
- Statut constitutionnel du 27 mars 1805
- Statut constitutionnel du 5 juin 1805
- Statut impérial du 30 mars 1806
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