Fichier:Constitution de la France de 1958 (version initiale) 15.jpg
Taille de cet aperçu : 440 × 599 pixels. Autres résolutions : 176 × 240 pixels | 352 × 480 pixels | 690 × 940 pixels.
Fichier d’origine (690 × 940 pixels, taille du fichier : 116 kio, type MIME : image/jpeg)
Description[modifier]
_15.jpg&action=edit§ion=1){kind=link}
Licence :[modifier]
_15.jpg&action=edit§ion=2){kind=link}
Ce bandeau « Domaine public » est imprécis ; il est à remplacer par un bandeau spécifique.
Prière d’utiliser un modèle PD-old-XX parmi la Catégorie:Modèles pour licence.
|
Cette œuvre fait partie du domaine public, soit parce que son auteur a renoncé à ses droits (copyright), soit parce que ses droits ont expiré. Elle est donc librement diffusable et/ou modifiable. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 1 janvier 2009 à 16:54 | | 690 × 940 (116 kio) | Seherr (discussion | contributions) | Source : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19581005&pageDebut=09151&pageFin=&pageCourante=09165 |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
_15.jpg){kind=link}
_15.jpg&oldid=12140364){kind=link}