Fichier:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu

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Description

:s:fr:Index:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Gouvernement de la Tunisie
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Description
Constitution de la République tunisienne
Date de publication 2014
Source File:Constitution de la République tunisienne, 2014.pdf, legislation.tn

Conditions d’utilisation

Public domain in U.S.
Public domain in U.S.
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actuel3 octobre 2016 à 12:01Vignette pour la version du 3 octobre 2016 à 12:012 480 × 3 508, 32 pages (259 kio)Yann{{Information |Description=Constitution de la République tunisienne |Source=Constitution-b-a-t.pdf, [http://www.legislation.tn/sites/default/files/news/constitution-b-a-t.pdf legislation.tn] |Date=2014 |Author=Gouvernement de la Tunisie |Permissi...

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