Fichier:Loi organique art25b 1.pdf
Lien vers la page d’index
Ce bandeau « Domaine public » est imprécis ; il est à remplacer par un bandeau spécifique.
Prière d’utiliser un modèle PD-old-XX parmi la Catégorie:Modèles pour licence.
Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier PDF : 442 × 599 pixels. Autres résolutions : 177 × 240 pixels | 354 × 480 pixels | 567 × 768 pixels | 756 × 1 024 pixels | 1 295 × 1 754 pixels.
Fichier d’origine (1 295 × 1 754 pixels, taille du fichier : 89 kio, type MIME : application/pdf)
Licence :[modifier]
Ce bandeau « Domaine public » est imprécis ; il est à remplacer par un bandeau spécifique.
Prière d’utiliser un modèle PD-old-XX parmi la Catégorie:Modèles pour licence.
|
Cette œuvre fait partie du domaine public, soit parce que son auteur a renoncé à ses droits (copyright), soit parce que ses droits ont expiré. Elle est donc librement diffusable et/ou modifiable. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 18 janvier 2009 à 20:58 |  | 1 295 × 1 754 (89 kio) | Seherr (discussion | contributions) |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :