Fichier:Manila Accord (31 July 1963).djvu

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Description

Description
English: Philippines, Malaysia, and Indonesia, Manila Accord was signed at Manila on 31 juillet 1963.
Date
Source Manila Accord Retrieved from United Nations Treaty Registration Number: I-8029
Auteur Philippines, Malaysia, and Indonesia was signed at Manila on 31 July 1963.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 février 2011 à 04:47Vignette pour la version du 9 février 2011 à 04:471 824 × 2 629, 10 pages (102 kio)Chipmunkes{{Information |Description ={{en|1={{Information |Description=Manila Accord (31 July 1963) |Source=[http://untreaty.un.org/unts/1_60000/16/16/00030780.pdf United Nations Online] |Date=1963 |Author=United Nations |Permission= {{PD-UN}} |other_versions=

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