Histoire du Canada, tome IV/Livre XV/Chapitre I

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Imprimerie N. Aubin (IVp. 135-166).


LIVRE QUINZIÈME


CHAPITRE I.



QUESTIONS DES SUBSIDES.

1816-1822.

Les dissentions entre la chambre et l’exécutif recommencent après la guerre. — Union des colonies anglaises. — Le général Drummond. — Abus dans le bureau des terres et des postes. — Rejet des accusations contre les juges Sewell et Monk. — Dissolution du parlement. — Sir John Coape Sherbrooke gouverneur. — Il transmet aux ministres un tableau de l’état des esprits en Canada. — Instruction qu’il reçoit. — Le clergé catholique : M. Plessis. — Le juge Sewell. — MM. Uniacke et Marshall. — Situation des finances. — Leur confusion. — Dépenses faites sans appropriation. — Instructions de lord Bathurst. — Droit de voter les subsides. — Le juge Foucher accusé. — Le duc de Richmond remplace Sherbrooke. — Reprise de la question des finances. — Liste civile augmentée demandée pour la vie du roi — Elle est refusée. — Le juge Bedard accusé. — Mort soudaine du duc de Richmond. — Dissolution du parlement. — Le comte de Dalhousie gouverneur. — M. Plessis à Londres. — Ses entrevues avec lord Bathurst. — Les discussions sur la question des finances continuent. — M. Papineau nommé au conseil exécutif. — Refus des subsides. — Division dans le conseil législatif. — Partage des droits de douane avec le Haut-Canada.


La guerre qui venait de finir avait ralenti l’ardeur des dissentions entre l’exécutif et la chambre d’assemblée. La paix faite, sir George Prevost parti, victime de son équité envers les Canadiens plutôt que de ses fautes, les anciennes discordes menacèrent de recommencer. Le bureau colonial parut avoir oublié à l’instant même le zèle de la population pour la défense de la colonie, et il fut presqu’aussitôt question de l’union des deux Canadas, contre laquelle on la savait complètement opposée.

Le général Drummond qui vint remplacer temporairement sir George Prevost, s’occupa des récompenses à donner aux soldats et aux miliciens qui s’étaient distingués. On songea à les payer en terre, et pour cela il fallut recourir à un département où on ne pouvait jeter les yeux sans découvrir les énormes abus qui ne cessaient point de s’y commettre. Les instructions qu’avait envoyées l’Angleterre sur les représentations du général Prescott, à la fin du siècle dernier, loin de les avoir fait cesser, semblaient les avoir accrus malgré les murmures de tout le monde. On continuait toujours à gorger les favoris de terres. On en avait tant donné que Drummond manda aux ministres que tous ces octrois empêchaient d’établir les soldats licenciés et les émigrans sur la rivière St.-François. Chacun s’était jeté sur cette grande pâture, et pour la dépecer on s’était réuni en bande. Un M. Young en avait reçu 12,000 acres ; un M. Felton en avait eu 14,000 acres pour lui-même et 10,000 pour ses enfans. De 1793 à 1811 plus de trois millions d’acres avaient été ainsi donnés à une couple de cents favoris, dont quelques-uns en eurent jusqu’à 60 et 80,000, comme le gouverneur R. Shore Milnes, qui en prit près de 70,000 pour sa part. Ces monopoleurs n’avaient aucune intention de mettre eux-mêmes ces terres en valeur. Comme elles ne coûtaient rien ou presque rien, ils se proposaient de les laisser dans l’état où elles étaient jusqu’à ce que d’établissement du voisinage en eût fait hausser le prix. Un semblant de politique paraissait voiler ces abus. On bordait, disait-on, les frontières de loyaux sujets pour empêcher les Canadiens de fraterniser avec les Américains. « Folle et imbécile politique, s’écriait un membre de la chambre, M. Andrew Stuart, en 1823 ; on craint le contact de deux populations qui ne s’entendent pas, et on met pour barrière des hommes d’un même sang, d’une même langue et de mêmes mœurs et religion que l’ennemi ! »

Drummond porta encore son attention sur un autre département, celui des postes. Il y découvrit de tels désordres qu’il demanda la destitution de M. Heriot qui en était le chef.

Ces diverses perquisitions qui mettaient à nu le défaut de contrôle à chaque pas l’occupèrent jusqu’à l’ouverture du parlement en 1816.[1]

Rien de remarquable ne se passa dans les premiers jours de la session, lorsque M. Loring, le secrétaire du gouverneur, vint remettre à la chambre un message qui l’informait que les accusations contre les juges Sewell et Monk étaient repoussées, et que les juges réunis avaient le droit de faire des règles de pratique pour leurs tribunaux. Le gouverneur ajoutait « que le prince Régent avait vu avec peine les procédés de la chambre contre deux hommes qui remplissaient depuis si longtemps et avec tant d’habileté les plus hautes charges judiciaires ; que cette conduite était d’autant plus regrettable qu’elle tendait à déprécier aux yeux de la légèreté et de l’ignorance, leur caractère et leurs services, et à diminuer par là même l’influence qu’ils méritaient à si juste titre. »

Cette réponse était un triomphe pour les deux juges accusés, et une insulte à la représentation par les termes dont on se servait pour la communiquer. Elle fut regardée aussi comme un acte de censure et de partialité de race d’un très mauvais augure pour l’avenir. Elle détrompa tous ceux qui s’étaient laissés abuser pendant la guerre par les ménagemens de sir George Prevost, et détruisit dans beaucoup d’esprits les espérances que l’administration de ce gouverneur avait fait naître. La tête de l’hydre de l’oligarchie sembla renaître plus fière et plus puissante que jamais, après une victoire qui suivait de si près celle obtenue par le rappel du général Prevost, insulté dans un libelle, avant son départ, par le solliciteur-général Sewell, frère du juge réintégré. Le message causa, comme on devait s’y attendre, la plus grande sensation dans le parlement et dans la ville. La chambre ordonna sur le champ un appel nominal et une adresse au prince régent allait être votée, lorsqu’elle fut soudainement dissoute, suivant l’ordre envoyé de Londres par anticipation au gouverneur, qui prononça un discours rempli de reproches. Le bureau colonial qui voulait en imposer en recourant à ce moyen extrême, se chargeait d’une grande responsabilité pour l’avenir, car il n’y avait aucune apparence d’un revirement d’opinion parmi le peuple, chez lequel sa décision avait réveillé l’irritation des temps de Craig.

Le peuple répondit en réélisant presque tous les mêmes membres. Dans l’intervalle Drummond fut remplacé par sir John Coape Sherbrooke, homme plus habile et plus prudent, et qui commença son administration par un acte de bienfaisance dont on lui sut gré. Des gelées hâtives avaient détruit les récoltes de la partie inférieure du district de Québec, et plusieurs paroisses allaient se trouver dans un dénuement presqu’absolu. Il s’empressa de leur envoyer des vivres, que l’on tira des magasins du roi, ou qu’il fit acheter sur sa propre responsabilité et les fit distribuer aux familles menacées de la famine. Cette attention parut indiquer un cœur qui avait quelque sympathie, et on voulut en tirer un bon augure.

En prenant les rênes du pouvoir il s’occupa de la question qui avait fait dissoudre le parlement, et écrivit aux ministres pour leur faire connaître l’état des esprits et pour demander des instructions sur la conduite qu’il devait tenir avec la chambre d’assemblée. Il l’informa que si la dernière dissolution avait été résolue en vue de changer le caractère de la représentation, elle avait entièrement manqué son but ; qu’elle avait au contraire, augmenté le mal en excitant une grande irritation parmi les représentans et parmi le peuple ; que presque tous les mêmes membres avaient été réélus, et que là où il y avait eu des changemens, on avait choisi des hommes encore moins modérés que ceux qu’ils avaient remplacés.

En Canada une pareille mesure devait dans presque toutes les circonstances produire plus de mal que de bien. Elle ne pouvait avoir l’effet qu’elle avait en Angleterre, où le système de la responsabilité ministérielle obligeait le gouvernement de marcher avec la majorité des communes.

Le bureau colonial était prêt à braver le ressentiment populaire à tout hasard ; et pour parer à toutes les éventualités, il donna les instructions nécessaires pour mettre, le gouverneur en état de marcher sans le parlement. Lord Bathurst lui manda[2] que, « si la nouvelle chambre était animée du même esprit que la dernière, ce serait en vain qu’on attendît d’elle les appropriations nécessaires, et qu’il lui envoyât un état des revenus de la couronne, en s’abstenant d’agir sur l’ordre qu’il lui avait donné de transporter les biens des jésuites aux syndics de l’institution royale, parce qu’on en aurait besoin pour payer les dépenses publiques.» Il approuvait entièrement sir Gordon Drummond d’avoir dissous le parlement, et si la nouvelle assemblée conservait le même esprit de résistance à l’autorité royale, Sherbrooke pouvait en faire autant. Mais tant qu’il paraîtrait y avoir d’autres moyens de résister à ses tentatives, il devait éviter de recourir à cette mesure extrême. « Jusqu’ici, disait-il, le gouvernement a trouvé dans toutes les occasions ordinaires une ressource constante dans la fermeté et les dispositions du conseil législatif, et il n’y a aucune raison de douter qu’il ne continue tant qu’il pourra à contrecarrer les mesures les plus injudicieuses et les plus violentes de l’assemblée. Il est donc désirable, pour toutes sortes de raisons, que vous profitiez de son assistance pour réprimer les actes de cette assemblée que vous pourrez trouver sujets à objection, au lieu de mettre votre autorité ou celle du gouvernement en opposition immédiate à celle de la chambre, et ainsi de lui donner un prétexte pour refuser à la couronne les subsides nécessaires pour le service de la colonie. »

Tels étaient les moyens qu’on employait pour gouverner. Le juge Sewell n’avait tant d’influence dans l’administration que parcequ’il était l’instrument le plus habile du système. Que n’a-t-on pas vu dernièrement au sujet des rectoreries du Haut-Canada ? Voici comment parle un ministre du gouvernement actuel : « Leur histoire n’est pas un sujet nouveau, car je me rappelle bien l’étonnement avec lequel le public apprit, après le départ de sir John Colborne, à la fin de sa triste administration, que cinquante-sept rectoreries avaient été créées à la face d’une dépêche du ministre des colonies, dans laquelle il était formellement dit qu’il ne devait pas en être établi sans le consentement de la législature coloniale. Je me trompe, cependant, en disant qu’il avait été créé cinquante-sept rectoreries ; car il n’avait été exécuté que trente-six patentes : les autres avaient été signées en blanc au moment où sir John Colborne quittait la province. Mais on a su depuis, grâce aux bons offices de ce ferme ami du Canada, Joseph Hume, que la dépêche à laquelle je viens de faire allusion, était accompagnée d’une lettre privée du ministre des colonies enjoignant à sir John Colborne de procéder avec toute la célérité possible et d’assurer l’établissement des rectoreries par toute la province. L’histoire des gouvernemens ne fournit peut-être pas un autre exemple d’une pareille perfidie et d’un délit si flagrant. »[3]

Tandis que le ministre indiquait d’un côté l’usage que l’on devait faire du conseil contre la chambre d’assemblée, il cherchait de l’autre à se concilier le clergé catholique et son évêque qui avait une grande influence sur le peuple. Le gouverneur revenant sur la question, transmit à lord Bathurst un aperçu de l’état des partis dans le pays et lui marqua l’embarras où il se trouvait placé entre ses instructions et la situation des esprits. Il déclara qu’il était impossible de se faire une idée de l’impopularité du juge Sewell ; que d’après les informations qu’il avait reçues et les siennes propres dans un voyage qu’il avait fait dans la province, il trouvait que toutes les classes lui étaient hostiles, même dans les coins les plus reculés du pays ; que cette hostilité fût le fruit des artifices et des calomnies des démagogues ou de la haine personnelle, peu importait ; elle existait depuis longtemps, et elle avait acquis une nouvelle violence du triomphe apparent de ce juge ; qu’elle était non seulement partagée par le peuple, mais par le clergé catholique lui-même, qui soutenait à toute force qu’elle était bien fondée. Que si l’influence du clergé sur les laïcs était grande sur différentes questions, sa seigneurie pouvait juger de ce qu’elle était lorsqu’elle servait pour un objet dans lequel le peuple croyait ses intérêts les plus chers engagés, contre un homme qu’il regardait malheureusement comme ayant outragé ses sentimens religieux et sa loyauté ; que le clergé recevait une double force dans le cas actuel de l’effet combiné des préjugés politiques et religieux et que l’on pouvait se faire facilement une idée de la haine que cet homme leur avait inspirée.

Le gouverneur assurait qu’il était persuadé que s’il avait été dans les vues du gouvernement d’entendre les deux parties sur les accusations portées contre ce juge, quand bien même la décision eût été ce qu’elle avait été, elle aurait contribué à la paix, parce qu’elle aurait ôté au parti hostile à l’accusé un prétexte de plainte, prétexte qui intéresse toujours le peuple, et que dans le cas actuel la présence de l’accusé en Angleterre avait rendu plus plausible, vu surtout que le gouvernement n’avait voulu entendre que lui seul ; et il osait dire que c’était là la raison qui avait fait passer les résolutions pour lesquelles l’assemblée avait été dissoute.

Après avoir recommandé de le mettre à la retraite, il ajoutait qu’il lui donnerait, conformément à ses instructions, tout son appui quelle qu’injuste que fut l’hostilité du barreau et de la chaire contre lui, dut-il pour cela sacrifier la conciliation du clergé, la paix du Canada et l’avancement de ses intérêts les plus chers ; qu’il tâcherait aussi d’établir de bons rapports avec l’évêque catholique à qui il avait déjà donné des preuves de ses dispositions ; mais que ce serait tromper le ministre que de lui faire espérer aucun changement dans les sentimens du clergé ou du peuple sur le point en question. Si les raisonnemens n’avaient pu persuader, il craignait que la coercition ne fit qu’augmenter leur haine. Des hommes modérés et bien informés pensaient qu’en vain y aurait-il prorogation sur prorogation, dissolution sur dissolution, on verrait plutôt une révolution dans le pays que dans les sentimens de ses habitans.

Après avoir ainsi passé en revue l’état des choses, Sherbrooke indiquait les remèdes qu’il croyait nécessaires. L’un d’eux était la nomination d’un agent auprès du gouvernement à Londres, désirée depuis longtemps et qu’avaient presque toutes les autres colonies. L’assemblée attribuait la perte du bill qu’elle avait passé pour cet objet, dans le conseil, à l’influence du juge Sewell qui voulait lui ôter les moyens de soutenir les accusations qu’elle avait portées contre lui, et prévenir les autres avantages qui pourraient résulter d’un défenseur de ses droits dans la métropole. Un autre était de détacher M. Stuart, le principal auteur des résolutions de l’année précédente, du parti qui l’avait pris pour un de ses chefs, en le prenant par le côté sensible chez bien des hommes, l’intérêt personnel. On croyait que l’opposition privée de ses talens, perdrait sa vigueur et tomberait dans l’insignifiance. On lui avait dit que si on lui offrait la place de procureur général il abandonnerait ses amis. Il suggérait aussi de nommer le président de l’assemblée, M. Papineau, au conseil exécutif, où le parti dominant de la chambre n’était pas représenté. Le plus grand mal, la source la plus fertile de dissensions, c’est, disait-il, que l’on n’avait aucune confiance dans le gouvernement, c’est-à-dire non pas tant dans le caractère personnel du gouverneur que dans le conseil exécutif, dont les membres étaient regardés comme ses conseillers et dont tous les mouvemens étaient surveillés avec une jalousie qui nuisait à tous les actes du pouvoir. Il pensait que l’introduction de M. Papineau dissiperait cette méfiance.

Ce rapport remarquable lève un coin du rideau qui couvrait l’administration, et laisse entrevoir les moyens qu’on employait pour gouverner. Sir John G. Sherbrooke propose au ministre d’acheter par des faveurs ou par des emplois les chefs du clergé et du peuple. Stuart, ce tribun si audacieux, était singulièrement apprécié. La charge de procureur-général parut cependant au-dessus de ses forces. Drummond avait déjà représenté à lord Bathurst que Uniacke qui la remplissait, était un homme sans talens, à quoi le ministre avait d’abord répondu de le remplacer ou de lui donner des aides, et plus tard de tâcher de l’engager à résigner pour donner sa place à quelqu’homme plus compétent qu’il lui enverrait. Mais Uniacke ne voulant pas entendre parler de résignation, un M. Marshall vint d’Angleterre en qualité de solliciteur-général pour suppléer à son incapacité.

Ce qui avait attiré principalement cette mauvaise réputation à Uniacke, c’était son honnêteté et son indépendance. En 1805 le juge Sewell, alors procureur-général, avait voulu abolir les paroisses catholiques pour leur substituer des paroisses protestantes, prétendant que les statuts d’Henri viii et d’Elizabeth devaient être observés ici, en dépit des traités, du droit public et des gens, et qu’il n’y avait pas d’évêque catholique. Plus tard Uniacke et Vanfelson, avocat du roi, soutinrent que la prétention de Sewell était mal fondée. On ne put pardonner cette opinion à Uniacke, et il n’avait pas cessé d’être persécuté depuis.

Sherbrooke ne l’avait pas destitué parce que ç’aurait été augmenter ses embarras. Suivant ses instructions secrètes, ce gouverneur faisait alors tous ses efforts pour acquérir l’évêque catholique au gouvernement, et mandait qu’il était d’une grande importance d’avoir son appui et celui de son clergé. Dès 1814 ou 15 le prince régent avait envoyé des ordres pour le nommer au conseil ; mais on avait exigé des admissions que ce prélat n’avait pas cru devoir faire comme chef du clergé. Sherbrooke suggéra de le reconnaître plus formellement qu’on ne l’avait fait jusque là. Comme le bruit courait que le catholicisme était exposé à perdre la tolérance dont il jouissait, lord Bathurst le chargeait de dire que les instructions royales n’avaient pas changé depuis 1775, et que l’évêque catholique devait dissiper les fausses impressions que l’ignorance ou la malveillance pourraient répandre à ce sujet ; que cependant M. Plessis paraissait être dans l’erreur. L’explication du 4ème article du traité de 63 ne permettait pas aux Canadiens de jouir de leur religion comme avant la cession du pays, mais en autant que les lois anglaises le permettaient. C’est ce qui avait été clairement compris suivant lord Egremont. Les ministres français avaient proposé d’insérer les mots comme ci-devant dans le traité, et avaient insisté jusqu’à ce qu’on leur eût dit que le roi n’avait le pouvoir de tolérer cette religion qu’autant que les lois anglaises le permettaient. Comme les lois de la Grande-Bretagne défendaient toute hiérarchie papiste, il était clair qu’on ne devait marcher qu’avec beaucoup de circonspection, et que ce n’était qu’en expliquant d’une manière favorable l’esprit des lois que le roi pouvait reconnaître M. Plessis comme évêque. C’était à cause de son zèle et de sa loyauté qu’il avait droit à une distinction dont aucun de ses prédécesseurs n’avait joui, celle d’un siège dans le conseil. Ni cette distinction, ni cette reconnaissance cependant ne devaient être considérées à l’avenir comme choses qui allaient sans dire, mais bien comme choses qui devaient dépendre des circonstances et des avantages que le pays pourrait retirer d’une mesure de conciliation. Ses successeurs ne pourraient être autorisés à prendre ce titre qu’après avoir été reconnus.[4]

L’alliance formée entre le clergé et la chambre avait jeté la frayeur dans les conseils exécutif et législatif. Lorsqu’ils apprirent qu’on voulait porter l’évêque catholique et le président de l’assemblée dans le dernier, ils s’élevèrent aussitôt contre, et le juge Sewell eut beau soulever des difficultés, leur opposition fut inutile devant une mesure que les ministres agréaient dans l’intérêt de leur politique. La nomination de M. Plessis fut confirmée en 1818, avec un salaire de £1000, outre les £500 qu’il recevait déjà pour le loyer du palais épiscopal occupé par la législature.

La conduite de Sherbrooke avait beaucoup modéré l’ardeur des partis. Lorsque le parlement s’ouvrit, la chambre parut vouloir abandonner l’affaire des juges au grand déplaisir de Stuart, qui se crut trahi par ses amis. Le gouverneur employa tout son crédit pour qu’il n’en fut plus question, et pria M. Plessis, suivant la ligne de conduite que lui avait tracé le ministre, de l’aider de son influence. « Stuart, écrivait plus tard, Sherbrooke au bureau colonial, a été abandonné. Cela peut-être attribué au salaire donné au président ; mais la chambre était fatiguée ; elle voulait se reposer. J’attribue beaucoup de cette modération au bon sens et aux efforts de M. Papineau, qui a manifesté le désir de causer fréquemment avec moi dans les cas difficiles, ce que je l’ai encouragé à faire. »

Cependant l’Angleterre s’occupait de la situation financière du Canada, question autour de laquelle rayonnaient toutes les autres. Dans les pays constitutionnels, le vote des deniers publics est censé appartenir aux communes, c’est-à-dire aux représentans du peuple. Ce principe avait été reconnu en Canada par la constitution de 91 ; mais l’application n’en avait été ni générale, ni absolue. Le gouvernement avait chicané sur les limites de ce droit, et à certaines époques il s’était emparé de la caisse publique et avait dépensé l’argent sans appropriation, ce qui faisait dire au gouverneur que le ministre serait comme lui, d’opinion qu’il était nécessaire de retirer les finances de la confusion où elles étaient tombées par la dépense d’année en année des fonds publics sans appropriation, prévoyant probablement déjà les troubles et les discordes qui devaient en résulter plus tard. Tantôt la chambre protestait avec force contre cette violation de son droit le plus précieux ; tantôt elle gardait le silence, attendant quelque circonstance favorable pour le revendiquer, parceque sans lui la constitution devenait en Canada plus qu’ailleurs une lettre morte.

À cette époque la colonie était encore hors d’état de le maintenir contre l’Angleterre, à moins de rompre son alliance avec elle et de se jeter dans les chances d’une rébellion et dans les bras des États-Unis. Personne ne pensait à une pareille tentative. Mais l’œil clairvoyant de Sherbrooke, l’un des gouverneurs les plus habiles que nous ayons eus, avait prévu toutes les difficultés qu’un pareil état de choses était de nature à faire naître. Les agitations que la question des subsides avait déjà causées, étaient un signe que le peuple lorsque ce jour serait venu prétendrait exercer son droit dans toute sa plénitude.

Le gouverneur transmit à lord Bathurst un état du revenu et des charges ordinaires et extraordinaires dont ce revenu était grevé, d’après lequel la dépense permanente avait excédé, pour 1815, le montant affecté à son acquit par la législature, de près de £19,000. Lorsqu’on voulait régler avec la caisse provinciale, on prenait à même les extraordinaires de l’armée. Sir George Prevost avait suivi cette pratique. En 1815 le gouvernement redevait £60,000 à la province, dont elle pouvait demander le remboursement d’un moment à l’autre.

À cela il fallait ajouter le déficit de l’année expirée le 5 janvier 1817. La balance qui était alors à la disposition de la législature, se montait à £140,000 ; mais il manquait £7500 au receveur-général pour former ce total, et il paraît que dans cette balance se trouvaient aussi incluses trois sommes formant ensemble £35,000, qui avaient été portées au débit de la province comme appropriations quoiqu’elles n’eussent pas été dépensées, et qui ne pouvaient plus être censées faire partie de cette balance. Ces trois sommes avec le déficit de £7,500 composaient un total de £43,000 qu’il fallait porter au déficit de 1817. Cela ajouté à l’excédant de la dépense permanente sur le revenu approprié dans les trois années expirées en 1815, et aux £19,000 dépensés sans appropriation en 1816, formait un grand total de £120,000 que le gouvernement devait à la caisse publique.

Le gouverneur mettait à nu dans cette dépêche la manière dont la constitution était violée. Le vote des subsides par les représentans passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté. Sans lui le gouvernement pourrait à la rigueur se dispenser des chambres. On se contentait de mettre devant la législature un état d’une partie de la dépense faite sans appropriation. Il y avait une liste séparée formée principalement des salaires du clergé et des pensions, qui s’élevait à £6000, qu’on croyait devoir soustraire à sa vue. Le gouverneur demanda ce qu’il fallait faire pour retirer les finances de cette confusion. Quant au passé, allait-il rembourser la dette considérable qu’on avait laissé accumuler sur l’extraordinaire de l’armée, ou demander à la législature de la couvrir par un vote ? Quant à l’avenir, allait-on couvrir le déficit annuel causé par l’excès de la dépense permanente sur le montant de l’appropriation, en empruntant à l’extraordinaire de l’armée, ou bien allait-on soumettre à la législature au commencement de chaque session, comme dans la Nouvelle-Écosse et dans les autres colonies, une estimation de la liste civile et lui demander de voter les sommes nécessaires ?

Lord Bathurst lui répondit qu’il aurait été sans doute préférable que les comptes entre le gouvernement et la province eussent été réglés d’une manière formelle ; mais que dans les circonstances le point était de considérer si le silence de la chambre n’était pas une sanction tacite de l’emploi de cet argent. Quant à une partie de cette dépense, le silence de la législature était certainement une approbation. Quant à l’autre portée aux comptes qui lui avaient été soumis, il ne voyait point d’objection non plus de regarder son silence de la même manière, c’est-à-dire comme une approbation et des comptes et de la façon dont ils avaient été acquittés. Huit jours après, craignant d’avoir fait une concession trop large, dont les conséquences pussent entraîner des regrets plus tard, il adressa une nouvelle dépêche pour y mettre des restrictions. Dans le cas où la chambre d’assemblée voterait l’allocation du clergé catholique en omettant celle du clergé protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens qui étaient à sa disposition pour faire rejeter cette allocation partielle par le conseil législatif, et dans le cas où elle passerait là aussi, d’y refuser sa sanction. Si l’assemblée proposait de voter l’allocation de chaque clergé séparément, il devait se mettre en garde contre la probabilité d’une allocation partiale, en ayant soin qu’on ne votât rien dans le conseil pour l’église catholique avant que l’assemblée n’eût voté l’allocation du clergé protestant. Il recommandait de veiller attentivement à ce que l’assemblée n’assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil, privilège que l’assemblée avait déjà réclamé, mais qu’on lui avait jusqu’à présent refusé avec succès ; « et comme, ajoutait le ministre, la nécessité du concours de toute la législature pour valider un octroi d’argent, est presque le seul frein solide qu’on ait sur les procédés de l’assemblée, vous partagerez, j’en suis sûr, mon opinion, qu’il est plus que jamais nécessaire de ne rien abandonner ni céder sur ce point. »

Ainsi le droit de voter les subsides qui, dans l’esprit et l’essence de la constitution, appartient aux représentans du peuple seuls, était par ces instructions mis en partage avec le conseil législatif, nommé par la couronne et conséquemment sa créature.

À peu près dans le même temps le bruit courait que le gouverneur avait reçu des dépêches dans lesquelles le ministre renvoyait les accusations portées contre le juge Foucher au conseil législatif. Cette décision équivalait à un rejet pur et simple. Après quelques débats, le conseil qui voulait s’assurer de la vérité de ce bruit, vota une adresse au gouverneur pour lui demander s’il était fondé, et dans le cas affirmatif s’il voulait bien lui communiquer la dépêche totale ou partielle du prince Régent à cet égard. Il transmit un message aux deux chambres pour les informer que cette rumeur était vraie ; mais qu’il n’avait reçu aucune instruction sur la manière d’exécuter la sentence ; qu’il en avait écrit à Londres et qu’il ne manquerait pas de leur communiquer la réponse qu’il attendait aussitôt qu’il l’aurait reçue. Cette réponse fut apportée par le duc de Richmond, qui la transmit l’année suivante à l’assemblée. Il fallait que celle-ci fournît ses preuves par écrit à l’appui des accusations contre le juge Foucher ; que copie des accusations et des preuves fussent transmises par le gouverneur à l’accusé pour préparer sa défense ; qu’ensuite la défense, envoyée au gouverneur, fût communiquée à l’assemblée pour sa réplique, après quoi le tout serait renvoyé en Angleterre pour faire ce qui serait convenable.

Toutes ces formalités auxquelles on voulait assujétir la représentation, tous ces va-et-vient étaient de pures moqueries et blessèrent profondément la dignité de l’assemblée, qui se voyait traitée comme un simple individu par un ministre placé à mille lieues d’elle et qui dépendait lui-même d’un parlement qui ne pouvait rien voir ni connaître de ce qui se passait en Canada. En effet, le ministre se réservait contre tous les principes de la constitution, avec un superbe silence, le droit de juger en secret d’une manière absolue et définitive. Rien n’était plus propre à rendre plus vivaces les germes de discorde qui existaient déjà dans le pays qu’une conduite qui paraissait si contraire à tous les usages reçus dans les pays libres.

Le reste de la session fut rempli par les débats sur le budget. L’estimation des dépenses publiques se montait à £74,000. £33,000 étaient couverts par des appropriations permanentes. Il restait £40,000 à voter pour l’année courante. Cette somme fut mise à la disposition du gouverneur en attendant qu’on pourvût à la liste civile par bill, afin de la mettre sur un pied vraiment constitutionnel.

Sherbrooke qui avait demandé son rappel pour cause de mauvaise santé, s’embarqua peu de temps après la session pour l’Europe. On assure qu’il partit dégoûté de la tâche qu’il avait eue à remplir. Il est assez difficile de dire qu’elles étaient vraiment ses idées sur la politique à suivre en Canada. Il est probable qu’il était mécontent de tous les partis et qu’il avait craint surtout de se livrer à l’oligarchie, cause première de toutes les discordes. C’était un homme d’un grand sens, qui avait des vues élevées, mais qui connaissant l’influence des officiels au bureau colonial, n’osa pas se mettre en lutte avec eux, d’autant plus que ses vues ne cadraient pas entièrement avec celles de l’assemblée.

Il fut remplacé par l’un des plus grands personnages de la Grande-Bretagne, le duc de Richmond, qui avait gouverné l’Irlande tant bien que mal, et qui était réduit à voyager ainsi d’un pays à l’autre pour refaire une fortune qu’il avait dissipée par ses extravagances. Le rang élevé de ce seigneur, l’influence que son nom lui donnait en Angleterre, tout portait à croire que son administration allait être signalée par quelque grande réforme qui mettrait fin aux dissensions qui commençaient à déchirer le pays au sujet des finances. Mais il s’était gâté au gouvernement de l’Irlande, où le mal dessèche tout, jusqu’au sol. Il arriva à Québec en 1818 accompagné de son gendre, sir Peregrine Maitland, nommé lieutenant gouverneur du Haut-Canada. Tous les principaux citoyens s’empressèrent d’aller lui présenter leurs hommages ou de laisser leurs noms au château. Mais cet empressement et ses espérances ne durèrent qu’un instant.

Après un ajournement du 12 au 22 janvier 1819, à l’occasion de la mort de la reine, les chambres se réunirent et le nouveau vice-roi leur adressa un discours qui avait presque exclusivement rapport à la question des finances, et qui fit d’abord espérer une heureuse solution de la question. L’assemblée répondit en faisant de grands complimens, qu’elle allait s’en occuper sans délai. Mais lorsqu’elle prit les estimations de la dépense de l’année courante et qu’elle les vit grossies du cinquième sur l’année précédente, elle éprouva quelque surprise. Quoique l’on pût supposer que le gouvernement se trouvant désormais obligé d’obtenir une liste civile pour la vie du roi, choisissait la première épreuve de la libéralité populaire pour la faire mettre sur un pied qui correspondit avec l’accroissement du pays, la chambre n’était point dans les dispositions convenables pour accueillir une pareille proposition sans de graves motifs. Loin de là, elle ne faisait tant d’efforts pour obtenir le contrôle du budget, que parce qu’elle croyait qu’il régnait de grands abus, et qu’au lieu d’augmenter la dépense il fallait la réduire. Le duc de Richmond était le dernier homme au monde pour régler une question financière, lui qui avait gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et le mécontentement de la chambre n’était pas de nature à se taire devant l’aspect menaçant du château. Les estimations furent renvoyées à un comité spécial, qui fit un rapport fort long et fort détaillé dans lequel il recommandait avec énergie l’économie et l’abolition de plusieurs charges inutiles ou purement nominales.

Comme dans une colonie le contrôle de la chambre sur le gouvernement est nécessairement plus fictif que dans une métropole, où il est en dernière analyse appuyé sur la volonté générale ; et comme dans une colonie aussi le gouvernement représente la mère-patrie, qu’il dispose de toutes ses forces, et peut dans le besoin se passer du concours des colons pour exister, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre pour influencer l’exécutif, des précautions qui sont inutiles ailleurs. De plus, quoique la liste civile soit votée pour la vie du monarque en Angleterre, la somme est si petite relativement à la totalité du budget, qu’elle est à peine sensible, et que sans le vote annuel de la totalité, le gouvernement serait dans l’impossibilité absolue de marcher. Il n’en était pas de même en Canada. Avec la liste civile obtenue pour la vie du roi, le gouvernement pouvait facilement se passer des chambres ou les ajourner à la première difficulté sans éprouver d’embarras.

Ce sont ces considérations essentielles qui portaient la chambre à n’abandonner aucune de ses prétentions sur la question.

S’occupant encore plus du fond que de la forme, l’assemblée voulait obtenir par son contrôle sur l’argent, la plus grande influence possible sur l’exécutif ; elle avait obtenu le vote annuel des subsides, elle voulait encore spécifier en détail les objets pour les quels elle les accordait, parcequ’il y avait beaucoup d’abus dans la distribution ; mais cette nouvelle prétention quoique conforme à son droit, parceque qui peut plus peut moins, éprouvait de l’opposition de la part de quelques membres moins exigeans que les autres. Il s’agissait de décider si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait en détail, c’est-à-dire en fixant chaque item de dépense. Les membres les moins hostiles au gouvernement repoussaient ce dernier mode comme sans exemple et portant atteinte à la prérogative royale ; le plus grand nombre au contraire soutenaient que c’était le droit indubitable des communes de déterminer la distribution de l’argent tel qu’elles le jugeaient convenable ; que si les communes d’Angleterre ne le faisaient point, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit ; que c’était le seul moyen de tenir en Canada le gouvernement en échec et de s’assurer de la diligence et de l’intégrité de ses officiers.

Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement ; mais les partisans du vote en détail l’emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l’opposition qui prétendait que c’était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l’autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin ; on avait approprié les fonds qui avaient déjà été mis à la disposition de la couronne, afin d’exercer un contrôle continuel sur la totalité de la dépense et d’avoir une garantie que l’argent était employé conformément à la loi. Le premier effet de ce système fut l’omission de plusieurs salaires pour des emplois inutiles. Le conseil rejeta le bill avec hauteur et passa cette résolution : « Que le mode adopté pour l’octroi de la liste civile était inconstitutionnel, sans exemple et comportait une violation directe des droits et des prérogatives de la couronne ; que si le bill devenait loi, il donnerait aux communes non seulement le privilège de voter les subsides, mais aussi de prescrire à la couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs en réglant et en récompensant leurs services comme elles le jugeraient convenable ; ce qui les mettrait dans la dépendance des électeurs et pourrait leur faire rejeter l’autorité de la couronne, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir.»

Tout le monde s’était attendu à ce résultat. Tandis que la chambre cherchait à amener ainsi les fonctionnaires les uns après les autres à son tribunal, qu’ils faisaient semblant de braver encore, mais dont ils devaient bientôt redouter toute l’influence, M. Ogden, l’un des membres de la chambre, porta contre le juge Bedard des Trois-Rivières, cet ancien patriote si indépendant et si énergique des temps de Craig, les plaintes les plus graves. Il l’accusa de négliger ses devoirs, de prostituer l’autorité judiciaire pour satisfaire ses vengeances personnelles, de violer la liberté individuelle, de dégrader la dignité de ses fonctions. Il paraît que sur ses vieux jours, ce juge qui avait besoin d’un plus grand théâtre que la petite ville où on l’avait relégué pour ses talens, s’abandonnait à des excès d’intempérance qui laissaient des traces d’irritation dans son humeur. Dans ces momens, les avocats de sa cour abusaient quelquefois de la latitude laissée à la parole pour exciter le vieux lion populaire, et lui faire commettre des actes qui compromettaient son caractère et ses hautes fonctions. Son accusateur avait été lui-même emprisonné par son ordre pour libelle et mépris de cour. La chambre renvoya les accusations à un comité spécial qui, après examen, déclara qu’elles étaient sans fondement.

Cette guerre contre les fonctionnaires est l’indice le plus certain du malaise et de l’agitation des esprits. Les entraves, les oppositions, les défiances, les haines, tout surgissait de la manière avec laquelle on faisait fonctionner la constitution. Il était évident que la lutte allait avoir des suites plus graves si l’on ne prenait pas les moyens d’en faire disparaître la cause. La constitution avait trop donné et trop retenu. Entre la branche populaire et l’exécutif qui était indépendant de la colonie, il n’y avait aucun corps indépendant pour adoucir les chocs, car le conseil dépendait du gouvernement et lui servait d’écran, ce qui en faisait un instrument de discorde plutôt que d’harmonie.

Les vices de l’organisation judiciaire étaient un sujet de plaintes générales ; mais on n’avait encore proposé aucun remède. C’était une de ces questions difficiles devant lesquelles l’on recule dès qu’on y porte une attention sérieuse. Le gouverneur y appela vainement celle de l’assemblée, qui était alors trop occupée de la question des subsides, pour se laisser distraire par un objet qu’elle aurait toujours la liberté de discuter, et dont l’ajournement ne portait aucun préjudice aux droits politiques du pays. Elle négligea de la même manière le projet d’érection d’un tribunal judiciaire dans le district de St. François, contrée située entre le district des Trois Rivières et les états du Vermont et de New-Hampshire, malgré les messages du gouverneur et de son prédécesseur. Elle nomma un comité de cinq membres pour dresser, 1° un état des revenus de la couronne et des payemens faits par le receveur général depuis l’établissement de la constitution jusqu’au temps présent, 2° un état en détail de toutes les appropriations de la législature et des payemens faits à compte dans le même espace de temps. Le comité devait ensuite établir la balance, compter l’argent dans la caisse publique et faire rapport avec toute la diligence convenable. Cette résolution toute sage qu’elle fut en elle-même, avait l’apparence d’un soupçon offensant pour le gouvernement. Elle fut considérée comme telle, car elle n’eut aucune suite ; ce qui fut un malheur pour tout le monde, pour les contribuables, pour l’exécutif et pour le fonctionnaire qu’elle regardait plus particulièrement, parce que plus tard il se trouva un déficit de près de £100, 000 dans sa caisse.

Richmond à qui on avait persuadé que l’intention de la chambre n’était que de faire de l’opposition, fut irrité de l’audace qu’elle avait d’oser douter de la fidélité des fonctionnaires, et en allant proroger le parlement lui adressa le discours hautain qui suit :

« Je suis venu prendre les rênes du gouvernement des domaines de sa Majesté dans l’Amérique du nord avec le désir sincère d’exécuter les intentions généreuses et les vues bienveillantes de son altesse royale, le prince Régent ; d’avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale, l’amélioration des ressources mutuelles et le bonheur individuel des sujets de sa Majesté. Je m’étais flatté de l’espoir et de l’attente raisonnable, de trouver dans ces poursuites, l’appui de toutes les personnes instruites et capables d’apprécier les motifs qui m’ont porté à accepter cette charge. Frappé de ces impressions avec une pleine confiance dans votre zèle, dans votre loyauté, dans votre connaissance locale des intérêts publics et privés j’ai patiemment suivi vos délibérations… Vous, messieurs du conseil législatif, vous n’avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d’accepter mes remercimens pour le zèle et l’assiduité que vous avez montrés dans ce qui concernait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C’est avec un véritable regret que je ne puis vous exprimer, à vous, messieurs de la chambre d’assemblée, la même satisfaction ni la même approbation sur le résultat des travaux auxquels vous avez passé un temps si précieux, ou sur les principes qui vous ont guidé et qui sont consignés dans vos journaux. Vous avez pris en considération les documens que j’avais fait mettre devant vous, et vous avez voté une partie des sommes requises pour le service de 1819 ; mais vous avez basé vos appropriations comme le font voir les procès-verbaux du conseil, sur des principes qui ne peuvent être constitutionnellement admis, et ce conseil les a en conséquence rejetées ; de sorte que le gouvernement se trouve maintenant sans ressources nécessaires pour le maintien de l’administration civile malgré l’offre et l’engagement volontaire pris par l’assemblée envers sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810. »

Comme Craig, le duc prit, comme on voit, la liberté de complimenter une chambre et de blâmer l’autre. Cette liberté qui ne se prend dans les pays indépendans que dans les temps de trouble et de révolution, peut se répéter dans les colonies où les conséquences mettent plus de temps à venir, quoiqu’elles n’en sont pas moins inévitables.

Le duc de Richmond ne vécut pas assez longtemps pour voir l’effet de sa conduite, et mourut convaincu que la tranquillité publique était assurée pour longtemps. Il écrivait à lord Bathurst que les habitans étaient contens de leur constitution et que l’on pouvait dépendre sur eux si les États-Unis nous attaquaient. En arrivant à Québec, il avait visité le Haut-Canada ; il y retourna après la session pour examiner plus attentivement les moyens d’améliorer les communications intérieures et d’en fortifier les positions militaires, sujet qui occupait toujours l’attention de l’Angleterre. En 1816 son projet était de laisser le pays situé entre le lac Champlain et Montréal à l’état de nature afin que les forêts servissent de protection contre les Américains, et lord Bathurst était fâché qu’on eût commencé des établissemens à Hemingford et dans les autres lieux de ce voisinage. Il fallait empêcher l’ouverture des chemins dans cette direction.

Richmond descendait à Québec lorsqu’il tomba malade sur la rivière des Outaouais, et expira au bout de quelques heures dans les douleurs les plus cruelles. Ses restes furent descendus dans la capitale et déposés avec une grande pompe dans la cathédrale protestante le 4 septembre 1819. Ainsi mourut celui dont la domination menaçait le pays de nouveaux orages.

Les rênes du gouvernement passèrent successivement par les mains de Monk, sir Peregrine Maitland, et du comte Dalhousie élevé à la tête du gouvernement des colonies de l’Amérique du Nord.

Les visites fréquentes des gouverneurs du Bas-Canada dans le Haut depuis quelque temps, firent soupçonner que quelque projet se tramait dans l’ombre contre les Canadiens français, toujours vus avec froideur comme des étrangers dans la maison paternelle. La hauteur et l’arrogance de langage du dernier gouverneur étaient un présage qui faisait mal augurer de l’avenir. Quoiqu’on fût préparé à quelque coup d’éclat, la dissolution de l’assemblée ordonnée par Monk, étonna, parce que l’on savait qu’une nouvelle élection n’en changerait point le caractère, et que cette mesure ne paraissait pas en uniformité avec l’excellente réception que lord Bathurst faisait alors à Londres à l’évêque de Québec, M. Plessis, passé en Europe pour les affaires de son diocèse. Il était question à Rome de changemens dans l’église des diverses provinces anglaises de l’Amérique du Nord, rendus nécessaires par l’accroissement de la population catholique. Comme le projet de l’union des deux Canadas était probablement alors sur le tapis au bureau colonial, le ministre croyait devoir faire toutes les concessions demandées par le clergé, afin de prévenir ses objections contre une mesure qui aurait pu lui inspirer des craintes, et, suivant la politique suivie depuis le commencement du siècle, de rallier l’autel à soi pour être plus fort contre le sénat. Le pape avait signé des bulles au commencement de 1819, pour ériger l’évêché de Québec en archevêché. M. Plessis rendu à Londres, craignant que cet arrangement, fait sans sa connaissance et sans celle du gouvernement, ne lui portât ombrage, écrivit au préfet de la propagande, le cardinal Fontana, pour l’informer qu’il n’avait pas voulu prendre son nouveau titre. En même temps il présentait trois mémoires à lord Bathurst, qui s’était trouvé offensé comme il l’avait prévu, de l’expédition des bulles. Le premier avait rapport à la division du diocèse de Québec ; le second au séminaire de Montréal, dont l’on avait recommandé au gouvernement de prendre les biens ; et le troisième au collège de Nicolet.

Il suggérait de former du diocèse de Québec une hiérarchie consistant en un métropolitain et quatre ou cinq évêques suffragans. Sur les objections du ministre à l’introduction d’ecclésiastiques étrangers, il répondait : « Des prédicans de toute espèce s’introduisent en Canada : méthodistes, newlights, anabaptistes. Des renégats de toute nation, des révolutionnaires, des déserteurs, des régicides pourraient y entrer sans blesser les lois. Pourquoi en fermer la porte aux seuls ecclésiastiques catholiques, à des jeunes gens élevés avec soin, étrangers à la politique et préparés par leur éducation à soutenir et à défendre l’autorité contre les empiétemens de la démocratie ? »

Depuis longtemps le bureau colonial prenait ses précautions. Les concessions qu’il avait intention de faire aux catholiques n’étaient pas dues seulement à leurs bonnes raisons. Il avait senti que la question religieuse était la plus importante, parce que c’était celle au moyen de laquelle on pouvait agiter le plus facilement et le plus profondément les masses. Il décida de la régler sans délai. Le prélat canadien ne fit aucune promesse à lord Bathurst de soutenir de d’influence cléricale les mesures politiques que l’Angleterre pourrait adopter à l’égard du Canada quelque préjudiciables qu’elles pussent être aux intérêts de ses compatriotes ; mais on peut présumer que le ministre en vit assez à travers son langage pour se convaincre qu’en mettant la religion catholique, les biens religieux et les dîmes à l’abri, on pouvait compter sur son zèle pour le maintien de la suprématie anglaise quelque chose qui put arriver, soit que l’on voulût changer les lois et la constitution, ou réunir le Bas-Canada au Haut. Les membres du clergé pourraient bien se prononcer pour ou contre suivant leur opinion individuelle ; mais les changemens opérés, l’union accomplie, on s’y soumettrait et le clergé serait le premier à donner l’exemple.

Lord Bathurst avait pu voir aussi que le chef du clergé canadien n’était pas plus favorable aux institutions républicaines que les chefs des clergés italien, espagnol ou français. Il invita M. Plessis à son château d’Oakley grove près de Cirencester, où il eût de fréquentes conférences avec lui dans les vingt quatre heures qu’ils y passèrent ensemble. Le ministre fit d’abord beaucoup de difficultés sur le premier mémoire, mais parut s’y rendre par sa dépêche du 17 septembre. Quant au second, il chercha à engager l’évêque à entrer en composition, et finit par avouer que si les titres du séminaire de Montréal étaient comme il le disait, il fallait bien lui confirmer ses biens. Il fut aussi question des écoles. Le ministre répugnait à sanctionner la loi que la chambre avait passée à ce sujet, parce qu’il croyait qu’elle avait été faite pour les paroisses catholiques seulement.

Rendu à Rome, M. Plessis présenta au pape un mémoire semblable à celui qu’il avait donné à lord Bathurst sur la division de son diocèse et obtint ce qu’il demandait. Revenu à Londres le ministre approuva cette division et l’érection de l’archevêché avec sièges suffragans, mais refusa de sanctionner le bill d’éducation jusqu’à ce que l’on eût adopté d’autres mesures qui étaient depuis longtemps en discussion.[5] L’évêque lui dit que le clergé catholique était opposé à l’institution royale et à l’acte des écoles de 1801, qui les mettait sous une commission presque toute protestante, et blâmait Monk, d’ailleurs peu populaire, d’avoir dissous la chambre en 1819.

En effet cette dissolution ne fit qu’augmenter l’agitation et affaiblir l’influence de l’exécutif en faisant proclamer par le scrutin électoral une nouvelle censure contre la marche de l’administration. La liste civile proposée par la chambre fut prise pour cause de la dissolution et la plupart des membres qui avaient voté contre furent repoussés par les électeurs. La nouvelle chambre fut encore plus opposée aux prétentions du gouvernement que l’ancienne, comme on le vit dès le début.

Aussitôt que le parlement fut réuni la chambre élut son président et déclara que, comme elle n’avait pas encore reçu le rapport de l’élection du comté de Gaspé, elle n’était pas en nombre suivant les termes de la constitution et ne pouvait procéder aux affaires. Sir Peregrine Maitland revenu du Haut-Canada lui adressa en vain un message pour lui recommander de renouveler certaines lois qui allaient expirer, elle y répondit par son silence et laissa même entrevoir que si elle ne pouvait siéger dans les douze mois faute du rapport de l’élection de Gaspé, elle pourrait être autorisée à regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Elle renferma cette interprétation dans une résolution qu’elle communiqua au chef de l’exécutif, qui répondit qu’il en était fâché et qu’il ne la croyait pas fondée. Elle refusa de correspondre avec le conseil et l’on ne sait combien de temps l’on serait resté dans cette situation embarrassante sans l’arrivée de la nouvelle officielle de la mort de George III, qui fournit une occasion d’en sortir en entraînant la dissolution du parlement.

Le comte Dalhousie débarqua à Québec dans le moment même qu’avaient lieu les élections. Il retourna visiter les districts supérieurs, qu’il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond. Les élections ne changèrent point le caractère de la chambre qui se réunit le 14 décembre. Le gouverneur fit allusion à une multitude de sujets dans son discours. Il ajouta quelques observations qui paraissaient couler du cœur d’un homme qui désirait ardemment voir régner l’harmonie et la bienveillance, mais il gardait le silence sur les grandes questions qui agitaient tous les partis et qui devaient finir par les jeter dans les convulsions de la guerre civile. Le bureau colonial avait repris la mesure de l’union dont la menace fut lancée pour la première fois vers 1807, mais qu’on n’eut pas le temps de mûrir avant la guerre américaine. La part que les Canadiens prirent à la défense du pays, dirigés par la politique de M. Bedard et de ses amis, contre les républicains, malgré les persécutions qu’ils avaient éprouvés sous Craig, fit ajourner le projet sans le faire abandonner. Malgré les tentatives du juge Sewell pour le faire reprendre, lors de son voyage à Londres, il dormit jusque vers le temps où nous sommes arrivés, qu’il fut exhumé pour en faire un but vers lequel on devait plus directement marcher. On ne devait en conséquence faire aucune concession sur la question des finances ; et s’il arrivait une crise en profiter pour le mettre à exécution. Mais la métropole ne devait pas paraître comme actrice active dans la politique qu’on allait suivre pour amener ce résultat. La rivalité des deux chambres canadiennes était suffisante pour cela. On n’avait qu’à soutenir le conseil dans son opposition à la chambre et ne rien céder à celle-ci, et en peu de temps la crise serait portée au point qui permettrait aux ministres de prouver au parlement impérial que l’union était le seul remède propre à mettre fin aux dissensions et à assurer le repos du peuple et l’existence du gouvernement.

Si le plan que nous venons de tracer ne fut pas d’abord arrêté à la lettre au bureau colonial tel qu’on l’expose ici, il est indubitable que l’idée en influença de jour en jour plus fortement la marche des ministres, et qu’à l’époque où nous arrivons M. Ellice les avait presque convaincus de la nécessité de le soumettre au parlement ; ce qui expliquait pourquoi toutes les demandes de l’assemblée étaient reçues, quelque raisonnables qu’elles fussent, par le cri éternel de révolte et de trahison poussé par le conseil guidé par le juge Sewell, instrument rusé et parfaitement éclairé du bureau colonial.

L’assemblée pour ne pas laisser lord Dalhousie dans la pensée qu’il suffisait de manifester de intentions pacifiques et bienveillantes pour rétablir la concorde, s’expliqua d’une manière précise dans sa réponse sur le grand sujet du débat, le budget, rédigée par un comité composé de MM. Cuvillier, Taschereau, Neilson, A. Smart et Quesnel, citoyens sages, éclairés et jouissant à juste titre d’une grande popularité.

Dans les estimations qui furent transmises par l’exécutif, la dépense civile était divisée par classes correspondant aux classes des fonctionnaires et à la nature des dépenses, et elles se montaient en totalité à £45,000,

L’assemblée les discuta article par article, fit quelques retranchemens, puis, pour tâcher de concilier le conseil à la doctrine du vote annuel, abandonna la forme prise dans la dernière session, c’est-à-dire le vote par article, et adopta la division par chapitre ; elle vota ainsi une liste civile de £46,000 de son propre mouvement sans attendre le message ordinaire du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage. Le conseil qui redoutait quelqu’embûche, s’empressa de signaler les défauts de l’appropriation. Une partie du revenu public était déjà appropriée d’une manière permanente par d’anciennes lois, et l’assemblée l’avait comprise dans son vote pour soumettre ainsi sans doute la totalité du revenu à son contrôle. C’était une usurpation de pouvoir et un acte d’ambition qu’il fallait s’empresser de repousser, et de prime abord il rejeta la liste civile en déclarant : « Qu’il avait incontestablement le droit de contribuer au vote du bill des subsides ; que ce droit s’étendait à l’adoption et au rejet du bill, et qu’aucune appropriation ne pouvait être faite sans son concours. Qu’il ne prendrait en considération aucun bill de subsides sans la recommandation du représentant du roi, ou s’il était divisé par chapitres et par articles, et si sa durée était pour moins que pour la vie du roi ; qu’enfin il ne considérerait aucun bill d’appropriation d’argent dépensé sur l’adresse de la chambre, si ce n’était pour payer les dépenses de cette chambre elle-même ou pour subvenir à quelque besoin imprévu et pressant. »

La chambre ne fit pas attendre sa réponse ; elle déclara à une grande majorité : « Que le conseil ne pouvait ni lui prescrire ni lui dicter la forme ou la manière de voter les subsides non plus qu’aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges ; que ce droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution. »

Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill. La chambre pour ne pas arrêter le gouvernement faute d’argent, mit par un vote spécial les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie qui s’entendait avec le conseil, répondit qu’il avait considéré la question avec la plus grande attention et que ce vote était insuffisant sans le concours de celui-ci. On en resta là, le conseil ne voulant point entendre parler de subsides à moins que la totalité ne fût votée en bloc pour la vie du roi, et l’assemblée persistant à les voter par chapitres et par année afin de pouvoir contrôler l’exécutif par ce moyen tout-puissant. Ce contrôle du reste était essentiel à son existence. La force militaire du gouvernement indépendante d’elle, laissait encore à celui-ci une prépondérance assez forte pour se faire respecter. La chambre voulait assurer à tous ses actes la plus parfaite indépendance. Elle ne voulait se laisser ni censurer, ni intimider. Il n’y a rien en effet de plus humiliant dans l’état colonial que les insultes prodiguées à la représentation par un gouverneur souvent inconnu d’elle et que l’intrigue ou le hasard à fait placer à sa tête. La censure portée contre la chambre par le duc de Richmond et la résolution qu’avait passée le conseil pour servir d’introduction à cette censure, furent évoquées, et l’on résolut presqu’à l’unanimité sur la proposition de M. Neilson, que c’était une violation des droits et des privilèges les plus incontestables de la chambre, et une usurpation de pouvoir contraire aux lois et tendant à renverser la constitution. Par une autre résolution la chambre maintenait son droit d’adopter, en votant les subsides, tel ordre ou tel mode qu’elle jugerait conforme à ses réglemens.

L’importance de cette question l’avait obligée de négliger beaucoup de mesures, et elle en communiqua les raisons au gouverneur par une adresse, en promettant d’en faire l’objet de ses premières délibérations à la session suivante. Dans une autre adresse elle lui signala une foule d’abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre le paiement d’un salaire de £1500 accordé à un lieutenant gouverneur qui n’avait jamais mis le pied dans le pays, déclara inutile le salaire d’un autre nommé pour Gaspé qui ne résidait point non plus ; le priait de ne payer le salaire de £400 à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu’il y remplirait ses fonctions, déclara la charge d’agent de la province à Londres, sans avantage pour le peuple, posa pour règle qu’aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays, que la réunion d’offices de juge à la cour d’amirauté et de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête ; que le cumul de ceux de juge de cette dernière cour et de traducteur français ou d’auditeur des comptes l’était encore plus ; enfin elle le priait de porter remède à tous ces griefs comme à celui le plus grave de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge de l’amirauté, qui se faisait donner des honoraires par les plaideurs contrairement à la loi, tandis qu’il recevait un salaire de l’état. Ces désordres étaient si patens que le gouverneur assura la chambre qu’il allait en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique du bureau colonial n’avait pas changé. Il la blâma de perdre son temps à discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides et d’arrêter les améliorations. Les résolutions de la chambre et ce discours n’étaient pas propres à calmer le pays ; les journaux redoublèrent de violence, et chaque parti parut plus résolu que jamais de défendre à outrance la position qu’il avait prise.

En Canada l’opinion publique soutenait les représentans ; et si les deux partis ne voulaient point céder, l’on tombait dans une crise. L’oligarchie n’avait aucun doute dans sa force appuyée qu’elle était de la toute-puissance de l’Angleterre. Le parti populaire, maintenant physiquement trop faible, voyait néanmoins dans un avenir plus ou moins éloigné, le succès infaillible de ses doctrines. Comme M. Papineau était le chef le plus avancé des Canadiens, le bureau colonial écoutant enfin la suggestion de Sherbrooke, chercha à se l’acquérir. Il ordonna à lord Dalhousie de le nommer au conseil exécutif ; mais M. Papineau convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de ce corps, n’y parut jamais, de sorte que le but qu’on s’était proposé on l’y nommant fut manqué, et en 1823 on résolut que les avantages qu’on attendait de la présence du président de la chambre dans son sein ne s’étant pas réalisés, il en fut retranché.

Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l’été, sous prétexte d’en examiner les fortifications, mais pour sonder l’opinion publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans les deux provinces, par anticipation à leur union, dont les ministres préparaient alors le projet. À son retour il assembla le parlement et lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d’après la recommandation de sa Majesté, qui voulait que ce principe fût adopté et suivi dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir d’arrangement s’il en existait encore. La réponse de la chambre fut réservée et pleine des expressions les plus respectueuses pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu’il avait l’espoir que la discussion serait calme et sans passion ; mais qu’il devait déclarer d’avance que la liste civile qu’il avait demandée était la condition sine qua non, et que tant qu’elle ne serait pas votée, on ne pourrait attendre aucune harmonie entre les trois branches de la législature, prévision qu’il pouvait faire avec d’autant plus d’assurance qu’il était maître de deux. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position qu’elle avait prise, laquelle lui permettait de battre en brèche tout le système oligarchique qu’elle voulait à tout prix renverser avant de poser les armes. Cependant elle ne voulait pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu et elle cherchait à l’ajourner, lorsque M. Taschereau, devenu partisan de l’administration, en proposa tout à coup l’acceptation pour faire disparaître tous les doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la proposition ; trente et un contre. Dans un gouvernement vraiment constitutionnel une pareille division sur une matière d’argent eût réglé la question d’une manière définitive. La chambre crut devoir expliquer les motifs de son vote, qui étaient fondés principalement sur les considérations que nous avons développées plus haut, et conformes à l’offre faite en 1810 et acceptée par le roi en 1818. Ces explications furent incorporées dans une adresse à George iv, que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre. En même temps la chambre nomma M. Joseph Marryat, membre des communes, pour veiller aux intérêts de la colonie au siège de l’empire, et pour communiquer avec les ministres sur toutes les questions qui auraient rapport au Canada, sur lesquelles on lui envoya des instructions très volumineuses.

Le conseil redoutant l’effet de la démarche de l’assemblée, s’empressa de déclarer qu’en nommant M. Marryat sans le concours des autres branches de la législature, elle s’arrogeait un pouvoir dangereux ; que c’était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Marryat en apprenant ce qui s’était passé, refusa la commission de la chambre sous prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle n’était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche de la législature. L’assemblée persistant dans la voie qu’elle s’était tracée, refusa, malgré le message spécial que le gouverneur lui envoya, de voter les subsides et passa même une résolution pour rendre le receveur général personnellement responsable des paiemens qu’il pourrait faire. À la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord Dalhousie vit bien que la réserve et la tactique qu’il avait employées jusque-là pour parvenir à son but, ne produiraient rien sur des hommes trop habiles pour s’en laisser imposer, et il prit le parti de communiquer la réponse des ministres aux demandes de l’assemblée de l’année précédente. Cette réponse communiquée au début de la session eut amené une explosion ; elle refusait ou ajournait tout. Le lieutenant gouverneur de Gaspé était des plus nécessaires, et au lieu de retrancher son salaire il fallait l’augmenter ; on aurait soin à la mort du présent secrétaire provincial d’en nommer un qui résiderait ; l’agent colonial avait toujours existé et il n’y avait rien contre sa conduite qui pût autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.

La minorité du conseil, car la nature de la question avait enfin fini par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil à l’aspect des menaces sourdes que l’on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration en faveur de l’opinion de la chambre sur la liste civile, craignant les suites d’une lutte trop prolongée sur une pareille matière, et M. Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. À cette proposition rétrograde, la majorité se récria. Des débats animés s’engagèrent et durèrent fort longtemps. « Comment, dit M. Richardson, pouvons-nous révoquer nos résolutions en présence d’un comité secret qui siège à la chambre d’assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur la nomination d’un gouverneur et sur le renvoi de celui que nous avons maintenant, pour le remplacer par un de son choix. Un comité siège à l’insu de plusieurs des membres de la chambre, chose sans exemple en Angleterre excepté du temps de Charles premier. Ce comité est peut-être un comité de sûreté. » Ce membre crédule et violent accusa la majorité de l’assemblée de desseins désorganisateurs et révolutionnaires, et porta les accusations les plus graves sur ses intentions. Plusieurs membres de la chambre présens à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentimens aux autres. L’un d’eux, M. Quirouet, fit part à l’assemblée de ce qu’il avait entendu. Là dessus un comité de cinq membres est nommé, lequel présenta quelques jours après, un rapport qui entraîna des débats dans lesquels l’antipathie profonde qui divisait les deux corps éclata dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une grande majorité, et il fut résolu que le langage de M. Richardson était faux, scandaleux et méchant ; qu’il tendait à détruire la confiance du roi dans la fidélité et la loyauté de la chambre et du peuple ; que c’était de plus une haute infraction de ses privilèges ; que le conseil devait sévir d’une manière proportionnée au mal qu’on avait voulu lui faire, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de toutes les places d’honneur, de confiance ou de profit qu’il pouvait tenir de la couronne.

Deux adresses conformes furent présentées, l’une au gouverneur et l’autre au conseil.

Le gouverneur répondit qu’elles renfermaient les conséquences de la plus haute importance ; que les résolutions paraissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d’un corps délibératif ; qu’elles affectaient les privilèges du conseil et la liberté des débats, et qu’il devait pour ces raisons de refuser à la demande qu’elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans l’honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs efforts en faveur du bien public, et déclara qu’elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que la constitution avait mis à sa disposition.

Ce conflit qui caractérise la violence de l’époque, augmenta encore l’irritation des esprits. L’assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes inspirées par la douleur qu’il éprouvait à chaque coup porté contre sa puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution de l’assemblée au sujet des subsides, l’informa qu’il allait payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu’aussitôt qu’elle serait mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses obligations avec toute l’économie que commandaient impérieusement les circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.

Parallèlement à la question des subsides marchait dans l’assemblée celle du partage des droits de douane avec le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec l’Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés, qui n’avaient été terminées qu’après de longs débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps, il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part et d’autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s’entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l’assemblée, dont le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait l’augmentation du cinquième fixé par le traité de 1817, vingt mille louis à litre d’arrérages sur les draw-backs, et dix mille qu’il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d’entrer en négociation sur les deux autres, avant d’être autorisés. Le Haut-Canada résolut alors de s’adresser à l’Angleterre elle-même vers laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l’union, pour laquelle l’on disait qu’il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai ; on l’accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui avait confiée ; mais il s’excusa en assurant qu’il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.

L’assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s’était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu’elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises d’outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres en regrettant les résolutions de l’assemblée et faisant des complimens au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre le roi qu’il continuerait à maintenir fermement les véritables principes de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.

C’étaient M.M. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. M.M. Papineau et Neilson s’étaient chargés de la discussion du principe ; M. Cuvillier des chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu’ils étaient parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n’étaient pas capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point relatif à l’impôt et aux finances ; mais celui-ci avait le oui et le non, le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le parlement. À peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C’est cette extrémité que les partisans de l’union attendaient. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu’au point de lever l’étendard de la révolte. L’on pouvait compter sur le clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l’union ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d’exécuter ce grand projet et d’introduire au parlement un bill pour révoquer l’acte de 91.

  1. Dépêches de Drummond à lord Bathurst, 16 juin 1816.
  2. Dépêche du 31 mai, 1816.
  3. Discours du Dr. Rolph, commissaire des terres de la couronne à ses électeurs en 1851.
  4. Dépêches de lord Bathurst à sir J. C. Sherbrooke, du 1, 5 et 6 juin, 1817.
  5. Dépêches du 20 mai 1820 et du 10 septembre 1821.