Insoumission à l’école obligatoire/Introduction

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Tahin Party (p. 7-20).
À Marie que j’ai mise au monde
et qui me l’a rendu au centuple.


INTRODUCTION


À ton réveil, le jour de tes sept ans : « Hein oui, maman, qu’aujourd’hui j’ai l’âge d’horizon ? »

Je ne pense pas, enfant très chérie, jamais avoir utilisé en ce qui te concerne les mots « liberté », « indépendance » ni même « autonomie ». Mais sans doute ai-je rêvé pour nous de largeur et même de largesse où me plaît que murmure le sens d’une munificence. La vie est tellement plus vaste que nous, Marie. Tellement.

Tu as quatorze ans et j’ai pris la responsabilité de ne pas t’avoir mise à l’école. Depuis trois années à peu près, j’estime que mon rôle de tutrice est accompli et je te dois des comptes. Alors voici ce livre.


Je n’ai pas voulu de la crèche, ni de la maternelle. Ni de l’école paternelle. D’abord parce que, de fait, en dépit de la loi, elle est quasiment obligatoire. Raison suffisante.

Ensuite parce qu’elle est inutile.

Enfin parce qu’elle est nuisible.

Mon propos n’est pas de le démontrer. Un grand nombre de pédagogues y sont très bien parvenus. Je ne suis pas théoricienne et revendique d’aussi déraisonnables raisons que de nous lever à l’heure que nous voulons, pour ne citer qu’un des multiples exemples qui m’ont si souvent fait traiter de « mère irresponsable ». Je ne répondrai que devant toi de mon insoumission. Non par devoir mais par reconnaissance pour tout ce que tu m’as donné.

1971 : j’allais avec mon gros ventre aux réunions du Secours rouge et du tout jeune M.L.F., je lisais Tout. Je vivais la guerre du Viêt-nam comme une sorte de troisième guerre mondiale ayant partagé l’intérieur de chaque pays en deux forces hostiles. Je contestais le journalisme comme toutes les autres manières d’enseigner des choses aux gens. Rebelle ? À l’époque, un monde fou l’était (en janvier 72, le taux d’absentéisme des usines Fiat à Turin était de 29%!). Bref, j’étais une jeune femme dans le vent.

Seulement vois-tu, petite, tout cela est passé de mode et l’on s’étonne à droite comme à gauche de mon entêtement. Pourtant tu me connais, je passe plutôt pour une bonne femme bien sage : mère célibataire certes, mais en grande tendresse de ton père, amoureuse d’une femme mais mère de famille, sans emploi mais auteur de livres, sans ressources mais imposable vaille que vaille une année sur deux ou trois. Nous utilisons même la carte orange les mois d’aubaine. Nous ne sommes pas, tu m’en es témoin, des marginales.


Osons faire cette provocation : reconnaissons que rien dans ce que j’écrirai ici ne sera ce qu’on appelle une pensée originale. J’ai lu un peu ; dans les livres mais aussi dans la vie. Je te fais un rapport, en somme. Des tas de gens très sérieux (puisqu’on les étudie en classe !) ont contesté avant moi l’École et l’État (sous ses formes publique et privée). On ne va pas leur enlever le pain de la bouche. Notre affaire à nous, c’est ce que, dans les milieux chics, on appelle le « passage à l’acte », c’est de ça que je veux te parler.

Je connais assez le milieu des pédagogues (ne souris pas, c’est vraiment comme ça qu’on les appelle) pour savoir qu’ils me lisent avec sournoiserie. Ils cherchent la faille, elle est toute trouvée et béante : ils m’emmerdent. Leur masochisme m’emmerde. Je ne joue leur jeu que de page en page autant que ça m’amuse. Trois petits tours et je m’en vais. Tu me diras que si les parents se veulent des éducateurs, ils se risquent rarement à s’arroger le titre bien défendu de « pédago ». C’est vrai, mais je ne bénéficierai guère pour autant de leur mansuétude. Toutes ces années, j’ai dû faire face à si grande hargne… Personne n’est dupe : défendant non pas l’École mais la scolarisation de leurs mômes, ils cherchent à se justifier. Mais est-ce que je les attaque ? Je n’ai pas le goût de la harangue ni du prosélytisme. Pourquoi alors mettent-ils flamberge au vent ? Coûte que coûte, les adultes veulent faire l’école aux gamins. Pourquoi ? Pourquoi cette angoisse réelle des parents par rapport aux apprentissages scolaires ? On a quasiment l’impression d’une névrose collective. Il y a là un traumatisme à rechercher. Un traumatisme qui remonte forcément au temps de l’école…

Ne sommes-nous pas toutes et tous à même enseigne selon ce vieux Freud qui disait à une mère anxieuse : « Ne vous inquiétez pas, chère madame, quoi que vous fassiez, ce sera mal » ? Ce sera… Mais pour le moment, soyons bonnes vivantes. Le présent nous appartient.

L’une des plus grandes joies, peut-être la plus grande, que m’ait données mon refus du service scolaire, c’est de m’avoir honorée de l’intelligence de nos alliés. Car certaines et certains, très très rares, nous ont soutenues. D’autres, qui ne comprenaient pas, nous ont fait confiance « malgré tout » et jamais ne nous ont trahies quelles que fussent leurs craintes.

Si je parle donc des gens « en général », c’est pour brosser le contexte d’où émerge le particulier. Car dans ces pages il sera question de nos amis connus ou inconnus, individus solitaires.

Mais il me faut d’abord t’assommer avec des considérations dont tu ne vois sans doute pas vraiment l’intérêt ; c’est qu’avant de commencer, nous devons bien nous entendre sur quelques mots. J’essaie de limiter les malentendus. Car c’est publiquement que je m’adresse à toi. Autant il est vrai que c’est en pensant à nous, à nous seulement, avec le meilleur égoïsme possible, que je t’ai évité l’école, autant je sais quelles conséquences en découlent dans mes rapports à la société. Et c’est librement que je descends dans la fosse affronter les serpents.

Des lycéens, en avril 1975, avaient sorti un tract sous forme d’un détournement de Libération. Cette lecture fut un grand plaisir et tu ne t’étonneras pas de mon bonheur quand je trouvai en première page un appel à s’attaquer à la prison de la Santé « comme symbole d’une société que l’on refuse ». Tu sais que ma lutte contre ton enfermement à l’école est bien la même que celle qui fait de moi une abolitionniste absolue ; je refuse la prison comme je ne reconnais à personne le droit de sanctionner quiconque. Jugements et diplômes sont des dénis de justice, a priori. On n’a pas le droit d’enfermer des hommes ni entre des murs ni entre des idées. (Ce nom que je n’ose prononcer, je veux bien qu’il te soit murmuré dans ce chant qui me revient, de Jacques Bertin : « […] ce mot liberté […] dites ce mot à mi-voix dites-le dites-le mais très bas douloureusement comme une allumette qu’on protège du vent comme on parle d’un frère unique et fragile qu’on a perdu comme on se parle pour soi seul dites-le mais en dedans imperceptiblement puis dans la rue partout vivez dans la pudeur et dans la force l’étonnement d’un deuil. »)

L’École est une institution protégée par tous les pouvoirs en place. Oh elle change bien sûr ! Comme les formes de l’État qu’elle épouse. Ceux qui nous dirigent aujourd’hui (ou ce qui nous dirige aujourd’hui) exigent (ou exige) de nous d’abord de la dureté ; il faut éliminer les faibles, tous ; après quoi, parmi les forts, il faut briser ceux qui auraient quelque velléité d’être personnels, on a besoin d’hommes inhumains.

À l’école, c’est primaire mais nécessaire de le répéter, on apprend à obéir (instits, profs, pions, conseillers d’éducation, censeurs, proviseurs, tous ont comme première fonction de sauvegarder l’ordre et la discipline). Dans certaines classes, on vise à obtenir des gestionnaires sachant compter jusqu’à deux, alors on peut pratiquer le travail en équipe et tel ou tel simulacre de participation. Mais ce sont des fioritures de papier crépon. L’essentiel est d’ordre disciplinaire, il ne peut en être autrement et c’est pourquoi l’État concède à l’Éducation nationale le premier budget civil de la nation. Qui oserait dire que c’est par respect de la culture se verrait ridiculisé par la comparaison même du budget de ladite Culture avec celui de l’École qui en est nécessairement bien séparé. Tous les ans, quatre-vingt mille Français sachant à peine reconnaître leurs lettres quittent les classes, il suffira de quatre à cinq ans pour qu’ils viennent grossir les rangs des deux millions d’illettrés français. Encore ce chiffre[1] est-il très optimiste. Ceux qui gouvernent nos vies ne sont pas hostiles par principe à la transmission de certains savoirs, simplement ils ont d’autres priorités en ce qui concerne l’éducation nationalisée des enfants. Le problème, c’est que ni toi ni moi n’avons les mêmes intérêts qu’eux à défendre. Tout est là.

Deux solutions : saboter le système ou l’ignorer. J’ai choisi la deuxième ; la première est sans doute possible pour des guérilleros et guérilleras aux nerfs d’acier. Si ça te tente, je ne saurais trop te conseiller de lire quelques numéros réjouissants du journal La Truie qui doute fait par des lycéens. Dans celui de décembre 81, ils exigeaient cinquante élèves par classe ; l’argumentation était la suivante : 1) à cinquante par classe, les élèves sont plus libres, le maître ne peut s’en occuper personnellement ; ils peuvent apprendre ce qu’ils veulent quand ils veulent ; 2) à cinquante, l’ambiance est chaude, on peut chahuter, « la socialisation de la jeunesse est donc plus rapide » ; 3) l’enseignant craque forcément au bout d’un temps plus ou moins long. Il part en congé maladie. Un remplaçant est recruté. Avantages : un malade en plus (donc amortissement plus rapide des cliniques de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale), un chômeur en moins.

Nous avons pris une autre voie que le gai sabotage, passant comme des oiseaux au-dessus des lignes Maginot de l’éducation surveillée. (Pléonasme : toute éducation est surveillée.)

Je reviendrai à loisir sur cette si fameuse responsabilité que j’aurais prise en ne te scolarisant pas. Car on ne m’envoie pas dire que j’abuse de mon pouvoir. Il sera donc beaucoup question dans ces pages d’autorité, d’adultes et d’enfants.

Le drame, chérie, c’est que je ne sais pas ce qu’est un enfant. La grande différence que je vois entre ce qu’on appelle un adulte et un enfant, c’est que le premier, dans l’ordre des probabilités, est plus près de la mort.

Il s’ensuit que je ne rejette pas seulement l’école mais aussi l’éducation (et a fortiori toute pédagogie), si ce n’est l’éducation réciproque qui a cours entre toutes personnes égales amenées à se fréquenter ; mais utilisera-t-on alors ce mot ?

Avant toutes choses, nous garderons donc bien à l’esprit que nous ne pouvons entendre quiconque parler d’éducation sans préalablement l’interroger sur la conception qu’il se fait de l’enfance. C’est ici que se noue la grande affaire.

Quant à moi, je n’emploierai les mots « adulte » ou « enfant » que pour désigner des personnes plus ou moins éloignées de leur naissance (douées éventuellement des caractéristiques socioculturelles que leur impose l’entourage).

Il ne t’a pas fallu douze ans pour comprendre qu’ordinairement qui dit enfant dit « futur adulte » : l’enfant n’est rien dans son présent qu’un devenir. On admet alors sans peine que c’est par la force qu’il faille préparer un être au servage huit heures par jour (sept heures et demi si on croit aux lendemains qui…), cinq jours par semaine, onze mois par an et quarante ans de sa vie. Bien sûr, on a dit sur tous les tons une vérité très simple : qu’il était nécessaire de créer et de produire pour se loger, se nourrir, avoir chaud, se faire plaisir, etc., mais que deux heures de production quotidiennes apparaissaient déjà plus que raisonnables dans la société telle qu’elle est. Ça, vois-tu, ce n’est pas en le démontrant qu’on le fait admettre ; c’est en s’y employant.

En attendant, le mépris évident que les adultes nourrissent à leur égard vient de ce que les enfants sont matériellement à leur merci, n’ayant aucun moyen d’acquérir leur indépendance financière ; ils sont dits adultes lorsqu’ils deviennent productifs.

Cependant, il faut bien rentabiliser ce temps perdu, d’où l’instruction (militaire, scolaire, religieuse) qui suit l’éducation comme son ombre. La préface de L’Enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime est très éclairante et dit bien le côté artificiel de la séparation entre enfants et adultes : « À partir de la fin du XVIIe siècle, l’école s’est substituée à l’apprentissage comme moyen d’éducation. Cela veut dire que l’enfant a cessé d’être mélangé aux adultes et d’apprendre la vie directement à leur contact. Malgré beaucoup de réticences et de retards il a été séparé des adultes et maintenu à l’écart dans une manière de quarantaine avant d’être lâché dans le monde. Cette quarantaine, c’est l’école, le collège. Commence alors un long processus d’enfermement des enfants (comme des fous, des pauvres, des prostituées) qui ne cessera plus de s’étendre jusqu’à nos jours et qu’on appelle la scolarisation[2]. »

Et pourquoi cet enfermement ? Pour la même raison qu’on enferme des délinquants. Parce que, pendant ce temps-là, « ils ne font pas de bêtises ». Interroge une dizaine d’adultes, tu verras. Neuf sur dix (je suis bonne) te diront que si les jeunes n’avaient « rien à faire », ils s’ennuieraient. Un gosse qui s’ennuie, ça va de soi, ne peut rien faire d’autre que d’enquiquiner le pauvre monde. Et on occupe les enfants comme on occupe un pays.

Il y a des gens que ce rejet des enfants scandalise encore, même si la mode, en ce domaine comme en d’autres, est de nos jours au cynisme. Et je m’incline d’abord avec un tendre respect devant Godard qui, dans France, tour, détour, deux enfants a fait une œuvre superbe non pas sur les enfants mais avec les enfants. Peux-tu imaginer quelqu’un filmant l’intelligence ? Ou l’ennui ? Il l’a fait, je te le jure !

De l’école, jamais on ne pourra mieux parler que dans ce film qui montre et démontre où commencent l’aliénation et la douleur. La séquence sur la classe est insupportable. Et pourtant, ce n’est rien que de l’ordinaire. La maîtresse est très gentille. Très gentille. Mais sa voix si gentille est bientôt intolérable dans sa douceur même. Un enfant doit copier dix fois un paragraphe, « ce n’est pas bien méchant », mais des tanks passent et repassent, et des images de guerre nous disent qu’il n’y a pas de petits viols. Et puis encore ce plan d’un enfant au tableau. Silence. La voix off de Godard : « impression de solitude ». Dans tout ce film, une admirable maïeutique (ça signifie l’art d’accoucher quelqu’un de sa propre parole : arriver à lui faire dire ce qu’il veut dire). Les enfants parlent avec une précision inouïe de ce qu’on leur demande de vivre ; le moment de la récréation — pourquoi crie-t-on quand on sort dans la cour ? — et celui qui traite de la « participation » à propos des méthodes « actives » (car c’est une école moderne, libérale et tout) sont des dénonciations cruelles et inoubliables.

Tu vois, je ne résiste pas au plaisir d’en parler à ceux que j’aime. Ça doit être ça que les autres appellent la « transmission du savoir ».


Je ne me bats pas pour les enfants mais pour moi et je défends mes idées comme une bête défend son territoire.

Je pourrais aussi bien — si j’avais l’âme juridique — refuser l’école obligatoire au nom des Droits de l’Homme. Absolument. (Et nous y reviendrons.) Car il est inique de nous contraindre, enfants ou adultes, à écouter un maître qu’on nous impose qui exige de nous de l’attention. De l’attention ! C’est qu’elle est précieuse, notre attention, nous en avons besoin pour mille choses vitales et nous avons grand intérêt à ne pas la laisser détourner par n’importe qui. Mais surtout nous nous devons de choisir ce qu’on nous met dans le crâne : la publicité télévisée ou scolaire doit être soumise à critique ; on n’a pas plus le droit de me faire gober Xénophon, Charlemagne, Marx ou Watt que du Banga, du Lévitan ou du Paic citron.

Celles et ceux qui ont refusé de mettre leurs enfants à l’école avaient le choix entre au moins deux possibilités : soit agir seuls, soit se regrouper pour s’occuper ensemble de leur progéniture. C’est ce qu’on a appelé « écoles sauvages » ou « écoles parallèles » et je dois malheureusement ici établir quelques distinctions (c’est qu’en ce domaine, beaucoup ne s’embarrassent pas de nuances pour le plus grand dommage des beaux débats d’idées…).

L’expression « école parallèle » a été créée par les journalistes ; ils n’auraient pu trouver pire. Ils voulaient mettre l’accent sur l’alternative à l’école que représentait cette prise en charge communautaire des enfants. Ils ne furent pas très aidés, reconnaissons-le, par les premiers d’entre nous qui s’étaient jetés dans l’aventure et se moquaient absolument de ce qu’on dirait d’eux dans les médias. Qu’on ne s’étonne pas alors de voir telle association, l’école J..., possédant ordinateur et magnétoscope, réclamant vingt mille francs par an et plus pour la scolarité de chaque élève, s’appeler elle-même « école parallèle » sous prétexte qu’elle n’a pu se faire reconnaître par l’État.

Dans un autre livre, je raconterai ce que j’ai vu au cours d’une enquête menée auprès des enfants qu’on a volontairement protégés de l’École, mais ce n’est pas une révélation que d’annoncer dès ici combien ce rejet est, en France, minoritaire. Il implique un choix global de refus des rapports institutionnalisés et tu te doutes bien que cela provoque d’autres remises en question, comme celles de la famille ou du salariat.

Ceux qui se bornent à critiquer l’enseignement « tel qu’il est » et craignent d’aller plus loin réamorcent un processus de scolarisation et font de leurs écoles parallèles les « écoles nouvelles » de demain.

D’autres que moi s’intéressent à ce qu’on pourrait croire des tentatives de contestation de l’école et qui ne sont, pour l’Éducation nationale, que la nécessaire expérimentation (peu coûteuse) de méthodes et disciplines modernes bientôt à même de remplacer des études si ridicules que plus un enseignant n’ose les défendre aujourd’hui. La corporation cependant fait comme si de rien n’était et, en mai 82, on se chamaillait au sujet du laïc et du privé. Captivant, n’est-ce pas ?

Tu n’en as rien à foutre et moi non plus. Mais il vaut mieux le dire à intelligible voix car, à tous les coups, quand nous parlerons d’une alternative à l’enseignement, eux vont encore nous remettre la question du privé sur le tapis.

Ne voient-ils donc pas qu’il va se passer pour l’École ce qui s’est passé pour l’Église ? En quelques courtes années, la cathédrale s’est effondrée comme un château de cartes. Certes, il reste des catacombes et je ne nie pas la fidélité de quelques croyants isolés, mais on ne peut même plus imaginer quelle emprise la religion chrétienne exerçait sur la société française il y a à peine vingt ans.

Tout le monde pense aujourd’hui que, hors de l’École, il n’est pas de salut. On te plaint, ma pauvre enfant, on te voit au ban de notre civilisation. Dans quelques années, personne ne remarquera même que tu auras pris quelques longueurs d’avance. À dire vrai, nous savoir « dans le sens de l’histoire » m’est parfaitement indifférent et je ne le fais remarquer que pour exciter les parieurs. L’Éducation nationale n’aura qu’un temps. Ça sent déjà la fin. J’avais vraiment éclaté de rire en voyant cette campagne de pub de mai-juin 1981 dont les affiches à la mine de faire-part au liseré gris valaient leur pesant de cervelle ! On avait eu droit à une série de six visages (masculins, bien sûr), deux à chaque parution ; il y avait d’un côté le cravaté qui était l’intello, de l’autre le col roulé ou même pas col roulé qui représentait le pauvre mec qu’avait pas fait d’études. Le premier disait : « Sans bac, on ne peut rien faire » et l’autre en face : « Le bac de nos jours cela ne sert plus à rien » ; ou bien « On se demande vraiment ce qu’on leur apprend à l’école » face à : « Avec les nouveaux programmes, j’ai du mal à suivre les progrès de l’aîné » ; ou encore : « On leur enseigne l’économie alors qu’ils ne connaissent rien à l’histoire » et le pas doué rouspétait : « Ce n’est pas en apprenant des dates par cœur que les enfants seront armés pour la vie ». On apprécie les variations sur thèmes. Au bas de ces placards, sous la signature du ministère de l’Éducation, on pouvait lire ce texte incroyable : « Attention ! Méfions-nous des jugements à l’emporte-pièce. Nos opinions d’adultes sur l’école sont souvent pertinentes.

« Mais, exposées sans prudence, elles troublent nos enfants. Ils ont parfois le sentiment que nous leur demandons d’adhérer à une institution que nous dénigrons par ailleurs. Leur école ne doit pas être le terrain de nos conflits. Le moyen d’éviter ce risque existe. Les enfants acceptent de s’intégrer à l’école quand il y a dialogue entre enseignants et parents. Les enseignants sont des professionnels. Ils exercent leur compétence et assument leurs responsabilités.

« Les parents facilitent le déroulement harmonieux de la scolarité en témoignant, à titre individuel comme dans le cadre d’une association dans les conseils de classe, d’école et d’établissement, de leur intérêt pour la vie scolaire.

« Parents et enseignants doivent prendre l’habitude de se rencontrer. »

Combien d’années a devant elle une Éducation nationale qui en est réduite à se payer des pages de publicité dans la presse pour tenter niaisement de contrecarrer la vox populi qui lui retire ses faveurs ?

« La raison du plus fort est souvent ébranlée[3]…»

ANNEXE


Obligation scolaire

La loi du 28 mars 1882, modifiée par les lois des 11 août 1936 et 22 mai 1946, et par l’ordonnance du 6 janvier 1959, établit l’obligation scolaire pour les enfants de six à seize ans. (Les articles 1 et 3 traitent de la neutralité confessionnelle de l’enseignement du premier degré.)

Art.4 (modifié par la loi du 9 août 1936). — L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgés de six à quatorze ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie.

Art.7 (modifié par la loi du 22 mai 1946). — Au cours du semestre de l’année civile où un enfant atteint l’âge de six ans, les personnes responsables doivent, quinze jours au moins avant la rentrée des classes, soit le faire inscrire dans une école publique ou privée, soit déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille.

Art.16 (modifié par la loi du 11 août 1936). — Les enfants qui reçoivent l’instruction dans leur famille sont, à l’âge de huit ans, de dix ans et de douze ans, l’objet d’une enquête sommaire de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l’inspecteur primaire.

Ce dernier peut demander à l’inspecteur d’académie de désigner des personnes aptes à se rendre compte de l’état physique et intellectuel de l’enfant. Ces personnes pourront l’examiner sur les notions élémentaires de lecture, d’écriture et de calcul, et proposer, le cas échéant, à l’autorité compétente les mesures qui leur paraîtraient nécessaires en présence d’illettrés.

Notification de cet avis sera faite aux personnes responsables, avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l’objet dans le cas contraire, par application de la présente loi.


Article 9 du décret du 18 février 1966 :

Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l’obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé, soit d’un certificat de l’inspecteur d’académie ou de son délégué attestant que l’enfant est instruit dans sa famille, soit d’un certificat médical attestant qu’il ne peut fréquenter aucun établissement d’enseignement en raison de son état de santé.

Les prestations ne sont dues qu’à compter de la production de l’une des pièces prévues à l’alinéa ci-dessus. Elles peuvent toutefois être rétroactivement payées ou rétablies si l’allocataire justifie que le retard apporté dans la production de ladite pièce résulte de motifs indépendants de sa volonté […].
Annexe à l’annexe, par le collectif éditorial :
En 2006, où en est-on des lois sur l’obligation scolaire ?


La loi du 18 décembre 1998 a modifié la loi de 1882. Elle a été complétée par un décret et une circulaire.


L’article 7 se voit modifié dans l’article 2. Désormais la déclaration au maire et à l’inspecteur d’académie devra se faire chaque année à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans, ainsi que dans les 8 jours suivant tout changement de résidence ou de choix d’instruction.

L’article 16 se voit modifié dans l’article 3. L’enquête de la mairie, à caractère social, a désormais lieu à compter des 6 ans et jusqu’aux 16 ans de l’enfant, toujours tous les deux ans. Son contenu n’est pas modifié mais n’est plus qualifié de sommaire. Cette enquête, auparavant, pouvait donner lieu à une enquête de l’inspecteur d’académie portant sur le contenu même de l’instruction. À présent ce dernier doit effectuer son enquête, au moins une fois par an à partir du troisième mois suivant la déclaration, et sans délai en cas de défaut de déclaration.

Le contenu de cette enquête est très sérieusement renforcé par le décret (voir ci-après) ; cependant il ne peut pas faire référence aux programmes en vigueur dans les écoles (circulaire, art I.5.3). De plus « si, au terme d’un nouveau délai fixé par l’inspecteur d’académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d’inscrire leur enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l’inspecteur d’académie, l’école ou l’établissement qu’ils auront choisi. » Il faut noter (circulaire, art I.5.3) que le rapport doit préciser en quoi l’instruction donnée compromet le développement de la personnalité et la socialisation de l’enfant et/ou ne permet pas l’acquisition des connaissances fixées par le décret.

Les sanctions ont elles aussi été renforcées, dans les article 5 et 6 :

— le défaut de déclaration d’instruction dans la famille auprès du maire est passible d’une amende de 1 500 €

— le défaut d’inscription dans un établissement scolaire, après mise en demeure de l’inspecteur d’académie, est passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.


Décret no 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat

Art. 1er. — Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l’obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d’enseignement privés hors contrat concerne les instruments fondamentaux du savoir, les connaissances de base, les éléments de la culture générale, l’épanouissement de la personnalité et l’exercice de la citoyenneté.

Art. 2. — L’enfant doit acquérir : — la maîtrise de la langue française, incluant l’expression orale, la lecture autonome de textes variés, l’écriture et l’expression écrite dans des domaines et des genres diversifiés, ainsi que la connaissance des outils grammaticaux et lexicaux indispensables à son usage correct ; — la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, incluant la connaissance de la numération et des objets géométriques, la maîtrise des techniques opératoires et du calcul mental, ainsi que le développement des capacités à déduire, abstraire, raisonner, prouver ; — la pratique d’au moins une langue vivante étrangère.

Art. 3. — L’enfant doit acquérir : — une culture générale constituée par des éléments d’une culture littéraire fondée sur la fréquentation de textes littéraires accessibles ; — des repères chronologiques et spatiaux au travers de l’histoire et de la géographie de la France, de l’Europe et du monde jusques et y compris l’époque contemporaine ; — des éléments d’une culture scientifique et technologique relative aux sciences de la vie et de la matière ; — des éléments d’une culture artistique fondée notamment sur la sensibilisation aux œuvres d’art ; — une culture physique et sportive. Pour accéder à cette connaissance du monde dans sa diversité et son évolution, l’enfant doit développer des capacités à : — formuler des questions ; — proposer des solutions raisonnées à partir d’observations, de mesures, de mise en relation de données et d’exploitation de documents ; — concevoir, fabriquer et transformer, selon une progression raisonnée ; — inventer, réaliser, produire des œuvres ; — maîtriser progressivement les techniques de l’information et de la communication ; — se maîtriser, utiliser ses ressources et gérer ses efforts, contrôler les risques pris.

Art. 4. — L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation.

Art. 5. — La progression retenue, dans la mesure compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé et sous réserve des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués, doit avoir pour objet de l’amener, à l’issue de la période d’instruction obligatoire, à un niveau comparable dans chacun des domaines énumérés ci-dessus à celui des élèves scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat.

Art. 6. — Le ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1999, par :
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, Ségolène Royal


On peut trouver les textes sur : http://www.lesenfantsdabord.org/

  1. Actualités sociales hebdomadaires du 24 avril 1982.
    * note de Tahin Party : En 2000-2001, 11,6 % des jeunes présent-es à la JAPD (Journée d’appel de préparation à la défense) ont des difficultés face à l’écrit, dont 6,4 % sont en situation d’illettrisme (source ANLCI, Agence nationale de lutte contre l’illettrisme).
  2. L’Enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime, Philippe Ariès, Seuil, 1973 (Préface).
  3. Tiré de Commune Mesure n°6, proverbes d’enfants recueillis par Jean-Hugues Molineau dans une classe de cinquième.