L’Évolution agraire en Prusse au XIVe siècle
M. Knapp a publié récemment une brochure où il résume quatre de ses conférences et qu’il intitule : l’Ouvrier agricole dans l’état de servitude et de liberté. Cette brochure, d’où la méthode scientifique n’exclut point les vues politiques, est comme la quintessence du livre que le même auteur a publié, en 1887, sur l’affranchissement des paysans et l’origine des travailleurs agricoles dans les parties anciennes de la Prusse. Mais les conclusions qui risquent quelquefois de se perdre dans l’analyse minutieuse et précise d’un ouvrage scientifique se dégagent ici avec une grande netteté et un caractère de généralité plus saisissable. Les travaux de M. Knapp ont été cités plus d’une fois dans les débats parlementaires, lors de la discussion des lois agraires les plus récentes, et la brochure qu’il vient de publier ne sera pas seulement indispensable à connaître pour qui voudra se faire une idée nette du développement de la réforme agraire en Prusse. Elle le sera surtout pour tous ceux qui voudront juger l’état social des populations rurales en Europe au XIXe siècle, comparer cet état social avec celui des paysans français, et se pénétrer une fois de plus de cette vérité que c’est dans ce rapprochement qu’il faut chercher le secret de notre richesse et de notre force.
Les Prussiens l’ont reconnu souvent, et plus d’un, considérant d’un œil inquiet les vices de l’organisation agricole dans les provinces orientales de l’Allemagne, se retourne pour jeter un regard d’envie sur la constitution de la propriété rurale en France. Ce semble être le caractère particulier de l’agitation sociale en Prusse de n’être point limitée aux problèmes de l’organisation industrielle, mais de tendre de plus en plus à se compliquer d’une crise agraire.
Quelle mine d’or pour les socialistes s’ils songeaient à l’exploiter ! écrit M. Knapp. Et, de leur côté, les orateurs politiques n’ont point oublié l’agitation agraire de 1848. La plaie semble toujours ouverte : il y a quelque chose de pourri dans le royaume de Danemark. Les travailleurs ruraux de l’est émigrent en masse, de moins en moins disposés à supporter la vie misérable et dépendante qui leur est faite. L’aristocratie foncière, les agrariens se plaignent. Le socialisme annonce le développement de sa propagande parmi les populations rurales ; il y a déjà pénétré, et l’Etat s’inquiète.
Il y eut en Allemagne, et jusqu’au cours du XIXe siècle, des serfs, on pourrait dire des esclaves, dont les économistes allemands ne craignent pas d’assimiler la condition à celle des noirs employés par les planteurs aux colonies.
C’est tout récemment seulement qu’on est parvenu à dégager, à préciser en Allemagne la condition des personnes, au cours du XVIIIe et au commencement du XIXe siècle, à reconnaître les états de fait et de droit très divers englobés sous le nom commun de servage. Ce n’est pas l’un des moindres mérites de M. Knapp d’avoir dissipé une confusion qui a troublé plus ou moins la plupart des travaux historiques de ses prédécesseurs et d’avoir, pour ainsi dire, fait le vocabulaire du servage.
Il a reproché lui-même avec raison à l’histoire allemande d’avoir été, jusqu’à une époque récente, trop antiquarisch, c’est-à-dire d’avoir pris volontiers pour des réalités les institutions dont elle rencontrait les traces dans les ordonnances ou sur les parchemins.
Mais il impute aussi, en faisant la critique des méthodes historiques, une part de responsabilité dans ces obscurités au libéralisme, pour lequel les Allemands, l’école historique allemande presque entière, semblent éprouver un éloignement et un dédain si marqués. Le libéralisme, entraîné par l’empressement superficiel de l’esprit de parti, aurait englobé dans une réprobation sans discernement, sous le nom de servage, les conditions les plus diverses. Il aurait célébré avec une légèreté condamnable les manifestations humanitaires, mais stériles, de souverains qui supprimaient le servage sur le papier. C’est la tendance de l’école historique allemande d’entendre sous le nom de libéralisme comme une importation attardée des conceptions de l’école libérale française de 1830 et du voltairianisme d’antan. Mais si le libéralisme est coupable en l’espèce, il ne l’est point seul ; l’histoire prussienne, cédant à ses tendances dynastiques, a voulu longtemps qu’au XVIIIe siècle chaque roi de Prusse eût sa suppression du servage à lui. Elle a dû constater cependant qu’en fin de compte la condition des populations rurales n’en avait point été changée. Les Hohenzollern du XVIIIe siècle, en supprimant le servage, ne savaient point au juste ce qu’ils faisaient, ou ne faisaient point ce qu’ils croyaient, et en 1806 le servage, maintes fois supprimé, était aussi florissant que jamais.
Il y a donc, en dépit du libéralisme, et grâce aux progrès de la critique historique, servage et servage. Si l’on entend le mot au sens le plus rigoureux, si l’on considère cette condition que nous désignons plus communément sous le nom d’esclavage et qui, pour en prendre le trait le plus brutal et le plus saisissable, permet au maître de vendre l’homme comme un bétail ou comme un meuble, il est possible d’en dessiner la carte en Allemagne au XVIIIe siècle. L’esclavage existait au XVIIIe siècle dans toutes les oligarchies allemandes des bords de la Baltique. Dans le Holstein, oligarchie nominalement dépendante de la couronne de Danemark, dans la nouvelle Poméranie antérieure, rattachée par un lien semblable à la couronne de Suède, dans le Mecklembourg où l’aristocratie n’était soumise que de nom à la dynastie locale, les seigneurs vendaient leurs serfs lorsqu’ils ne les jouaient point aux cartes ; et, fait bien remarquable, cet esclavage ne date pas du moyen âge ; il est un produit du XVIIIe siècle ; tant l’histoire de l’humanité est complexe et faite de contrastes. C’est de 1680 à 1780 qu’il s’est développé. Il est né, comme aux colonies, des nécessités de grandes exploitations agricoles combinées avec le pouvoir à peu près illimité d’une oligarchie foncière.
Ce n’est point le servage russe qui suit le serf, même lorsqu’il a quitté la terre pour aller porter au loin sa chaîne. Mais c’est encore moins le servage français qui subsiste à la fin du siècle dernier, comme un legs du moyen âge, et à l’état isolé, au sein des populations françaises et rhénanes et qui fait peser quelques incapacités de droit sur des mainmortables parfois fort libres de leurs actions. Ce n’est point non plus le servage prussien, la sujétion héréditaire des biens nobles prussiens, où le sujet est, il est vrai, attaché à la glèbe, mais où ce lien est une garantie pour le sujet en même temps qu’un moyen d’oppression pour le maître, où le seigneur enfin, s’il revendique des droits presque illimités sur la personne de ses sujets, ne va cependant jamais jusqu’à les vendre. Il semble établi que l’esclavage tel qu’il s’est maintenu dans les oligarchies allemandes des bords de la Baltique, l’esclavage qui fait de l’homme une marchandise, n’a jamais existé sous cette forme, même à l’époque la plus dure, dans le royaume de Prusse. C’est à cela que se réduit la protection étendue au XVIIIe siècle par les Hohenzollern sur la masse de la population rurale, — la supériorité du régime monarchique prussien sur le régime des oligarchies foncières, le plus oppressif qui se puisse imaginer.
N’oublions point que ce n’est qu’une nuance. Le seigneur prussien ne menait point les serfs au marché ; mais n’y a-t-il pas quelque analogie entre le trafic du bétail humain et cette pratique, constante au temps de Frédéric-Guillaume Ier, des agens du domaine qui vendaient au seigneur voisin, et souvent dans une vue de lucre personnel, les services et les corvées dus à titre gratuit par les serfs royaux ? Y a-t-il une différence autre que celle du bloc et du détail entre vendre un homme ou vendre son travail gratuit ? Et les abus de la sujétion héréditaire ne touchaient-ils pas de bien près à l’esclavage du Holstein et du Mecklembourg ? L’état social des populations rurales en Prusse était supérieur à celui des petits États voisins. Mais la limite est parfois difficile à discerner.
Qu’est-ce que cette sujétion héréditaire qui forme le trait distinctif de la constitution sociale de l’ancienne Prusse ? C’est la pierre angulaire d’un édifice politique, de construction récente et de forme très originale.
Disons, pour donner une idée de cette organisation sociale, que c’est l’exploitation directe des grands domaines par les propriétaires nobles à l’aide d’une main-d’œuvre asservie. C’est ce que les socialistes allemands appellent la kapitalistische Wirthschaft adaptée à l’agriculture, avec la circonstance très aggravante d’un lien de dépendance personnelle.
Au moyen âge, le seigneur noble fait la guerre. Il recueille en nature les produits de son domaine ; il en vit ; c’est la Natural-wirthschaft. Il ne demande à la terre que ce qu’il lui faut pour vivre, et non point des bénéfices industriels. Le lien de dépendance des paysans est contraire au droit naturel, mais il est en somme accepté par eux. Les redevances, les cens ne les écrasent point de charges excessives. Peut-être les Allemands ont-ils fait le moyen âge un peu plus patriarcal qu’il ne le fut en réalité. Ce qui est certain, ce qui paraît établi par les travaux de Janssen, c’est que la condition des populations rurales empira singulièrement vers la fin du moyen âge, lorsque l’accroissement du bien-être général fit paraître aux déshérités la vie plus dure, lorsque la noblesse dut renoncer au monopole du métier des armes. C’est de là, de la fin du XVe siècle, que datent les guerres des paysans. C’est de là que date surtout une évolution radicale dans la condition sociale des populations agricoles.
Le seigneur ne fait plus la guerre, et il lui faut plus d’argent pour vivre ; il le demandera à son domaine foncier. Il reprendra la terre au paysan et organisera aux dépens de l’une et de l’autre une exploitation que l’état du droit et des mœurs, que le pouvoir social de la noblesse rendront souvent exorbitante.
Ici, — c’est le cas de l’Angleterre, — le seigneur noble affaiblit le lien qui rattache le tenancier à la terre ; il en fait un simple fermier. C’est sous forme de fermage annuel qu’il recueille les profits de la terre. Vers la fin du XVIe siècle, le sol de l’Angleterre se constitue en grandes fermes qui ont rendu impossible l’organisation de la petite propriété rurale.
Ailleurs, — c’est le cas dans une partie de l’Allemagne ; en Thuringe, en Hanovre, dans une partie de la Saxe électorale, — les relations quasi-patriarcales du moyen âge subsistent jusque dans le XIXe siècle. Les tenanciers restent dans les mêmes relations de dépendance vis-à-vis des propriétaires fonciers qui vivent sur leurs terres et demandent des redevances relativement modiques. La transition à la constitution de la petite propriété rurale sera d’autant plus facile ici que le lien qui rattache le petit tenancier à la terre ne se sera pas affaibli. Il se sera plutôt consolidé, et les redevances apparaîtront comme un legs du moyen âge, comme un reste d’oppression surannée facile à faire disparaître.
L’une et l’autre évolution se sont accomplies en France ; tandis que le petit tenancier y acquérait de très bonne heure la propriété, le seigneur, là où il conservait de grands domaines, les constituait en fermes plus ou moins étendues et s’en allait, s’il pouvait, vivre à la cour de leurs produits ou des faveurs royales.
En Prusse, dans l’Allemagne du nord-est, un phénomène très particulier se produit et tout différent du précédent. Le seigneur noble ne peut plus faire de la guerre son occupation unique. Il se rejette sur sa terre ; il en devient lui-même l’exploitant ; il va demander des profits directs, des bénéfices à cette exploitation. Il devient un industriel agricole, et les phénomènes qui apparaîtront alors dans l’organisation de l’agriculture prussienne ont une frappante analogie avec ceux que présente le développement de l’industrie contemporaine.
Le propriétaire du bien noble cherche dans sa culture le bénéfice dont il vivra, porte ses produits sur le marché ; mais, ces produits, la terre ne les donne que par le travail de l’homme. Sur ses domaines, sans cesse agrandis, le hobereau prussien aura à se procurer une main-d’œuvre de plus en plus étendue avec laquelle il traitera lui-même, étant un exploitant direct, avec laquelle il cherchera à traiter au meilleur compte. En réalité, il n’a point à traiter, et il ne faut point parler de compte.
N’oublions point que, même en Prusse, même dans l’État monarchique des Hohenzollern, l’aristocratie foncière dispose presque à son gré de la population rurale. L’état du droit public donne aux rapports économiques du seigneur et du serf un caractère très particulier : le propriétaire noble dispose de l’ouvrier agricole, qui n’a, vis-à-vis de lui, ni sauvegarde de droit pour discuter le salaire, ni la faculté d’échapper, même par la fuite, à l’oppression qui pèse sur lui. Et alors le salaire se réduit à zéro. Le paysan travaille pour rien six jours par semaine pour le compte du seigneur.
On verrait aussi, si quelques précautions n’étaient prises, le seigneur foncier accaparer la terre comme le travail de l’homme, agrandir à son gré son domaine en expulsant les petits tenanciers à titre précaire qui en occupent la plus grande partie. C’est ce qui se produit dans les États oligarchiques, dans le Holstein et dans le Mecklembourg. C’est ce que les Hohenzollern se sont efforcés d’empêcher et ont empêché dans une large mesure en Prusse. Le hobereau prussien peut expulser le tenancier ; mais il doit le remplacer et ne peut adjoindre la tenure à son domaine direct, ou du moins s’il le fait, c’est en violation d’une des lois fondamentales de l’État monarchique en Prusse. Ainsi s’est constitué dans la monarchie des Hohenzollern un état social nouveau qui n’a rien de commun avec le moyen âge, qui se forme à la fin du XVIe siècle, qui atteint sa pleine expansion au XVIIIe et se prolonge jusqu’à la fin du XIXe siècle.
Le hobereau prussien, si fort que cette vérité puisse lui coûter, est un industriel, d’autant plus prospère qu’il dispose pendant longtemps d’un réservoir de main-d’œuvre à peu près gratuite. Il ne passe plus son temps à la guerre comme le Ritter du moyen âge. Il ne vit pas à la cour comme le seigneur français ; loin de sa terre, comme le grand propriétaire absentéiste d’Irlande. Il ne l’afferme point par vastes étendues comme le grand propriétaire anglais. Il est là sur le domaine. Il l’exploite. Il le fait valoir lui-même.
C’est une organisation rigoureuse fondée sur l’injustice et le privilège, mais singulièrement vivace. Elle subsiste après plusieurs siècles à la fin du XIXe et ne paraît point près de disparaître.
Comment cette organisation a-t-elle traversé l’ère des réformes ? Comment y a-t-elle résisté ? Comment s’est-elle retrouvée au lendemain, à peine altérée en quelques-uns de ses traits ?
C’était un état fort commode pour le grand propriétaire que de pouvoir recruter de force parmi les enfans de ses sujets tout son personnel de serviteurs ruraux qu’il payait en les nourrissant seulement ; que d’avoir toujours à sa disposition les attelages de ses tenanciers, au point que, dans les immeubles du seigneur noble, il ne se trouve point d’écuries pour les chevaux de labour ; que de disposer d’une façon presque arbitraire de la main-d’œuvre gratuite de ses sujets héréditaires ; que d’être enfin garanti dans tous ses abus de pouvoir par le lien qui rattache le serf à la terre.
Mais voici venir les théories du droit naturel, ces théories nées à l’Occident, auxquelles les Allemands tiennent rigueur depuis cent ans. Les voici qui s’infiltrent dans l’Europe entière, qui la bouleversent et qui pénètrent jusqu’au fond des provinces prussiennes.
C’est d’abord, dans la crise nationale qui suit Iéna et Tilsit, les premières réformes de Stein, l’édit d’octobre 1807, qui brise la sujétion héréditaire. Le serf aura le droit de quitter la terre, le domaine seigneurial. La domesticité obligatoire des fils de serfs est balayée dans ce premier effort. C’est une première crise pour le propriétaire noble. Mais il s’en tire encore à bon compte. La liberté qu’on a donnée au sujet héréditaire dans cette société prussienne si minutieusement, si rigoureusement hiérarchisée, c’est, somme toute, celle de mourir de faim s’il sort de sa case, s’il s’éloigne du domaine. Il demeurera sur le bien noble. Il est vrai que la suppression de la domesticité obligatoire va causer quelque gêne au seigneur en l’obligeant à recruter ses serviteurs par voie de contrats librement consentis. C’est un progrès, mais c’est peu de chose en somme.
Les travaux historiques si approfondis des Allemands sur les réformes de Stein tendent de plus en plus à leur attribuer la valeur d’une manifestation salutaire, énergique, mais de peu de portée pratique. Il semble que c’en soit fait des exagérations, du parti-pris dont se sont rendus plus d’une fois coupables les historiens qui ont jugé le premier héros de l’unité allemande : « L’histoire, lisons-nous dans un ouvrage qui vient de paraître, l’histoire a définitivement refusé à Stein le titre glorieux de libérateur des paysans que la croyance populaire lui a attribué pendant près d’un siècle. » De louables efforts font rentrer de plus en plus dans les cadres de l’histoire impartiale ce que l’on pourrait presque appeler la légende de Stein.
Dès 1812, l’un des hommes les plus mêlés à l’œuvre de la réforme, l’un des meilleurs auxiliaires de Hardenberg, Scharnweber, annotait avec quelque scepticisme un panégyrique administratif de l’édit d’octobre. Quiconque va au fond des choses sent, dès lors, que la législation de Stein, la législation de 1807 et de 1808, n’a guère d’autre portée que celle d’une manifestation humanitaire.
La Prusse, toutefois, ne s’en est point tenue là. L’action pénétrante des nouvelles doctrines sociales a fait plus qu’effleurer ainsi son épiderme : et le vieil organisme a subi en 1811, de 1811 à 1816, un assaut plus dangereux et mieux dirigé. C’est bien, en effet, les idées de la Révolution française, c’est bien la révolution sociale préparée en France par le travail des siècles et consommée par la crise de 1789, que Hardenberg s’est efforcé d’importer en Prusse.
Ce n’est pas seulement qu’il veuille affranchir le sujet héréditaire des biens nobles prussiens de ces corvées, de ces services gratuits qui épuisent sa substance au profit du seigneur, qui prélèvent sans salaire ses attelages, ses serviteurs, son propre travail parfois jusqu’à six jours par semaine. Lui qu’on accuse en Allemagne d’avoir été, à l’image des Français, un théoricien du droit naturel, il a conçu une œuvre autrement pratique, autrement fondamentale, que les manifestations législatives de Stein. Il a tenté d’y constituer de toutes pièces la petite propriété rurale.
C’est l’idée maîtresse de ses lois agraires, de ses Regulirungsgesetze. Le paysan s’affranchira des corvées, des services gratuits qu’il doit au seigneur, en lui abandonnant en toute propriété une partie de sa tenure qu’il n’occupe encore qu’en vertu d’un droit précaire partagé, mal défini. Le paysan subira, dans l’étendue de terre qu’il occupe, une amputation ; mais il conservera le reste et il en demeurera non plus occupant, non plus usager, non plus tenancier, mais définitivement propriétaire ; il se retrouvera affranchi de cette chape de plomb, de cette exploitation qui épuise ses forces au profit d’un tiers, affranchi surtout des incertitudes, de la précarité qui limitent son droit sur la terre.
Tel est le plan ; telle est l’idée qui fait la gloire de Hardenberg et l’importance unique, trop méconnue, de son ministère dans l’histoire intérieure de la Prusse.
Pourquoi seulement faut-il que la force du caractère s’allie si rarement chez les hommes d’État avec l’ouverture de l’esprit ? Il semble, et ce n’est point seulement en Prusse, qu’à trop bien embrasser les questions, à trop bien en saisir tous les aspects, l’esprit perde en force ce qu’il gagne en étendue ; qu’à voir toutes les avenues, il ne retrouve plus sa direction ; ou peut-être, l’ouverture d’esprit conduisant aisément au scepticisme, perd-il, avec la confiance et la certitude, le principe même de l’action. Serait-il vrai que quelque étroitesse d’esprit soit une qualité nécessaire à l’homme qui veut agir sur son siècle ? Les vues larges et pénétrantes de Hardenberg lui font le plus grand honneur, elles ne firent à la Prusse qu’un profit médiocre.
Quelle force de volonté il eût fallu pour imposer une réforme sociale d’une semblable portée à cette aristocratie foncière des petits hobereaux, qui demeuraient, en dépit de tout, la classe dirigeante de l’État des Hohenzollern ! Et d’où donc eussent pu venir à Hardenberg et aux quelques fonctionnaires éclairés et libéraux que l’administration prussienne lui avait donnés pour auxiliaires les appuis extérieurs ? Ni de la volonté royale, ni du tiers-état qui n’existait point en Prusse, ni des intéressés eux-mêmes encore abaissés à ce niveau où l’oppression est la garantie la plus certaine de sa propre durée.
La lutte entre le chancelier et les hobereaux prussiens s’est poursuivie de 1811 à 1816. L’esprit de caste y a apporté toute sa patiente ténacité, et le champion des idées de justice sociale les représentait avec trop de légèreté et trop peu de convictions pour avoir pu leur assurer le succès.
Groupés dans ce simulacre de représentation nationale où les trois ordres, noblesse foncière, villes et paysans, avaient envoyé leurs délégués, mais où, parmi les quarante députés, les propriétaires nobles faisaient la loi, ceux-ci firent pas à pas reculer la réforme. Hardenberg paraissait traiter avec fort peu de considération, même avec quelque dédain, cet embryon d’assemblée qui prétendait parfois représenter la nation. Il semble que ce fut lui qui, dans ses rapports avec le Landtag intérimaire, introduisit en Prusse, avant la lettre, cette politique bien connue des Allemands, ce simulacre de parlementarisme dont l’histoire de Prusse a plus d’une fois offert le spectacle, le Scheinparlamentarismus.
Au fond ce fut devant la résistance de la classe dirigeante, de l’aristocratie foncière, qu’il recula et qu’il échoua, soit par insouciance, soit par faiblesse, soit par crainte ; mais plus probablement par une faiblesse de caractère qui revêtait la forme de l’insouciance.
Les projets de Hardenberg touchaient au fond des choses. C’était pour la noblesse la crise décisive, lorsqu’en 1811 apparurent les premiers projets de réforme de Hardenberg ; elle se sent atteinte dans ses œuvres vives, dans le fond même de cette organisation d’ancien régime. On va lui arracher la main-d’œuvre gratuite dont elle vit. Que mettre à sa place ?
Ce qu’exige tout d’abord la noblesse, c’est le droit d’étendre ses domaines aux dépens des tenanciers ruraux. Dans l’ancien régime prussien, le droit privé ne protège point le petit tenancier. Il peut être expulsé de la tenure ; mais le droit public, tel que l’ont fait les Hohenzollern, protège l’ensemble des tenures rurales. Le seigneur ne peut les réduire. Cette entrave est singulièrement gênante au seigneur qui veut s’étendre. Il en exige la disparition. Si l’on veut lui retirer les corvées, qu’on lui rende au moins le droit de s’étendre. Et, chose étrange, le premier résultat de la politique des réformes est une concession faite à la toute-puissante aristocratie foncière. Ces barrières édifiées à tant de peine par la monarchie prussienne, les réformateurs les abaissent sans grande résistance. Ils livrent la plus grande partie du sol, réservée encore par l’ancien régime, et ce qui n’est pas moins étrange, c’est que ce premier effet de la réforme prussienne avait échappé jusqu’à ces dernières années aux historiens allemands.
Cette concession obtenue, il est encore toute une part des projets de Hardenberg qui plaît fort à la noblesse, c’est le partage des tenures. Si le sujet héréditaire, pour s’affranchir des corvées et des services, abandonne le tiers ou la moitié de la tenure, le seigneur agrandira d’autant son domaine propre, celui qu’il fait valoir lui-même, celui dont il ne partage pas la propriété avec un occupant précaire.
Mais du moins, pour tant de concessions, supprimera-t-on les corvées dont il semble qu’elles soient la rançon ? Sans doute ; mais à quoi servirait alors à la noblesse de s’étendre ainsi, si elle demeure en détresse, si on lui ravit cette main-d’œuvre gratuite dont elle vit ? Elle se débat avec vigueur, et au terme de la lutte elle obtient un compromis qui lui laisse, en somme, l’essentiel de ses prérogatives.
Le projet de Hardenberg ne sera appliqué qu’au paysan proprement dit, au gros tenancier qui exploite une tenure de quinze hectares environ et qui entretient les attelages de labour dont se sert le seigneur. C’est une faible partie de la population rurale. Le seigneur va bien se trouver obligé d’annexer des écuries à son faire-valoir, d’entretenir lui-même des chevaux de labour. Encore une partie des gros tenanciers échappe-t-elle aux Regulirungsgesetze et demeure à la merci du seigneur.
Mais surtout, la grande masse de la population rurale reste soumise au régime de la corvée. Sans sécurité dans la possession de la petite demeure, du jardin, du morceau de terre qu’on lui laisse, elle s’épuise à fournir au bien noble des services non rémunérés. Tel est le lendemain de la réforme, et la conclusion très précise se dégage. Hardenberg a fait beaucoup pour quelques gros tenanciers, il n’a rien fait pour la masse rurale ; il l’a laissée à la merci du propriétaire du bien noble, dépouillée même de cette protection que l’ancien régime avait étendue sur l’ensemble des tenures, en interdisant au seigneur d’accroître à leurs dépens son domaine direct.
Tel fut en Prusse le régime de la propriété rurale de 1816 à 1850. Les lois agraires portèrent leurs fruits naturels, un progrès social réel : l’évolution des gros tenanciers vers la propriété ; mais ce progrès fut compensé et au-delà par l’extension exorbitante du domaine noble.
On estime que dans les provinces orientales de la Prusse, les seules qui nous occupent ici, provinces qui représentent la plus grande partie de la monarchie prussienne, 70,000 gros tenanciers, à titre précaire, ont profité jusqu’en 1848 de la législation de 1816. Ces 70,000 paysans, qui occupaient à titre précaire avant la réforme de 2 millions et demi à 3 millions et demi d’hectares, en ont acquis en toute propriété 1 million à 1 million et demi.
70,000 nouveaux propriétaires, occupant des biens d’une étendue moyenne de 15 hectares, tel est le résultat social des réformes agraires de Hardenberg.
Tout satisfaisant qu’il fût, il est cependant incontestable que la Prusse l’a payé trop cher. Non-seulement l’aristocratie foncière préleva une dîme d’un million d’hectares sur les tenures ainsi concédées en toute propriété ; mais, par une évolution singulièrement grave, la petite, la toute petite propriété rurale n’étant plus protégée par les principes du droit public de l’ancien régime qui l’avaient sauvegardée jusque-là, s’affaiblit et se perdit.
L’aristocratie foncière a, en somme, dicté la solution ; elle a réduit à sa mesure les concessions faites à l’esprit nouveau ; elle a réglé, avec la perspicacité la plus prévoyante, le compromis qu’elle a fini par accepter, et lorsqu’on cherche à faire le bilan de la réforme, on reconnaît que les profits les plus clairs sont pour elle.
Elle perd son droit de co-propriété sur une partie des grosses tenures ; elle perd aussi, en échange d’une large indemnité, la main-d’œuvre et les corvées des gros tenanciers déclarées rachetables.
Mais elle gagne en toute propriété plus d’un million d’hectares prélevés sur les grosses tenures. Elle gagne plus encore ; car les petites tenures, la grande masse des petits cultivateurs à titre précaire, lui sont abandonnées sans restrictions, et, durant la première moitié du XIXe siècle, elle profite largement de la faculté qu’elle s’est assurée, elle met les petites tenures au pillage.
Ce fut là véritablement la crise décisive de la petite propriété rurale en Prusse. L’aristocratie foncière a réussi à interrompre en Prusse, au début du XIXe siècle, l’évolution du paysan vers la propriété. Peu à peu le travail des siècles, l’action latente de l’évolution sociale, transformaient le lien mal défini, indéterminé, précaire surtout, qui rattachait le paysan à la terre, en un droit de propriété, tel que le concevait le droit romain, tel que le conçoit la société actuelle. Peu à peu le serf se transformait en un cultivateur maître de ses actes, la tenure en propriété, l’occupation sans sécurité en un droit bien défini, assuré, indépendant de la volonté supérieure d’un tiers. Cette évolution, dont la France offre le type achevé, avait été encore protégée en Prusse par les Hohenzollern du XVIIIe siècle. Elle fut brusquement interrompue au début du XIXe siècle. À bon compte, en abandonnant une rançon d’un million d’hectares, l’aristocratie foncière devint en Prusse maîtresse presque arbitraire de la partie du sol qui ne s’était point encore consolidée aux mains de petits propriétaires. Elle l’absorba dans la mesure où elle eut intérêt à l’absorber, sans s’arrêter toujours aux limites légales ; et là où elle ne l’adjoignit point à son faire-valoir, à son domaine direct, elle s’arrangea pour accentuer l’état de dépendance des petits tenanciers. On estime que dans cette période elle a doublé son domaine.
L’agrandissement de son domaine accroissait ses besoins de main-d’œuvre ; le rachat des corvées des gros tenanciers créait en même temps un déchet dont sa culture avait à souffrir. Pour y suppléer, pour remplacer ce que l’aristocratie foncière a perdu après tout de main-d’œuvre gratuite, il se forme soit par l’évolution naturelle du phénomène économique, soit par l’action directe de la noblesse, toute une classe de travailleurs ruraux, composée de gros ou de petits tenanciers expulsés par le seigneur, d’origine et de provenance diverses, avec lesquels le propriétaire noble conclut des contrats à temps, qui louent pour une année leurs services au seigneur en échange d’une habitation qu’il leur laisse pour la durée du contrat. En guise de salaire, le seigneur les nourrit en nature avec le produit du bien noble. Le moins de terre possible, un contrat à brève échéance, le salaire en nature et l’obligation de travailler pour le seigneur, ainsi définit-on leur condition. Cette condition n’est guère préférable à celle des anciens sujets héréditaires. Fort dépendans, — c’est à cela que le seigneur tient surtout, — errant de bien noble en bien noble, ils forment à l’heure actuelle la classe des journaliers ruraux. Ils représentent, avec les cohortes de travailleurs nomades qui circulent dans la Prusse orientale et en Saxe, ce que les Allemands appellent les Insten, les débris de la classe ancienne des petits tenanciers, usagers d’une chaumière, d’un coin de terre, qui s’acheminaient lentement, péniblement vers la possession héréditaire, puis vers la propriété de la terre, et qui se sont trouvés dépouillés et comme déplantés par l’évolution de la première moitié du XIXe siècle.
Ainsi l’aristocratie foncière sut tirer parti du répit que la grande période de silence qui s’étendit sur l’Europe de 1815 à 1848 devait lui laisser.
Mais la crise de 1848 ne fut pas seulement en Prusse une crise politique marquée par l’apparition des idées constitutionnelles. Elle a été une crise sociale, une crise agraire. Le petit paysan, quelle que soit l’infériorité de sa condition et de sa culture, est las d’être opprimé. Il se révolte contre la corvée, contre l’organisation féodale du bien noble, demeurée debout, contre les duperies qu’il a subies depuis cinquante ans, contre la banqueroute de ces projets d’émancipation sociale, dont on l’a leurré aux heures de crise nationale. Le mouvement est d’autant plus marqué que l’aristocratie foncière aura été plus exigeante et plus tenace dans ses tendances de réaction féodale. C’est en Silésie, sur cette terre classique de l’oligarchie terrienne, que l’agitation est le plus sensible. Les réunions rustiques de Silésie, les Rustikalvereine, sont le pendant des clubs révolutionnaires. Mouvement bien facilement réprimé ; mais plus facilement réprimé que les idées qui l’avaient suscité, ou que les réflexions et les inquiétudes qu’il laissait derrière lui. Ce fut en 1850, en pleine période de réaction que, Frédéric-Guillaume IV et le ministère de Manteuffel, presque en dépit d’eux-mêmes, se résolurent à compléter la législation de Hardenberg. Les lois de 1850 firent pour les petits tenanciers ce que les lois de 1811 et de 1816 avaient fait pour les gros. Elles leur concédèrent la propriété en échange de l’abandon d’une partie du sol, elles déclarèrent les corvées et les services rachetables.
Seulement l’aristocratie foncière avait de longue date pris ses précautions ; il n’y avait plus de petits tenanciers, ou du moins il en restait fort peu. La loi de 1850 eut dû faire beaucoup plus de propriétaires que la loi de 1816. Elle en a fait 12,000 en tout et pour tout. Elle a fait disparaître, il est vrai, la corvée et les charges réelles déclarées rachetables ; la noblesse s’y était préparée en reconstituant d’avance, sous une autre forme, la main-d’œuvre dépendante dont elle avait besoin.
Les lois de 1850 sont venues trop tard. La noblesse a utilisé le compromis de 1816, et les clauses profitables qu’elle y a introduites, ce droit d’accaparement qu’elle a obtenu de la faiblesse de l’État. Elle a réduit la plus grande partie des petits tenanciers à l’état de prolétaires ruraux. Les concessions arrachées à un gouvernement féodal par la révolution de 1848, il a pu les faire sans danger pour lui. Elles arrivent à une heure où il n’est déjà plus possible d’assurer en Prusse la constitution de la petite propriété rurale.
Il n’est malheureusement pas très facile de comparer l’état actuel de la propriété en France et en Prusse. Les statistiques des deux pays, très intéressantes l’une et l’autre, sont difficilement comparables. Quel est le chiffre de propriétaires que la Prusse peut mettre en regard des 8,500,000 propriétaires français ? Les statistiques de l’empire d’Allemagne ne nous le disent point. Nous lisons seulement dans les débats parlementaires qu’il est des régions rurales de la Prusse orientale où l’on compte seulement un propriétaire sur sept habitans, et que ce sont celles où le socialisme se recrute le plus activement. Quel est le chiffre d’exploitations agricoles que la France peut opposer aux 1,286,721 exploitations agricoles des provinces orientales de la Prusse ? Les dernières enquêtes agricoles françaises ne l’ont point dit d’une façon très claire, ni très complète.
Les statistiques sont plus comparables et les rapprochemens sont plus faciles, si l’on examine simultanément les résultats qu’ont donnés les mêmes statistiques, les statistiques de l’empire d’Allemagne pour les provinces orientales de la Prusse d’une part, et d’autre part, pour des régions dont la constitution sociale est très assimilable à celle de la France, comme la province rhénane, ou a été celle même de la France, comme l’Alsace-Lorraine.
On compte dans les provinces orientales de la Prusse 92 exploitations agricoles pour 1,000 habitans. En Alsace-Lorraine, on en rencontre 149. Sur 100 hectares de territoire, on trouve un peu plus de 6 exploitations agricoles dans les provinces orientales de la Prusse ; on en trouve un peu plus de 16 en Alsace-Lorraine. Les exploitations agricoles de plus de 100 hectares occupent à l’est de la Prusse de 34 à 57 pour 100 du sol, et 7 pour 100 en Alsace-Lorraine. Enfin, nous avons dit que dans les provinces orientales de la monarchie le grand propriétaire exploite lui-même ses domaines. Les superficies affermées représentent moins de 15 pour 100 du territoire agricole, — en Alsace-Lorraine, 31 pour 100. Mais n’oublions point que les statistiques demandent à être interprétées ; celle-ci ne donnerait point encore une idée suffisante de la situation de la propriété rurale en Prusse, si l’on ne songeait que les Allemands comptent au nombre des exploitations agricoles les lopins de terre abandonnés, pour un temps toujours très limité, aux journaliers ruraux dont nous avons parlé et dont la condition se rapproche infiniment plus de celle des anciens serfs que de nos petits propriétaires français.
Tel est l’état agraire qu’a créé en Prusse, au XIXe siècle, l’aristocratie foncière, et que la monarchie lui a laissé créer. Ce n’est point seulement dans les livres, dans les thèses historiques, que les Allemands font la guerre aux théories du droit naturel, au radicalisme idéaliste des Français, aux conceptions de justice sociale, qui dominent depuis plus de cent ans notre histoire. La conception féodale domine encore une bonne moitié de la monarchie prussienne : cette moitié orientale conquise depuis peu de temps, en somme, à la civilisation européenne. L’esprit pratique et la politique expérimentale que les Allemands opposent à notre idéalisme radical prend parfois l’aspect de l’esprit féodal. C’est l’esprit féodal qui mit au début du siècle son veto sur l’importation des idées de la révolution, puis qui sut faire la part du feu, et la taire des plus restreintes. Nous allons voir qu’il n’a point désarmé.
Latifundia perdidere Italiam, écrivait Pline. La Prusse est fort loin d’en être où en était l’Italie au temps de Pline. Mais les doctrines du droit naturel, comme les fées qu’on a négligé de convoquer au berceau de l’enfant, respectent mal les programmes législatifs ou les œuvres économiques que l’on a édifiés sans elles. Il se trouve qu’au terme du XIXe siècle, la campagne agraire, si savamment conduite, si impérieusement dirigée par l’aristocratie foncière, ne paraît point lui donner les satisfactions qu’elle s’était préparées et qu’elle attendait. Comme le métayer qui a passé contrat avec Jupiter
........ notre homme
Tranche du roi des airs, pleut, vente et fait en somme
Un climat pour lui seul ......
Son champ ne s’en trouve pas mieux.
L’émigration tendant à dépeupler les biens nobles de l’est, la population rurale en décroissance marquée sur ces vastes territoires, la dette hypothécaire de la propriété rurale accrue de 427 millions de francs en trois ans, le propriétaire noble, le Gutsbesitzer réduit à cette existence précaire, dont quelques-uns des rescrits impériaux ont pu donner l’idée, tel est, à la fin du XIXe siècle, le bilan de l’évolution agraire sur une moitié du territoire de la Prusse.
En constatant ces résultats, la première question que se posent les Allemands et qui ne nous viendrait point à l’esprit est celle de savoir si l’acquisition de la liberté n’a pas été plus nuisible qu’utile à ces petits journaliers ruraux qu’on retrouve au bout de cent ans impuissans à en faire usage. Vivant du boisseau de pommes de terre que le seigneur leur octroie, presque aussi dépendans que le sujet héréditaire d’antan, ils semblent toujours prêts, lorsqu’ils ont réussi à amasser le moindre pécule, à aller chercher au loin, soit un coin de sol étranger, qu’ils possèdent en toute propriété, soit au moins quelque indépendance personnelle. À qui la faute ? se demandent les Allemands. Parfois, ils ne semblent pas éloignés de conclure qu’il est des questions que l’on ne peut résoudre par l’évolution et qu’il est certaines réformes qui ne sont point payées trop cher d’une révolution. Parfois ils paraissent appréhender l’heure où le socialisme songera à exploiter « la mine d’or. »
Symptôme bien significatif de l’état des idées politiques en Prusse à l’heure actuelle, l’auteur de la brochure dont nous avons parlé au début, cherchant un remède au mal qu’il vient d’analyser, tourne les yeux vers l’administration prussienne.
« Nos fonctionnaires, écrit-il, apprennent d’assez bonne heure ce qu’est la lutte des intérêts économiques. Qu’ils ne se laissent point ravir le rôle de direction qui leur appartient, même pas par les majorités parlementaires. Ne savons-nous point les manier de main de maître ? Il n’est pas de suprématie que l’on supporte aussi aisément, avec autant de reconnaissance même, que celle de fonctionnaires éclairés et intelligens. L’État allemand est un État de fonctionnaires. Espérons qu’en ce sens du moins il le demeurera. »
Méditons ces paroles, elles font saisir, à elles seules, mieux que de longs développemens, la différence entre l’état politique actuel de la France et celui de l’Allemagne.
Mais les majorités parlementaires, même dans les pays où on s’entend le mieux à les manier, même dans les États bureaucratiques les mieux ordonnés, s’entendent aussi parfois à reprendre le rôle de direction qu’on voudrait leur ravir. Il en est surtout ainsi lorsqu’elles sentent particulièrement menacés les intérêts qui sont dans leur sein les plus fortement représentés et les plus ardemment défendus. C’est ce qui est advenu du problème agraire. Incité par l’initiative d’un certain nombre de députés, le gouvernement a proposé, et les chambres ont voté, en 1890 et en 1891, des lois qui ont pour but d’apporter le remède tant désiré.
Nous ne pouvons envisager sans scepticisme leurs résultats probables : et les débats parlementaires prouvent que beaucoup de ceux qui les ont votées partagent cette impression. La solution imaginée et tentée par le gouvernement prussien apparaît, en effet, bien extraordinaire à nos idées françaises. Ce n’est rien moins qu’une tentative de réintroduction législative dans les mœurs, du bail à cens. On a reculé devant le nom, mais on n’a pas reculé devant la chose.
On refait une propriété partagée, car la loi elle-même est embarrassée pour donner le titre de propriétaire soit à l’un, soit à l’autre des deux contractans. C’est presque cette forme incomplète de la propriété si usuelle en France avant la révolution, et qui, suivant une formule heureuse, synthétisait dans les derniers siècles toute l’évolution des idées sur les droits réels au moyen âge français.
Les Prussiens veulent reconstituer des foyers de petits journaliers ruraux, attachés à la terre, pourvus d’un lopin de terre. Il faut que ce lopin de terre soit insuffisant pour les faire vivre et qu’ils se voient par suite obligés de demander leur subsistance au travail, à la main-d’œuvre que réclame le bien noble. On pourrait en faire de petits propriétaires. L’État l’a bien tenté ; il a organisé sur les terrains peu peuplés de la Prusse orientale, sur des domaines rachetés par l’État, des essais de colonisation officielle ; mais les résultats sont très restreints et aucun mouvement semblable ne se manifeste en dehors des expériences officielles. C’est, disent les agrariens, que la matière sociale fait défaut, qu’il n’y a point en Prusse d’élémens disposant du petit capital que suppose l’acquisition de la propriété, et prêts à l’engager dans cette voie. C’est plutôt, nous semble-t-il, que le grand propriétaire foncier ne se soucie nullement de démembrer, aux mains de petits propriétaires indépendans, le domaine qu’il a toujours désiré étendre, et qu’il a réussi depuis cent ans à agrandir, à doubler aux dépens des petits tenanciers. Son idée dominante, c’est de maintenir à l’état de dépendance sociale la population rurale qui l’entoure. Nos domaines ne seront plus tenables lorsque nous serons entourés de propriétaires libres, disaient les propriétaires nobles au temps de Hardenberg. C’est la faculté donnée au paysan de quitter le bien noble qui a tout perdu, disait, il y a quelques années, M. de Manteuffel, qui est considéré par les Allemands comme un esprit ouvert et éclairé. Et, guidé par ces tendances vieilles de plusieurs siècles, le propriétaire noble trouve que ce serait payer trop cher la main-d’œuvre dont il a besoin, que de l’acheter au prix de la formation d’une classe de petits propriétaires indépendans. Le prétexte, c’est que le propriétaire rural ne dispose point du capital nécessaire pour payer le sol ou l’outillage ; la vérité, c’est qu’on veut le tenir. On lui laissera un coin de terre, mais il le paiera d’une rente, d’une rente non rachetable. Cette rente ne sera point payée au seigneur. L’État intervient comme intermédiaire avec ses institutions de crédit ; il se chargera de percevoir, d’amortir la rente dans un délai plus ou moins long. Ce n’est point un cens perpétuel que le petit paysan paiera, c’est une rente amortissable, une rente qui comprend l’amortissement de son acquisition ; mais c’est une rente qu’on a formellement refusé de déclarer rachetable.
Rien n’est plus curieux que cette lutte d’un État puissamment organisé, à intervention active et pénétrante, contre les idées qui dominent le XIXe siècle, au sein d’une population peu accessible, en somme, au mouvement des idées politiques. Il est permis de douter toutefois que la matière humaine se prête à l’expérience et entre d’elle-même dans les cadres qui lui sont tracés.
Que demande donc le prolétaire qui fuit le bien noble jusqu’en Amérique ? Les rares représentans des idées démocratiques l’ont fort bien dit à la chambre des députés prussienne. C’est l’indépendance. Ce goût de l’indépendance qui tient une place si large dans l’attachement du paysan français au sol qui lui appartient, ce goût de l’indépendance qui s’étend partout de notre temps, qui pénètre et qui élève l’homme du XIXe siècle, agite et remue même le prolétaire rural de l’Allemagne orientale. C’est l’indépendance personnelle que le hobereau prussien refuse à ses journaliers ruraux ; c’est là ce qu’ils vont chercher au Nouveau-Monde ; c’est ce qu’ils ne trouveront pas dans les nouvelles lois agraires.
Le problème n’est point résolu. On est à peu près d’accord pour constater les échecs successifs de la politique agraire en Prusse depuis vingt ans. On parle du krach de la propriété foncière et l’on considère comme menacées d’un grave péril ces provinces de l’est qui sont demeurées la partie vraiment caractéristique de l’État prussien, où se sont formés ces qualités et ces défauts qui ont fait son individualité, sa force et sa prépondérance en Allemagne.
Nous verrons agiter encore plus d’une fois cette question, jusqu’à ce que les Allemands en arrivent, — et le moment n’est peut-être pas éloigné, — à témoigner moins de dédain à ces doctrines du droit naturel dont ils nous reprochent d’être les adeptes trop exclusifs, et qui frappent à leur porte sous les espèces du socialisme.
G. CAVAIGNAC.