L’Encyclopédie/1re édition/CERTIFICAT

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L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 2, p. 845).

CERTIFICAT, s. m. témoignage qu’on donne par écrit pour certifier la vérité d’une chose.

Certificat de franchise ; c’est un acte qui déclare certaines marchandises franches & exemptes des droits de sortie du royaume, pour avoir été achetées & enlevées pendant le tems de la franchise des foires. Voyez Acquit de Franchise. Diction. du Commerce, tom. II. pag. 150. (G)