L’Encyclopédie/1re édition/COMMUER

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

(Tome 3, p. 715).

COMMUER, (Jurisp.) signifie changer une peine en une autre, ce que le prince seul peut faire. Voyez ci-après Commutation de peine. (A)